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Identifiant IdRef : 027480259Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité (droit)

Variantes de point d'accès

Responsabilité juridique
[Nom commun]
Responsabilité légale
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Pour toute nouvelle vedette commençant par Responsabilité, faire un premier TG au type de responsabilité approprié, et un second à la vedette générique Responsabilité (droit) ; ne pas faire de lien à Responsabilité civile (ACN 179243), cf. note 611 sous Responsabilité civile

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133187195

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...