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URI de l'entité : http://www.idref.fr/02747433X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé

Variantes de point d'accès

Conflit des lois
[Nom commun]
Conflits de lois
[Nom commun]
Conflits de lois dans l'espace
[Nom commun]
DIP
[Nom commun]
Droit international privé -- Droit civil
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques à caractère international. Les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux, ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes se trouvent sous Droit international


Terme générique

  Droit

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Droit international privé / P. Mayer, 1994
Droit international privé / S. Clavel, 2012
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119506894

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit international privé
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-04-17
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02747433X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 43

... Références liées : ...