paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027481905Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Trusts

Variante de point d'accès

Ententes industrielles
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents qui traitent de la forme de concentration conduisant à la constitution d'un groupe intégré d'entreprises, soumis à une unité de direction. Les documents sur les ententes réalisées entre des entreprises indépendantes les unes des autres, en vue de limiter ou de supprimer les risques de concurrence, se trouvent sous Cartels

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119512108

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...