027480739
1982-12-21
2021-06-16T06:41:44
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Sécurité sociale -- Cotisations
Charges sociales
Cotisation sociale
Cotisations de sécurite sociale
Cotisations sociales
Prélèvements obligatoires
Prélèvements sociaux
Contribution sociale généralisée
Subventions à l'emploi
Main-d'oeuvre -- Coût
Retenue à la source (impôt)
Salaires -- Impôts
Sécurité sociale -- Finances
L'institution d'un monopole des lois financières en matière de prélèvements obligatoires / présenté par Mona Rousseau ; sous la direction du pr. Julie Benetti / , 2017
De la nature juridique des cotisations de sécurité sociale / Jean-Paul Michel / [S. l.] : [s.n.] , 1955
Les cotisations sociales de l'entreprise / Paris : Groupe Revue Fiduciaire , 2003
Le contrôle URSSAF : la nouvelle donne / André Derue / Paris : Éditions Liaisons , impr. 2008
Rapport d'information sur le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Maurice Ligot,... / [Paris] : Assemblée nationale , 1997
Financement de la protection sociale et emploi : dossier / Alain Gubian, Gilbert Cette et Elisabeth Kremp
Le contrôle et le contentieux en matière de cotisations sociales / David Rigaud / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]
Cotisations, coût du travail et emploi : les leçons de l’expérience française à la lumière de la théorie économique de la parafiscalité / par Safikhou Dieng / Sarrebruck : Editions universitaires européennes , 2010
Comparaison de la base imposable en matière d'impôt sur le revenu et de la sécurité sociale / Christine-Anne Gruau / Lille 3 : Atelier national de reproduction des thèses , 1988
La protection sociale du salarié en mobilité internationale : mémoire universitaire et professionnel / par Mélanie Molines ; sous la direction de Christian Bourret / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014
La nueva regulación del convenio especial de seguridad social / Juan López Gandía,.. / Valencia : Tirant lo Blanch , 2004
Études des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages / Rapport au Ministre du budget ; Bernard Ducamin, ..., Robert Baconnier, ..., Raoul Briet, ... ; rapporteur général de la commission Marie-Christine Lepetit, ... / Paris : la Documentation française , 1996
La paie / Jean-Marie Peretti, Christine Banchereau, Laurence Fabre / Paris : Ed. d'organisation , 1992
Les assurances sociales : affiliation, cotisations, prestations, maladie, maternité, invalidité, vieillesse, allocations aux vieux travailleurs, décès, caisses, contentieux, ... / par Perraud-Charmantier ; préface de M. Justin Godart / 6e édition / Paris : Éditions de l'Avenir des assurances , 1946
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles : tarifs pour 1984 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Secrétariat d'État chargé de la santé. / Paris : Secrétariat d'État chargé de la santé , 1984
La notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal / Marc Morsa ; avant-propos de Philippe Gosseries ; préface de Germaine Ligot / 2e édition / Bruxelles : Larcier , DL 2012, cop. 2012
Le déplafonnement intégral des cotisations sociales : conséquences économiques, sociales, administratives et politiques / Michel Bazin / Saint-Etienne : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale , 1992
Le basculement des cotisations d'assurance maladie dans la contribution sociale généralisée / Marie-Caroline Cazeres / , 1998
EUROSTAT / Luxemburg : Amt für amtliche Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaften , 1992-
Steuern und Sozialabgaben : 1981-1992 = = Taxes and social contributions : 1981-1992 = = Impôts et cotisations sociales : 1981-1992 / Eurostat / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1994
Steuern und Sozialabgaben : 1982-1993 = = Taxes and social contributions : 1982-1993 = = Impôts et cotisations sociales : 1982-1993 / Eurostat / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , c1995
L'employeur dans le système du recouvrement social / Martin Abry-Durand ; sous la direction de Cyril Wolmark / , 2021
L'allègement des charges sociales sur les bas salaires / rapport au Premier ministre ; Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts / Paris : la Documentation française , 1996
Protection sociale et emploi / [dossier préparé avec la collaboration de Michel Borgetto] / Paris , 2007
La création d'une société sous-traitante de gestion du tiers payant à l'officine / par Benoît Chuffart ; sous la dir. de Éric Fouassier / [S.l.] : [s.n.] , 2005
Le contrôle URSSAF en questions / sous la direction de Philippe Coursier,... Bruno Platel,... ; avec le concours de avocats participant à la Commission "Protection sociale" du cabinet Capstan Avocats / 3e édition / Paris : LexisNexis , DL 2018
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles : textes de base, mise à jour 1983 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de la santé / Paris : Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale , 1983
