Recouvrement de l'impôt
Amendes fiscales
Contrôle fiscal
Corvée
Déclarations d'impôt
Fraude fiscale
Affermage des impôts
Réductions fiscales
Mensualisation de l'impôt
Privilèges du Trésor
Retenue à la source (impôt)
Transactions (impôt)
Procédures fiscales
Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale : mandature 2015-2020 - séance du 13 décembre 2016 : avis du conseil économique, social et environnemental / présenté par Antoine Dulin,... / Paris : Conseil économique, social et environnemental , 2016
La riscossione dei tributi / a cura di Massimo Basilavecchia, Susanna Cannizzaro, Andrea Carinci / Milano : Giuffrè , cop. 2011
Recouvrement / Ministère de l'économie et des finances / [Paris : Ministère de l'Economie et des Finances] , 1971
Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du Domaine, Barrage, Poids le Roy de Paris, & autres droits y énoncés pendant le Bail de Jean Girardin, Adjudicataire des fermes générales unies.
Declaration du Roy, pour la levée du Dixième de revenu des biens du Royaume. Donné à Marly le 14. octobre 1710.
Les fermiers généraux au XVIIIe siècle / Yves Durand / Paris : Presses universitaires de France , 1971
Declaration du Roy, sur la fixation des Biens Nobles & Roturiers, l'établissement des Dixains ou douzains des Fruits, Droits de Bouvage, Fournage & autres ; & sur l'affranchissement des biens Roturiers du payement des Tailles. Donné à Saint Germain en Laye au mois de fevrier 1666.
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Simon Miger pour le recouvrement des deniers qui seront payez pour l'acquisition des offices d'essayeurs, visiteurs & controlleurs d'eau de vie & esprit de vin dans toutes les villes, faubourgs, bourgs fermez du Royaume, & autres lieux où il y a foires & marchez ; & les droits y attribuez en attendant la vente d'iceux. Du 20. novembre 1703. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Lettre à Monseigneur concernant le payement des droits abordé lors de l'assemblée générale du clergé de France à la fin de l'année 1735.]
Extrait des instructions données au S.r d'Arquier nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur general des finances, pour faire le recouvrement dans la generalité de Toulouse des sommes qui doivent provenir du rachat du prêt & annuel, en consequence de l'edit du mois de decembre 1709. sur la maniere dont le payement dudit rachat doit être fait par les officiers, & sur celle que ledit sieur Darquier doit le recevoir.
Revenue-raising and legitimacy : tax collection and finance administration in the Ottoman Empire, 1560-1660 / by Linda T. Darling / Leiden : E. J. Brill , 1996
Recouvrement et contentieux de l'impôt direct et des produits recouvrés comme en matière de contributions directes : Recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1965 à 1975 / Paris : Publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont , [1977]
Il frutto della gabella : la ferma generale a Milano nel cuore del Settecento economico lombardo / Giovanni Gregorini ; [prefazione di Sergio Zaninelli] / Milano : Vita e Pensiero
Contrôle fiscal : prérogatives du fisc et droits du contribuable / Maurice-Christian Bergerès,... / Paris : J. Delmas , DL 1988, cop. 1988
Modelle des declarations qui doivent être fournies en exécution de l'Edit du mois de May 1749. qui ordonne la levée du Vingtième.
Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Cæsarei juris facultate jurisconsultorum, de fisco, & ejus privilegiis. Ex multis in hoc volumen congesti, additis plurimis, etiam nunquam editis, hac * nota designatis ; & multò, quàm antea, emendatiores redditi ; summariis singulorum tractatuum locupletissimis illustrati. Indices accessere ita locupletes, ut omnes materiæ, quæ sparsim leguntur, facillimè distinctæ lectoribus appareant. Tomus XII.
Declaration du Roy, portant reglement pour le recouvrement de la Taille. Donnée à Versailles le 11. juin 1709.
Declaration du Roy, qui revoque la levée du Cinquantième en nature de Fruits. Du vingt-uniéme juin 1726. Registrée en Parlement.
Le Recouvrement de l'impôt direct / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [réd. par] Christian Sibert, ... / [Paris] : CFPP , 1989
Les garanties des contribuables dans les procédures d'imposition / Alain Abitam et Manon Sieraczek ; sous la direction de Jean Lamarque / 1999
I.R.S. 23, Fraude à la terre / scénario, Desberg ; dessin, Vrancken ; couleur, Marquebreucq / Bruxelles : le Lombard , DL 2022
Ausländische öffentlich-rechtliche Forderungen in der Insolvenz : zur Befugnis von Gläubigern aus ausländischem öffentlichem Recht zur Teilnahme an deutschen Insolvenzverfahren / Neil Kranzhöfer / Tübingen : Mohr Siebeck
Taxing the hard-to-tax : lessons from theory and practice / [edited by ]James Alm, Jorge Martinez-Vazquez, Sally Wallace / Amsterdam : Elsevier , cop. 2004
L'estimo di Pisa nell'anno del Concilio (1409) : introd., trascrizione e repertorio computerizzato / Miria Fanucci, Lionel Lovitch, Michele Luzzati / Pisa : Pacini , 1986
Guerra, ejército y fiscalidad en Al-Andalus, ss. VIII-XII : de la hegemonía musulmana a la decadencia / Josep Suñé Arce / Madrid : Ediciones de La Ergástula , DL 2020
I.R.S. 20, Les démons boursiers / scénario, Desberg ; dessin, Vrancken ; couleur, Marquebreucq / Bruxelles : le Lombard , DL 2019
L'Esecuzione forzata esattoriale / Bruno Cucchi / Padova : CEDAM , 1997, cop. 1998
Guide du percepteur : à l'usage des Percepteurs Receveurs Municipaux, des Candidats Percepteurs, des Employés de Trésorerie Générale, de Recettes des Finances et de Perception, des Chefs de Service, des Conseillers de Préfecture, des Maires et des secrétaires de Mairie : contenant les Programmes officiels pour les Candidats surnuméraires, les Candidats Sous-Officiers, la justification des comptes de gestion, ainsi que toutes les Règles de la Comptabilité, d'après les Lois, Décrets, Circulaires et Règlements en vigueur / par Eug. Conti,... / 6e édition entièrement revue, corrigée et mise à jour / [Lieu inconnu] : Chez l'auteur , 1908
Procédures fiscales : recouvrement, contrôle, contentieux / réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre / Levallois Perret : Editions Francis Lefebvre , DL 2019
Rücknahme und Widerruf von Verwaltungsakten - Aufhebung und Änderung von Steuerbescheiden : Unterschiede und Möglichkeiten zur Vereinheitlichung zweier Korrektursysteme / von Marcus Arndt / Berlin : Duncker & Humblot , [c1998]
Le Service du recouvrement dans les trésoreries générales / Ministère de l'économie ; Ministère du budget ; Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [rédigé par Jean-Paul Brocheton,...] / [Paris] : Ministère de l'économie, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement , 1980
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet M. René Lalier pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de conseillers du Roy, commissaires aux saisies mobiliaires, créez par edit du mois de mars 1704. avec pouvoir d'y commettre en attendant la vente ; recevoir les droits y attribuez ; & se servir pour ce, si bon luy semble, des commis au controlle des exploits, à la même remise dont ils joüissent pour exercer ledit controlle. Du 8. mars 1704. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Le procédé du stoppage à la source en droit fiscal français : son utilisation pour la perception de l'impôt sur les traitements et salaires / Gaston Coucke / Lille : Impr. Douriez-Bataille , 1942
Traitants et fraudes dans le recouvrement de l'impôt : affaires réglées par Claude Le Peletier, contrôleur général des finances, 1683-1689 / Marie-Françoise Limon ; sous la direction de A. Rigaudière / Paris : L.G.D.J , DL 1995
Le fait générateur de l'impôt / Céline Bas ; préface de Pierre Beltrame / Paris : l'Harmattan , DL 2007
La soustraction à l'impôt du IIe millénaire avant J.-C. à 285 après J.-C. / Sylvette Gloaguen ; sous la direction de monsieur le professeur Olivier Descamps / , 2020
Le recouvrement de l'impôt / Michel Douay, ... / Paris : LGDJ , DL 2005
Los agentes fiscales en la Andalucía atlántica a finales de la Edad Media : materiales de trabajo y propuesta de estudio / Juan Manuel Bello León, Pablo Ortego Rico / Murcia : Universidad de Murcia,Editum , 2019
Le prélèvement à la source des impôts sur les revenus / Gabrielle Pantalacci ; sous la direction de Céline Viessant / , 2021
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic Ayrault ; sous la direction de Jean Lamarque et Yves Brard / 2002
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui remet aux sujets du Roy les restes des impositions de toute nature, anterieures à la presente année 1719. Du 21. decembre 1719.
