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Identifiant pérenne de la notice : 027466450Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027466450/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours d'assises

Variantes de point d'accès

Assises, Cours d'
[Nom commun]
Cour d'assises
[Nom commun]
Juridiction criminelle
[Nom commun]
France. Cours d'assises
[Nom de collectivité]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux cours d'assises particulières, par ex. France. Cour d'assises (Bouches-du-Rhône)


Terme générique

  Tribunaux criminels


Terme spécifique

  Jury

Source

Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133186822

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Criminal courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Cours d'assises
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027466450
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 13 h 27

... Références liées : ...