027481468
1983-03-29
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BILE : bulletin des impôts locaux des entreprises, 2003-
Contribution économique territoriale : l'impôt qui remplace la taxe professionnelle : cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, dégrèvements / Editions Francis Lefebvre, 2010
La taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale (CET) - http://pme.service-public.fr (2010-05-28)
Contribution économique territoriale - http://www.contribution-economique-territoriale.com (2010-05-28)
11951185
Entreprises -- Impôt local
CET
Contribution économique territoriale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Entreprises -- Impôts locaux
Fiscalité locale des entreprises
Gewerbesteuer
Impôt local des entreprises
Impôt professionnel
Patente (impôt)
Taxe professionnelle
En France, la taxe professionnelle, qui avait succédé à la patente en 1975, a été remplacée (loi de finances de 2010, art. 2) par la contribution économique territoriale (CET), qui comprend une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Entreprises -- Impôts
Impôt local
330
L'autonomie financière des métropoles internationales : les cas de Lyon et de Montréal / Peggy Bachman / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2010]
La patente à l'époque révolutionnaire dans le département du Rhône / Marie-Solange Hako Mbouendeu ; sous la dir. de Nicole Dockes Lallement / [S.l.] : [s.n.] , 1997
La taxation des bénéfices professionnels en Belgique Tome second, Associations de fait, sociétés en nom collectif ou en commandite simple et sociétés de personnes à responsabilité limitée / Jean de Longueville,... / Bruxelles : E. Bruylant , 1944
Thèse pour la licence... / par Joseph Ansaldi
La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC : le cas du Cameroun / Joseph Ayangma Ayangma ; préface de Pierre Alaka Alaka / Paris : l'Harmattan , DL 2015, cop. 2015
La taxe professionnelle : activités imposables, base d'imposition, calcul de la taxe, déclarations / [par l'équipe rédactionnelle de "La revue fiduciaire"] / Paris : La Villeguérin-Groupe "Revue fiduciaire , 1996
Législation et Dictionnaire des patentes contenant un résumé complet des instructions, circulaires et décisions en vigueur : avec indication de la jurisprudence du Conseil d'Etat mise en rapport avec la législation vivante,... : ouvrage utile aux Préfets,... / par V. Barrué,... / Aurillac : impr. de L. Bonnet-Picut , 1863
La réforme de la taxe professionnelle : mémoire présenté en vue de l'obtention du D.E.A de droit public / par Arnaud Frety / [S.l.] : [s.n.] , 1999
La Taxe professionnelle : la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, la taxe pour frais de chambres de métiers : loi n° 75-678 du 29 juillet 1975, décret n° 75-886 du 25 septembre 1975, décret n° 75-975 du 23 octobre 1975 : commentaires administratifs / Association nationale des sociétés par actions / Paris : A.N.S.A. , 1975
Observations du Barreau de Toulouse sur la question de la patente / Toulouse : Impr. de Bellegarrigue , [1850 ?]