Arrest du Conseil d'Estat : qui ordonne que dans trois mois Me Pierre des Essarts chargé du recouvrement du huitième denier des biens alienez par les ecclesiastiques & communautez laïques comptera par estat au Conseil dudit recouvrement ; & luy fait défenses de plus faire aucunes poursuites, contraintes & exécutions jusques à ce qu'autrement en ait esté ordonné par Sa Majesté. Du 23. octobre 1683.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignées sur les recettes generales & particulieres des tailles. Du 12. decembre 1719
Les fermes réunies de Marseille : 1738-1789 / par Yves Jouve / Marseille : Multigraph-offset , 1955
Etude critique de la transposition des techniques et des procédures françaises de prélèvement de l'impôt dans un pays de l’Afrique noire : le cas du Mali / Bakara-Mady Diallo ; sous la dir. de Gilles Noël / [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2000
Incidence de l'évolution des prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales en France / Philippe Lacoude ; sous la direction de Jean-Pierre Aubin et Pascal Salin / , 1998
Tax Compliance : Risikominimierung durch Pflichtenbefolgung und Rechteverfolgung / herausgegeben von der Streck Mack Schwedhelm,... / 3. Auflage / Köln : Otto Schmidt , 2019
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Simon Miger pour faire le recouvrement des sommes qui proviendront de la finance des offices de greffiers des insinuations laïques, créez par edit du mois de decembre 1703. Du 29. decembre 1703. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
The Impact of Economic Institutions on Small Firms in Developing Countries / Victor Pouliquen ; sous la direction de Marc Gurgand / , 2019
La corvée royale au XVIIIe siècle / par Gabriel Habault / Paris : L. Larose , 1903
Τελῶναι im Neuen Testament : zwischen sozialer Realität und literarischem Stereotyp / Aliyah El Mansy / Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht
Le Recouvrement des ressources publiques par les comptables du Trésor : chefs de travaux d'application de l'École nationale des services du Trésor / École nationale des services du Trésor / Noisiel (77420) : École nationale des services du Trésor , 1983
Paiement & recouvrement de l'impôt / Yves Sainte-Aure / Rueil-Malmaison : Liaisons , 1999
Arrests et reglemens du conseil d'estat du Roy, concernans les fonctions, droits, presseances, prerogatives, attributions, privileges & exemptions qui appartiennent aux tresoriers-collecteurs des tailles, deniers patrimoniaux d'octroy ; & les autres de toutes natures des communautez de la province de Languedoc. Du huitieme juin 1694.
Les commissions fiscales : contribution à l'étude d'un phénomène en voie de généralisation / par Hélène Nouchine Tourniaire Bewekedii ; directeur de recherche : Jean-Luc Albert,... / [S.l.] : [s.n.] , 2009
La coopération administrative internationale en matière fiscale : superposition et mise en oeuvre des traités dans l'espace européen / par M. Ramazan Kiliçi ; directeur de recherche : Jean-Luc Albert,... / Lyon : Université Lyon3 , 2011
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances, portant reglement pour le recouvrement des sommes dûës aux communautéz de Provence, par leurs fermiers, tresoriers & exacteurs, & pour le payement des arrerages des tailles & vente des biens incultes & abandonnéz. Du 23. janvier 1725.
Modele des declarations qui doivent être fournies en exécution de l'Edit du mois de may 1749. qui ordonne la levée du Vingtième.
Cours de recouvrement de l'impôt direct / École nationale des services du Trésor ; [rédigé par] M. Lenain,... mise à jour de M. Maffi,.. / [Noisiel] (77420) : École nationale des services du Trésor , 1980
Arrest du conseil d'estat qui ordonne que les requestes qui ont esté & seront presentées à la chambre des comptes par les particuliers dénommez aux estats de recouvrement arrestez au conseil en execution de la declaration du 7. octobre 1679. ensemble les pieces originales mentionnées ausdites requestes, seront communiquées aux commis & préposez aux recouvremens des gages & droits receûs sans titres valables, pour y fournir de réponses. Du 16. novembre 1680.
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Gabriel Laisné, pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'éxécution de l'edit du mois d'avril 1704. portant création de deux bailliages, & sieges présidiaux dans les provinces de Flandres, & de Hainault ; l'un en la ville d'Ypres ; et l'autre en la ville de Valenciennes : ensemble des augmentations de gages attribuez aux anciens officiers qui composent actuellement le bailliage en la ville d'Ypres, créez par edit du mois de mars 1693. Du 15. avril 1704. Extrait des registres du Conseil d'Etat. / [Lieu de publication inconnu] : [Editeur inconnu] , [1704?]
