paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02747433XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé

Variantes de point d'accès

Conflit des lois
[Nom commun]
Conflits de lois
[Nom commun]
Conflits de lois dans l'espace
[Nom commun]
DIP
[Nom commun]
Droit international privé -- Droit civil
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques à caractère international. Les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux, ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes se trouvent sous Droit international

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Droit international privé / P. Mayer, 1994

Droit international privé / S. Clavel, 2012

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119506895

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...