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Identifiant IdRef : 027478815Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Notariat

Variantes de point d'accès

Droit notarial
[Nom commun]
Droit professionnel notarial
[Nom commun]
Fonction notariale
[Nom commun]
Notaires -- Statut juridique
[Nom commun]
Notariat -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Charge, fonction d'un notaire ; ensemble des règles concernant la profession de notaire ; corps des notaires

Notices d'autorité liées

Autre   Notaires - Voir aussi

Source

Code notarial, 2019

Droit professionnel notarial / J.-F. Pillebout, J. Yaigre, 2015

Grand dict. encyclopédique Larousse

Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an IX) - https://www.legifrance.gouv.fr (2019-02-13)

Notaire / J. de Poulpiquet, 2009 [in] Répertoire Dalloz de droit civil, 2018

Nouveau petit Robert 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119510146

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : NotariesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-02-13URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85092781Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : NotariatDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-02-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Notaires -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-02-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...