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Identifiant IdRef : 027479021Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de passage

Variantes de point d'accès

Enclaves (droit civil)
[Nom commun]
Passage, Droit de
[Nom commun]
Servitude de passage
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119510281

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit de passageDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-09-05Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...