Identifiant pérenne : 02746704X
Notice de type Rameau
Lexique de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Identifiant BNF : FRBNF119501407
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Appellate procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006085Code du système ou de la classification utilisé : LCSH