Fermage
Agriculture -- Aspect économique
Baux ruraux
Loyers
Les Loyers et fermages et la guerre : 2e supplément : texte et commentaire : 1° de la loi du 5 juin 1941 (modifiant le décret du 1er juin 1940 relatif aux baux à ferme) ; 2° de la loi du 24 juin 1941 aménageant certaines dispositions relatives aux rapports entre bailleurs et locataires. : jurisprudence intervenue à l'occasion : 1° du décret-loi du 26 septembre 1939 ; 2° de la loi du 16 juillet 1940 ; 3° de la loi du 28 février 1941 ; texte définitif au 15 septembre 1941 : 1° du décret du 26 septembre 1939 ; 2° de la loi du 1er avril 1926 / Gaston Bonnefoy,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Statuts du fermage et du métayage : commentaires pratiques / par M. Crouzatier,... / [S.l.] : Le Journal agricole , 1946
Le contrat de bail à ferme agricole : conclusion et droit de préaffermage / par Claude Paquier-Boinay / Lausanne : Payot , 1991
Le fermage du bail rural d'un centre équestre ; [suivi de] Le vendeur sous tutelle d'un immeuble successoral / Camille Huget ; sous la direction de Christine Desnoyer
Le bail rural cessible hors du cadre familial / Cécile Debreyne / [S.l.] : [s.n.] , 2011
Fermage et métayage dans la législation récente / Paul Ourliac,... Michel de Juglart,... / Nouvelle édition refondue et mise à jour au 15 janvier 1948 / Paris : Éditions Techniques, librairie de la Cour de cassation , 1948
Le fermage et le métayage dans la région espalionnaise : de la fin du XVIe siècle à la Révolution / Florence Brégou ; sous la dir. de Monsieur Francis Brumont / , 1992
L'affaire des plantations présumées illicites et des baux dits fictifs / Céline Rattin / , 1995
Le statut du fermage / Mme Aline Guyvarc'h,...Me Bernard Peignot,... M. Patrick Van Damme,... / 3e édition / Paris : Éd. France agricole , impr. 2013, cop. 2013
Le statut du fermage / par Jean Doucède / Marseille : Aix-Marseille Université , 2022
Le Nouveau régime des baux à ferme : commentaire pratique des lois du 4 septembre 1943 sur la stabilisation des fermages : le statut du fermage : les commissions paritaires d'arbitrage / Pierre de Félice,... / Paris : Librairie Marchal , (1943)
Arrest du conseil d'etat du Roi, qui reçoit le syndic-général de la province de Languedoc, partie intervenante dans l'instance pendante au conseil entre M. de Saint-Aignan de Belfortés, & le receveur-général des domaines & bois de la généralité de Toulouse. Du 3 juin 1777. Extrait des registres du conseil d'etat.
Politique agricole 2, Structures : chapitre V : le facteur terre, le problème foncier agricole / par Denis Bergmann,... / Paris : Institut national de la Recherche agronomique. Station d'économie et de sociologie rurales , 1977
Comprendre la formation des prix du foncier agricole en France / Chalachew Temesgen-Jemberie ; sous la dir. de Pierre Dupraz / [S.l.] : [s.n.] , 2014
Land law and custom in the colonies / by C.K. Meek ; with an introduction by Lord Hailey / 2nd ed. / London : Oxford University Press , 1949
Rekeningen van de domeinen van Putten 1379-1429, met bijbehorende stukken / uitg. door J.L. van der Gouw / 's-Gravenhage : verkrijgbaar bij M. Nijhoff , 1980
Le statut du fermage et du métayage : analyse, jurisprudence et textes / Jacques Guilbaud,... / 3e éd. ref. et mise à jour / Paris : Éditions sociales , 1964
Le droit de préemption dans le statut du fermage / par A. Penelle,... ; préface de Me. Marcel Aubert,... / Paris : Librairie du Journal des notaires et des avocats , 1950
Konflikt und Kontrolle in Gutsherrschaftsgesellschaften : Über Resistenz- und Herrschaftsverhalten in ländlichen Sozialgebilden der Frühen Neuzeit / hrsg. von Jan Peters ; redaktion Barbara Krug-Richter, Martina Schattkowsky / Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht , 1995
Commentaire législatif et pratique de la loi du 7 mars 1929 portant revision [i.e. révision] des articles du Code civil relatifs au bail à ferme, comprenant des notes de jurisprudence et des formules d'actes usuels / par M. Loir, ... / Deuxième édition revue et augmentée d'un commentaire pratique de la loi sur la location des biens ruraux des administrations publiques / Bruxelles : Maison Ferd.Larcier , 1929
Fermage et métayage dans la législation récente : supplément à la 3e édition à jour au 15 octobre 1954 / par Paul Ourliac,... et Michel de Juglart,... / Paris : Librairies techniques Juris-classeurs , 1954
Vers la propriété culturale : le problème du fermage et son évolution / Octave Bajeux,... / Lille : S.I.L.I.C. Imprimerie , 1945
Revue des fermages, des héritages ruraux et des tribunaux paritaires / Paris : [éditeur inconnu] , 1946-1965
Le bail à ferme : commentaire des règles du Code Civil sur la matière, des modifications y apportées par les lois des 7 mars 1929 et 7 juillet 1951, de la loi du 7 mai 1929 sur la location des biens ruraux des administrations publiques, de celles du 26 juillet 1952, du 15 juin 1955 et du 20 janvier 1961 sur la limitation des fermages : suivi de formules de baux, conventions, requêtes, etc. / Paul Gourdet,... / 4e édition de l'ouvrage de Paul Gourdet et Henri Closon / Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant , 1961
Le Code du propriétaire et du fermier : traité des baux à ferme : précédé d'un historique de la propriété rurale en France / par P.-A.-M. Gouraincourt, ... / Paris : Arthur Rousseau , 1885
Le statut du fermage / Me Bernard Peignot,... Mme Aline Guivarc'h,... M. Patrick Van Damme,... / 2e éd. / Paris : Éd. France agricole , impr. 2007
Law and rural economy in the Roman Empire / Dennis P. Kehoe / Ann Arbor (Mich.) : University of Michigan press , cop. 2007
The Relations of landlord and tenant in England and Scotland / William E. Bear / London : Cassell Petter & Galpin , 1876
Inscriptions de Delphes : locations des propriétés sacrées / [Théophile Homolle] / Paris : librairie Fontemoing, successeur de Thorin et Fils , [190?]