Rapport d'information fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008 ; M. Alain Vasselle,... / Paris : Sénat , 2007
Le Lamy social : droit du travail, charges sociales / sous la direction de Alain Dupays ; en coordination avec Dominique Jullien,... Emmanuelle Couprie,... ; avec Marie Hautefort,... et Catherine Phérivong / Éd. 2023 / Saint-Ouen : Lamy liaisons , DL 2023
La notion de rémunération en sécurité sociale / Marc Morsa ; préface de Germaine Ligot / Bruxelles : Larcier , DL 2008
La pratique du contrôle URSSAF : 25 ans d'expérience pour des droits de la défense de l'entreprise cotisante / Hervé-Georges Bascou ; sous la direction de Daniel Mainguy / , 2010
L'exonération en droit social / Alexis de Clavière ; sous la direction de Lydie Dauxerre / , 2022
Lamy paye / [Rueil-Malmaison] : [Wolters Kluwer France] , [2003]-
Le contrôle URSSAF en pratique : anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face au contentieux / Mickaël d'Allende,... Jean-Charles Moriceau,... / Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer , impr. 2014, DL 2014, cop. 2014
Les prélèvements obligatoires en Europe : vers une stratégie commune ? : colloque organisé par l'Ecole nationale d'administration, 15-16-17 novembre 1989 / Paris : Editions techniques et économiques , 1990
Droit et pratique du contrôle URSSAF / David Rigaud / Paris : Liaisons , 2003
Pour un nouveau système de retraite [Ressource électronique] : des comptes individuels de cotisations financés par répartition / Antoine Bozio, Thomas Piketty / Paris : Editions Rue d'Ulm
Cotisations des travailleurs dans la Sécurité sociale en Suisse et en France / par Fereydoun Kavoussi / Téhéran : Imp. Banque Melli Iran , 1969
Loi de Robien : législation et pratique / Jean-Marie Reisser,..., Georges Wahnich,..., Elisabeth Verbrugghe,. / Paris : Lamy , 1997
Le contrôle et le contentieux en matière de cotisations sociales / David Rigaud ; sous la dir. de Philippe Coursier / [S.l.] : [s.n.] , 2003
La Contribuzione previdenziale / Fabrizio Domenico Mastrangeli, Carlo Alberto Nicolini / Torino : UTET , 1997
Financement d'une baisse de cotisations sociales employeurs sur le travail peu qualifié : une étude à l'aide du modèle d'équilibre général calculable Julien 4 / Jean-Pierre Laffargue ; [publié par le CEPREMAP] / Paris : CEPREMAP , 1999
La construction du droit des cotisants / Justine Venel ; sous la direction de Francis Kessler / , 2013
Les cotisations de sécurité sociale : colloque organisé par / l'Institut d'études européennes et internationales du travail, Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier à Montpellier le 2 avril 1993 / Paris : Ed. techniques et économiques , 1993
URSSAF et collectivités territoriales : établissements publics hospitaliers / Montreuil : Editions du Papyrus , 1998
Les cotisations sociales de l'entreprise / Paris : Groupe Revue Fiduciaire , 2005
Les URSSAF et l'horizon 1993 : risques communautaires pour le recouvrement des cotisations en France / Valérie Chauveau / Saint-Etienne : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale , 1992
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
La contribution en droit de la sécurité sociale / Cécile Dayon / , 2003
Les Cotisations de sécurité sociale / Samuel Zaquin, Aurélien Le Vigan / Rueil-Malmaison : Groupe Liaisons , 2000
L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale / Florence Chantale Ngueyep Noumo ; sous la dir. de Jean-Pierre Laborde / , 2001
Les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants : mémento juridique / Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles / Saint-Denis : CANAM , 1991
Incidence de l'évolution des prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales en France / Philippe Lacoude ; sous la direction de Jean-Pierre Aubin et Pascal Salin / , 1998
Les cotisations de sécurité sociale première partie, : assiette de calcul-contrôle Urssaf / Lisiane Fricotté,... Lucie Gauthier / Rueil Malmaison : Groupe Liaisons , DL 2012
L'URSSAF et le monde du spectacle / [publ. par l'] ACOSS ; [réd. par] Alain Guiot,... Sylvaine Rapaud,... Martine Révuelta,... [et al.] / Paris : Groupe "Revue fiduciaire" , 1999
Les prélèvements fiscaux et sociaux en Aquitaine / étude réalisée par Charles Desplat ; au nom de la Commission "Finances régionales et budget", Conseil économique et social d'Aquitaine / Bordeaux : Conseil économique et social d'Aquitaine , DL 1995
La Paye au quotidien / [Rueil-Malmaison] : [Wolters Kluwer France] , [2006]-
La politique d'exonérations de cotisations sociales et leurs impacts sur l'emploi à la Réunion depuis 1990 : E=MC2 / CESER, Île de la Réunion / Saint-Denis (Réunion) : Conseil économique, social et environnemental régional, Île de la Réunion , [2014]
Revenue statistics of OECD member countries 1965-1992, = 1965-1992, = = Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'OCDE : / Organisation for economic co-operation and development / = Organisation de coopération et de développement économiques / Paris : OCDE , 1993