Steuererhebung und Vollstreckung / von Ralf Sikorski / 3. überarb. Aufl. / München : C. H. Beck , 1996
Recherche sur la transparence en droit des finances publiques / Émilien Goguel-Mazet,... ; préface de Éric Oliva,... / Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
Žemaitijos valsčių surašymas : 1537-1538 m. / Andrius Mackavičius ; parengė Konstantinas Jablonskis ; [Konstantino Jablonskio tekstą spaudai parengė ir rodykles sudarė Algirdas Baliulis] ; Lietuvos istorijos institutas / Vilnius : LII leidykla , 2003
Declaration du Roy, Concernant la levée du Cinquantième du Revenu des biens pendant douze années. Du cinquiéme juin 1725. Registrée en Parlement.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Simon Miger fera toutes les diligences necessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de syndics des procureurs & des huissiers, & de la finance qui doit provenir des attributions faites par l'edit du mois de mars 1704. aux controlleurs des dépens, & aux huissiers des conseils de Sa Majesté. Du 29. mars 1704. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux / Gérard Legrand,... / Paris : Litec , impr. 2006
Facere servitium et donare censum : le vocabulaire du prélèvement seigneurial dans la France du Midi : l'exemple du Languedoc méditerranéen / Monique Bourin
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la reddition des comptes du recouvrement des droits de francs-fiefs. Du vingt-cinq septembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,..., Philippe Marchessou,... / Paris : Dalloz , 1998
Declaration du Roy. Qui, en confirmant les Lettres Patentes du 15 Juin 1727 enregistrées le 4 Septembre suivant, Ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout delai, des déclarations des biens & revenus de leurs bénéfices.
Os crimes fiscais : análise dogmática e reflexão sobre a legitimidade do discurso criminalizador / Susana Aires de Sousa / Coimbra : Coimbra Editora , 2006
Codice commentato della riscossione dei tributi / Giovanni Puoti, Bruno Cucchi ; con la collaborazione di Livio Poletti, Gabriella Alemanno, Cosimo Ferri... [et al.] / 1a edizione aggiornata al 30.06.2004 / Roma : Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato, Libreria dello Stato , cop. 2004
Recouvrement et contentieux de l'impôt direct et des produits recouvrés comme en matière de contributions directes : recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1934 à 1964 / Paris : Publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont , impr. 1966
Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances. Portant Réglement pour le recouvrement des sommes dûës aux Communautés de Provence par leurs Fermiers, Trésoriers & Exacteurs, & pour le payement des arrérages des Tailles & vente des biens incultes & abandonnés. Du 23 janvier 1725.
La collecte des recettes urbaines de Kinshasa : restructuration de la fiscalité de la DGRK / Rudy Jordache Kakala Bahongela ; préface de Michel Bongongo Ikoli Ndombo / Paris : l'Harmattan , DL 2015, cop. 2015
Droit fiscal et concurrence / Fabien Fontaine ; sous la direction de Guy Gest / [S.l.] : [s.n.] , 2014
Arrest du conseil d'estat du Roy, du 21. decembre 1719, qui remet aux sujets du Roi les restes des impositions de toute nature, anterieures à la presente année 1719.
Les Tablettes peintes de la "Biccherna" et de la "Gabella" de l'ancienne reṕublique de Sienne / Enzo Carli / Milano : Electa editrice , 1951
Les difficultés dans le recouvrement des recettes publiques locales en Polynésie française / [mémoire présenté par] Raja Rizki ; sous la direction de Daniel Gruntz / [S.l.] : [S.n.] , 2005
Estudio sobre geografía tributaria mexicana, 1788-2005 / Luis Aboites Aguilar / Ciudad de México : El Colegio de México , 2019
Gabelous et contrebandiers : histoire des fermiers généraux de Dijon, 1760-1780 / Sébastien Évrard ; préface de Marc Fradet / Paris : l'Harmattan , [201?]
Procédures fiscales / Jacques Grosclaude, ... Philippe Marchessou, ... / 3e édition / Paris : Dalloz , DL 2004
Les garanties des contribuables dans les procédures d'imposition / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2003
I.R.S. 22, La résurrection des condamnés / scénario, Desberg ; dessin, Vrancken ; couleur, Marquebreucq / Bruxelles : le Lombard , DL 2021
Le contentieux du recouvrement de l'impôt / Marie Masclet / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]
Edit du Roy, qui ordonne que les Villes & Communautés du Pays de Provence, comprises en l'État y annexé, payeront annuellement au Trésor Royal, pendant six années, à commencer du premier janvier 1764, les sommes pour lesquelles elles y sont comprises.
Arrests du conseil d'estat du Roi, du vingt-troisiéme novembre mil sept cent quarante, qui accorde aux consuls, collecteurs, & autres administrateurs des deniers & affaires des villes & communautez de la province de Languedoc qui ont rendu leurs comptes un délai jusqu'au permier juillet 1741. pour faire verifier, pardevant MM. les commissaires du Roi & des etats, & ceux nommez par lettres patentes du 30. janvier 1734. les sommes qu'ils prétendront leur être dûës par la clôture desdits comptes.
L'esazione dei tributi a Parma nel XVIII secolo / Alessandro Saguatti / [S.l..] : [s.n.] , 1987
Die Lohnsteuerkarte 1942 : eine praktische Anleitung für den Arbeitnehmer. Von C. Mölders, H. Oeftering / Charlottenburg : Luchterhand , [1942]
Die Reichweite der erweiterten beschränkten Steuerpflicht nach § 2 AStG : ein Beitrag zur Struktur der Steuerpflicht / von Christian Stahl / Berlin : Duncker et Humblot , cop. 2013
Declaration du Roy, en faveur de la province de Bourgogne, & des païs de Bresse, Bugey & Gex, portant abonnement de differens recouvremens. Donnée à Versailles le 14. aoust 1703.
Le rattachement territorial fiscal des prestations de services immatérielles à l'aune du droit et de la technologie / Tatiana Sinapan ; sous la direction de Michel Bibent / , 2010
Les commissions fiscales : contribution à l'étude d'un phénomène en voie de généralisation / par Hélène Nouchine Tourniaire Bewekedii ; directeur de recherche : Jean-Luc Albert,... / Lyon : Université Lyon3 , 2011
The African state and its revenues : how politics influences tax collection in Zambia and Botswana / Christian von Soest / Baden-Baden : Nomos , cop. 2009
Déclaration du Roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Du 29. Août 1741. registrée en Parlement.
Mémento des opérations effectuées dans les postes comptables non centralisateurs / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la comptabilité publique / Paris : Direction de la comptabilité publique , 1984
Le temps et le recouvrement de l'impôt / Dieunedort Wouako ; sous la direction de Guy Gest / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Arrest rendu par la Cour des Comptes, Aydes & Finances de ce Païs de Provence, en exécution de ceux de 1671. & 1687. au sujet de la levée des Tailles & préferences des Trésoriers. Du 12. juin 1741.
Vectigal incertum : economía de guerra y fiscalidad republicana en el occidente romano : su impacto histórico en el territorio, 218-133 a.C / Toni Ñaco del Hoyo / Oxford : John and Erica Hedges , 2003
Des publicains sous la République en droit romain ; Des emprunts des départements et des communes (et accessoirement des établissements publics) en droit français : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1893 / par Victor Vassal,... / , 1893
Edit du Roy, portant creation des offices de commissaires des decimes. Donné à Versailles au mois de novembre 1703.
