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Identifiant IdRef : 02747433X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé

Variantes de point d'accès

Conflit des lois
[Nom commun]
Conflits de lois
[Nom commun]
Conflits de lois dans l'espace
[Nom commun]
DIP
[Nom commun]
Droit international privé -- Droit civil
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques à caractère international. Les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux, ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes se trouvent sous Droit international

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Droit international privé / P. Mayer, 1994

Droit international privé / S. Clavel, 2012

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119506895

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...