Cassation

Identifiant IdRef : 02746704X

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cassation

Variantes de point d'accès

Pourvoi en cassation

[Nom commun]

Recours en cassation

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119501407

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02746704X

Dernière modification : 14-02-2017 à 03 h 58

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