Cassation

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Identifiant IdRef : 02746704X

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cassation

Variantes de point d'accès

Pourvoi en cassation

[Nom commun]

Recours en cassation

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Cours jugeant en dernier ressort - Voir aussi

Dénaturation (droit)

Manque de base légale

Voies de recours

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119501407

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11950140d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Appellate procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006085Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02746704X

Créateur de la notice : 0004

Création : 21-12-1982

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 15-06-2021 à 13 h 13

... Références liées : ...