Uṣūl-i t̤arīq-i maḥṣūl / George Armitage Smith ; tarjumah, Muḥammad Ḥabīburraḥmān / Ḥaidarābāb : Jāmiʿah-yi ʿUs̱māniyah , 1927
Cultures écrites de l'économie aux époques médiévale et moderne / textes réunis par Anne Conchon, Laurent Feller et Emmanuel Huertas / Paris : Éditions de la Sorbonne
Improving tax governance in EU member states : criteria for successful policies / by Jonas Jensen and Florian Wöhlbier / Luxembourg : Publications Office of the European Union , 2012
Declaration du Roy, qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du Droit établi sur les Cartes, par celle du 16. Février 1745. Donnée à Fontainebleau le 21. octobre 1746.
Le recouvrement des impôts directs sous l'Ancien Régime / Jean Villain ; préface de Georges Bourgin,... / Paris : Librairie Marcel Rivière et Cie , 1952
Edit du Roy, portant creation d'offices hereditaires des tresoriers-collecteurs des tailles, & biens patrimoniaux des communautez de la province de Languedoc ; avec attribution de quatorze deniers pour livre de toutes les impositions, & de six deniers pour livre des biens patrimoniaux, & des exemptions, sçeances & privileges en faveur des acquereurs, qui y seront pourveus & reçûs sans avoir besoin d'obtenir des provisions, lesquels pourront commettre l'exercice sur leur simple procuration. Du mois de mars 1694.
L'avis à tiers détenteur / Borel Jean-Yves ; sous la dir. de Gabriel Montagnier / [S.l.] : [s.n.] , 1992
Les pouvoirs d'investigation de l'administration fisclae, étendue et limites : étude comparée / Abdelouahab Lounis ; sous la direction de Bachir Yelles Chaouche / , 2014
Les garanties des contribuables dans les procédures d'imposition / Alain Abitan et Manon Sieraczek ; sous la direction de Jean Lamarque / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2001
La fiscalité des pays de l'Afrique subsaharienne : problématique de leur rendement et solutions à l'inadaptation des systèmes / Umba Di Kama Beti Mabiala ; sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu / 2001
Cours de contentieux du recouvrement / [Paris] : [Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation] , 1986
CONTRIBUTION A LA THEORIE DU RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; LE TRESOR FACE AUX DETTES FISCALES DE L'ENTREPRISE / THIERRY GASQUET ; SOUS LA DIRECTION DE GERARD TOURNIE / , 1996
Les leveurs d'impôts dans le royaume mycénien de Pylos / Louis Deroy / Roma : Ed. dell'Ateneo , 1968
Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage de Toulouse. Pour l'année 1790.
Temps et lieux du prélèvement seigneurial dans le domaine du chapitre collégial de Saint-Denis-de-Vergy (Bourgogne-XVe siècle) / Patrice Beck / Paris : Publications de la Sorbonne , 2007
Declaration du Roy, Qui ordonne que les gages intermediaires échûs depuis le premier Janvier 1713. seront payez à Claude Coquillart, chargé de l'execution de l'Edit de création des Offices de Tresoriers de France, Conservateurs desdits Gages. Donnée à Versailles le 12. Mars 1715.
Vies de percepteurs : fragments autobiographiques, 1918-1993 : récits du concours Mémoire du Trésor public / morceaux choisis et commentés par Catherine Jumeau ; [publié par le Comité pour l'histoire économique et financière de la France] / Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France , DL 2001
La protection du contribuable = = Taxpayer protection : 1959-1989 = = Der Schutz des Steuerbürgers : 1959-1989 / Confédération fiscale européenne / Amsterdam : International bureau of fiscal documentation , cop. 1989
Transition, taxation and the state / Gerard Turley / Aldershot : Ashgate , cop. 2006
Recouvrement des amendes et produits divers / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [réd. par] Roger Pensivy [et] Philippe Gauthier / [Paris] : CFPP , 1989
Mutual assistance and information exchange / editors & general reporters, Roman Seer and Isabel Gabert ; contributors Markus Achatz, Kristiina Äimä; Fabrizio Amatucci... [et al.] ; 2009 EATLP Congress, Santiago de Compostela, 4-6 June 2009 / [Amsterdam] : European Association of Tax Law Professors , cop. 2010
Publicans and sinners : private enterprise in the service of the Roman Republic / E. Badian / New York : Cornell university press
Ipoteca ed espropriazione immobiliare nella riscossione dei tributi : norme, dottrina, giurisprudenza, prassi e contenzioso / Giuseppe Aliano ; con il contributo di Jody A. Aliano, Anthony H. Aliano / Forlı̀ : Experta , Impr. 2007
Recouvrement et contentieux de l'impôt direct et des produits recouvrés comme en matière de contributions directes 3, de 1976 à 1986 : recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" / avec la collab. de Vincent Cattoir-Jonville,... / Paris : Publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont , 1988
La perception de l'impôt par le stoppage à la source : les principales applications du stoppage à la source à l'impôt sur le Revenu / Jean Bénazet / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1951
Il comes et quaestor nell'età della dinastia costantiniana / Giovanni De Bonfils / Napoli : Editrice Jovene , 1981
Les déclarations de fiefs nobles et roturiers : pour la contribution du ban et arrière-ban (1674, 1675, 1689, 1693) : sénéchaussée de Riom / Eric Tixier / [S.l.] : E. Tixier , cop.2004
Réglement fait par nous Pierre Cardin le Bret chevalier seigneur de Flacourt, conseiller du Roy en ses conseils, meitre des requêtes ordinaires de son hôtel, & intendant de la généralité de Grenoble : pour être observé dans le recouvrement des deniers des tailles de la province de Dauphiné
I.R.S. 21, La chute des anges / scénario, Desberg ; dessin, Vrancken ; couleur, Marquebreucq / Bruxelles : le Lombard , DL 2020
Rapport d'information sur le recouvrement de l'impôt / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 ; et présenté par Didier Migaud ; Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande, présidents / Paris : Assemblée nationale , 2000
Le paiement en droit fiscal / André Lefeuvre ; préf. de Jean Lamarque,... / Paris : l'Harmattan , 2002
Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou, ... / 4e édition / Paris : Dalloz , 2007
Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... / 2e éd. / Paris : Dalloz , 2001
Le recouvrement forcé de l'impôt en droit français et en droit grec / Aikaterini Savvaidou ; sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu / 2003
Devant l'impôt : 1939 / Charles Caussade / Paris : Contentieux juridique et fiscal , 1939
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de conseillers du Roy, controlleurs des greffes, controlleurs des deniers d'octrois & controlleurs des droits de péages dépendans du domaine de Sa Majesté, sera fait à la requeste & diligence de Nicolas Cartier, ses procureurs, commis ou préposez, &c. Du 4. janvier 1707. Extrait des registres du Conseil d'Estat. / [Lieu de publication inconnu] : [Editeur inconnu] , [1707?]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet maistre Jacques Pesme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de tresoriers des fabriques & confreries de la ville & fauxbourgs de Paris, & des autres villes du Royaume, créez par edit du mois de fevrier 1704. Du 16. fevrier 1704. Extrait des registres du Conseil d'Etat. / [Lieu de publication inconnu] : [Editeur inconnu] , [1704?]