Gewerbesteuerrecht : Gewerbesteuergesetz mit Gewerbesteuer-Durchführungsverordnung und Gewerbesteuer-Richtlinien : Textausgabe mit ausführlichem Sachregister / Einführung von Peter Glanegger / 4. Aufl. / München : Deutscher Taschenbuch Verlag , 1992
Contribution des patentes : législation et tarifs / Direction générale des contributions directes / Paris : Imprimerie nationale , 1890
Essai sur la taxe professionnelle : de la patente à la patente... / Jacques Tripon ; sous la direction de Jean Schmidt / , 1975
La taxe professionnelle / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Direction des études / 7e éd. / Paris : CCIP , 1997
Taxe professionnelle : mécanismes et dimension économique / Olga Garcia, Delphine Domenech / Perpignan : Faculté pluridisciplinaire des sciences humaines et sociales , 1995
Gewerbesteuerrecht : Gewerbesteuergesetz mit Gewerbesteuer-Durchführungsverordnung und Gewerbesteuer-Richtlinien : Textausgabe mit ausführlichem Sachregister / Einführung von Peter Glanegger / 10. Aufl. Stand : 1. Januar 1998. / München : Deutscher Taschenbuch Verlag , 1998
Taxe professionnelle et solidarité financière intercommunale / par Michel Guégan,... / Voiron : La Lettre du cadre territorial , 1999
[Droit romain : De testibus ; Code de commerce : de la preuve testimoniale ; Code de procédure civile : des enquêtes] / Pierre-Philippe Garnier,... ; sous la présidence de M. Morelot,... / Dijon : Impr. J. E. Rabutot , 1859
La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle / Christine Brémond / Paris : Syros-Alternatives , 1992
La taxation des bénéfices professionnels en Belgique Tome premier, Les personnes physiques / Jean de Longueville,... / Bruxelles : E. Bruylant , 1943
La réforme de l'impôt des patentes / Jean Fieschi-Vivet / Paris : F. Loviton et Cie , 1935
Thèse pour la licence... / par Prosper Saboureau
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales / Sénat, session ordinaire de 2009-2010 ; par M. Philippe Marini,... / Paris : Sénat , 2010
Les entreprises nouvelles polynésiennes : aspects juridiques et fiscaux / Gilles Colette / , 1999
Rapport présenté au ministre de l'économie et des finances / par la commission d'étude de la patente / Paris : Service de l'information du Ministère de l'Économie et des Finances , 1970
Contribution des patentes : loi du 15 juillet 1880 : tarifs / Direction générale des contributions directes / Paris : Imprimerie nationale , 1880
Les péréquations de taxe professionnelle dans les finances locales / Sénat, Division des collectivités locales / [Paris] : Sénat , 1995
[Jus romanum : De testibus ; Droit français : de la preuve testimoniale ; Procédure civile : des enquêtes] / Charles-Max Duplantier,... ; fsous la présidence de M. Morelot,... / Dijon : Impr. Eugène Jobard , 1866
Contribution des patentes : Loi du 15 juillet 1880 : tarifs / Direction générale des contributions directes / Paris : Imprimerie nationale , 1880
Contribution économique territoriale 2010 / [Infodoc experts] ; [sous la direction de Patrick Collin] / À jour au 1er juin 2010 / Paris : Expert comptable média , 2010
[Jus romanum : De testibus ; Procédure civile : des enquêtes] / Léon-Marie-Ernest Bardolet,... / sous la présidence de M. Morelot,... / Dijon : Impr. J.-E. Rabutot , 1866
La taxe professionnelle / par Philippe Bonafoux,... / [Nouv. éd.] / Paris : Lamy , DL 1991, cop. 1991
Contribucion territorial / Ministerio de Hacienda de la nacion argentina / Edicion oficial / Buenos Aires : Géronimo J. Pesce , 1938
La taxe professionnelle : quinzième rapport au Président de la République 1997 / Conseil des impôts / Paris : Direction des journaux officiels , 1997
Les enjeux de la suppression de la taxe professionnelle / Alban Kneppert ; sous la responsabilité de François Turq / [S.l.] : [s.n.] , 2009
La taxe professionnelle / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Direction des études / 8e éd / Paris : Chambre de commerce et d'industrie , 1999
La contribution économique territoriale : Déclarer, contrôler et contester les CFE, CVAE et IFER / Hervé Zapf [et] Betty Toulemont ; Préface de Olivier Fouquet / Paris : EFE , DL 2010
La taxe professionnelle au regard de l'implantation d'un établissement sur une commune / Véronique Otazu / , 1987
Le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (F.N.P.T.P) et les communes réunionnaises : l'intérêt d'assujettir les communes réunionnaises au régime de la part principale métropolitaine / Observatoire départemental de La Réunion ; [rédigé par] Huguette Mazzaggio / Saint-Denis (Réunion) : Observatoire Départemental de la Réunion , 1990
Bases de taxe professionnellle et capital productif / Jean Huber ; sous la direction de Rémy Prud'homme / [s.l.] : [s.n.] , 1994
Développement de l'entreprise et taxe professionnelle : rôle de l'expert comptable / Jean-Luc Marion / [S.l.] : [s.n.] , 1992
La taxe professionnelle / Paris : Editions Sorman , [1984]
Evolution de la taxe professionnelle de 1979 à 1991 par département / ss. la dir. de Jacques Voisard, Pierre Debos, Françoise Lavallard / Paris : GERI , [s.d.]
