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1983-08-22
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Lalanne
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France. Convention nationale (1792-1795)
Convention nationale (France) (1792-1795)
France. Convention nationale (1792-1795)
1792-09-22
1792-09-22
1795-10-26
1795-10-26
Assemblée constituante formée en 1792 de 749 députés élus selon un suffrage quasi universel et se répartissant en une droite (les Girondins), un centre (la Plaine) et une gauche (les Montagnards)
France. Assemblée nationale législative
France. Conseil des Cinq-Cents
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
France. Constitution (1793)
Parlements -- France -- 1789-....
Régicides -- France -- 1789-1815
Girondins
Montagnards (Histoire de France)
Décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains
Décret de la Convention nationale. Du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Rapport de l'article XII de la loi du 5 septembre, relatif au logement des gendarmes surnuméraires.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux militaires invalides.
Décret de la Convention nationale / Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre , 1792-1794
Décret de la Convention nationale, du 10 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Déclarations à faire par les fermiers, dépositaires & débiteurs de la liste civile, & des ci-devant ordres supprimés.
Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera pris quatorze membres parmi les commissaires envoyés dans les départemens du Nord & de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux chevaux, pierreries, or & argent, & autres objets précieux remis par les administrateurs du département de Gemmapp, ou provenant du mobilier des émigrés & des maisons nationales.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXVII, Du 20 juin 1793 au 30 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1905
Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'omission faite dans le procès-verbal du 25 novembre dernier, d'un décret concernant la vente du mobilier des émigrés.
Réflexions de J. Fouché, (de Nantes.) Sur le jugement de Louis Capet : Imprimées par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793. , [1793]
Convention nationale. Rapport sur l'agriculture, fait a la Convention nationale, le 3 floréal, par Isoré, cultivateur, l'un de ses membres, député par le département de l'Oise. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : (de l'Imprimerie nationale) , [1794]
Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Formation d'une compagnie de volontaires canonniers à cheval. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du Vent.
Décret de la Convention nationale, du 14 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pensions des soldats blessés dans les colonies.
Décret de la Convention nationale, du 29 mai 1793, l'an second de la République françoise. Déclaration des droits de l'homme.
Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux îsles du Vent / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Décret de la Convention nationale, du 25 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au rétablissement de l'ordre dans la ville de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que l'armée du Var continuera d'être payée en numéraire.
Rapport de la mission de Chauvin, représentant du peuple. Analyse des désordres des départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, et de la Creuse, pendant la IIe année de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Décret de la Convention nationale, du 18 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Circulation des grains par le canal des deux mers. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décrets (sic) de la Convention nationale, du 25 février 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux émigrés & prêtres déportés.
Décrets de la Convention nationale, du I.er janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui fixent l'indemnité accordée aux membres des conseils généraux de département & de district, & déterminent les départemens dont les conseils généraux doivent rester en état de surveillance permanente.
Décret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, interprétatif des articles I.er & IV du décret du 24 de ce mois, relatif à la formation provisoire du conseil général & du corps municipal de la Commune de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux commandans en chef des armées, de donner toutes les vingt-quatre heures l'état de leur situation.
Projet de décret sur le modèle de jugement du concours ouvert pour les prix d'architecture, de sculpture et de peinture. Présenté, au nom du comité d'instruction public, par G. Romme / Convention nationale / [Paris] : De l'impr. nationale , [s.d.]
Décret de la Convention nationale, du 21 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui improuve une adresse de la société de la ville de Marseille, & les adhésions des sections, & casse les arrêtés des corps administratifs. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 1er au 12 frimaire AN III (21 novembre au 2 décembre 1794) Tome CII, Du 1er au 12 frimaire AN III (21 novembre au 2 décembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent ; Publié par l'Institut d'Histoire de la Révolution française, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Paris : CNRS Éditions
Décret de la Convention nationale, du 9 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur 1,500,000 liv. pour l'entretien des enfans-trouvés.
Convention Nationale. Rapport sur les bibliothèques nationales ; par J. M. Coupé (de l'Oise). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme les citoyens Treilhard & Matthieu, commissaires dans les départemens de la Gironde, du Lot & Garonne & autres voisins.
Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les membres de la Convention déposeront au Comité de salut public, les pièces & les preuves qu'ils ont à produire contre les députés qui ont cherché à semer la division dans la République, ou à égarer l'opinion. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui crée une Commission temporaire pour la suite des opérations relatives à l'établissement de mesures uniformes dans toute l'étendue de la République.