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution / Sénat, Session ordinaire de 2006-2007 ; par M. Philippe Marini,... / Paris : Sénat , 2006
Die soziale Absicherung der Arbeitnehmer in Frankreich = = Deutsch-französische Industrie- und Handels- Kammer : / La Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie / Paris : La Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie , s.d
A well-tailored safety net : the only fair and sensible way to save social security / Jed Graham / Santa Barbara, Calif. : Praeger , cop. 2010
Les cotisations de sécurité sociale / [Lisiane Fricotté, Lucie Gauthier] / [Nouvelle édition] / Rueil-Malmaison : Groupe Liaisons , 2008
Les cotisations de sécurité sociale seconde partie, : calculs, exonérations, versement / Lisiane Fricotté,... Lucie Gauthier / Rueil Malmaison : Groupe Liaisons , DL 2013
Analyse concurentielle de la branche maladie : mémoire universitaire et professionnel / par Chloé Louis ; sous la direction de Christian Bourret / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles : tarifs pour 1988 / Ministère des Affaires sociales et de l'emploi, Ministère chargé de la santé et de la famille / Paris : Direction des journaux officiels , 1988
Die Haftung des GmbH-Geschäftsführers für die Abführung der Sozialversicherungsbeiträge / Thilo Huber / Münster : LIT Verl. , 2000
Les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles : tarification, cotisations supplémentaires et ristournes, avances / document établi par la Caisse nationale de l'assurance maladie et l'Institut national de recherche et de sécurité / Paris : INRS, Institut national de recherche et de sécurité , 1996
Le contrôle de l'URSSAF : comment le gérer ? : droits, obligations, procédures et recours / Nicolas Coudel / Héricy : Éd. du Puits fleuri , impr. 2012
Le contrôle Urssaf / Ordre des experts-comptables / Ordre des experts-comptables ; rédigé par Nicolas Tarneaud, Emmanuelle Dupeux Lotteri / 1ère édition / [Paris] : Ordre des experts-comptables , 2015
Faire face à un contrôle Urssaf / François Taquet,... / Paris : Editions EFE , impr. 2009
Partage primaire du revenu et cotisations employeur : l'effet des exonérations générales en France depuis 1993 / Michael Zemmour ; sous la direction de Bruno Amable / [S.l.] : [s.n.] , 2008
L'impôt salarial et l'emploi : Une étude documentaire / par Joni Baran / Ottawa : Industrie Canada , cop. 1996
Taxing wages : taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits / Organisation for economic co-operation and development / Paris : OECD , 2005-
Barème des taux de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles 1991, : comités techniques nationaux : métropole et départements d'Outre-mer / UCANSS, Union des caisses nationales de sécurité sociale / Paris : UCANSS , 1991
L'employeur et l'URSSAF : négociations et recours / Martine Fontaine,... / Paris : La Villeguérin , DL 1990, cop. 1990
Les cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique / [Conseil d'analyse économique] ; rapport, Edmond Malinvaud ; commentaires, André Gauron, Jean Pisani-Ferry / Paris : La Documentation française , DL 1998
Le contrôle URSSAF en questions / sous la direction de Philippe Coursier,... Bruno Platel,... ; avec le concours de avocats participant à la Commission "Protection sociale" du cabinet Capstan Avocats / 2e édition / Paris : LexisNexis , DL 2012
The tax treatment of social security : should the exclusion of benefits be eliminated? / Mickey D. Levy / Washington, D.C. : American Enterprise Institute for Public Policy Research , cop. 1980
Le chirurgien-dentiste face aux impératifs comptables, fiscaux et sociaux / Emmanuelle Vion Bourgeois ; [sous la dir. de] Marie Biserte / [S.l.] : [s.n.] , 2002
Assurance maladie à l'heure du changement : quelle place pour la concurrence ? : [actes du colloque, octobre 2003, organisées et présidées par Nicolas About,... Claude Huriet,... Denis Jacquat,...] / Rencontres parlementaires "Santé Société Entreprise" / [Paris : Altedia santé] , [2003]
Les prélèvements obligatoires / Alain Euzéby,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 1992
L'exonération en droit social / Alexis de Clavière,... ; [préface de Lydie Dauxerre,...] / Paris : LexisNexis
Les S.E.L. : une opportunité pour les jeunes pharmaciens ? / Jonathan Huck ; sous la direction de Jean-Yves Pabst / [S.l.] : [s.n.] , 2007
L'architecture des prélèvements en France : états des lieux et voies de réforme / [Conseil d'analyse économique] ; rapport François Bourguignon, Dominique Bureau ; commentaires Jean-Paul Fitoussi, Gérard Maarek ; compléments Helmuth Cremer, David Margolis et Denis Fougère ; annexes préparées par la Direction de la prévision et Dominique Bureau / Paris : la Documentation française , DL 1999
La Sécurité sociale : régime des salariés et assimilés / par l'équipe rédactionnelle de " La Revue fiduciaire" / Paris : La Villeguérin - Groupe La Revue fiduciaire , 1994