La taxe professionnelle unique : mécanismes incitatifs et coopération intercommunale / Yassine Tafer ; sous la dir. de Thierry Madiès / [S.l.] : [s.n.] , 2002
[Jus romanum : De testibus ; Code de commerce : de la preuve testimoniale ; Procédure civile : des enquêtes] : Jules-Etienne Blandin,... / sous la présidence de M. Lacomme,... / Dijon : Impr. J.-E. Rabutot , 1867
Thèse pour la licence... / par L. Jullien
L'impact des sytèmes d'intercommunalité sur la taxe professionnelle / Karine Theet / [S.l.] , 1993
Contribution économique territoriale : mode d'emploi après 1 an d'application : cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, dégrèvements / Éditions Francis Lefebvre ; [réalisé par] Ghislaine Werbrouck,... / 2e édition / Levallois : F. Lefebvre , cop. 2011
Impôts locaux des entreprises : [cotisation foncière des entreprises (CFE). Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Valeur locative des locaux professionnels] / réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin par la rédaction fiscale du Groupe Revue fiduciaire ; coordination Sophie Merchat ; avec la collaboration de Benjamin Bardet,... et de Laure Trux,... / 1er édition / [Paris] : Groupe Revue fiduciaire , DL 2017
Comprendre la fiscalité des affaires / Serge Passeron,... / 3 éd. / Paris : J. Delmas , DL 1979, cop. 1979
La patente à l'époque révolutionnaire dans le département du Rhône / par Marie-Solange Hako Mbouendeu / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]
De la taxe professionnelle à la CET : de la loi de finances de 1975 à la loi de finances de 2010 / rédigé par Tuquide Diarra ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2017
Steuerkompendium Band 1, Ertragsteuern : Einkommensteur, Körperschaftsteuer, Gewerbesteuer / von Horst Walter Endriss, Helmut Haas, Peter Küpper / 8., überarb. Aufl. / Herne : Verlag Neue Wirtschafts-Briefe , 1998
Le principe de sincérité en finances publiques / [articles de Luc Saïdj, Jean-François Joye, Alexandre Guigue... et al.] / Paris : LGDJ - Lextenso Editions , 2010
Recueil de textes et de tableaux relatifs à la patente à l'époque de la Révolution dans le département du Puy-de-Dôme / par Robert Schnerb,.. / Paris : Librairie Félix Alcan , 1933
Rapport sur la réforme de la patente / présenté au nom du Comité économique et social par Julien Siu / Polynésie française : Comité Economique et Social de Polynésie Française , 1982
La Taxe professionnelle : facteur de redistribution fiscale ou d'accentuation des inégalités sociales : le cas de la petite couronne parisienne dans les années 80 / Philippe Maingault ; sous la direction de Laurent Davezies / [s.l.] : [s.n.] , 1994
Réformer la taxe professionnelle ? : rapport / Chambre de commerce et d'industrie / Paris : CCIP , 1996
Guide pratique de la taxe professionnelle / Hervé Zapf,... / Paris : EFE , 1998
[Jus romanum : De testibus,... ; Code civil : de la preuve testimoniale : notions historiques ; Droit administratif : contributions des patentes] / Edmond Suderie,... / sous la présidence de M. Mouchet / Langres : Impr. E. L'Huillier , 1880
Thèse pour la licence... / par Édouard Flayelle
La taxe professionnelle : comment sortir de l'impasse / Maurice Lauré,... / Paris : Institut du commerce et de la consommation , 1986
IRAP : l'imposta regionale sulle attività produttive : D.lgs. 15 dicembre 1997, n. 446 : caratteristiche strutturali, imprese in contabilità ordinaria, imprese in contabilità semplificata, lavoratori autonomi, accertamento, riscossione e sanzioni / Edoardo Cintolesi, Gianni Mocci, Carlo Oneto / Milano : Giuffrè , c1998
Taxe professionnelle : rapport au parlement sur l'application des articles 13 à 20 de la loi de finances rectificative du 28 juin 1982 / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale / [Paris] : Direction générale des impôts , 1983