Decret de la Convention nationale, du 20e. jour de brumaire, an 2e. de la République françoise, une & indivisible. Portant que l'Eglise métropolitaine de Paris est désormais le temple de la Raison. / Arras, de l'imprimerie du citoyen Lemaistre. , [1793]
Procès verbaux des séances de la Convention nationale : table analytique / Préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres de Paris ; sous la direction de Georges Lefebvre,... Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1959-1963
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi de deux représentans du peuple dans les départemens du Jura, de l'Ain, de la Côte-d'Or & du Doubs.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome C, Du 3 au 18 brumaire an III, 24 octobre au 8 novembre 1794 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [Convention nationale] ; [éd. par Marie-Claude Baron,... et Françoise Brunel,...] / Paris : CNRS Éditions , DL 2000
Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux primes & encouragemens accordés & dus au commerce depuis 1791.
Convention nationale. Opinion sur la nécessité et les moyens de régénérer promptement l'agriculture, par Eschasseriaux aîné; imprimée par ordre de la Convention nationale / (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire, l'an III.) , 1794
Décret du 30 frimaire, l'an II. de la République française, une & indivisible, relatif à l'organisation de l'instruction publique. Imprimé par orde de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux monnoies nécessaires pour le payement des dépenses de la République en pays étrangers. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Convention Nationale. Proclamation de la Convention Nationale sur la conjuration découverte, au peuple français, présentée par le Comité de Salut public, décrétée dans la séance du 2 germinal, l'an second / [Paris] : [Impr. des 86 départemens] , 22 mars 1794
Constitution des républiques française, cisalpine et ligurienne; avec l'acte d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique, dans les quatre langues française, anglaise, allemande et italienne.. / A Paris, chez Lemierre. Lefort. An VII
Convention nationale. [Recueil de pièces relatives au procès de Louis XVI] : [recueil d'opinions des membres de la convention nationale] sur le jugement de Louis XVI / Paris : Imprimerie nationale , 1792-1793
Décret de la Convention nationale, du 12 février 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit le rabattement de décret usité dans la ci-devant province de Languedoc. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Adresse de la Convention nationale au peuple français. Du 2 germinal de l'an II de la République Française
Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires de la Convention. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle l'exécution de la loi relative à l'étape des volontaires.
Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux indemnités à accorder aux alliés de la République.
Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne au général Custine de rester à la tête de l'armée.
Décret de la Convention nationale, du 25e jour de Brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la circulation des grains & à l'approvisionnement des marchés / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. An IIe de la République , 1793
Décrets de la Convention nationale, des 17 & 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre le général Félix Wimpfen, & Charles Barbaroux, député à la Convention.
Décret de la Convention nationale, des 13 janvier & 6 février 1793, l'an second de la République françoise. Qui détermine le mode de remplacement des officiers de la marine, & l'uniforme de la marine militaire de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793 de l'an second de la République française, qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Lois de la République française an IVe de la République une et indivisible n° 188 / signé Enjubault / Amiens : imprimerie des Associés , 1796 ?
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement des écoles primaires.
Décret de la Convention Nationale : N.° 1826 : Du IIe jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible : Relatif aux Mendians comdamnés à la déportation
Décret de la Convention nationale, du I.er janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 1,235,000 livres, pour l'approvisionnement des chaussettes & bracelets de laine.
Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Approbation des dispositions faites par le général Custine, relativement aux contributions levées à Spire & à Worms.
Décret de la Convention nationale, du 5 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de 69,503 liv. 6 s. 8 den. mise à la disposition du ministre de la guerre, pour porter au complet de guerre les compagnies de mineurs & d'ouvriers du corps de l'artillerie.
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pouvoirs des commissaires de la Convention nationale.
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint à tout propriétaire ou principal locataire de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âges & professions de tous les individus résidans dans leurs maisons.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux corps armés envoyés à Paris par les départemens.
Décret de la Convention nationale, du 26e, jour de Pluviôse, an second de la République française, une & indivisible. Sur l'organisation de l'administration des monnoies / A Auxerre, de l'Imprimerie de L. Fournier, IIe, année républicaine , [1794]
Loi relative à la réorganisation des administrations de département & de district. Du 28 germinal, l'an troisième de la République françoise, une & indivisible. / [Versailles , 1795]
Décret de la Convention nationale, du 28e jour de Pluviôse, l'an second de la République Française, une et indivisible, relatif aux officiers Hollandais, employés dans les Troupes de la République / AToulouse de l'imprimerie d'Henault, rue Tripières, près les changes.
Décret de la Convention nationale du 14e jour de nivôse an second de la République française, une & indivisible, relatif aux procès criminels pour la fabrication de faux assignats, commencés du 1er janvier 1792 au 2 avril suivant / A Paris : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre , an IIe de la République [1794]
Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Supplément de paye accordée aux officiers, sous-officiers & tambours des volontaires nationaux, pendant leur séjour à Paris.
Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre des contributions à retirer des archives nationales les formes des assignats de 50 liv.
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés, rédacteurs de journaux.
Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux officiers, sous-officiers et hussards composant les trois premières compagnies du dixième régiment de hussards, dits de la liberté, de rejoindre incessamment leur corps.
Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux dépenses nécessaires pour les réparations des édifices appartenant à la République.
Décret de la Convention nationale, du trentieme jour de nivôse, an second de la République française, une et indivisible, portant que la mesure appelée pinte, sera nommée cadil.
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux exclusions faites ou à faire par des corps électoraux, administratifs, municipaux ou judiciaires, sous prétexte de scrutin épuratoire ou autrement.
Décret de la Convention nationale, des 13 & 17 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux acquéreurs de biens nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il n'y a pas lieu à donner suite à la dénonciation faite contre l'administration des messageries nationales.
Décret de la Convention nationale. Du 28 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Qui ordonne au département de Paris, de reprendre le titre ordinaire de département.
Décret de la Convention nationale. Du 27 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Levée des scellés apposés sur les meubles & effets des émigrés & des maisons religieuses.
Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux militaires invalides.
Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la poursuite des crimes de conspiration & des délits nationaux par le tribunal extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met hors de la loi les aristocrates & les ennemis de la Révolution ; ordonne que les citoyens seront armés au moins de piques, & que le tribunal extraordinaire sera mis dans le jour en pleine activité.
Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui déclare nul & de nul effet, un acte portant taxe des grains, denrées & autres objets, & ordonne l'arrestation & la punition des chefs d'attroupemens dans le département d'Eure & Loire.
Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au service des charrois des armées de la République.
Décret de la Convention nationale, du 21 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le ministre de la justice de poursuivre l'exécution des décrets d'accusation. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 23 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux chirurgiens & pharmaciens de l'Hôtel national des Invalides.
Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nouvelle forme des congés de bâtimens de commerce françois, & des passeports à délivrer aux bâtimens étrangers.
Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que quiconque proposeroit ou tenteroit d'établir en France la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera puni de mort. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au rassemblement de forces nécessaires pour dissiper les rebelles attroupés dans divers départemens. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les cartes des députés leur tiendront lieu de cartes civiques. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. An II.e de la République.
Décret de la Convention nationale, du 17.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des pères & mères dont les enfants sont émigrés. N.° 1965 / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du louvre. An II.e de la République , 1793
Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi des commissaires pour visiter les places de guerre.
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au 31 décembre prochain le délai pour présenter au bureau de liquidation les certificats de résidence.
Décret de la Convention nationale, du 21e jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible, décret additionnel à celui du qui ordonne que la liquidation de la Compagnie des Indes sera faite par le gouvernement / [Paris] : de l'Imprimerie de Ballard, [1793?] , [1793?]
Décret de la Convention nationale, du 25 octobre & 14 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Abolition des substitutions.
Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de l'intérieur à acheter les grains venant de l'étranger, qui sont dans les trois ports francs de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés absens sans cause, ou par commission, congé, démission, maladie, suspension, accusation & arrestation.
Décret n.° 2123. de la Convention nationale, du 9.e jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne un concours pour des ouvrages destinés à l'instruction publique. / [Paris , 1794]
Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, un million pour la fabrication des assignats.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribués entre les communes qui ont essuyé des dommages causés par l'invasion des ennemis.
Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Formation provisoire du conseil général de la commune & du corps municipal de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi de commissaires dans les départemens maritimes.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui confirme l'arrêté du département du Tarn, qui ordonne d'élever autour de l'arbre de la liberté, un autel à la patrie, aux frais de ceux qui avoient renversé ledit arbre.
Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens départemens de la République & auprès des armées. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fête civique célébrée dans toute la République, en mémoire du succès des armes françoises en Savoie.
Suite au Mémoire a l'Assemblée nationale législative, sur l'importance de maintenir les loix qui organisent le culte catholique en France; par le C. Audrein, député du département du Morbihan à la Convention nationale / [Paris] (Se trouve chez Le Clere, libraire, rue St-Martin, n. 254. De l'impr. de Cl. Simon, rue St-Jacques, n. 27. 1792) , 1792
Décret de la Convention nationale, des 12 & 16 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux représentations des pièces de théâtre.
Décret de la Convention nationale, du 16 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui rapporte tous les décrets relatifs aux indemnités à accorder aux princes étrangers possessionnés en France.
Constitution de la République française / A Beauvais, de l'imprimerie du département de l'Oise. An IV [1795]
Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui rapporte la loi du 10 août, qui attribue exclusivement à la municipalité les affaires de police & de sûreté.
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement des officiers de terre & de mer suspendus de leurs fonctions.