La Cotisation sociale : un engagement citoyen pour tous : des mots aux actes, une réponse à la crise économique, sociale et fiscale / PARIS : Editions Saint Honoré , 2021
Labor Demand, Labor Costs and the Firm : Evidence from Payroll Taxation Reforms in France / Sophie Cottet ; sous la direction de Antoine Bozio / , 2023
Anticiper et maîtriser les contrôles URSSAF dans les collectivités / sous la dir. de Jacques Brouillet ; avec la contribution de Jean-Christophe Beckensteiner, Alain Lauriac et André Robert / Voiron : La lettre du cadre territorial , 1999
Contrôle URSSAF : vers une charte du cotisant vérifié, l'intégrale : [actes du] colloque organisé le mercredi 10 mars 1999 à Paris en salle Victor Hugo à l'Assemblée nationale / [organisé par le Groupe Alma PRG] / Levallois Perret : Groupe Alma PRG , 1999
Déclaration du Gouvernemment sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.... / Sénat, session ordinaire de 2003-2004 ; prononcée par M. Francis Mer,... et M. Christian Jacob,.... / Paris : Sénat , 2002
Cotisations, coût du travail et emploi : les leçons de l’expérience française à la lumière de la théorie économique de la parafiscalité / par Safikhou Dieng ; directeur de thèse : Nicolas Vaneecloo / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Affordable Care "Tax" : a guide to Obama Care (the ACA) for the individual tax payer / Joseph A. Gabra,... / Bloomington, IN : LifeRich Publishing , cop. 2015
Les charges fiscales et sociales des sociétés : extraits de rapports des conseils d'administration et d'allocutions de présidents aux assemblés générales d'actionnaires / Association nationale des sociétés par actions / Paris : A.N.S.A. , 1958
Rapport du groupe de travail sur les prélèvements fiscaux et sociaux Tome 1, impôt sur le revenu, cotisations sociales / Conseil national de l'information statistique, Formation Education-emploi-revenus... ; président Bernard Plagnet, ... ; rapporteur Pierre Concialdi, ... / Paris : CNIS , 1992
Incidence de l'évolution des prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales en France / Philippe Lacoude ; sous la direction de Jean-Pierre Aubin et Pascal Salin / , 1998
Proposition de loi, adoptée par le Sénat tendant à alléger les charges sur les bas salaires / Assemblée nationale, douzième législature ; transmis par M. le Premier ministre à M. le Président de l'Assemblée nationale... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au Ministre du budget / Bernard Ducamin,... Robert Baconnier,... Raoul Briet,... / Paris : La Documentation française , 1996
The tax benefit position of employees : 1997 = = La situation des salariés au regard de l'impôt et des transferts sociaux : 1997 / Organisation for economic co-operation and development / Organisation de coopération et de développement économiques / Paris : OCDE , 1999
Assujetissement à la sécurité sociale / Béatrice Fontaine / François Brousse / Paris : Liaisons et convergence , 1990
The tax benefit position of employees = = La @situation des salariés au regard de l'impôt et des transferts sociaux : 1995-1996 / Organisation for economic co-operation and development / Paris : OCDE , 1998
Les modes de raisonnement des systèmes-experts : appréciation critique dans un système d'information des cotisants au régime général de la sécurité sociale / par Daniel Ricci ; sous la direction de Michel Bibent / [S.l : sn] , 1994
L'entreprise et les cotisations sociales / ["La Revue fiduciaire"] / Paris : Groupe "Revue fiduciaire , 1999
La sécurité sociale : régime des salariés et assimilés / Paris : les Publications fiduciaires , 1996
Les exonérations et allègements de charges : [après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle] / [Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle] / Paris : Direction des journaux officiels , 1994
Le Lamy social : droit du travail, charges sociales / sous la direction de Alain Dupays ; en coordination avec Dominique Jullien,... ; avec Marie Hautefort,... et Catherine Phérivong / Éd. 2017 / Paris : Wolters Kluwer France SAS , DL 2017
Financement de la sécurité sociale en France : critique du mode actuel de financement : modes alternatifs de financement / Bouazza Houbbadi ; sous la direction de P. Pascallon / , 1986
L'exercice en société du chirurgien-dentiste : impacts fiscal et comptable : Enquête auprès de sociétés de praticiens du Finistère et des Côtes-d'Armor / Astrid Donin de Rosière ; sous la direction de Bertrand Piver / Brest : Université de Bretagne Occidentale , 2019
Rapport sur le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi / Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; [étude réalisée par le METIS] ; [avec la collab. du LEST] ; [rapport de l'Office réd.] par M. Gérard Bapt,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Exonérations de charges sociales et contrats aidés / Marie-Pierre Coutanceau,... / Paris : Groupe Revue Fiduciaire , 2001