Impôts locaux : taxe professionnelle, révision foncière, taxes foncières et d'habitation / [par la réd. des Ed. Francis Lefebvre] / 2e éd., à jour au 15 novembre 1994 / Paris : F. Lefebvre , 1994
[Jus romanum : De testibus,... ; Code commercial ; Procédure civile : des enquêtes,...] / Félix-Thomas-Benoît-Joseph Moreau,... ; sous la présidence de M. Morelot,... / Beaune : A. Lambert , 1858
Fiscalité locale et entreprises / Conseil des prélèvements obligatoires / 14ème rapport / Paris : la Documentation française , 2014
Dynamique de l'investissement public à travers la France Volume III, Évolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation / GERI, Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; sous la direction de Jacques Voisard et Françoise Lavallard / Paris : la Documentation française , DL 1995
L'autonomie financière des métropoles internationales / Peggy Bachman ; directeur de recherche Jacques Gangnon, co-directeur de recherche Luc Saïdj / [S.l.] : [s.n.] , 2007
A common consolidated corporate tax base for Europe = = Eine einheitliche Körperschaftsteuerbemessungsgrundlage für Europa : / Wolfgang Schön, Ulrich Schreiber, Christoph Spengel, editors. / Berlin, Heidelberg : Springer , cop. 2008
La taxe professionnelle : activités imposables, base d'imposition, calcul de la taxe, déclarations / [par l'équipe rédactionnelle de "La revue fiduciaire"] / Paris : La Villeguérin-Groupe "Revue fiduciaire , 1998
Contribution des patentes : législation et tarifs : lois des 15 juillet 1880, 29 juin 1881, 30 juillet 1885, 17 juillet 1889, 8 août 1890, 28 avril 1893, 19 avril et 19 juillet 1905 / Direction générale des contributions directes, Ministère des finances / Paris : Imprimerie nationale , 1905
Taxe professionnelle : Naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes (1976-2001) / Mirko Hayat ; sous la dir. de Thierry Lambert / [S.l] : [s.n.] , 2001
Instruction générale sur les patentes / Direction générale des contributions directes / Paris : Impr. impériale , 1858
Nouveau code des patentes : contenant... le texte de la loi du 4 juin 1858, la loi du 25 avril 1844... l'instruction générale, les modèles et le tarif des droits de patentes / Dressé par les soins de l'administration des contributions directes / Paris : Dupont , 1858
Les sociétés coopératives de consommation et la contribution des patentes / par Eugène Vialla de Soleyrol / Paris : Imprimerie H. Jouve , 1905
The Code of conduct against harmful tax competition : open method of coordination in disguise / Claudio M. Radaelli ; European university institute / San Domenico di Fiesole, Italy : European University Institute, Florence , 2002
La gratuité et le droit fiscal de l'entreprise / Karim Amari ; sous la direction de Patrick Serlooten / [S.l.] : [s.n.] , 2009
La taxe professionnelle : quel avenir ? / Paris : LGDJ , 1999
Utilisation de documents fiscaux en vue d'une étude économique : la contribution des patentes : évolution de l'activité économique à Bordeaux depuis 1920 / Jacques Dubos ; sous la direction de Joseph Lajugie / , 1971
Trois essais sur l'incidence des finances locales sur les entreprises / Matthieu Chtioui ; sous la direction de Virginie Silhouette-Dercourt et de Nadine Levratto / , 2021
TCA camerounaise : mieux la connaître pour mieux la gérer / D. Njokou / Yaoundé : Editeur Ets TWT , 1994
L'évolution de la taxe professionnelle : rapport / au Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; commission d'étude présidée par René Ballayer / Paris : la Documentation française , 1988
Traditional and alternative routes to European tax integration : primary law, secondary law, soft law, coordination, comitology and their relationship / edited by Dennis Weber / Amsterdam : IBFD
La pratique de la taxe professionnelle : déclarations, determination des bases, vérification des impositions, demandes d'allégement, contrôle, paiement / Éd. Francis Lefebvre / [Éd.] à jour au 10 mars 1999 + mise à jour au 15 mars 2000 / Levallois : F. Lefebvre , impr.1999
