Incapacité (droit)

Incapacité (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027468259

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027468259/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Incapacité (droit)

Variantes de point d'accès

Capacité (droit)

[Nom commun]

Capacité juridique

[Nom commun]

Incapables (droit)

[Nom commun]

Termes génériques

Actes juridiques

Statut juridique

Termes spécifiques

Émancipation (droit)

Femmes mariées, Statut juridique

Mort civile

Notices d'autorité liées

Autre Vulnérabilité (droit) (Voir aussi)

Autre Aliénation mentale, Droit (Voir aussi)

Autre Âge (droit) (Voir aussi)

Autre Interdiction (droit) (Voir aussi)

Autre Majorité (droit civil) (Voir aussi)

Autre Prisonniers, Statut juridique (Voir aussi)

Autre Tutelle et curatelle (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11950227g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Capacity and disability

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85019863

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Incapacité (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-21

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027468259

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 57

... Références liées : ...