Le statut du fermage et du métayage : les interventions de Waldeck Rochet, Félix Garcia, Hubert Ruffe et Daniel Guillaume,... / Paris : Parti communiste français , [1946]
De l'Indemnité au fermier sortant : rapport présenté au nom de la section d'agriculture à l'Assemblée Générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 Février 1890 / par M. G.-L. de Belleville / Paris : Siège de la société , 1890
Statut du fermage : loi du 15 juillet 1975, arrêté préfectoral du 1er août 1978, bail type du 12 juillet 1979, commentaires, département d'Ille-et-Vilaine / Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine / [Rennes] : Chambre d'agriculture , 1979
De la stipulation, dans les baux à ferme, de fermages en argent proportionnés au cours de denrées déterminées / par Eugène-Pierre Thébault,... / , 1927
Traité pratique des baux à loyer : Législation spéciale : Lois des 20 juillet 1924, 6 juillet 1925, 1er avril 1926, 3 avril 1928 et 29 juin 1929 / par Louis Ropers,... / Paris : Dalloz , 1931
Commentaire explicatif de la loi du 13 avril 1946 sur le fermage et le métayage / par Alexandre Lefas, ... ; publié par la Fédération nationale de la propriété agricole / Paris : Fédération nationale de la propriété agricole , (1946)
L'indemnité de plus-value du fermier sortant / Henri Croissant / Paris : les éditions Domat-Montchrestien , 1930
Le particularisme du bail à ferme dans la législation : thèse pour le doctorat présentée et soutenue devant la Faculté de droit de Nancy le 18 mars 1949, à 16 heures / par Gérard Bertin,... / , 1949
Le bail à ferme et le bail à métayage : traité théorique et pratique à l'usage des propriétaires, fermiers, métayers, notaires, experts, régisseurs, gérants et administrateurs de biens ruraux / par Achille Plaisant / Paris : J.-B. Baillière et fils , 1926
Fermage métayage : textes mis à jour compte-tenu des modifications votées par l'Assemblée Constituante le 30 mars 1946 (Loi n°46-682 du 13 avril 1946) / préparé par la Fédération Nationale de la Propriété Agricole / [Paris : F.N.P.A. , 1946
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à toutes personnes nobles de tenir & prendre à ferme les terres & seigneuries appartenantes aux princes & princesses du sang. Du 25. fevrier 1720.
Le bail à ferme / par Victor Renier, Paul Renier ; avec la collab. de Benoît Demanet et Bruno Clérin / Bruxelles : Maison Larcier , 1992
Le statut du fermage / par Jean Doucède / , 1946
Mémoire, pour le sieur Guillaume Pomaredes, négociant de cette ville, intimé. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse, appelant
L'ordre public du statut de fermage / François Alomar ; sous la direction de Joseph Hudault / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1998
De l'influence de la situation économique moderne sur les modalités de paiement des fermages / Léon Moulière / Laval : Barnéoud , 1929
Usages locaux à caractère agricole du département du Rhône / Chambre départementale d'agriculture du Rhône / Homologués par la Commission consultative des baux ruraux dans sa séance du 22 mars 1955 ; Approuvés par le Conseil général du Rhône par délibération du 12 octobre 1955 / 3e édition / S.l. : s.n. , 1956
Le droit de préemption en matière de biens ruraux / par Paul Gourdet,... et Yves Ranscelot,... / Bruxelles : Revue pratique du Notariat Belge , 1963
Brieve reponse pour Me. Toucas, en la qualité qu'il procéde. Contre Marguerite Rastin & les hoirs de Joseph Gavot. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller D'Alpheran, commissaire.]
Lettres Patentes du roi Concernant les encheres des Baux à ferme de la ville de Carpentras.