L'exacte perception de l'impôt : actes du colloque de l'Institut belge de finances publiques tenu le 15 mai 1972 = = De juiste belastingheffing : acta van het colloquium door het Belgisch Instituut voor Openbare Financie͏̈n op 15 mei 1972 / textes réunis par M. Frank,... / gehouden het voorziterschap van Baron Jean Van Houette,... ; préface de M. le professeur R. Henrion ; Teksten bijeengebracht door M. Frank Hoogleraar aan de Université libre de Bruxelles ; Voorwoord door professor R. Henrion Voorzitter van het Belgisch Instituut voor Openbare Financiën / Bruxelles : E. Bruylant , 1973
Recouvrement des créances ordinaires de l'État : thèse soutenue le 22 décembre 1904 / par Henri Puyo,... / , 1904
Cours portant sur le service du recouvrement / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la comptabilité publique, Bureau Formation professionnelle ; [réd. avec le concours des centres de formation professionnelle et universitaire fonctionnant auprès des trésoreries générales de la Marne, de la Vienne, de l'Isère et de la recette générale des finances de Paris] / Paris : Direction de la comptabilité publique , 1984
La llamada del rey y el auxilio del reino : del pedido regio a las contribuciones de la Santa Hermandad (1406-1498) / José Manuel Triano Milán ; [prólogo de Angel Galán Sánchez] / Sevilla : Universidad de Sevilla , 2018
Le contentieux du recouvrement de l'impôt / Marie Masclet ; sous la direction de Christian Louit / [S.l.] : [s.n.] , 2003
Perception : [Service du recouvrement dans les postes comptables non centralisateurs] / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement. / Paris : Ministère de l'économie , 1983
Surendettement et effacement des dettes : la cohérence systémique ? / Mathilde Mantelle ; sous la direction de Madame Valérie Varnerot / , 2022
Pour une anthropologie du prélèvement seigneurial dans les campagnes médiévales : XIe-XIVe siècles : les mots, les temps, les lieux : colloque tenu à Jaca du 5 au 9 juin 2002 / travaux réunis par Monique Bourin et Pascual Martínez Sopena / Paris : Publications de la Sorbonne , 2007
Le contribuable - citoyen : histoire d'une représentation fiscale, 1750-1999 / Emmanuel de Crouy-Chanel ; sous la direction de Bernard Castagnède / , 1999
Recherche sur la transparence en droit des finances publiques / Émilien Goguel-Mazet ; sous la direction de Éric Oliva / , 2021
Guide pratique des délais de procédure : action en recouvrement, contentieux du recouvrement / Direction générale des impôts, Service des opérations fiscales et foncières, Sous-direction III C, Bureau III C 3 / Paris : Direction générale des impôts , 1995
La collecte de l'impôt en Russie : naissance d'un problème, invention d'une politique publique, 1990-1998 / Olivier Maes ; dir. par M. Dominique Colas / , 1998
Le recouvrement des impôts directs en République démocratique du Congo / Bambi Tubawidi ; sous la dir. de Eloi Diarra / [S.l.] : [s.n.] , 2001
Letrados, fidalgos e contratadores de tributos no Brasil colonial / Mauro de Albuquerque Madeira ; [pref. de Victor Leonardi] / Brasília : Coopermídia Unafisco/Sindifisco , 1993
A monseigneur le premier President & Intendant. Suplient humblement les sieurs procureur du Païs ; remontrent que toute l'attention qu'ils ont donnée au recouvrement des deniers du Roy & du Païs...
Comment la fiscalité peut-elle contribuer à la monétarisation d'une économie ? / Antoine Ngakosso / Paris : Publibook , 2013
Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances. Portant reglement pour la levée des tailles dûës par les seigneurs feodataires en Provence. Du 23. janvier 1725. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances.
Guide pratique du percepteur débutant / École nationale des services du Trésor ; [par] M. Charles Durocher,... / Noisiel (77420) : École nationale des services du Trésor , 1983
Justice et injustice fiscale / François Piétri / Paris : Tallandier , cop. 1933
Pour un impôt juste, prélevé à la source / Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet / Paris : Éditions Fondation Jean-Jaurès , impr. 2015
Edit du Roy. Qui ordonne la levée pendant dix années des deux sols pour livre en sus du Dixième, à compter du premier Janvier 1747. Et porte création de douze cens mille livres de rente héreditaires au denier vingt. Du mois de decembre 1746. Registré en Parlement.
Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal / Vincent Sepulchre,... ; préf. de Rusen Ergec,... / Bruxelles : Larcier , 2005
Rôles de la taille de l'élection de Paris : conservés aux Archives nationales (sous série Z1G) et dans les Archives départementales, avec un relevé de sources complémentaires (paroisses fiscales et communes correspondantes du XVIIIe siècle à nos jours) / Archives nationales ; inventaire par Jean Guérout,... / Paris : Archives nationales , 1981
Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes / Daniel Garabedian (coordinateur) ; Caroline Docclo, Philippe De Page, Daniel Garabedian... [et al.] ; Barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB / Bruxelles : Bruylant , 2009
Taxing culture : towards a theory of tax collection law / Ann Mumford / Aldershot : Ashgate/Dartmouth , 2002
Journal d'un percepteur / Marcel Mompezat ; avant-propos de M. Alain Déniel ; introduction de Mme Florence Descamps / Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France , DL 1992
Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux / Gérard Legrand, Hugues Martin, Perrine de Lagarde,... / 2e édition / Paris : LexisNexis , impr. 2014, cop. 2014
Les procédures de recouvrement de l'impôt / Patrick Cocheteux ; sous la dir. de Charles Emmanuel Claeys / [s.l.] : [s.n.] , 2002
Prontuario de las facultades y obligaciones de los intendentes, subdelegados, contadores, administradores, tesoreros y demas empleados en la administracion y recaudo de las rentas reales, con las correspondientes remisivas a las reales ordenes, cedulas e instrucciones contenidas en la obra origen, progresos y estado de las rentas de la corona de España, Por D. Francisco Gallardo Fernandez...
Le recouvrement : la DGFIP face aux enjeux contemporains / Paris-La Défense : Lextenso , DL 2020
La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique / Camille Marpillat ; préface de Jean-Claude Rivalland / Bruxelles : Larcier , 2018
Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires / Sénat, session extraordinaire de 2006-2007 ; par M. Bernard Angels, ... / Paris : Sénat , 2007
Le recouvrement / Pascal Ancel, Georgette Lambert, Jean-Pierre Taugourdeau,...[et al.] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1984
Das automatisierte Steuerverfahren : Herausforderungen, Grundfragen und Reformperspektiven des modernen Steuervollzugs / Ludwig Gegenfurtner / Baden-Baden : Nomos
Calculs et rationalités dans la seigneurie médiévale : les conversions de redevances entre XIe et XVe siècles : actes de la table ronde / organisée par le LAMOP à Auxerre les 26 et 27 octobre 2006 ; travaux réunis par Laurent Feller / Paris : Publications de la Sorbonne , 2009
I.R.S. 24, Les prédateurs climatiques / scénario, Desberg ; dessin, Vrancken ; crayonné, Reculé ; couleur, Marquebreucq / [Bruxelles] : le Lombard , DL 2024
Les corvées seigneuriales et royales : origines et particularités roussillonnaises / Frédéric Eichner ; sous la direction de Albert Lourde / , 2004
Ordre public Vorbehalt und Beitreibungshilfe in Steuersachen innerhalb der Europäischen Union / Sascha Kargitta / Berlin [etc.] : Peter Lang
La ferme générale : des droits et domaines du roi depuis sa création jusqu'à la fin de l'ancien régime / par J. F. J. Pion / , 1902
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les particuliers compris aux rolles & etats de recouvremens arrestez au Conseil, qui n'ont que des recepissez des traitans, soustraitans & arrieretraitans, ou de leurs procureurs & commis, seront tenus dans quinzaine du jour de la publication du present arrest, de les rapporter pardevant les sieurs intendans & commissaires départis dans les provinces & generalitez du Royaume. Du 4. may 1700.
