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Identifiant IdRef : 027481190Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sous-locataires

Informations

Note publique d''information : 
Le locataire d'un immeuble (appelé locataire principal) le donne à bail à un tiers appelé sous-locataire

Notices d'autorité liées

Source

Grand dict. encyclopédique Larousse

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Sous-location)

Nouveau petit Robert 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Locataire)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11951169X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...