Le Régime des baux ruraux / Paul Esmein,... / Paris : Librairies techniques , 1946
Studien zur Bodenpacht im Recht der Graeco-Aegyptischen Papyri / von Johannes Herrmann / München : C.H. Beck'sche Verlagsbuchhandlung , 1958
La vigne et le notaire : cahier spécial / CRIDON-Lyon / Lyon : CRIDON-Lyon , 2023
Statut du Fermage : textes législatifs / Paris : Editions techniques , 1947
Le prix du fermage et les charges locatives / Conseil général du génie rural des eaux et forêts / [s.l.] : Conseil général du génie rural des eaux et forêts , 1991
La Revision du prix des baux à ferme : commentaire pratique et texte de la loi du 9 juin 1927 / par André Pavie ; préface d'Henry Girard / Paris : Librairie agricole de la Maison rustique , [1927]
Etude d'une très ancienne institution bretonne : le bail à domaine congéable : thèse soutenue le 13 juin 1907 / par Jacques Vigneron,... / , 1907
Les populations agricoles de la France [1e série], Normandie & Bretagne, passé et présent ; moeurs, coutumes ; instruction, population, famille, valeur et division des terres ; fermage et métayage ; ouvriers ruraux, salaires, nourriture, habitation / par Henri Baudrillart,... / Paris : Librairie Hachette et Cie , 1885
조선 시대 지주제 연구 / 이 세영 지음 / 초판. / 서울시 : 혜안 , 2018
Codification des usages locaux à caractère agricole. Statut du fermage / Département de la Moselle / [S.l.] : [s.n.] , 1961
Du métayage comparé au fermage dans le midi de la France / par Marius-Henri-Casimir Mittre,... / Aix : typ. Aubin , 1848
Fermage et métayage dans la législation récente / [par] P. Ourliac,... [et] M. de Juglart,... / 3e édition / Paris : Librairies techniques Juris-classeurs , 1951
Des cessions ou quittances de loyers ou fermages à échoir à l'égard des tiers : thèse soutenue le 10 novembre 1899 / par Paul Dessalle,... / , 1899
Recueil des usages locaux du département de l'Eure, suivis du statut du fermage et des textes administratifs se rapportant à son application / Les usages ont été revus... par la Chambre d'agriculture... approuvés par le Conseil général... du 4 octobre 1954 / (Evreux : impr. Henri Dévé et Cie , 1955)
Histoire et sociétés rurales : sixième année, n°12, 2e semestre 1999 / Caen : Association d'Histoire des Sociétés Rurales , 2000
Les Loyers et fermages et la guerre : supplément : texte et commentaire : 1° de la loi du 11 décembre 1940 (locaux vacants) ; 2° de la loi du 5 février 1941 (refus de louer à un père de famille) ; 3° de la loi du 26 février 1941 (paiement des loyers arriérés) ; 4° de la loi du 28 février 1941 (majoration abusive des loyers) : jurisprudence intervenue à l'occasion : 1° du décret-loi du 26 septembre 1939 ; 2° de la loi du 16 juillet 1940 ; 3° du décret-loi du 1er juin 1940 / Gaston Bonnefoy,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Comment rédiger un bail à ferme payable en denrées : nouvelles formules de baux / par André Pavie,... ; Introduction d'Henry Girard / 3e éd / Paris : Librairie Agricole de la Maison rustique , (1928)
Le Statut du fermage : étude et commentaires : à l'usage des fermiers, des propriétaires, des membres des tribunaux paritaires de fermage / Louis Soyez,...[Préfaces par Michel Ruckebusch.] / 2e éd. / Lille : le Syndicat agricole , 1947
Les délais en matière rurale dans la pratique notariale / Julien Milan ; sous la direction de Jean-Marie Plazy / [S.l.] : [s.n.] , 2010
Rapports entre le propriétaire et le fermier sortant / par M. Alfred Tanqueray / , 1925
Usages locaux à caractère agricole du département du Rhône / Homologués par la Commission consultative des baux ruraux dans sa séance du 26 juin 1947 ; Approuvés par le Conseil général du Rhône par délibération du 7 janvier 1948 / Lyon : Imprimeries réunies , 1948
Развивать аренду, перестраивать экономические отношения на селе : встреча в ЦК КПСС с руководителями колхозов, совхозов, предприятий агропромышленного комплекса, коллективов, работающих на аредном подряде, секретарями райкомов партии, учеными, специалистами сельского хозяйства, 12 октября 1988 года / Москва : Издат. Политической Литературы , 1988
L'archipel accaparé : la question foncière au Japon / sous la direction de Marc Bourdier, Philippe Pelletier / [Paris] : Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales , 2000
Du Métayage et des moyens de le remplacer / par le Vte L. de Dreüille / Paris : Librairie agricole de la Maison rustique , (1865)
Des moyens juridiques destinés à combattre le morcellement de la propriété rurale / Pierre Radel / , 1953
Le bail à ferme : ses modalités et combinaisons diverses, les baux à ferme en denrées, la révision des prix des baux à ferme, commentaire de la loi du 10 juin 1927 / par Achille Plaisant,... / Paris : J.-B. Baillière et fils , 1928
Expansion urbaine, accès à la propriété et insécurités foncières à Port-au-Prince (1986-2012) : anthropologie sociale d'une (mal) gouvernance foncière / Pierre Martial Placide ; sous la direction de Philippe Lavigne Delville / , 2021
Location des immeubles ruraux en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue le 29 mars 1882 / par Charles de Lajonie,... / , [1882]
Istorìâ gosudartsvennago otkupa v" rimskoj imperìi, ot Avgusta do Dìokletìana / M. Rostovcev" / S.-Peterburg : tip. I.N. Skorohodova , 1899
Du bail à ferme en droit romain et en droit français : considéré dans ses rapports avec l'économie politique / par Léon Charpentier / Nancy : Impr. Nancéienne , 1877
Le statut du fermage / Me Bernard Peignot,... Aline Guivarc'h-Ortoli,... Patrick Van Damme,... / Paris : Éd. France agricole , 2001
Le fermage général en Bourbonnais : sa grandeur - sa décadence - son interdiction / Maurice Ray / , 1951
Baux à ferme et à métayage / Jean Mégret,... / Paris : Sirey , 1960
Le bail rural équestre / Marie-Anne Colonval-Bastin ; sous la direction de Maître Philippe Deswarte / [S.l.] : [s.n.] , 2011
Quatriesme arrest notable de la cour de Parlement, en faveur des fermiers, pour la diminution des loyers de leurs fermes. Du trentiesme may mil six cens cinquante.
Pastio villatica : Untersuchungen zur intensiven Hoftierhaltung in der römischen Landwirtschaft / Wolfgang Rinkewitz / Frankfurt am Main : P. Lang , cop. 1984
Die Verpachtung der preussischen Staatsdomänen, nebst Vorschlägen zur Reform, mit Berücksichtigung der Domänenpachtkontrakte von Mecklenburg-Schwerin, Kgr. Sachsen, Braunschweig, Anhalt und Oldenburg... / Inaugural-dissertation... von Paul Berger / Stuttgart : Druck der Union deutsche Verlagsgesellschaft , [S. d.]
Précis pour M. le prince de Rohan, duc de Montbazon, contre le Sieur Gérard, ancien négociant à Toulon.