Groupe de travail sur la réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse, 31 mai 1996 / France. Groupe de travail sur la réforme des prélèvements obligatoires / Paris : Ministère de l'économie, Direction de la communication , 1996
Prévenir un contrôle URSSAF / [Antoine Fonteneau] ; [ouvrage conçu et réalisé sous la direction de Catherine Fourmond] / [2e édition] / Le Mans : GERESO éd. , DL 2010
Taille de l'Etat et croissance économique / Xavier de Lesquen / , 1990
Charges sociales, qualifications et emploi : étude à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable de l'économie franc̜aise / Jean-Pierre Laffargue-- ; [publ. par le CEPREMAP] / Paris : CEPREMAP , 1995
Les cotisations de sécurité sociale / Lisiane Fricotté, Lucie Gauthier / Rueil-Malmaison : Groupe Liaisons , DL 2006
L'assiette des charges sociales et les industries de main-d'œuvre : avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 6 décembre 1978 ; annexe à l'avis (scrutin) ; déclarations des groupes ; rapport présentṕar Monsieur Corentin Calvez ; annexe au rapport / [Paris] : Le Conseil , [1979?]
Taxation of pensions in the EC : a national overview / by Jon Kvist / Deventer : Kluwer Law and Taxation Publishers , 1992
Accidents du travail : tarification 1991 : sécurité, organisation et conditions de travail / [éd. par l'Union des industries métallurgiques et minières et l'Association pour la prévention et l'amélioration des conditions de travail] / Paris : UIMM , 1991
Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? : contrôle d'activité, sanctions et pénalités financières, recouvrement de l'indu / François Taquet / Le Mans : Gereso , 2022
L'Exploitation agricole sous la forme d'une société commerciale : incidences sur les plans juridique, social et fiscal / Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants agricoles. Sous-direction juridique et sociale / Paris : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants agricoles , 1972
Les cotisations sociales / Lisiane Fricotté, Sandra Limou et Sophie André / Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France , DL 2018
Réalisation d'un système de gestion en temps réel des cotisations d'une caisse de retraite / Arnaud Dhomme / , [1975]
Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? / [François Taquet] / Le Mans : Gereso , DL 2022
La contribuzione previdenziale / a cura di Fabio Fonzo, Angelo Pandolfo e Antonino Sgroi / Milano : Giuffrè , 2008
Barème des taux de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles 1994, : comités techniques nationaux : métropole et départements d'Outre-mer / UCANSS, Union des caisses nationales de sécurité sociale / Paris : UCANSS , 1994
Les politiques d'incitation à l'embauche par l'exonération des charges sociales / Florence Chantale Ngueyep Noumo / , 1992
Contrôle URSSAF : subir ou agir : Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle , les conséquences et les suites / François Taquet / Le Mans : Gereso Editions , 2021
Forêts uniformément aléatoires et détection des irrégularités aux cotisations sociales / Saïp Ciss ; sous la direction de Patrice Bertail et de Pierre Picard / , 2014
L'enjeu de la cotisation sociale / Christine Jakse ; préface de Bernard Friot / Bellecombe-en-Bauges (Rhône-Alpes) : Éd. du Croquant , impr. 2012, cop. 2012
Contrôle URSSAF, entre droits et obligations : les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites / François Taquet / Le Mans : Gereso édition , 2018
Les politiques de santé 3, L'articulation entre les régimes obligatoires et les régimes complémentaires d'assurance maladie : séminaire / promotion 2002-2004 Léopold Sédar Senghor, Ecole nationale d'administration / Etienne Caniard ; coord. par Jean-François Girard / Paris : Ecole Nationale d'Administration , 2003
Comparer la base imposable en matière d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale / Christine-Anne Gruau ; sous la direction de Cyrille David / [S.l.] : [s.n.] , 1988
Le contrôle URSSAF en questions / sous la direction de Philippe Coursier,... Bruno Platel,... ; avec le concours de avocats participant à la Commission "Protection sociale" du cabinet Capstan Avocats / Paris : Litec , DL2009
La cotisation sociale au coeur de l'emploi ? / Bernard Friot ; GREE / Nancy : GREE , 1995
Les catégories objectives de salariés : mémoire universitaire et professionnel / par Shahzad Abdul ; sous la direction de Pierre Ramon Baldie,... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014
Les prélèvements obligatoires : actes de la journée d'étude du 16 mai 1995 / CERC-Association / Paris : CERC Association , 1995
L'employeur face à l'URSSAF / Gérard Vachet,... / Paris : Eyrolles , 1991
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles : tarifs pour 1985 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Secrétariat d'État chargé de la santé. / Paris : Secrétariat d'État chargé de la santé , 1985
