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Identifiant IdRef : 027479447Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préférences douanières

Variantes de point d'accès

Droits de douane préférentiels
[Nom commun]
Préférences commerciales
[Nom commun]
Préférences tarifaires
[Nom commun]
SGP (tarif douanier)
[Nom commun]
Système généralisé de préférences
[Nom commun]
Tarif douanier différentiel
[Nom commun]
Tarifs préférentiels
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette se subdivise géogr. par le nom du pays qui accorde les Préférences douanières

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119510573

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tariff preferencesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132672Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Préférences douanièresDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-04-21Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...