Comment sont évalués les prix des baux ruraux : fixation et revision des fermages, partage en métayage, valeur locative des terres et des bâtiments / R. Béraud,...gavec la collaboration de G. Fau,... A. Debeaurain,... / Forcalquier : "Annales des loyers , (1953)
La Réduction des prix des baux à ferme / texte et commentaires de la loi du 8 avril 1933 / Senlis : Imprimeries réunies , 1933
Traité pratique des baux à loyer et à ferme : législation spéciale : lois des 20 juillet 1924, 6 juillet 1925, 1er avril 1926, 21 juillet 1927, 3 avril 1928, 29 juin 1929, 8 avril, 30 juin et 12 juillet 1933 / par Louis Ropers,... / 2e éd. / Paris : Dalloz , 1934
De l'hypothèque et des loyers et fermages : (CCS art. 806) / Pierre Lilienfeld / Lausanne : Imprimerie Centrale , 1941
Des droits du preneur dans le bail à ferme en droit romain et en droit français : thèse soutenue le 29 juin 1882 / par Albert Réglade,... / , 1882
Les 3 lois des fermages de 1943 : commentaire pratique / par Marcel Aubert,... ; avec la collaboration de Henri Hercé,... et Jean Pinet,... / Rouen : Editions des Petites Affiches de Normandie , [194?]
Étude de droit comparé sur les rapports entre bailleur et preneur à ferme dans les pays de la C.E.E / Bruxelles : Service des publications des Communautés européennes , 1961
La législation du fermage et du métayage (à jour au 15 Avril 1955) / Préface de Gérard Lyon-Caen / 2è. Edition / Aulnay-sous-Bois : Impr. Soler & Co , 1955
Les populations agricoles de la France 3e série, Les populations du Midi (Méditerranée, Alpes, Pyrénées, Massif central), Provence, Comté de Nice, Comtat Venaisin, Roussillon, Comte de Foix, Languedoc : passé et présent / par Henri Baudrillart,... ; 3e série, publiée par Alfred Baudrillart / Bordeaux : Université Bordeaux Montaigne , 2014
Compte-rendu des travaux : congres du fermage et du métayage. Paris, 1e et 15 mars 1929 / Paris : Congrès du fermage et du métayage , 1929
Compendio del Ordenamiento jurídico de los arrendamientos rústicos / Antonio Creus / Barcelona : Arca , 1950
Demotische Ackerpachtverträge der Ptolemäerzeit : Untersuchungen zu Aufbau, Entwicklung und inhaltlichen Aspekten einer Gruppe von demotischen Urkunden / Heinz Felber / Wiesbaden : Harrassowitz Verlag
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, portant que, pour l'homologation du Bail passé à Adrien-Joseph Savouret par les Maire & Echevins de Marseille, & pour toutes les demandes & contestations qui pourront se former au sujet des Fermes de ladite Ville, les parties seront tenues de se pourvoir, dans tous les cas, à la Grand'Chambre du Parlement.
Земельно-арендные отношения в г.Москве : сборник нормативных актов / Москва : Интерлист , 1995
Du bail à ferme en droit romain et en droit français / par Raoul Passemard,... / , 1883
La valeur patrimoniale du bail rural / Valérie Mery / , 1999
La Reconnaissance légale du droit à indemnité pour plus-value au profit du fermier sortant : voeu du secrétariat central d'initiative rurale / par Isidore Pasquier,... / Le Mans : imprimerie P. Blanchet , 1925
Comment rédiger un bail à ferme payable en denrées : nouvelles formules de baux / par André Pavie ; introduction d'Henry Girard / Paris : Librairie agricole de la Maison rustique , [S. d.]
Le bail à ferme en droit français / par Gérard Bertin,... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1949
Colonus = = Colonus : privé grondpacht in Romeins Italië tijdens de Republiek en het vroege Principaat / door Pieter Willem De Neeve,.. / [s.l.] : [P.W. De Neeve] , [1981]
Essai critique sur la loi du 13 avril 1946 relative aux baux à ferme, spécialement quant au droit de préemption : étude de législation et de jurisprudence / par Colette Holstein / , 1948
Recueil des usages ruraux de l'ancien arrondissement de Laval : Applicables à partir du 1er janvier 1934 / Révisés et codifiés par la Chambre départementaled'agriculture de la Mayenne, le 5 mars 1932 / Château-Gontier : Imprimerie-librairie Goupil , [1933]
L'entreprise agricole et le statut du fermage : actes / du XIIe Congrès national de droit rural, Angers, 14-15 octobre 1994 ; organisé par l'Association Française de Droit Rural des Pays de Loire / Paris : Loysel , 1995
Colonus : privégrondpacht in Romeins Italie͏̈ tijdens de Republiek en het vroege Principaat = = Private farm-tenancy in roman Italy during the Republic and the Early principate (with a summary in English) : / Pieter Willem de Neeve / [S.l.] : [s.n.] , [1981?]
Guide des propriétaires de biens ruraux affermés / par le comte de Gasparin,... / Paris : Librairie agricole de la Maison rustique , 1844
Le statut de fermage et la protection de l'environnement / Hélène Conan / Nantes : Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques , 1998
Loi du 8 Avril 1933 autorisant, au profit du fermier, la réduction des prix des baux à ferme / commentaire de Louis Salleron ; lettre de Maurice Morand..... / Paris : Agriculteurs de France , 1933
Le nouveau régime des baux ruraux et des aliénations de biens ruraux / par Robert Delobel,... Robert Marie-Cardine,... Bernard Fortin,... / 2e édition / Paris : Les Editions T. F.J. , d[1948]
Mothers of the South : portraiture of the white tenant farm woman / Margaret Jarman Hagood ; introd. by Anne Firor Scott ; photographs by Marion Post and Dorothea Lange / Charlottesville : University Press of Virginia , 1996
Tous les litiges entre preneurs et bailleurs : Baux ruraux / G. Cotton et R. Randier / 2e éd. + mise à jour au 1er mai 1986. / Paris : J. Delmas , 1982
Reponse a l'intervention de tous les Fermiers actuels du Domaine. Pour la Veuve Crozat. Contre lesdits Fermiers du Domaine.