Décret de la Convention nationale, du 15 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui dispense du tirage au sort pour completter l'armée, les conducteurs, charretiers & autres employés des équipages d'artillerie.
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, Le premier germinal, l'an III de la République, au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation, par Sieyes ; Imprimé par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an 3 , 1795
Décrets de la Convention nationale, des 26 & 27 février 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la formation des différens corps armés commandés par les citoyens Fabre, Ligonier & Dutruy.
Décret de la Convention nationale, du 18 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Cessation des travaux du camp sous Paris.
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, portant que chaque ouvrier cordonnier sera tenu de fournir deux paires de souliers par décade. N° 2215 / [S.l.] : [s.n.] , [1794]
Décret de la Convention nationale, du 14 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Réduction du nombre des régisseurs des douanes de la République françoise. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Rapport fait à la Convention nationale, par Roberjot, représentant du peuple, sur sa mission dans les pays conquis par les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse
Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M.DCC.XCIII, l'an 2e de la République , 1793
Decret de la Convention nationale, du 6me. jour de Ventôse, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à une fixation générale des denrées & marchandises soumises à la loi du maximum / A Marseille, chez P.A. Favet, [1794?] , [1794?]
Décret de la Convention nationale, du 24e jour de Frimaire, an second de la République française une & indivisible, relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature / A Chaalons, chez Pinteville-Bouchard, [1793?] , [1793?]
Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde le brevet d'enseigne non entretenu, aux navigateurs qui ont subi l'examen exigé pour être admis à ce grade. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, sur les certificats de civisme exigés des pensionnaires de l'Etat.
Décret de la Convention nationale, du 29 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui fixe la dépense des douze cents hommes du convoi destiné pour les îles du Vent.
Décret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an second de la République françoise, concernant les rations de fourrage pour la nourriture des chevaux des différentes armes et des différens services des armées. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 11 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Relatif aux hôpitaux ambulans.
Décret de la Convention nationale, du 17 février 1793, l'an second de la République françoise, qui admet Joël Barlow au titre & aux droits de citoyen français.
Décret de la Convention nationale, du 16 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République, sera puni de mort.
Décret de la Convention nationale, du 21 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de la guerre à délivrer provisoirement des lettres de service aux citoyens compris dans l'état des officiers généraux.
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise. Portant nomination de commissaires chargés d'accélérer le recrutement dans les départemens.
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux secours annuels & aux gratifications accordés aux femmes & filles ci-devant retirées dans la maison de réfuge de la marine à Brest.
Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Formation des deux régimens de hussards, dont la levée est proposée par les citoyens Boyer & Lamotte.
Décret de la Convention nationale, du 12 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au compte à rendre par le ministère de la justice, de l'exécution de la loi qui met en liberté les prisonniers pour dettes.
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que le produit de la vente du mobilier des émigrés, trouvé dans les pays occupé par les armées françoises, sera versé entre les mains du payeur de la guerre.
Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux traitemens des directeurs des diverses administrations publiques. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 12 février 1793, l'an second de la République françoise, qui éteint & abolit toutes procédures & jugemens relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devant droits féodaux. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des primes aux corsaires qui ramèneront des bâtimens ennemis chargés de subsistances.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que la République françoise est en guerre contre l'Espagne.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui confirme la nomination faite par le conseil exécutif, des directeurs de la fabrication des assignats.
Décret de la Convention nationale, du 16 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la confiscation des fournitures pour les armées, qui seront défectueuses & non conformes aux modèles.
Projets de décrets imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [ca. 1792]
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au cautionnement à fournir par les directeurs des postes.
Décret de la Convention nationale. Du 26 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Organisation & mode de payement des travailleurs employés au camp de Paris.
Les émigrés de 1793 : [liste dressée en application des lois du 28 mars et du 25 juillet 1793] / présentation de Micheline Vallée / Secqueville-en-Bessin : Publ. M. Vallée , 1991
Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le ministre de la guerre de nommer dans ses bureaux, des commis pour recevoir les secours destinés aux prisonniers de guerre.
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, contenant proclamation aux bataves.
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, contenant le tableau des bataillons d'infanterie légère & des régimens de cavalerie, hussards, dragons & chasseurs.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXIX, Du 15 juillet 1793 au 29 juillet 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1906
Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux compagnies de canonniers des 32 & 34.e divisions de gendarmerie nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 9.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui dispense les soldats invalides, dont la pension n'excède pas 108 liv., de représenter un certificat de civisme pour la toucher.
Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise, qui fixe le mode d'échange & de remboursement des billets de parchemin ou de la maison de secours.
Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime le tribunal populaire de Marseille, met les membres dont il est composé hors de la loi, & casse le comité central des sections de la même ville.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jugemens rendus contre les prévenus de complots contre-révolutionnaires. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux matières d'or & d'argent versées à la Monnoie de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens qui ont été employés dans les troupes de la Belgique ou du pays de Liège.
Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les commissaires envoyés dans les départemens pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances.
Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne commission des douze.
Décrets de la Convention nationale, des 9, 10, 11, 12, 13, 14 & 15 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatifs aux procès & jugement de Louis Capet.
Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Liquidation des créances qui n'excèdent pas trois mille livres.
Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la République.
Décret de la Convention nationale. Du 18 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'il sera sursis à l'exécution de tous jugemens de condamnation à mort, contre les coupables ou complices du vol fait au garde-meuble.
[Procès-verbal. Table.] Procès-verbaux des séances de la Convention nationale 2, D-M : Table analytique préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres de Paris / sous la dir. de Georges Lefebvre,... Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : C.N.R.S , 1961
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, contenant nomination de représentans du peuple près l'Armée du Nord & la manufacture d'armes de Saint-Etienne.
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend dans le département de Paris, la vente du mobilier des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 22 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit les deux compagnies d'ouvriers d'artillerie, formées lors du camp de Paris. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le comité des pétitions et de correspondance, de l'envoi des bulletins de la Convention aux corps administratifs, municipalités, tribunaux et armées de terre et de mer. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au tribunal de commerce d'Avignon.
Décrets de la Convention nationale, des 24 & 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux troubles de la ville d'Orléans. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes anséatiques.
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 & 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier.
Décret de la Convention nationale, du 24 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif au compte à rendre à la Convention nationale, les 5 & 6 janvier prochain, par la municipalité de Paris & par le Conseil exécutif provisoire.
Décret de la Convention nationale, du 20 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux ministres de faire imprimer l'état nominatif de tous les officiers civils & militaires, & de tous les employés dans les bureaux & dans toutes les parties de leur administration. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, séance du 21 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté, et le 1er. de l'égalité, onze heures du matin ; imprimé & envoyé aux départemens & aux armées, par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1792]
Lois de la République française, an IV. [N. 204] (N. 1221) Code des délits et des peines. Gesetz-Buche des frankischen Republick. Ueber die Verbreche und derselben Bestrafung / A Luxembourg : l'imprimerie du département , [1795?]
Décret de la Convention nationale, du I.er février 1793, l'an second de la République françoise, portant création de 800 millions en assignats, & qui ordonne aux municipalités de dresser sans délai des états, I.° des biens saisis aux émigrés ; 2.° des biens affectés à la ci-devant liste civile.
Décret de la Convention nationale, du I.er juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit les villes & banlieues de Namur, Ham-sur-Sambre, Charles-sur-Sambre, Fleurus & Wasseigne à la République françoise. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au renouvellement & à l'organisation de la municipalité de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle les membres de la Convention, absens par congés.
Décret de la Convention nationale, du 21 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à l'ordre des travaux du comité & de la direction générale de liquidation, pour la liquidation de la dette publique.
Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'adoption de la fille de Michel Le Pelletier, & qui ordonne l'érection d'un monument à sa mémoire.
Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, concernant l'uniforme des officiers généraux. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne itérativement au Conseil exécutif, de procéder à l'exécution des décrets relatifs à l'impression des listes des officiers civils & militaires, & agens du Conseil exécutif.
Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'attentat commis sur la personne du citoyen Basseville, secrétaire de légation, chargé des affaires de la République françoise à Rome.
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les citoyens du département de la Haute-Vienne ont bien mérité de la patrie, & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Jugement de Louis Capet.
N°. 974. Convention nationale. Décrets prononcés dans la séance du 18 prairial de l'an troisième de la République française une et indivisible. / [Paris , 1795]
Décret de la Convention nationale, du 17 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers de santé.
Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Somme de 30,000 livres, versée entre les mains de la municipalité de Paris, pour le remboursement des billets connus sous le nom de billets de parchemin.
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 & 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier.
Bulletin de la Convention nationale / [Ed. in-8°] / Paris : Imprimerie nationale , 1794-1795
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXIX, Du 21 Brumaire An II au 3 Frimaire An II (11 novembre 1793 au 28 [sic pour 23] novembre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrativePaul Dupont, Thouzellier, directeur , 1911
Décret de la Convention nationale du 17e. jour de Nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux donations et successions. N° 2041
Décret de la Convention nationale, Du 23. e jour du I.er mois de l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne l'envoi d'un état des biens des émigrés vendus & à vendre, de ceux dont jouissent leurs parens, & des matières d'or, d'argent & de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement.