Déclaration du Gouvernemment sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.... / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; prononcée par M. Francis Mer,... et M. Jean-François Mattei,.... / Paris : Sénat , 2002
Mesures pour le pouvoir d'achat et actualités sociales 2019 / Ordre des experts-comptables ; [rédigé par Véronique Argentin, Ambre Ben Ayachi, Jocelyn Bouvier...,[ et al.] / Édition janvier 2019 / [Paris] : Ordre des experts-comptables , DL 2019
La preuve en droit de la protection sociale : esquisse d'une théorie générale / Geoffrey Perrier ; sous la direction de Patrick Morvan / , 2023
Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne : [séances des 26 et 27 février 1991] / Conseil économique et social ; rapport présenté par Jacques Lallement / Paris : Direction des journaux officiels , 1991
Taxing wages : income tax, social security contributions and cash family benefits : 1999-2000 = = Les impôts sur les salaires : impôts sur le revenu des personnes physiques, cotisations de sécurité sociale, transferts sociaux / Organisation for economic co-operation and development / Organisation de coopération et de développement économiques / Ed. 2000 / Paris : OCDE , 2001
Les prélèvements obligatoires / Jean-Marie Monnier / Paris : Economica , DL 1998
Cotisations sociales, emploi et équilibre des comptes de la protection sociale / F. Gavrel ; Mission recherche et expérimentation / [Lieu de production inconnu] : [producteur inconnu] , 2001
Notice à l'usage des employeurs / Sécurité sociale / Paris : Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales , mai 1949
Le Lamy social : droit du travail, charges sociales / sous la direction de Alain Dupays ; en coordination avec Dominique Jullien,... ; avec Marie Hautefort,... et Catherine Phérivong / Éd. 2018 / impr. en UE
Contrôle URSSAF, entre droits et obligations : les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites / François Taquet / Le Mans : Gereso édition , DL 2018
De la nature juridique des cotisations de sécurité sociale / Jean-paul Picot,... / [S. l.] : [s. n.] , 1970
Études des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages / rapport au ministre du Budget [Nicolas Sarkozy] ; [réd. par] Bernard Ducamin,... Robert Baconnier,... Raoul Briet,... ; rapporteurs, Marie-Christine Lepetit,... Stéphane Austry,... Anne Maréchal,... [et al.] / Paris : la Documentation française , DL 1996
Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires / Sénat, session ordinaire de 2004-2005 ; présentée par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini / Paris : Sénat , 2005
Revenue statistics of OECD member countries 1965-1990, = 1965-1990, = = Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'OCDE : / Organisation for economic co-operation and development / = Organisation de coopération et de développement économiques / Paris : OCDE , 1991
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale : [exercice 1996] : [résultats statistiques et financiers, tableaux comparatifs régionaux] / [Direction régionale des affaires sanitaires et sociales] / Lille : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais] , [1996]
Guide de démarrage de la DSN en cabinet : maîtriser les enjeux techniques et organisationnels de la Déclaration Sociale Nominative / Ordre des experts-comptables / 2e éd. mise à jour le 31 juillet 2016 / Paris : Ordre des experts-comptables , 2016
Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et comptes économiques de la Nation sur les prèlèvements obligatoires et leur évolution / Sénat, session ordinaire de 2007-2008 ; par M. Philippe Marini, ... / Paris : Sénat , 2007
Audit de la protection sociale en entreprise / Pascal Mignery ; préf. de Concetta Carestia Lanciaux,... / Paris : les Éd. d'Organisation , 1996
Paiement des cotisations de sécurité sociale en cas de liquidation de biens ou règlement judiciaire / par Anne-Marie Bonfill / Montpellier : Centre du droit de l'entreprise , 1972
Cotiser : au profit de qui? : économie politique comparée des cotisations pour la formation continue en régime capitaliste (France / Italie) / Josua Grabener ; sous la direction de Sabine Saurugger / , 2017
Rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission des affaires sociales ; [rédigé] par M. Yves Daudigny, Sénateur / Paris : Sénat , 2011
Vademecum du contrôle Urssaf / Thibault Ngo Ky / Asnières : Arnaud Franel éditions , 2013
Le Lamy social : droit du travail, charges sociales / sous la direction de, Alain Dupays ; en coordination avec, Dominique Jullien,... Emmanuelle Couprie,... ; avec Marie Hautefort,... et Catherine Phérivong / Éd. 2022 / Saint-Ouen : Wolters Kluwer France , DL 2022
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles : tarifs pour 1983 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de la santé / Paris : Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale , 1983