L'impact des mutations économiques sur l'évolution de l'assiette de la taxe professionnelle et sur sa répartition spatiale / Sonia Guelton / Lille : Atelier national de Reproduction des Thèses , 1995
Détermination et Contrôle de la patente / Jean Lafourcade / Edition à jour au 15 avril 1968 / Paris : J. Delmas , cop. 1968
Le monde des patentables à Lisieux 1865-1934 / Michèle Bezin ; sous la dir. de M. Gabriel Désert / [S.l.] : [s.n] , 1975
La gratuité et le droit fiscal de l'entreprise / Karim Amari ; sous la direction de Patrick Serlooten / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses Université Lille III , 2011
Impôts locaux : taxe professionnelle, révision foncière, taxes foncières et d'habitation / [par la réd. des Ed. Francis Lefebvre] / A jour au 1er février 1992 / Paris : F. Lefebvre , 1992
La patente à l'époque révolutionnaire et impériale / Jean Lafourcade / [Paris] : [Éditeur inconnu] , [1965]
L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale / Marie-Christine Bernard-Gélabert, Maurice François, Alain Guengant... [et al.] ; [sous la direction de Maurice François, Étienne Lengereau] / Paris : LGDJ , 1998
Contribution économique territoriale / [par l'équipe rédactionnelle du] Groupe "Revue fiduciaire" / A jour de la loi de finances pour 2011 / Paris : Groupe "Revue fiduciaire" , impr. 2011
Les effets des finances locales sur l'aménagement du territoire / Alice Rasquier ; sous la direction de Patrice Raymond / [S. l.] : [s. n.] , 2007
Taxe professionnelle et intercommunalité / Alain Guengant,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1992
L'évolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 / GÉRI, Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; sous la direction de Jacques Voisard et Françoise Lavallard / Paris : la Documentation française , 1997
Thèse pour la licence... / par Abdul-Maguid Farid
La pratique de la taxe professionnelle : déclarations, détermination des bases, vérification des impositions, calcul de la valeur ajoutée, demandes d'allégement, contrôle, paiement / Éd. Francis Lefebvre ; [réalisé par] Ghislaine Werbrouck,... / 2e éd., à jour au 15 février 2002 / Levallois : Éd. F. Lefebvre , 2002
L' intercommunalité de projet : Dynamique fonctionnelle et relance institutionnelle / Franck Lacoste ; sous la direction de Jean-Marc Maillot / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Economía del conocimiento y propiedad intelectual : lecciones para la economía mexicana / por Jaime Aboites, Manuel Soria / México : Siglo veintiuno (XXI) , 2008
Contribution économique territoriale : l'impôt qui remplace la taxe professionnelle : cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, dégrèvements / Éditions Francis Lefebvre ; [réalisé par] Ghislaine Werbrouck,... / A jour au 1er février 2010 / Levallois : F. Lefebvre , DL 2010
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle / Sénat, session extraordinaire de 2008-2009 ; par M. Jean Arthuis,... / Paris : Sénat , 2009
La Taxe professionnelle Tome 1, : quinzième rapport au président de la République, 1997 / Conseil des impôts / Paris : Direction des journaux officiels , 1997
Rapport d'information sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gérard Fuchs,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
La taxe professionnelle / Jacques Blanc, Jean-Christophe Moraud, Jean-Marc Virieux / 2e édition / Paris : L.G.D.J , DL 2000
Instruction générale sur les patentes / Paris : Imprimerie nationale , 1881
La taxe professionnelle en Ile-de-France : analyse de la structure des bases et de la distribution des taux / Anne Locatelli ; sous la direction de Rémy Prud'homme / [s.l.] : [s.n.] , 1987
Evolution récente des problèmes posés par la contribution des patentes aux entreprises agissant sur un marché de taille nationale ou internationale / Nicolas Formery ; sous la dir. de M.Dominique de la Martinière / , 1971
La réforme de la taxe professionnelle / Jean-Baptiste Blanc ; sous la direction de Jean-Marie Pontier / [S.l.] : [s.n.] , 2003
L'autonomie financière des métropoles internationales [Ressource électronique] / Peggy Bachman ; directeur de recherche Jacques Gangnon, co-directeur de recherche Luc Saïdj / Lyon : Université Lyon 3 , 2008
Fiscalité optimale et incidences fiscales : analyses théoriques et estimations sur réformes françaises de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe professionnelle, 1987-2004 / Clément Carbonnier ; sous la direction de Thomas Piketty / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2015
La tassazione di professionisti e lavoratori autonomi : IVA, redditi, IRAP, studi di settore, adempimenti e regimi contabili / Roberto Belotti / Milano : Giuffrè , Impr. 2007
La taxe professionnelle / Paris : Revue fiduciaire , 2002
L'impact des mutations économiques sur la fiscalité locale et sa répartition spatiale / Sonia Guelton / Créteil : Institut d'urbanisme de Paris , 1990
Gewerbesteuergesetz / erläutert von Peter Glanegger, Georg Güroff ; unter Mitarb. von Monika Peuker / 4., völlig neubearb. Aufl. / München : C.H. Beck , 1999
Valeur ajoutée et taxe professionnelle : conséquences de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle / Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; [réd. par] Jérôme Bogaert,... Hervé Utheza,... / Paris : la Documentation française , 1991
La taxe professionnelle comme ressource des collectivités locales / Claudine Bérenger ; sous la direction de André Oraison / [S.l.] : [s.n.] , 1996
La taxe professionnelle comme ressource des collectivités locales / Claudine Bérenger ; sous la direction de André Oraison / Saint-Denis (Réunion) : Université de La Réunion , 2023
Tax audit and taxation in the paradigm of sustainable development : the impact on economic, social and environmental development / Bistra Svetlozarova Nikolova / Cham : Springer
La taxe professionnelle : (loi 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle) : évolution dans la politique ou révolution de l'économie / Claude de Marcilly,... Jean-Jacques Brouder,... ; [publié par le "Journal des notaires et des avocats"] / Paris : Librairie du Journal des notaires et des avocats , DL 1977
Statistique des patentes par professions et par catégories de cotes / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes / Paris : Imprimerie Nationale , [1895]
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au "relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales" / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information sur la fiscalité locale / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Edmond Hervé--- / Paris : Assemblée nationale , 1998
La taxe professionnelle / Jacques Blanc,... Jean-Christophe Moraud,...Jean-Marc Virieux,... / Paris : LGDJ , 1997
L'Entreprise face à la pression fiscale / Gaston Tuillet / [Paris : Dunod , 1972
[Jus romanum : De testibus,... ; Droit français : de la preuve testimoniale et des présomptions... ; Droit administratif : de la contributions des patentes] / Louis Bouchardy ; sous le présidence de M. Serrigny / Lyon : Impr. J. Nigon , 1872
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Péréquation de la taxe professionnelle en ville nouvelle : cas du Val Maubuée / Eric Citerne ; sous la direction de Françoise Navarre / [s.l.] : [s.n.] , 1991
Fiscalité / Emmanuel Disle,... Jacques Saraf,... / Éd. 2001-2002, à jour au 1er avril 2001 / Paris : Dunod , 2001
Les exportations de taxe professionnelle : le cas des communes des Hauts-de-Seine / Pascale Martinez ; sous la direction de Madame Françoise Navarre / [s.l.] : [s.n.] , 1991
La Réforme de la contribution des patentes / par Jean Villot... / Paris : L. Rodstein , 1935
