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Identifiant IdRef : 027475131
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Variantes de point d'accès

Genève (Suisse) -- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
[Nom de territoire ou nom géographique]
AGETAC
[Nom de collectivité]
GATT
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 01 -  01 -  1948
Date de mort : 31 -  12 -  1994

Notes

Note publique d'information : 
Organisation née de l'accord multilatéral de 1947 (30-10 et 14-11) entré en vigueur le 1er janvier 1948 ; siège à Genève. Après une période transitoire d'un an environ (coexistence des deux institutions), le GATT sera remplacé par l'OMC, véritable organe permanent de règlement des différends commerciaux

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent de l'accord de 1947 et de l'organisation internationale qui en découle. Elle peut se subdiviser géographiquement pour indiquer la relation du GATT avec des régions ou des pays particuliers

Forme parallele

General agreement on tariffs and trade
Acuerdo general sobre aranceles aduaneros y comercio

Source

YIO

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 026357909
Identifiant BNF : FRBNF118621407
Identifiant ISNI : 0000000121711248

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...