Proposition de loi visant à créer une exonération de charges sociales sur les augmentations négociées des salaires inférieurs à trois fois le SMIC / Assemblée nationale / Paris : Assemblée nationale , 2001
Gérer le contrôle et le contentieux URSSAF / Hervé-Georges Bascou, Jany Joué-Degorgue, Jean-Christophe Ranc / Paris : Lamy , 1999
Cotisations, coût du travail et emploi : les leçons de l'expérience française à la lumière de la théorie économique de la parafiscalité / Safikhou Dieng ; sous la direction de Nicolas Vaneecloo / , 2009
L'exonération en droit social / Alexis de Clavière ; sous la direction de Lydie Dauxerre / , 2022
L'entreprise et les cotisations sociales / Paris : les Publications fiduciaires , 1998
Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale / Aurélie Dort ; sous la direction de Éric Oliva / , 2016
Le Lamy social : droit du travail, charges sociales / sous la direction de Alain Dupays ; en coordination avec Dominique Jullien,... ; avec Marie Hautefort,... et Catherine Phérivong / Éd. 2019 / impr. en UE
Les prélèvements sur les ménages : le constat ; ; L'impôt sur le revenu : les propositions : rapport au ministre du Budget, porte-parole du Gouvernement, chargé du Ministère de la communication / Commission d'étude sur les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages ; Bernard Ducamin,... Robert Baconnier,... Raoul Briet,... ; rapporteur général de la Commission Marie-Christine Lepetit,... ; rapporteurs Stéphane Austry,... Anne Maréchal,... Patrick Spilliaert,... / Paris : Ministère du budget , 1995
Employeur et Sécurité Sociale. / Paris : Liaisons sociales , 1984
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nationsur l'incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d'activité / Sénat, session ordinaire de 1997-1998 ; par M. Alain Lambert,... / [Paris] : Sénat , 1998
L'URSSAF à l'écoute des associations / ACOSS [Agence centrale des organismes de sécurité sociale] / Paris : Lamy éditions , impr. 1998, cop. 1998
Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social : 18 fiches pour comprendre la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales / Benoît Bost / Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL 2020
Rapport d'information fait en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution / Sénat, Session ordinaire de 2009-2010, Commission des affaires sociales ; [rapporteur général], M. Alain Vasselle,... / Paris : Sénat , 2009
Tax competition and the move from insurance to assistance / Michaël Zemmour / Paris : Centre d'économie de la Sorbonne , 2012
Faire face au contrôle Urssaf : vos droits, vos obligations, les techniques de contrôle, les moyens de défense / [ouvrage conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre] ; [avec la collaboration de Gérard Massardier,...] / À jour au 1er juillet 2007 / Levallois : F. Lefebvre , impr. 2007
Les finances sociales : économie, droit et politique / Rémi Pellet,... / Paris : LGDJ , DL 2001, cop. 2001
Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : rapport public thématique / Cour des comptes / Paris : la Documentation française , DL 2011
Revenue statistics of OECD member countries 1965-1991, = 1965-1991, = = Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'OCDE : / Organisation for economic co-operation and development / = Organisation de coopération et de développement économiques / Paris : OCDE , 1992
1990 : réforme des cotisations sociales agricoles. 1991 : réflexion analyse et comportement du viticulteur charentais face à la pression croissante des prélèvements obligatoires / Olivier Calmet / , 1991
Projet de loi de finances pour 2004 : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Paris : Impr. nationale , 2003
Le recouvrement des cotisations au sein de la MGEN : mémoire universitaire et professionnel / par Rachid Mazari / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
L'URSSAF, le législateur et la sécurité juridique du cotisant / Félix Mirgaine ; sous la direction de Philippe Cuvillier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Le financement de la protection sociale / Jean-Marc Dupuis,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 1994
Et la cotisation sociale créera l'emploi / Bernard Friot / [Paris] : la Dispute , DL 1999
L'impact de la crise économique sur les systèmes de protection sociale / Une rechercheduCNESSS, Centre national d'études supérieures de sécurité sociale , financée par le Bureau international du Travail ; par Jean-Pierre Dumont / Paris : Bureau international du travail , 1986
Nalogi v Rossii : obâzatelʹnye plateži v gosudarstvennye vnebûdžetnye fondy / [sostaviteli Û. A. Agešin ... et al. ; otv. redaktor M. I. Hodorovič] / Moskva : Ûridičeskaâ lit-ra , 1995
Toewijzingsregels in het Europees sociaal-verzekeringsrecht / door P. Kavelaars / Deventer : Kluwer , 1992
Le Lamy social : droit du travail, charges sociales / sous la direction de Alain Dupays ; en coordination avec Dominique Jullien,... ; avec Marie Hautefort,... et Catherine Phérivong / Édition 2016 / Paris : Wolters Kluwer France , DL 2016