L'entreprise et l'impôt / Bernard Plagnet, Christian Pierret, Pascal Salin,... [et al.] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1985
La Taxe professionnelle Tome 2, : quinzième rapport au président de la République, 1997 / Conseil des impôts / Paris : Direction des journaux officiels , 1997
Précis de la législation des patentes / par L. Urtin-- ; préface de M. Albert Wahl-- / Paris : Sirey , 1934
Disposition additionnelle à insérer dans le projet de loi de finances de l'exercice 1861, et portant modification du droit de patente des associés en nom collectif, précédée du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmise sur les ordres de l'Empereur, par le Ministre d'Etat, au Président du Corps législatif / Corps législatif / [Paris] : Imprimerie du Corps législatif, A. Henry Noblet , [1860]
La Taxe professionnelle remplace la patente à partir de 1976 / Ministère de l'économie et des finances ; Ministre d'État, Ministère de l'intérieur / [Paris] : Ministère de l'économie et des finances Ministère de l'intérieur , [1975]
Comprendre la fiscalité des affaires / Serge Passeron,... / 2 éd / Paris : J. Delmas , 1976
Les impôts locaux de l'entreprise en 2012 / Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer , 2012
La pratique de la taxe professionnelle : déclarations, détermination des bases, vérification des impositions, calcul de la valeur ajoutée, demandes d'allégement, contrôle, paiement / Éditions Francis Lefebvre ; [réalisé par] Ghislaine Werbrouck,... / 3e éd., à jour au 20 février 2006 / Levallois : F. Lefebvre , impr. 2006
La Contribution des patentes / Association nationale des sociétés par actions / Paris : A.N.S.A. , 1958
Évolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; sous la direction de Jacques Voisard et Françoise Lavallard ; préface de Jean-Pierre Fourcade,... / Paris : la Documentation française , DL 1995
La taxe professionnelle / par Philippe Bonafoux,. / Paris : Lamy , cop. 1987
Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les nouvelles lois sur la chasse et les patentes, avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population : les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous seing-privé, et le tarif du droit d'enregistrement sur chacun d'eux ; suivi d'une explication claire et succincte sur chaque nature de convention appuyée par les arrêts de la Cour de cassation : augmenté de la loi sur les justices de paix, de celle sur les poids et mesures, et de la taxe des frais dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, etc., devant les Cours royales, tribunaux de première instance et les justices de paix, ainsi que les droits dus à la régie sur les boissons ; de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, de celle sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; de la création de l'impôt des patentes, des attributions des maires des communes rurales ; de diverses formules de testaments, et autres, etc. / par M. Maussier-Marbaud,... / Paris : [Feuget ?] , 1845
La contribution économique territoriale : mécanisme de l'impôt : financement des collectivités territoriales / [Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf] / Rueil-Malmaison : Lamy , impr. 2010
Thèse pour la licence... / par Louis-Albert Aucher
Taxe professionnelle : naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réforme / Mirko Hayat ; [publ. par la] Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; Centre de médiation et d'arbitrage de Paris ; préf. de Thierry Lambert / Paris : Economica , 2003
Essai sur la taxe professionnelle : de la patente à la patente... / Jacques Tripon ; sous la direction de Jean Schmidt / , 1975
Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine le mode de cotisation des négocians & marchands de Paris sujets à patente, aux rôles de la contribution additionnelle de quatre millions. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