Le recouvrement des impôts directs sous l'Ancien Régime / Jean Villain ; préf. de Georges Bourgin / Genève : Slatkine reprints , 1992
Journal de bord : directeur des services fiscaux : "le fisc humanisé" / Louis Daniel ; [préface de Bernard Paquier] / Bordeaux : Les Dossiers d'Aquitaine , DL 2023
Il "De iure fisci" di Callistrato e il processo fiscale in età severiana / Salvatore Puliatti / Milano : A. Giuffrè , 1992
SAIT compendium of tax legislation 2011 / compiled by the South African Institute of Tax Practitioners ; edited by Juta's Statutes Editors / 3rd ed. / Cape Town : Juta , cop. 2011
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour l'execution de la declaration de Sa Majesté du 11. decembre 1703. portant confirmation & attribution de droits & gages en faveur des offices de controlleurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs & porteurs de cuirs, parisis, sol & six deniers du ressort des Cours des aydes de Paris, Roüen, Dijon & Clermont Ferrand : commet M. Claude-Joseph Gillet pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente desd. droits & gages ; fixe le terme des payemens ; luy permet de commettre pour la perception desd. droits & gages en attendant la vente ; & modere le droit de chaque controlle d'exploits qui seront faits pour ledit recouvrement, à trois sols. Du 15. decembre 1703. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Le ispezioni tributarie / Baldassarre Santamaria / Quinta edizione / Milano : Giuffrè , 2008, cop. 2008
Droit fiscal et concurrence / Fabien Fontaine ; sous la direction de Guy Gest / , 2014
Le temps et le recouvrement de l'impôt / Dieunedort Wouako ; sous la direction de Guy Gest / , 2012
En busca de zaqueo : los recaudadores de impuestos en las épocas medieval y moderna / edición Ángel Galán Sánchez y Ernesto García Fernández ; introducción Ernesto García Fernández, Ángel Galán Sánchez y Pere Verdés Pijuán ; Álvaro Aragón Ruano, Vicent Baydal Sala, Juan Carrasco Pérez... [et al.] / Madrid : Ministerio de hacienda y administraciones públicas, Instituto de estudios fiscales , 2012, cop. 2012
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que ceux qui n'ont pas remis à maître Pierre Des Essarts des extraits & déclarations, en consequence de la declaration du 31. octobre 1675. seront tenus de les fournir à maître Claude Buquet. Du 16. octobre 1703. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Transparence fiscale : la directive sur la coopération administrative 1 à 8 et au-delà : précis de droit fiscal international / Émilien Lebas / Bertrange, Luxembourg : Legitech
Leidraad bij de Invorderingswet 1990 / bewerkt door J.C.E. Gronski en A. Leder / Zwolle : W.E.J. Tjeenk Willink , 1991, cop. 1991
Cours de recouvrement de l'impôt direct / École nationale des services du Trésor ; [par] M. Michel Maffi / Noisiel (77420) : École nationale des services du Trésor , 1982
Journal des percepteurs,des receveurs des finances et des receveurs comptables des communes... / Paris : [éditeur inconnu] , 18??-19??
Recueil des textes qui régissent les impôts ou perceptions de toute nature dont le recouvrement rentre dans les attributions du service de l'enregistrement, à La Réunion / [par Louis Peyron] / Saint-Denis (Réunion) : Imprimerie centrale Albert Dubourg , 1900
Mutual assistance for the recovery of tax claims : including a summary of the relevant contents of the 2002 update to the OECD model tax convention / by María Amparo Grau Ruiz / prologue by Ramón Falcón y Tella / London : Kluwer Law International , 2003
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1704. Qui commet des receveurs dans tous les quartiers de la ville & fauxbourgs de Paris, pour faire la recette des deniers provenans du rachat de l'entretien des lanternes, & du nettoyement des ruës. Avec les noms & demeures des receveurs, commis par ledit arrest, & les quartiers dans lesquels ils feront la recette. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois. Données à Paris le 20 avril 1790.
Ruolo e ingiunzione fiscale : due strumenti alternativi e complementari per la riscossione coattiva delle entrate locali / Alessio Foligno, Marco Pellegrino, Nicola Ricciardi / Santarcangelo di Romagna : Maggioli , impr. 2009
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant abonnement du Dixième du Revenu en Provence, moyenant 700000. Livres par an. Du 15. mai 1742. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Le contentieux de recouvrement de l'impôt / Marie Masclet de Barbarin,... ; préface de Christian Louit,... / Paris : LGDJ , DL 2004, cop. 2004
Recouvrement et contentieux de l'impôt direct et des produits recouvrés comme en matière de contributions directes / avec la collab. de Mady-Laure Vial / Paris : Publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont , [1997]
Le Service de recouvrement dans les trésoreries générales / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par Daniel Meunier,...] / Paris : Ministère de l'économie , 1984
Documentos relativos al arrendamiento del impuesto o renta de alcabalas de la ciudad de México y distritos circundantes / introducción por Ricardo Torres Gaytan / México : Secretaría de hacienda y crédito público, dirección de estudios financieros , 1945
Contribution extraordinaire de guerre. De par la Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la République française...
[Décret approuvant une délibération du Conseil général de la Guyane française relative à l'organisation du Service de la vérification des Poids et mesures dans la colonie] / A. Sarraut
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances. portant réglement pour le recouvrement des sommes dûës aux communautés de Provence par leurs fermiers, trésoriers & exacteurs, & pour le payement des arrérages des Tailles & vente des biens incults & abandonnés. Du 23 janvier 1725. Extrait des régistres de la Cour des comptes, aydes & finances.
Le recouvrement de l'imposition : actes des journées des 7 et 8 avril 2022 / sous la direction scientifique de Ludovic Ayrault / Paris : IRJS Éditions , DL 2024
Arrest du Parlement Servant de Réglement pour la retenue des Vingtiemes.
Local merchants and the Chinese bureaucracy : 1750-1950 / Susan Mann / Stanford, Calif. : Stanford University Press , 1987
Les Obligations du banquier en matière de droits de mutation par décès / par François Barrucand,... / Nancy : Berger-Levrault , 1929
Declaration du Roy, portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des finances, ordonnées par les Édits de 1745 sur differens offices.
