Sécurité sociale -- Cotisations

Identifiant IdRef : 027480739

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité sociale -- Cotisations

Variantes de point d'accès

Charges sociales

[Nom commun]

Cotisation sociale

[Nom commun]

Cotisations de sécurite sociale

[Nom commun]

Cotisations sociales

[Nom commun]

Prélèvements obligatoires

[Nom commun]

Prélèvements sociaux

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119511390

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027480739

Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 45

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