Mothers of the South : portraiture of the white tenant farm woman / Margaret Jarman Hagood ; introduction by Anne Firor Scott ; illustrated with photographs by Marion Post and Dorothea Lange] / New York : The Norton library
Gabelloti e contadini in un comune rurale : (secc. XVIII-XIX) / Orazio Cancila / Caltanissetta : Salvatore Sciascia , 1974
Arrest du conseil destat du Roy, qui permet à toutes personnes nobles de tenir & prendre à ferme les terres & seigneuries appartenantes aux princes & princesses du sang. Du 25. février 1720.
The Tenant League of Prince Edward Island, 1864-1867 : leasehold tenure in the New World / Ian Ross Robertson / Toronto : University of Toronto Press , cop. 1996
Suomen virallinen tilasto. 30. Maanvuokratilastoa / Helsinki : Keisarillisen Senaatin kirjapaino , 1911-1921
Colonus : private farm-tenancy in Roman Italy during the Republic and the early principate / by P.W. De Neeve / Amsterdam : J.C. Gieben , 1984
Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.
Mondo contadino e città in Italia dall' XI al XIV secolo : dalle fonti dell' Italia centrale e settentrionale / L. A. Kotel'nikova ; traduzione di Luciana Sandri Catocci / Bologna : Società editrice il Mulino , 1975
Les fermiers du rivage : droits maritimes, seigneurs, fermiers et fraudeurs en Bretagne sous l'ancien régime / Pierre Martin ; sous la direction de Gérard Le Bouëdec / [S.l.] : [s.n.] , 2004
Fermage : guide du propriétaire de biens affermés / par le Cte de Gasparin,... / 3e édition / Paris : Librairie agricole de la maison rustique , [1828]
Le régime de responsabilité locative, en matière d'incendie, dans le nouveau statut du fermage : l'article 41 de l'ordonnance du 17 octobre modifiée, l'article 854 du nouveau Code rural / Pierre Baille / Rennes : s.n , 1956
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, portant que, pour l'homologation du bail passé à Adrien-Joseph Savouret par les Maire & Echevins de Marseille, & pour toutes les demandes & contestations qui pourront se former au sujet des fermes de ladite Ville, les parties seront tenues de se pourvoir, dans tous les cas, à la Grand'Chambre du Parlement. Du 16 mars 1772. Enrégistrés au Parlement.
Les Loyers et fermages et la guerre : législation et jurisprudence / Gaston Bonnefoy,... ; texte et commentaire du décret-loi du 26 septembre 1939, des lois des 27 avril 1940 et 16 juillet 1940 et des décrets des 1er juillet 1939 et 1er juin 1940 / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Le droit de reprise en matière de bail à ferme / Pascal Avella / , 1987
Constatation et révision des usages locaux en matière d'entrée & de sortie de ferme en Meurthe-et-Moselle et étude sur la question des baux à ferme / rapport présenté au nom de la Comission nommée par la Société centrale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle par M. René de Chevoisier d'Hurbache,... / Nancy : Imprimerie centrale de l'Est , 1897
L'ordre public du statut de fermage / François Alomar ; sous la direction de Joseph Hudault / , 1997
Loi n° 75-632 du 15 juillet 1975 portant modification du statut du fermage : recueil méthodique des travaux préparatoires... / établi par le Secrétariat général de l'Assemblée nationale / Paris : Journaux officiels , [1975]
Bail rural et vente de l'immeuble au profit du preneur en place / Johann Benassaya-Jolis ; sous la direction de Franck Roussel / [S.l.] : [s.n.] , 2013
La poursuite pour loyers et fermages / par Edgar Rey / Lausanne : Imprimerie Giesser et Held , 1914
Statut marnais du fermage : Contrat-type de bail à ferme du département de la Marne établi en exécution de l'ordonnance n° 45.2380 du 17 octobre 1945 modifiée par la loi n° 46.682 du 13 avril 1946... / Reims : Libr. M. Mallet , 1956
河北减租减息档案史料选编 / 河北省档案馆 / 第1版. / 石家庄市 : 河北人民出版社 , 1989
Les fermiers des droits maritimes en Bretagne (XVIe-XVIIIe siècle) : une élite seconde sous l'Ancien Régime / Pierre Martin / Paris : les Indes Savantes , DL 2013
Les marquis de Biencourt et la terre d'Azay-le-Rideau, de la seigneurie au monument historique (1788-1899) / Tiphaine de Thoury ; sous la direction de Éric Mension-Rigau / , 2022
Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, qui fait inhibitions & défenses à tous Fermiers & Exacteurs des impositions des Communautés de la Province, de percevoir les droits à celui de leurs Baux, & d'accorder des rabais aux redevables [...].
Pour un nouveau droit de la terre : rapport général : Journées d'études du Centre national des jeunes agriculteurs, 15 et 16 mai 1973, Perpignan / [Lieu de publication inconnu] : C.N.J.A. , 1973
Recueil des usages locaux à caractère agricole du département de la Somme : complétés par les articles du Code civil et du Code rural : suivis du statut du fermage et des textes se rapportant à son application / Chambre d'agriculture de la Somme / Amiens : Imprimerie Yvert & Cie , 1958
Le fermage à la Réunion / Chambre départementale d'agriculture de la Réunion / St-Denis : Chambre départementale d'agriculture de la Réunion , 1972
Propriétaires, fermiers et métayers au XIXe siècle 1, Les Enquêtes décennales, mode d'emploi, l'année 1882 / Chantal de Crisenoy / Paris : INRA. Station d'économie et de sociologie rurales , 1982
Le droit de reprise sous l'empire du statut du fermage / Joseph Fertig / Strasbourg : [Éditeur inconnu] , [1950]
L'avant mai 89 dans un baillage picard / [Lieu de diffusion inconnu] : [diffuseur inconnu] , [19..]
