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Identifiant pérenne de la notice : 027481190Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027481190/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sous-locataires

Informations

Note publique d''information : 
Le locataire d'un immeuble (appelé locataire principal) le donne à bail à un tiers appelé sous-locataire


Terme générique

  Locataires


Notice d'autorité liée

Autre   Sous-location (Voir aussi)

Source

Grand dict. encyclopédique Larousse
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Sous-location)
Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Locataire)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951169c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Subtenants
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-01-29
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Sous-locataires
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-01-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027481190
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 43

... Références liées : ...