Rapport au ministre sur le recouvrement de l'impôt sur le revenu : critique du système et propositions de réforme / Par M. jacques Delmas,... et M. Pierre Bilger,... ; Inspection générale des finances / Paris : Service de l'information du Ministère de l'Économie et des Finances , 1970
Declaration du Roy, Qui ordonne qu'à commencer du premier Janvier 1715. les Etats des Finances où s'employent les Gages des Controlleurs des Economes Sequestres, seront reformez, & les noms des Préposez aux Economats employez au lieu de ceux des dits Controlleurs qui ont acquis conjointement des Offices de Greffiers des Insinuations Ecclesiastiques, & des Domaines des Gens de Main-morte. Donnée à Marly le vingt-cinquiéme Juin 1715.
Recouvrement des amendes et produits divers / [Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement] ; [par] Roger Pensivy [et] Philippe Gauthier / [Paris] : CFPP , 1987
La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique / Camille Marpillat ; préface de Jean-Claude Rivalland / Bruxelles : Editions Larcier , DL 2018
Mémoire pour Mre. Louis-Charles D'Albertas, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, seigneur de Velaux, Coudoux & la Bourdonniere, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au siege général de cette ville d'Aix, le 16 février 1776, & demandeur en requête incidente du 2 janvier 1779. Contre les Srs. Maire, consuls & communauté du lieu de Velaux, intimés & défendeurs. [Roux, avocat. Pascalis, avocat. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de St. Martin, commissaire.]
Exchange of information for tax purposes / edited by Oliver-Christoph Günther, Nicole Tüchler / Wien : Linde , cop. 2013
Science, technology and taxation / Robert F. van Brederode / Alphen aan den Rijn (Pays-Bas) : Wolters Kluwer Law & Business , cop. 2012
Modèle de convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière de recouvrement de créances fiscales : rapport / du Comité des affaires fiscales de l'OCDE / Paris : OCDE , 1981
L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo / Mawedeou Tchitare ; sous la direction de Étienne Douat / , 2022
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 8. septembre 1752, portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des finances ordonnées par les Édits de 1745. sur differens offices. Avec l'arrêt de registre du 4. novembre 1752.
Le droit de Haut-Conduit en Lorraine au XVIII° siècle / Valérie Coccio ; sous la direction de Mr le Professeur Jean Coudert / , 1995
Petit guide pratique du percepteur débutant / École nationale des services du trésor ; par M. Charles Durocher, .. / [77-Noisiel] : École nationale des services du trésor , 1981
Tax Compliance : Prävention - Investigation - Remediation - Unternehmensverteidigung / herausgegeben von Markus Rübenstahl,... Jesco Idler,... / Heidelberg : C.F. Müller
Pro defensione et tuitione regni : La fiscalité des rois de France au XIVe siècle (sénéchaussée de Carcassonne et confins) / David Sassu-Normand ; sous la direction de Denis Menjot / Lyon : Université Lumière Lyon 2 , 2013
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Me Jean-Jacques de La Vaux pour faire le recouvrement de la finance qui doit estre payée par les corps & communautez des villes & bourgs fermez du Royaume, pour la réünion des offices d'inspecteurs aux boucheries créez par edit du même mois. Du 29. janvier 1704.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du sixième mars 1691. Qui charge maistre Jean Fumée du recouvrement de la finance des offices de receveurs...
Edit du Roy, qui ordonne que les villes & communautés du pays de Provence, comprises en l'Etat y annexé, payeront annuellement au Trésor royal, pendant six années, à commencer du premier janvier 1764, les sommes pour lesquelles elles y sont comprises. Du mois d'avril 1763. Enregistré en la Cour des comptes, aydes et finances de Provence
Lectures de l'image / Institut des langues et des sciences du langage / Lausanne : Université de Lausanne Faculté des lettres , 1992
Codice della riscossione : annotato con la prassi e la giurisprudenza / Gianni De Luca, Myriam Clemente / Napoli : Esselibri Simone , 2009
Cultures écrites de l'économie aux époques médiévale et moderne / textes réunis par Anne Conchon, Laurent Feller et Emmanuel Huertas / Paris : Éditions de la Sorbonne , 2024
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic Ayrault ; préface de Jean Lamarque ; avant-propos de Yves Brard / Paris : L'Harmattan , DL 2004
Calculs et rationalités dans la seigneurie médiévale : les conversions de redevances entre XIe et XVe siècles : actes de la table ronde / organisée par le LAMOP à Auxerre les 26 et 27 octobre 2006 ; travaux réunis par Laurent Feller / Paris : Éditions de la Sorbonne
La pratique du contentieux de l'avis à tiers détenteur / Stéphane Rezek,... / Paris : Litec , 2001
Publicans and sinners : private enterprise in the service of the Roman Republic, with a critical bibliography / E. Badian / Ithaca : Cornell University Press , 1983
Contributions directes. Sommation sans frais.
Thèse pour la licence... / par Valeano Valeani
Ordonnance du 21 décembre 2010 sur la perception des impôts au Liechtenstein (Steuerverordnung) - Stev : texte bilingue (allemand-français) version consolidée au 7 février 2025 / [texte établi et traduit par le Dr Cyrille Grandclément] / France : [éditeur inconnu] , DL 2025
Le Régime des tailles à Confolens au XVIIe siècle / Jean Reyrat / Confolens : les Amis du vieux Confolens , 1988
Gabelous et contrebandiers : histoire des fermiers généraux de Dijon, 1760-1780 / Sébastien Évrard ; préface de Marc Fradet / Paris : l'Harmattan , DL 2015
Costly returns : the burdens of the US tax system / James L Payne / London : ICS Press , 1993
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'edit du mois d'octobre 1704. sera executé selon sa forme & teneur, & en consequence a commis & commet Me Simon Du Bourg pour faire le recouvrement des sommes qui proviendront de la finance des offices de conseillers-rapporteurs, secretaires-greffiers du point d'honneur, & gardes de la connétablie, sur les quittances du tresorier des revenus casuels. Du 21. octobre 1704. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Declaration du Roy, pour la levée du Dixieme du revenu des biens du royaume. du 17. novembre 1733. Registrée en Parlement.
