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Identifiant IdRef : 027467961
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Groupements agricoles d'exploitation en commun

Variante de point d'accès

GAEC
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119502078

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...