Décret de la Convention nationale, du I.er février 1793, l'an second de la République françoise, portant création de 800 millions en assignats, & qui ordonne aux municipalités de dresser sans délai des états, I.° des biens saisis aux émigrés ; 2.° des biens affectés à la ci-devant liste civile.
Rapport des commissaires envoyés dans le département de l'Yonne, fait dans la séance du 6 novembre 1792, l'an premier de la République. Par Rovère, député du département des Bouches-du-Rhône. Imprimé & envoyé aux départemens & aux sociétés populaires, par ordre de la Convention nationale / [Paris] : (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Discours prononcé a la Convention nationale, au nom des membres de l'Assemblée nationale-législative, par M. François (de Neufchâteau), le 21 septembre 1792, l'an premier de la République; imprimé par ordre de la Convention nationale, qui en a ordonné l'envoi aux 83 départemens / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792]
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés.
Décret de la Convention nationale du 7 septembre 1793, l'an second de la République française, [...] qui défend à tous Français de recevoir des droits féodaux et des redevances de servitudes. / Decred eus ar Gonvancion nacional, eus ar 7 a viz guengolo 1793, an eil bloaz eus ar Republicq Françz, [...] pehini a difenn dan oll Francsyen da receo guiryou feodalh na cargou bloazyad a sugidiquez. N° 1574
Décret de la Convention nationale, du 4 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que le ci-devant comté de Nice, réuni à la République françoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquième département, sous la dénomination des Alpes maritimes. / Paris : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre , 1793
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'incompatibilité de l'exercice des fonctions de notaire public avec celles d'avoué & de greffier.
Décret de la Convention nationale, du 11 janvier 1793, l'an 2me de la République françoise, relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des émigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés, & généralement de tous les domaines nationaux invendus.
Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue de poste aux citoyens qui se rendent dans les lieux de dépôt désignés par le ministre de la guerre, & supprime la fourniture de l'étape.
Convention nationale. Décret relatif à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique, et aux propriétaires de rentes constituées non viagères sur le domaine de la ville de Paris / [Paris , 1793]
Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que la municipalité & l'administration des subsistances ne font qu'un seul corps.
Moyens proposés pour améliorer l'état des finances et rétablir l'équilibre dans le cours du change : imprimés par ordre de la Convention / Convention nationale
Décret de la Convention nationale. Du 18e. jour de frimaire, an second de la république française, une & indivisible. Qui met tous les cordonniers de la République en réquisition pour le service des armées / [Paris , 1793]
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression, distribution & envoi aux départemens, municipalités & sociétés populaires du projet d'acte constitutionnel.
The speech of Boissy D'Anglas, : in the French convention. On Pluviose 11th. And adopted as the declaration and sentiments of the French people on the conditions of peace / Farmington Hills, Michigan : Cengage Gale , 2009
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dettes exigibles contractées par les municipalités aliénataires de domaines nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Refus fait par un juge de paix de recevoir une plainte contre le citoyen Panis, membre de la Convention nationale, & d'y donner suite.
Décret de la Convention nationale, du 25 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls des arrêtés pris par les commissaires de la Convention nationale dans les départemens des Bouches-du-Rhône & du Loiret, comme attentatoires à la liberté de la presse.
Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-six mille quatre cent quarante-huit livres, pour l'organisation de vingt-huit seconds capitaines dans le corps de l'artillerie.
Décret de la Convention nationale, du 6 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux villes & aux départemens qui ont fourni des volontaires contre les révoltés.
Décret de la Convention nationale, du 11 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve une instruction de la trésorerie aux payeurs des armées.
Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que les représentans du peuple sont comptables à la nation de l'état de leur fortune.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux demandes en réduction de la contribution patriotique.
Décret de la Convention nationale, du 29 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui accorde cinq cent mille livres au département de Paris, pour servir à acquitter les billets dits de parchemin & de la maison de secours.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXX, Du 30 juillet 1793 au 9 août 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1906
Livre rouge / A Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°. 31. 1790 , 1790
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens incarcérés à Lyon, à la suite des mouvemens du 29 mai dernier. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration civile de la marine dans les colonies / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Décret de la convention nationale, du 9 décembre 1792, l'an 1er de la république française, qui prononce la peine de deux années de fers contre les agens du pouvoir exécutif, qui seroient pour leur compte le commerce des grains / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. An IIe de la République , 1793, 1794
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXV, Du 17 mai 1793 au 2 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administartives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1904
Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens [Ressource électronique] : du 9 floréal, l'an troisième de la République française / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité.
Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la vente des chevaux des émigrés, qui ne peuvent servir aux Armées.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution pour 1793, des décrets rendus en faveur des ci-devant pensionnaires.
Décret de la Convention nationale, du 11 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la proclamation du général Custines.
