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Lindy Lou : juror Number 2 = = Lindy Lou : jurée n° 2 / Florent Vassault, réal., scénario ; Cécile Vargaftig, scénario ; Alexis Rault, musique / [Paris] : JHR Films Editions
La giuria penale in Francia : dai "philosophes" alla Costituente / Antonio Padoa-Schioppa / Milano : Edizioni Universitarie di Lettere, Economia, Diritto , 1994
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Il Tribunale speciale e la presidenza di Guido Cristini : 1928-1932 / Pablo Dell'Osa / Milano : Mursia , 2017
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The legal process and the promise of justice : studies inspired by the work of Malcom Feeley / edited by Rosann Greenspan, ... Hadar Aviram, ... Jonathan Simon, ... / Cambridge [etc.] : Cambridge University Press , 2019
Décrets de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la formation d'un tribunal criminel extraordinaire.
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La compétence internationale des juridictions françaises en matière pénale / Laurent Tape ; directeur de thèse Bernard Bouloc / , 2011
Code de procédure pénale / 2e éd / Alger : SNED , 1974
Lay participation in criminal trials : the case of Croatia / Sanja Kutnjak Ivković / Lanham, Md. : Austin & Winfield , c1999
Das Vollstreckungs- und Vollzugsgericht : Versuch einer Deutung / von Roland Thomann / Stuttgart : Ferdinand Enke Verlag , 1973
Les tribunaux criminels et la justice révolutionnaire en Auvergne d'après les Minutes des Greffes et des documents inédits : les exécutés / Marcellin Boudet / Paris : A. Aubry , 1873
Criminal courts / edited by Jo Dixon,... Aaron Kupchik,... Joachim J. Savelsberg,... / London [etc.] : Routledge, Taylor & Francis Group , 2018
Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme les jurés & les remplaçans pour le tribunal criminel extraordinaire.
"Nicht ermittelt" : Polizeibataillone und die Nachkriegsjustiz : ein Handbuch / Stefan Klemp / 1. Aufl. / Essen : Klartext , 2005
Décret de la Convention nationale, du 24 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux instances qui seroient indécises aux tribunaux criminels provisoires de Paris.
Du Jury en Normandie dans le moyen âge, Appliqué tant aux affaires civiles qu'aux affaires criminelles / par M. Couppey,... / Cherbourg : impr. de Beaufort et Lecauf , [18..?]
Abolishing the Diplock Courts : the Case for Restoring Jury Trial to Scheduled offences in Northern Ireland / S.C. Greer, A. White ; [foreword by Lord Devlin] / [London] : Cobden Trust
Democracy in the courts : lay participation in European criminal justice systems / Marijke Malsch / Farnham, Surrey, England : Ashgate , cop. 2009
El ejercicio de la acción popular : pautas para una futura regulación legal / Susana Oromí Vall-Llovera ; prólogo de Teresa Armenta Deu / Madrid [Spain] : M. Pons , 2003
Décrets de la Convention nationale, des 13 & 15 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs au tribunal criminel extraordinaire.
Traité de droit criminel 2, Procédure pénale / Roger Merle,... André Vitu,... / 3e édition / Paris : Ed. Cujas , 1979
The process is the punishment : handling cases in a Lower Criminal Court / Malcolm M. Feeley / New York : Russell Sage Foundation , cop. 1979
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la Commission spéciale, composée des représentans du peuple Durand-Maillanne, Fauvre-Labrunerie et Roger Ducos ; sur la résolution du 9 germinal, qui fixe à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 27 germinal an V. / [Paris] : [Imprimerie nationale], An V , [1797]
Le Tribunal criminel de l'Orne pendant la Terreur / par E. de Robillard de Beaurepaire,... / Paris : A. Durand , 1866
Du jury et de sa conversation par les lois promulguées depuis 1791, comparées à celle du 7 août 1848 / par M. Guillibert,... / Aix : Nicot , 1853
Décret de la Convention nationale, du 25 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les tribunaux criminels qui remplacent la haute cour nationale, à ordonner toute prorogation de délai.
Law and identity in mandate Palestine / Assaf Likhovski / Chapel Hill (C.) : The University of North Carolina Press
Sondergerichte im Dritten Reich : vergessene Verbrechen der Justiz / Hans Wüllenweber / Frankfurt am Main : Luchterhand Literaturverlag , 1990
La défense dans la procès criminel sous la Révolution et le Premier empire (1789-1810) : les mutations d'une fonction et d'une procédure / Nicolas Derasse ; sous la direction de Jean-Pierre Royer / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1998
Criminal justice and crime in late Renaissance Florence, 1537-1609 / John K. Brackett / Cambridge : Cambridge university press , 1992, cop. 1992
Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que les dispositions de l'article X de la Loi du 17 septembre dernier sur les personnes suspectes, s'étendent aux Tribunaux criminels militaires
"Nicht ermittelt" : Polizeibataillone und die Nachkriegsjustiz : ein Handbuch / Stefan Klemp / 3. korrigierte, erweiterte und überarbeitete Auflage. / Berlin : Metropol
La procédure par défaut devant les tribunaux répressifs / Henri Girardin / Montbrison : Impr. C. Ribon , 1938
Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau" / [Paris] : Ministère de la justice , 2006
Direct application of international criminal law in national courts / by Ward N. Ferdinandusse / The Hague : TMC Asser Press , cop. 2006
Strafprozessordnung : Gerichtsverfassungsgesetz, Nebengesetze und ergänzende Bestimmungen / erläutert von Dr. Lutz Meyer-Goßner,... und Dr. Bertram Schmitt,... / 60. neu bearbeitete Auflage / München : C.H. Beck , 2017
"Nicht ermittelt" : Polizeibataillone und die Nachkriegsjustiz : ein Handbuch / Stefan Klemp / 2. erweiterte und überarbeitete Aufl. / Essen : Klartext , 2011, cop. 2011
La délation sous l'Occupation / André Halimi / Paris : Succès du livre , DL 2010
Judging war, judging history : behind truth and reconciliation / Pierre Hazan ; translated by Sarah Meyer de Stadelhofen / Stanford, Calif. : Stanford University Press
La jurisprudence de la Chambre criminelle au travers d'une chronique / Arthur Lebreton, Fabien Pavy et Samy Robert ; sous la direction de Jean Danet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2013
Male captus bene detentus ? : surrendering suspects to the International Criminal Court / Christophe Paulussen / Antwerp : Intersentia , cop. 2010
Beyond the banality of evil : criminology and genocide / Augustine Brannigan / Oxford : Oxford University Press , cop. 2013
Étude de la compétence des juridictions pénales de Saint Riquier du Xe au XVIe siècle / Philippe d'Hellencourt / Amiens : Bibliothèque municipale , 1988
Décrets de la Convention nationale, du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, I.° Organisation des tribunaux criminels militaires : 2.° Code pénal militaire.