Le nouveau statut du fermage et du métayage : ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 / par Robert Déroulède, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1946
Le renouvellement des baux à ferme : baux mobiles, indemnités pour plus-value à sortie de ferme / par M. Henry Cournault.... / [Paris] : [s.n.] , 1923
Les Plus-values de cheptel en Bourbonnais / par René Virlogeux,... ; [Préface de Lucien Lamoureux] / Paris : Jouve et Cie , 1921
Baux ruraux : formules commentées / Yves Bras / Beaugency : Impr. notariale , 1954
Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, portant Réglement pour les Encheres des Fermes des Communautés.
Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, portant réglement pour l'enrégistrement du bail des fermes, & de l'arrêt de prise de possession ; avec fixation des sommes à payer pour ledit enrégistrement. Du 17 octobre 1773. Enrégistrés en Parlement.
Remarques sur la conversion du métayage en fermage / Gérard Petit / , 1956
契文解字 : 解碼臺灣古文書 / 劉澤民 主編 ; 臺灣古文書學會策劃 / 臺北市 : 玉山社出版事業股份有限公司 , 2020
Les Loyers et fermages et la guerre : législation et jurisprudence : texte et commentaire du décret-loi du 26 septembre 1939, des lois des 27 avril 1940 et 16 juillet 1940 et des décrets des 1er juillet 1939 et 1er juin 1940 / Gaston Bonnefoy,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Le revenu agricole et la rente foncière en Basse-Normandie : étude de croissance régionale / par Maurice Lévy-Leboyer ; avec la collaboration de Gabriel Désert, Marc Auffret, Catherine Coutelle, Annette Denis... [et al.] ; préface de Ernest Labrousse / Paris : Klincksieck , DL 1972
Commentaire de la loi du 13 Avril 1946 sur les baux à ferme / par MM. Michel Boitard,... André Pochon,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1947
La Jurisprudence du XIXe siècle sur le bail à ferme / par Daniel Berra / , 1964
Droit de préemption du preneur et de la S.A.F.E.R. : -Code Rural et Loi du 8 août 1962) / Pierre de Félice,... / Paris : le Fermier , 1962
Les populations agricoles de la France : la Normandie (passé et présent) : enquête faite au nom de l'Académie des sciences morales et politiques / par M. H. Baudrillart,.. / Paris : Hachette , 1880
L'Indemnité de plus-value au fermier sortant / André Lebreton / Paris : Les Presses modernes , 1928
La révision des baux à ferme de longue durée : texte et commentaire de la loi du 10 juin 1927 : du paiement en nature : avantages : validité : formules / E. de Fernehem de Bournonville,... / Domois par Ouges : impr. de l'Union typographique , [1927]
Die Kolonen in Italien und den westlichen Provinzen des Römischen Reiches : eine Untersuchung der literarischen, juristischen und epigraphischen Quellen vom 2. Jahrhundert v.u.Z. bis zu den Severern / Klaus-Peter Johne, Jens Köhn, Volker Weber / Berlin : Akademie-Verlag , 1983
Du Bail à ferme comme moyen d'avancer l'agriculture / par A.-B. Roncière / Saint-Brieuc : de I'imprimerie de L. Prud'homme , 1840
Baux à ferme et tribunaux paritaires / G. Le Bris,... ; préface de M. J. Kérel,... (Annexe II) / Saint-Brieuc : [imprimerie. de Chatelaudren] , 1952
Les populations agricoles de la France [2e série], Maine, Anjou, Touraine, Poitou, Flandre, Artois, Picardie, Ile-de-France, passé et présent ; moeurs, coutumes ; instruction, population, famille, valeur et division des terres ; fermage et métayage ; ouvriers ruraux, salaires, nourriture, habitation / par Henri Baudrillart,.. / Paris : Guillaumin , 1888
Recueil des usages ruraux de l'arrondissement de Mayenne / Révisés et codifiés par la Chambre départementale d'agriculture de la Mayenne, le 5 mars 1932... / Mayenne : Imprimerie-papeterie V. Bridoux , 1933
Valeur et rentabilité des biens fonciers agricoles / CERC, Centre d'étude des revenus et des coûts ; [rapport établi par Jean-Jacques Malpot,..] / Paris : la Documentation française , 1985
臺灣土地制度考查報告書 / 臺灣銀行經濟研究室編輯 / 南投市中興新村 : 臺灣省文獻委員會 , 民82 [1993]
The making of the crofting community / James Hunter / New edition / Edinburgh : Birlinn , 2010
Le statut du fermage et du métayage / commenté par Jacques Guilbaud, ... ; [préface de Waldeck Rochet] / Paris : La Bibliothèque française
Les baux à ferme dans la région de Marseille sous la révolution et l'empire / Daniel Mariani / , 1968
Scottish farm rents & estate expenditure : report of an enquiry into farm rents and landowners' expenditure on maintenance and improvements of agricultural estates in Scotland / Edinburgh : His Majesty's Staionery Office , 1948
Modes de faire valoir et tribunaux paritaires 1963-1976 : Etudes sur le fermage n°1 / Chantal de Crisenoy / Paris : Institut national de la recherche agronomique. Economie et sociologie rurales , 1979
Desamortización e réxime de propriedade / Ramón Villares / Vigo : Edicions A nosa terra , Impr. 1994
Baux ruraux / Jean Megret,... ; préface de Henri Noilhan,... / Paris : Sirey , D.L. 1968
Les populations agricoles de la France 3e série, Les populations du Midi (Méditerranée, Alpes, Pyrénées, Massif central), Provence, Comté de Nice, Comtat Venaisin, Roussillon, Comte de Foix, Languedoc : passé et présent / par Henri Baudrillart,... ; 3e série, publiée par Alfred Baudrillart / Paris : Librairie Guillaumin et Cie , 1893
La Propriété : constitution, estimation, administration / par F. Convert,... / Montpellier : Bureaux du "Progrès agricole et viticole" C. Coulet , 1885
Agricultural rent in England, 1690-1914 / M.E. Turner, John V. Beckett and B. Afton / Cambridge : Cambridge university press , 1997
Le statut du fermage / Mme Aline Guivarc'h,...Me Bernard Peignot,... M. Patrick Van Damme,... / Paris : Editions France Agricole , 2013
Le statut du fermage : recueil des principaux arrêtés prefectoraux, pour les départements des Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Var et Vaucluse / Confédération des Experts agricoles et fonciers, et immobiliers, Union Régionale de Provence / [Lieu de publication inconnu] : Confédération des Experts agricoles et fonciers, et immobiliers , 1995
Modèle de bail à ferme : Texte et commentaires : Modèles d'état des lieux pour les bâtiments et les terres / par A. Sibille, ... / Paris : Librairie agricole de la Maison rustique , 1932
Contributions à l'étude des revenus fonciers en Picardie : les fermages de l'Hôtel-Dieu d'Amiens et leurs variations de 1515 à 1789 / par Pierre Deyon / Lille : R. Giard , [1967?]
La loi du 8 avril 1933 "autorisant au profit du fermier la réduction des prix des baux à ferme" dans ses rapports avec les textes du Code civil / par Lucien Lepont,... / Caen : A. Olivier , 1934
Le Statut du fermage : étude et commentaires : à l'usage des fermiers, des propriétaires, des membres des tribunaux paritaires de fermage / Louis Soyez,...[Préfaces par Michel Ruckebusch.] / 3e éd. / Lille : le Syndicat agricole , 1954
La ferme : guide du jeune fermier : principes d'agriculture et d'économie rurale / par A. Stöeckhardt,...E. Stöeckhardt,... ; Traduit de l'allemand d'après la sixième édition, et avec l'autorisation des auteurs par Ch. Augustin,... / Paris : Librairie agricole de la Maison Rustique , [s.d.]
La Loi du 15 juillet 1942 sur la tacite reconduction des baux ruraux & l'indemnité du fermier sortant / Pierre de Félice,... / Paris : Librairie Marchal , [194?]
Fermage et métayage en Ariège : étude critique de l'application du statut du fermage et du métayage et ses incidences économiques et sociales / par Paul Lavigne / Toulouse : Centre d'édition universitaire , 1955
L'indemnité au preneur sortant / Annick Veison / , 1998
Quinze années de statut de fermage : bilan technique, économique et social : communication au XVIe congres de la propriété agricole. Paris, 18 mai 1961 / François Robin / [Paris] : [s. n.] , [1961]
Epimerismos : Betrachtungen zur Zwangspacht in Ägypten während der Prinzipatszeit / Günter Poethke / Bruxelles : Fondation égyptologique Reine Élisabeth , 1969
Les Droits de reprise et de revision dans les baux à loyer et à ferme : lois des 9 juin, 21 juillet 1927, et 3 avril 1928 : complément à la Législation des loyers : (Lois des 6 juillet 1925 et 1er avril 1926) / par L. Ropers,... et A. Dubrujeaud,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1928
La notion de bien rural / Hadrien Paoli-Michon ; sous la direction de Laetitia Tranchant et de Jocelyne Cayron / , 2023
The struggle for land in Southern Somalia : the war behind the war / London : HAAN , 1996
Le bail à domaine congéable de la loi du 6 août 1791 à la loi du 8 février 1897 / par J. Soudry / Rennes : impr. F. Simon , 1899
Le revenu agricole et la rente foncière en Basse-Normandie préf. de Ernest Labrousse, : étude de croissance régionale / par Maurice Lévy-Leboyer ; avec la collab. de Gabriel Désert, Marc Auffret, Catherine Coutelle...[et al.] / Paris : Klincksieck , 1972
Memoire responsif pour Me. François-Honoré Toucas, notaire royal du lieu de Solliés, en qualité de mari & maitre de la dot & droits de Dlle. Marguerite-Marthe Auban, représentant les Hoirs du sieur Claude Auban son pere. Contre Marguerite Rastin, les Hoirs de Joseph Gavot son fils, & les sieurs Mistral & Valence. [Gassier, avocat. Maquan, procureur. Mr. le conseiller de Mirabeau, commissaire.]
I Contratti di affitto dei campi per la coltivazione di cereali pubblicati in "Yos 13" / Francesco Pomponio / Napoli : Istituto orientale di Napoli , 1978
Contribution à l'étude des revenus fonciers en Picardie : les fermages de l'Hôtel-Dieu d'Amiens et leurs variations de 1515 à 1789 / par Pierre Deyon / Lille : R. Giard , [ca 1964]
Le nouveau régime des baux ruraux et des aliénations de biens ruraux / par Robert Delobel, Robert Marie-Cardine, Bernard Fortin / Paris : Editions T. J. Y , (s.d)
Lettres Patentes du Roi, qui attribuent à perpétuité à la premiere Chambre de la Cour des Comptes, Aides & Finances d'Aix, la connoissance des contestations relatives aux Fermes de Marseille.