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers provisoirement nommés par le général Dampierre dans l'armée du Nord.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 19 au 30 brumaire an III, 9 au 20 novembre 1794 Tome CI, Du 19 au 30 brumaire an III, 9 au 20 novembre 1794 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / [Convention nationale] ; publié par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / Paris : CNRS Editions
Décret de la Convention nationale, du 14 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux corps administratifs de faire aucune commande de canons dans les fonderies de la Marine.
Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Décret de la Convention nationale, du 7me jour du 2me mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la publication périodique d'un état de la navigation & du commerce de France, des colonies et des peuples étrangers / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Projet de décret. Présenté par la Commission des subsistances. Imprimé par ordre de la Convention Nationale / [Paris], de l'Imprimerie nationale , [179?]
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant du mois d'avril dernier.
Décret de la Convention nationale, du 21e jour de Ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'exportation des productions des arts & du luxe / A Toulouse : de l'Imprimerie de la veuve Douladoure, [1794?] , [1794?]
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la responsabilité des autorités constituées de la ville de Paris, pour les atteintes portées aux propriétés & à la sûreté des personnes.
Décret de la Convention nationale, du 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que l'Armée de la Belgique a hoorablement rempli son devoir, & bien mérité de la patrie.
Décret de la Convention nationale, du 25 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif au service public dans les bureaux de l'administration.
Décret de la Convention nationale, du 26 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à la comptabilité du citoyen Randon Delatour.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe.
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des créances de la nation affectées sur les biens nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le département de Paris, de la liquidation des dettes de la ci-devant généralité.
Décret de la Convention nationale, du 9 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'échange des assignats portant l'effigie ou l'écusson du ci-devant roi.
Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente le traitement des préposés à la régie des douanes. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale du 15e jour de brumaire, an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : lu au directoire du département des Vosges & consigné sur ses régistres le 30 du même mois : relatif aux états de recensement des grains récoltés dans l'étendue de la République / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera mis un embargo sur les corsaires & les bâtimens de commerce, jusqu'à ce que les armemens des vaisseaux de la République soient complétés.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 71, Table alphabétique et analytique des séances de la Convention nationale du 20 septembre 1792 au 10 août 1793 / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au commandement des armées du Nord, des Ardennes, de la Moselle, du Rhin, des Alpes & d'Italie, des Pyrénées orientales & occidentales, & des côtes de Cherbourg ; & qui approuve les nominations des généraux Kellermann & Brunet.
Décret de la Convention nationale, du 27 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement d'une manufacture d'armes à Autun. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime le droit de frêt dans le cas de grand cabotage par les navires étrangers.
Décret de la Convention Nationale, du 21e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui accorde un fonds annuel de 100.000 livre pour dépenses relatives au Musée de la République, et à d'autres objets qui interessent et les sciences et les arts
Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Exportation des grains dans les pays enclavés dans le territoire de la République, & qui n'en font pas partie.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant le rétablissement, l'armement, garde & service des batteries des côtes.
Convention nationale. Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du mardi 12 mars 1793, l'an second de la République française. Imprimé par ordre de la Convention nationale, & envoyé aux 86 départemens & aux armées. / [Paris , 1793]
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte de l'enrôlement les agens des administrateurs des subsistances militaires.
Décret de la Convention nationale, du 1er août 1793, l'an second de la République française, qui établit l'uniformité & le système général des poids & mesures.
[Recueil de Décrets de la Convention Nationale, du mois d'août 1793] / [Paris]
Décret de la Convention nationale, du 29 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif au I.er bataillon du 34.me régiment d'infanterie ci-devant Angoulême.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, pour donner la couronne civique au citoyen Bretèche.
Décret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au coffre déposé dans les fondemens de la colonne de la liberté, élevée sur les ruines de la Bastille.
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise, relatif aux colonies / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la destitution des officiers de marine employés aux colonies, & qui se sont montrés rebelles à la loi.
Décrets de la Convention nationale, des 26 & 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux relations commerciales des Etats-Unis, avec les colonies françoises.
Décret de la Convention nationale, du I.er juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux mesures à prendre pour le salut de la République, & aux membres de la Convention dénoncés par les autorités constituées de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau corps à cheval, & qu'il sera levé 30,000 hommes de troupes à cheval.
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met différentes sommes à la disposition des commandans en chef des armées.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux certificats de civisme.
Décret de la Convention nationale. Du 3 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Vente à l'enchère des papiers & parchemins provenant des comptes & pièces supprimés, & envoi de commissaires de la comptabilité pour diriger le triage des comptes qui constateroient un débet.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux rentiers & pensionnaires de la fondation des écoles militaires.
