Identifiant pérenne de la notice : 027483061
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créée par le Traité de Paris du 18-04-1951 ; établie à Luxembourg le 25-08-1952. A
cessé d'exister en 2002 aux termes d'une décision de la Commission européenne du 13-03-1991
BN ACO (en ligne), 1997-02-03
YIO, 1995/96 (03379)
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial