paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027467961Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Groupements agricoles d'exploitation en commun

Variante de point d'accès

GAEC
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119502078

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...