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Identifiant IdRef : 027481832Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux

Variantes de point d'accès

Conseils juridictionnels
[Nom commun]
Cours de justice
[Nom commun]
Juridiction judiciaire
[Nom commun]
Juridictions judiciaires
[Nom commun]
Tribunaux judiciaires
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13318726X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux
Terme équivalent dans un autre système : Courts

... Références liées : ...