[Jus romanum : De testibus ; Droit français : de la preuve testimoniale et des présomptions.... ; Droit administratif : de la contributions des patentes] / Joseph Bornier, ... ; sous la présidence de M. Duverdier de Suze / Dijon : Impr. F. Carré , 1873
Current trends in Asian and International Business Taxation : selected topics in Thai and International Tax Law and planning / by Edwin van der Bruggen / Bangkok : Nittitham Publishing House , 2002
La taxe professionnelle : manuel d'audit communal / Gérard Burn / Montreuil : Ed. du Papyrus , 1998
La taxe professionnelle / Paris : Revue fiduciaire , 2004
Taxation and red tape : the cost to British business of complying with the UK tax system / by Francis Chittenden, Hilary Foster & Brian Sloan / London : Institute of Economic Affairs , 2010
Evolution de la fiscalité locale / Groupe d'Etude et de Réflexion Interrégional ; sous la dir. de Jacques Voisard et Françoise Lavallard ; préf. de Jean-Pierre Fourcade,... / Paris : La Documentation française , 1997
Les conséquences de la taxe économique territoriale / Jérémy Scholastien Turpin ; sous la direction de Taha Bangui / Saint-Denis (Réunion) : BU Espace Océan Indien, Université de La Réunion , 2017
Impôt et territoires : regards croisés Canada-France / Paris : L.G.D.J., Lextenso éditions , 2020
Recueil de textes et de tableaux relatifs à la patente à l'époque de la révolution dans le département du Puy-de-Dome / Robert Schnerb / Paris : Alcan , 1933
Fundamental tax reform and border tax adjustments / Gary Clyde Hufbauer / Washington, D.C : Institute for International Economics , 1996
Los Requisitos positivos de patentabilidad en el derecho aleman / Alberto Bercovitz / S.l. : [s.n.] , 1969
Le commerçant devant le contentieux fiscal / par Pierre Temin / Aix-en-Provence : Centre régional de documentation pédagogique , 1958
Histoire et législation des patentes des grands magasins / par J. Daugan,... / Rennes : Impr. des arts et manufactures , 1902
Les impôts locaux / Jean Cathelineau,... / 2e éd. / Paris : Dalloz , 1994
Lehrbuch Körperschatsteuer und Gewerbesteuer / von Dipl.-Kaufmann Dipl.-Finanzwirt Josef Köllen,... Prof. Elmar Vogl,... Edmund Wagner,... Prof. Dr. Ruth-Caroline Zimmermann,... / 7., überarbeitete Auflage / Herne : NWB , 2022
Fiscalité optimale et incidences fiscales : analyses théoriques et estimations sur réformes françaises de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe professionnelle, 1987-2004 / Clément Carbonnier ; sous la direction de Thomas Piketty / [S.l.] : [s.n.] , 2006
[Jus romanum : De testibus,... ; Droit français : de la preuve testimoniale et des présomptions,... ; Procédure civile : des enquêtes ; Droit administratif : des patentes] / Olivier Langeron,... / sous la présidence de M. Capmas / Dijon : Impr. J.-E. Rabutot , 1868
La réforme de la taxe professionnelle / Jean-Baptiste Blanc le 2003 [ Aix-Marseille 3 ]
Taxe professionnelle : Naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes (1976-2001) / Mirko Hayat le 2001 [ Paris 13 ]
La patente à l'époque révolutionnaire dans le département du Rhône / Marie Solange Hako Mbouendeu le 1997 [ Lyon 3 ]
La gratuité et le droit fiscal de l'entreprise / Karim Amari le 2009 [ Toulouse 1 ]
Trois essais sur l'incidence des finances locales sur les entreprises / Matthieu Chtioui le 2021 [ Paris 13 ]
Fiscalité optimale et incidences fiscales : analyses théoriques et estimations sur réformes françaises de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe professionnelle, 1987-2004 / Clément Carbonnier le 2006 [ Paris, EHESS ]
L' intercommunalité de projet : Dynamique fonctionnelle et relance institutionnelle / Franck Lacoste le 2009 [ Montpellier 1 ]
Les entreprises nouvelles polynésiennes : aspects juridiques et fiscaux / Gilles Colette le 1999 [ Bordeaux 4 ]
L'autonomie financière des métropoles internationales / Peggy Bachman le 2007 [ Lyon 3 ]