Contrôle URSSAF : subir ou agir : Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle , les conséquences et les suites / François Taquet / 2e édition, 2021 / Le Mans : Gereso Editions , DL2021
Les politiques publiques et le recours amiable au sein des URSSAF : illustration avec l'URSSAF Rhône-Alpes : mémoire universitaire et professionnel / par Eddy Perrin ; sous la direction de Pierre Ramon Baldie,... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Steuern und Sozialabgaben = = Taxes and social contributions : 1980-1991 = = Impôts et cotisations sociales : 1980-1991 / Eurostat / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1992
Avantages versés par le comité d'entreprise : régime social / François Taquet / Paris : Lamy , 1991
Le retrait empêché des cadres de plus de 50 ans dans les grandes entreprises / Victor Heintzmann / , 2008
TVA sociale : dossier spécial / Paris : Dalloz , 2012
Barème des taux de cotisations d'accident du travail et de maladies professionnelles 1999, : comités techniques nationaux : métropole et départements d'Outre-mer / UCANSS / Paris : UCANSS , 1999
Faire face aux contrôles de l'administration : impôts, URSSAF, travail, concurrence et fraudes / Véronique Sélinsky, Philippe Cottet, Catherine Girodroux / Paris : Lamy , 1992
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Secrétariat d'État chargé de la santé / Mise à jour 1986 aux textes de base / Paris : Direction des journaux officiels , 1986
Économie politique des réformes de la protection sociale, une approche par le financement : le cas de l'Europe bismarckienne (1980-2007) / Michaël Zemmour ; sous la direction de Bruno Amable / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013
Loi de Robien : la face cachée / Marie Hautefort,. / Paris : Lamy , 1997
Pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition / Antoine Bozio, Thomas Piketty / Paris : Editions Rue d'Ulm , DL 2008
Prévoyance et retraite supplémentaire : aspects sociaux et fiscaux / [rédigé par Sabrina Orjubin, Alice Fages et Michel Cornu] / A jour au 1er novembre 2013 / Paris : Ordre des Experts-comptables , impr. 2013
Économie politique des réformes de la protection sociale, une approche par le financement : le cas de l'Europe bismarckienne (1980-2007) / Michaël Zemmour ; sous la direction de Bruno Amable / , 2012
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution / Sénat, session ordinaire de 2003-2004 ; par M. Alain Vasselle,... / Paris : Sénat , 2003
L'Impact de la crise économique sur les systèmes de protection sociale / étude réalisée pour le Bureau international du Travail par Jean-Pierre Dumont,.. / 2e ed. / Paris : Economica , DL 1987
Financement de la sécurité sociale en France : critique du mode actuel de financement : modes alternatifs de financement / Bouazza Houbbadi le 1986 [ Clermont-Ferrand 1 ]
La construction du droit des cotisants / Justine Venel le 2013 [ Paris 1 ]
Les modes de raisonnement des systèmes-experts : appréciation critique dans un système d'information des cotisants au régime général de la sécurité sociale / Daniel Ricci le 1994 [ Montpellier 1 ]
Le contrôle et le contentieux en matière de cotisations sociales / David Rigaud le 2003 [ Montpellier 1 ]
L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale / Florence Chantale Ngueyep Noumo le 2001 [ Bordeaux 4 ]
Cotiser : au profit de qui? : économie politique comparée des cotisations pour la formation continue en régime capitaliste (France / Italie) / Josua Grabener le 2017 [ Université Grenoble Alpes (ComUE) ]
Cotisations, coût du travail et emploi : les leçons de l’expérience française à la lumière de la théorie économique de la parafiscalité / Safikhou Dieng le 2009 [ Lille 1 ]
La pratique du contrôle URSSAF : 25 ans d'expérience pour des droits de la défense de l'entreprise cotisante / Hervé-Georges Bascou le 2010 [ Montpellier 1 ]
Économie politique des réformes de la protection sociale, une approche par le financement : le cas de l'Europe bismarckienne (1980-2007) / Michaël Zemmour le 2012 [ Paris 1 ]
Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale / Aurélie Dort le 2016 [ Aix-Marseille ]
Incidence de l'évolution des prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales en France / Philippe Lacoude le 1998 [ Paris 9 ]
L'employeur dans le système du recouvrement social / Martin Abry-Durand le 2021 [ Paris 10 ]
Comparer la base imposable en matière d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale / Christine-Anne Gruau le 1988 [ Paris 10 ]
Forêts uniformément aléatoires et détection des irrégularités aux cotisations sociales / Saïp Ciss le 2014 [ Paris 10 ]
Labor Demand, Labor Costs and the Firm : Evidence from Payroll Taxation Reforms in France / Sophie Cottet le 2023 [ Paris, EHESS ]
L’exonération en droit social / Alexis de Clavière le 2022 [ Université Paris-Panthéon-Assas ]