Délais de recouvrement des impôts sur le revenu : rapport / du Comité des affaires fiscales, Organisation de coopération et de développement économiques / Paris : O.C.D.E , 1983
La coopération administrative internationale en matière fiscale : superposition et mise en oeuvre des traités dans l'espace européen / par M. Ramazan Kiliçi ; directeur de recherche : Jean-Luc Albert,... / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Erdrosselnde Abgaben als staatliches Interventionsinstrument : eine verfassungsrechtliche Untersuchung der Erdrosselung im Abgabenrecht / Anne-Kathrin Fenner / Frankfurt am Main : P. Lang , 2004
L’application du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale / René Blaisot ; sous la direction de Michel Bazex / [S.l.] : [s.n.] , 2007
La tutela del contribuente nelle indagini bancarie / Maria Vittoria Serranò / Messina : EDAS , Impr. 2003
El encabezamiento : nueva modalidad de recaudación de rentas en la época de Carlos I / Manuel Villegas Ruíz ; [pról. de José Manuel de Bernardo Ares] / Córdoba : Universidad de Córdoba , [d.l. 1995]
Le fait générateur de l'impôt / Céline Bas ; sous la direction de Pierre Beltrame / , 2006
Protection des droits fondamentaux du contribuable : actes de la journée d'études organisée à Louvain-la-Neuve le 13 mars 1993 / par les Départements de Droit public et de Droit économique et social de l'Université catholique de Louvain et l'École supérieure des sciences fiscales de l'ICHEC ; sous la direction de Robert Andersen et Jacques Malherbe ; contributions de R. Andersen, J. Autenne, M. Cherpion... [et al.] ; coordination scientifique, B. Dhaeyer / Bruxelles : Bruylant , 1993
Edit du Roy, portant creation des offices hereditaires de commissaires pour le recouvrement & perception des décimes dans tous les dioceses du Royaume. Donné à Versailles au mois de novembre 1703. Registré en Parlement.
Cours de recouvrement de l'impôt direct / École nationale des services du Trésor ; [par] M. Michel Maffi,... / Noisiel (77420) : École nationale des services du Trésor , 1983
Le Recouvrement de l'impôt direct / [Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement] ; [par] Christian Sibert / [Paris] : CFPP , 1987
Impuestos y cambio cultural en Bogotá, 1992-2011 : realidades y ficciones / Paul Bromberg / Bogotá : Universidad Nacional de Bogotá, Instituto de Estudios Urbanos , 2016
Réponse pour Me. Baylac, appellant & suppliant. Contre Me. Guichard, Me. Faure & autres décimateurs du lieu d’Arrens. Et contre les marguillers du même lieu / (A Toulouse) : (De l'imprimerie de J.J. Robert...) , [vers 1778]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour accelerer le recouvrement des restes de la capitation & du dixième. Du 27. mars 1718. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances, portant reglement & défenses aux receveurs des Vigueries, & aux trésoriers, fermiers & exacteurs des communautés, de se charger d'aucun autre recouvrement pendant le tems de leur exercice, à peine de destitution & d'en être informé. Du 27. mars 1743. Extrait des registres de la Cour des Comptes, aydes & finances.
Pro defensione et tuitione regni : La fiscalité des rois de France au XIVe siècle (sénéchaussée de Carcassonne et confins) / David Sassu-Normand ; sous la direction de Denis Menjot / , 2013
Le contentieux du recouvrement fiscal / Philippe Borras,... Alain Garay,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1994
Le spectacle à l'impôt : inventaire des archives du droit des pauvres à Paris, début XIXe sciècle-1947 / Jérôme Renaud, Sylvain Riquier / Vélizy : Doin , DL 1997, cop. 19971
Declaration du Roy, Concernant les Receveurs Généraux des Domaines & Bois. Du 25. février 1745. Registrée en Parlement.
Publicans and sinners : private enterprise in the service of the Roman Republic / E. Badian / Oxford : B. Blackwell , 1972
Le recouvrement des impôts directs en République démocratique du Congo / Bambi Tubawidi le 2001 [ Rouen ]
Le contentieux du recouvrement de l'impôt / Marie Masclet le 2003 [ Aix-Marseille 3 ]
Les commissions fiscales : contribution à l'étude d'un phénomène en voie de généralisation / Hélène Nouchine Tourniaire le 2009 [ Lyon 3 ]
L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo / Mawedeou Tchitare le 2022 [ Université de Montpellier (2022-....) ]
Contribution a la theorie du recouvrement de l'impot ; le tresor face aux dettes fiscales de l'entreprise / THIERRY GASQUET le 1996 [ Toulouse 1 ]
Etude critique de la transposition des techniques et des procédures françaises de prélèvement de l'impôt dans un pays de l’Afrique noire : le cas du Mali / Bakara Mady Diallo le 2000 [ Orléans ]
Le fait générateur de l'impôt / Céline Bas le 2006 [ Aix-Marseille 3 ]
Le temps et le recouvrement de l'impôt / Dieunedort Wouako le 2012 [ Paris 2 ]
Pro defensione et tuitione regni : La fiscalité des rois de France au XIVe siècle (sénéchaussée de Carcassonne et confins) / David Sassu-Normand le 2013 [ Lyon 2 ]
Le prélèvement à la source des impôts sur les revenus / Gabrielle Pantalacci le 2021 [ Aix-Marseille ]
La coopération administrative internationale en matière fiscale : superposition et mise en oeuvre des traités dans l'espace européen / Ramazan Kiliç le 2009 [ Lyon 3 ]
Incidence de l'évolution des prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales en France / Philippe Lacoude le 1998 [ Paris 9 ]
Recherche sur la transparence en droit des finances publiques / Émilien Goguel-Mazet le 2021 [ Aix-Marseille ]
L’application du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale / René Blaisot le 2007 [ Paris 10 ]
Les garanties des contribuables dans les procédures d'imposition / Alain Abitam le 1999 [ Paris 2 ]
La fiscalité des pays de l'Afrique subsaharienne : problématique de leur rendement et solutions à l'inadaptation des systèmes / Umba Di Kama Beti Mabiala le 2001 [ Paris 2 ]
Droit fiscal et concurrence / Fabien Fontaine le 2014 [ Paris 2 ]
Le recouvrement forcé de l'impôt en droit français et en droit grec / Aikaterini Savvaidou le 2003 [ Paris 2 ]
The Impact of Economic Institutions on Small Firms in Developing Countries / Victor Pouliquen le 2019 [ Paris, EHESS ]
Le contribuable - citoyen : histoire d'une représentation fiscale, 1750-1999 / Emmanuel de Crouy-Chanel le 1999 [ Paris 1 ]
Les procédures de recouvrement de l'impôt / Patrick Cocheteux le 2002 [ Lille 2 ]
Le rattachement territorial fiscal des prestations de services immatérielles à l'aune du droit et de la technologie / Tatiana Sinapan le 2010 [ Montpellier 1 ]
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic Ayrault le 2002 [ Paris 2 ]
[4 F 1100 INV 1752 FA (P.32)] [F 4 1752] “Satires sur les années 1666, 1667”. (Copie du temps) / 5 p. et 3 p. bl.
[MMSH-PH-5521] [F4101, F4102] Entretien auprès du sous-préfet de Tahoua, au Niger (2003-01-22) / Durée : 1h 17min
[MMSH-PH-5491] [F4070] Entretien auprès d'agents de recouvrement des impôts à Tahoua, au Niger (2003-01-21) / Durée : 36min
[MMSH-PH-5498] [F4077] Entretien auprès du directeur régional des impôts à Tahoua, au Niger (2003-01-20) / Durée : 1h 03min
[ARCH/POR/86/2] Chapitre 32. De l'impôt / 3-15 feuillets