Competența penală a organelor judiciare / Virgil Rămureanu / București : Editura Științifică și Enciclopedică , 1980
Juridictions nationales et crimes internationaux / [sous la direction de] Antonio Cassese,... Mireille Delmas-Marty,... / Paris : Presses universitaires de France , 2002
Transforming summary justice : modernisation in the lower criminal courts / Jennifer Ward / London [etc.] : Routledge , cop. 2017
Chinese courts and criminal procedure : post-2013 reforms / edited by Björn Ahl, University of Cologne / Cambridge, United Kingdom : Cambridge University Press
Ley de enjuiciamiento criminal y otras normas procesales / ed. preparada por Julio Muerza Esparza,... / 10e éd. / Cizur Menor, Navarra [España] : Aranzadi , 2005
Transferring juveniles to criminal courts : trends and implications for criminal justice / Dean J. Champion and G. Larry Mays / New York : Praeger , 1991
Justicia penal y nuevas formas de delincuencia / José M? Asensio Mellado, director ; Mercedes Fernández López, coordinadora / Valencia : Tirant lo Blanch , 2017
The price of purity : the religious judge in 19th century Nepal : containing the edition and translation of the chapters on the Dharmādhikārin in two (Mulukī) Ains / by Axel Michaels / Torino : Comitato Corpus iuris sanscriticum et fontes iuris Asiae meridianae et centralis , impr. 2005
America's courts and the criminal justice system / David W. Neubauer / 6th ed. / Belmont, CA : West/Wadsworth , 1999
Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif au payement des huissiers des tribunaux criminels.
Het heimelijk gerecht : het Westfaalse veemgerecht en de Noordelijke Nederlanden in de late middeleeuwen / Johanna Kossmann-Putto / Hilversum : Verloren , 1993
Judge without jury : Diplock trials in the adversary system / John Jackson and Sean Doran / Oxford : Clarendon Press , 1995
Crook County : racism and injustice in America's largest criminal court / Nicole Gonzalez Van Cleve / Stanford, Calif. : Stanford law books
Ausencia del estado y violencia colectiva en tierras mayas : una aproximación cuantitativa al fenómeno de los linchamientos en Guatemala (1996-2002) / Carlos A. Mendoza A / [Guatemala] : FLACSO Guatemala , [2007]
Conjurer la dissension religieuse : la justice du roi face à la Réforme (1555-1563) / Sylvie Daubresse / Ceyzérieu : Champ Vallon , DL 2020
Sondergerichtsbarkeit und "Politischer Katholizismus" im Dritten Reich / von Anna Blumberg-Ebel / Mainz : Matthias-Grünewald-Verl , cop. 1990
Justice et déviance à l'époque contemporaine : l'imaginaire, l'enquête et le scandale / Frédéric Chauvaud / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2007
Justice et déviance à l'époque contemporaine : l'imaginaire, l'enquête et le scandale / Frédéric Chauva / Rennes : Presses universitaires de Rennes
Un siècle de juridictions répressives françaises en Algérie / Pascale Dimas le 2006 [ Paris 2 ]
La Question du jury de la cour d'assises / Catherine Violas Bauer le 1996 [ Paris 1 ]
Les destinées doctrinales et législatives du Code pénal de 1810 au XIXème siècle / Florence Carré le 1998 [ Lille 2 ]
La défense dans la procès criminel sous la Révolution et le Premier empire (1789-1810) : les mutations d'une fonction et d'une procédure / Nicolas Derasse le 1998 [ Lille 2 ]
De l’influence réciproque du juge pénal et du juge civil / Ludiane Volpi le 2009 [ Strasbourg ]
La justice pénale et les interférences consensuelles / Wilfrid Exposito le 2005 [ Lyon 3 ]
La victime devant la justice pénale : comparaison de la procédure pénale française et de quelques procédures pénales arabes / Mohammad Al-Fawareh le 2004 [ Poitiers ]
Le traitement des crimes contre l'humanité par les tribunaux pénaux internationaux et les tribunaux français : (étude comparée des garanties de la défense) / Charles Aiméo Mbongue Mbappe le 2008 [ Paris 1 ]
La compétence internationale des juridictions françaises en matière pénale / Laurent Tape le 2011 [ Paris 1 ]