Guide des propriétaires de biens ruraux affermés / Par De Gasparin,... / 2e éd. / Paris : Librairie agricole de la Maison rustique , [1851]
Dictionnaire des fermiers des droits maritimes en Bretagne : contribution à l'histoire des élites et de la promotion sociale sous l'Ancien Régime / Pierre Martin / Paris : Les Indes savantes , DL 2016
Comprendre la formation des prix du foncier agricole en France / Chalachew Temesgen-Jemberie le 2014 [ Rennes, Agrocampus Ouest ]
La notion de bien rural / Hadrien Paoli-Michon le 2023 [ Aix-Marseille ]
Les fermiers du rivage : droits maritimes, seigneurs, fermiers et fraudeurs en Bretagne sous l'ancien régime / Pierre Martin le 2004 [ Lorient ]
L'ordre public du statut de fermage / François Alomar le 1997 [ Paris 1 ]
Expansion urbaine, accès à la propriété et insécurités foncières à Port-au-Prince (1986-2012) : anthropologie sociale d’une (mal) gouvernance foncière / Pierre Martial Placide le 2021 [ Paris, EHESS ]
Les marquis de Biencourt et la terre d’Azay-le-Rideau, de la seigneurie au monument historique (1788-1899) / Tiphaine de Thoury le 2022 [ Sorbonne université ]
[MS 92/6] [Factum] Pour d. Victoire dame vefve de feu François Lausier chirurgien, Jean Antoine dame bourgeois de St Savornin, Claude de Voos, Mathieu Peisson chirurgien, mme Pierre C. notaire … demoiselle Anne Gabriele et Jeane Lausieres sœurs, appelans de décret et procédure criminele du lt. de Forcalquier et au principal quereles. Contre Messire Modeste des Arcs de Vileneufve Evesque d'Apt intimé et querelant ... [manuscrit, 1661] (Vers 1661) / f. 22-25
[MH ETHN TECH 103/1 ] Eve Goujon (Mai 1965) / 1 dossier
[MS 65/1/16] [Plaidoyer]. 23 brumaire an V. Différends entre le citoyen Girard et le citoyen Gastaud son fermier relativement à un jardin et des moulins... Il fut convenu entre eux que le bail qu'ils avaient payé ensemble serait annuel et que Gastaud quitterait le huit vendémiaire d'après le jardin et les moulins... Le citoyen Girard ne voulut pas lui compter le surplus de deux mille francs d'indémnités qu'il lui avait accordé déduction faite du montant de la rente, il lui refusa la récolte des oranges de la même année [...] Nice. Je plaide pour le citoyen Horace Gastaud de la commune de Nice contre le citoyen André Girard de la même commune. Castellan (13 novembre 1796) / 6 feuillets / 330 × 220 mm
[MS 65/1/33] [Plaidoyer]. An V. Citoyens, un propriétaire qui a reçu d'avance le paiement d'un fermage pour l'an IV suivant le mode présent à cette époque peut-il revenir sur ce paiement d'après la loi du 9 messidor an IV [...] Nice, pour le citoyen Barthelemy Gilles, meunier de la commune de Nice contre le citoyen Felix Gaffin de la même commune. Castellan, Gautier (1796-1797) / 8 feuillets
[MS 65/1/53] [Mémoire]. 14 fructidor an VI. Pour Blaise Mouret ménager de la commune de Draguignan contre François Fournier propriétaire de la même commune. Fournier a fait poursuivre Mourer aux fins de le voir comdamné à lui expédier cinq coupes d'huile qu'il prétend lui avoir déposé dans des urnes, à lui rendre deux draps de lit et dix-sept pans de toile qu'il prétend lui avoir donné et insiste pour le voir condamné aux dommages et intérêts qu'il prétend avoir souffert en raison du défaut d'enfermement des terres qu'il a affermé [...] Draguignan, Castellan, Clairer (31 août 1798) / 8 feuillets
[MS 65/1/61] [Plaidoyer]. 9 nivôse an VII. Pour le citoyen Borrely de Nice contre les citoyens Virello et consorts et la commission des hospices civils. L'Hospice de la Charité avança au citoyen Joseph Borrely une maison et un bien foncier pour le loyer et le prix annuel de six cent francs, ledit fermage payable d'avance [...] Nice, Castellan, Raynouard, Gautier (29 décembre 1798) / 7 feuillets
[MS 65/1/64] [Plaidoyer]. 24 nivôse an VII. Pour le citoyen Paul Issert contre les hoirs d'Antoine Silvy. Les hoirs d'Antoine Silvi voudraient s'affranchir du paiement d'une année de fermage dont leur père a recueilli les fruits [...] Saint-Paul du Var, Castellan, Raynouard (13 janvier 1799) / 4 feuillets
[MS 65/1/100] [Plaidoyer]. 16 prairial an IX. Pour la citoyenne Marguerite Sauvaire épouse du citoyen Antoine Dalwassi notaire public du lieu de Roquesteron en qualité d'usufruiteresse des biens de feu Jean-Baptiste Baudoin son premier mari contre le citoyen Gaspard Lions cultivateur du lieu de La Penne [...] Le citoyen Gaspard Lions afferma et exploita le domaine de la citoyenne Sauvaire et il plaide pour retarder le payement de diverses créances [...] fait et prononcé à Aix, Castellan, Manuel (5 juin 1801) / 12 feuillets
[HAD-1424] Fiche de documentation d'entretien avec l'informateur Sarki Ahammani à Keita (Niger) intitulée « Lisawan – Régime des terres », rédigée par Djibo Hamani dans le cadre de sa thèse de 1975 (1968) / Nombre de lignes : 7
[RES 8295/SUP/1/p. 701-704 (MS)] Arret de la Cour des Comptes aydes et finances de Provence qui fait inhibitions et deffenses à tous consuls, administrateurs des comptes, fermiers [...] de faire homologuer les baux à ferme, les délibérations portant impositions [...] Séant à Aix le 17 may 1752, signé Ailhaud (17 mai 1752) / 2 feuillets
[RES 8295/SUP/1/p. 881-884 (MS)] Arrest du Conseil d'état du Roi et lettres patentes sur iceluy qui enjoint aux employés des fermes de porter des bandoulières du 2 octobre 1759 extrait des registres du Conseil d'état [...] [...] contenant que par l'article 19 du tit.8 de l'ordonnance des gabelles du mois de may 1680, les employés sont tenus de porter des bandoulières aux armes de sa majesté [...] fait en la Cour des Comptes aydes et finances du Roi en Provence séant à Aix le 4 février 1760 [...] imprimé à Aix chez la veuve de J. David et Esprit David imprimeurs du Roi et du Pays 1760 (4 février 1760) / 3 feuillets
[MMSH-PH-4522] [Côte du dépositaire : SLG028] Souvenirs d'école et de la vie paysanne d'un couple d'anciens fermiers-métayers dans les Alpes-de-Haute-Provence (1999-09-06) / Durée : 2h50