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Identifiant IdRef : 027466558Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union européenne. Cour de justice

Variantes de point d'accès

Luxembourg (Luxembourg) -- Cour de justice européenne
[Nom de territoire ou nom géographique]
Cour de justice de l'Union européenne
[Nom de collectivité]
CJUE
[Nom de collectivité]
CJE
[Nom de collectivité]
Cour de justice européenne
[Nom de collectivité]
ECJ
[Nom de collectivité]
European Court of Justice
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : Pays multiples
Date de naissance : 01 -  11 -  1993

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Formée de 15 juges et assistée de 9 avocats généraux, la CJUE assure le respect et l'interprétation du droit communautaire et contrôle la légalité des actes communautaires

Note sur la biographie et les activités : 
Veille à la bonne application des traités et de la législation communautaires Composée de juges et d'avocats indépendants, elle peut être saisie par les citoyens au travers de la Commission ou d'un tribunal national

Source

Eurovoc

YIO, 1995/96 (03592)

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 033675570
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 086131257
Identifiant BNF : FRBNF119501108
Identifiant BNF : FRBNF124518988
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/169094309
Identifiant ISNI : 0000000122602537

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...