Décret de la Convention nationale, des I.er & 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la division & la vente par lots séparés, des châteaux ci-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens, cours & jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimées, & autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes & dans les villes.
Décret de la Convention nationale, du 8 janvier 1793, l'an 2.me de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, la somme de quatre cent mille livres pour les dépenses de l'hôtel des Invalides.
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux prisonniers élargis à la suite des événemens qui ont eu lieu à Paris les 2 & 3 septembre 1792.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquittement du prix des piques fabriquées en exécution de la loi du mois d'août.
Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise, concernant les forces à envoyer au-delà du cap de Bonne-Espérance.
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la comptabilité des anciens receveurs des finances, présentés au nom du Comité des finances, par le citoyen Gillet, député du département du Morbihan. Imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCIV, Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] Aline Alquier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1985
Décret de la Convention nationale. Du 8 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Translation dans les prisons & maisons d'arrêt établies par la loi, de tous les citoyens détenus dans des maisons qui ne sont ni prisons, ni maisons d'arrêt.
Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Lecomte à payer le prix d'une acquisition de bois nationaux, en quittance de finance à lui délivrées en exécution du décret du 27 janvier dernier.
Décret de la Convention nationale, du 17 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde une augmentation de paye aux citoyens faisant le service de la marine, non compris dans la loi du 25 janvier dernier.
Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la levée de quatre bataillons d'infanterie légère dans le département de la Corse. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 21 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux receveurs de district du département du Var de faire passer à la Trésorerie nationale, les fonds provenant de leur recette.
Opinion de J.B. Boyer Fonfrede, député de la Gironde, sur le commerce des grains. Imprimée par ordre de la Convention nationale / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du 10 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la liquidation des frais d'estimation, de vente & d'administration des domaines nationaux.
Décret de la Convention nationale, portant suppression de la haute-cour nationale. Du 25 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise.
Bulletin des lois de la République. Du 22 praitial[-deuxième jour des sanculotides], l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Décret de la Convention nationale, des 14 & 16 février 1793, l'an 2.d de la République françoise, qui autorise les corps administratifs à fixer le traitement des professeurs des collèges.
Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe le traitement des juges, greffier & commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui règle la conduite des généraux françois dans l'exercice du pouvoir révolutionnaire dans le pays batave.
Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose Tome I, / [Convention nationale] / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les citoyens soldats qui, en exécution de la loi des 24 & 25 février dernier, doivent joindre les armées de la République, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le Conseil exécutif provisoire.
Décret de la Convention nationale, du 22 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur 10,301,598 liv. pour réparer les routes.
Opinion de Fremanger, député du département d'Eure-et-Loire [sic], sur les moyens de subsistances / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792. , 1792
Décret de la Convention nationale, du 27 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Remplacement des officiers de l'armée, suspendus ou destitués.
Décret de la Convention nationale, du I.er novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Validité d'une élection de juges, faite par dix-huit électeurs, lorsque le corps électoral auroit dû être de soixante-douze votans. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des immeubles des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux demandes en obtention de lettres de relief de laps de temps.
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement des ci-devant employés de la régie des domaines & droits de l'Isle de Corse, & qui accorde un secours aux employés sous les ordres du ci-devant intendant.
Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du ministère de la guerre.
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.
Décret de la Convention nationale, du 20 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux événemens des 2 septembre & 10 août 1792.
Décret de la Convention nationale, du 19 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Adresse de la Convention nationale, aux bataillons de volontaires nationaux. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 15 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression de la Croix de Saint-Louis, comme décoration militaire.
Décret de la Convention nationale, du 6 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens qui voleront au secours de la Vendée & des départemens voisins.
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui établit pendant la guerre seulement, des adjudans de places dans les villes y désignées.
Décret de la Convention nationale du 29 Mars 1793...Qui enjoint à tout Propriétaire ou principal Locataire, de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous les individus dans leurs maisons / Signe Garat. Contresigne Gohier / S.l : s.n , 1793?
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans nés hors le mariage, succèderont à leurs père & mère.
Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui porte que le conseil général de la commune de Paris & le commandant général de la garde nationale parisienne, ont bien mérité de la patrie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif au payement des huissiers des tribunaux criminels.
Décret de la Convention nationale, du 27 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la République ne reconnoîtra, comme ministre public, aucun émigré.
Décrets de la Convention nationale, du 30.e jour de nivôse, an second de la république françoise, une & indivisible. 1°. Relatif aux représentans du peuple qui fuiroient pour se soustraire à la loi. 2°. Portant que la mesure appelée pinte, sera nommée cadil.
Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, additionnel à celui du 26 de ce mois, relatif aux passeports.
Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde un secours de trois cent mille livres à la ville de Thionville, & charge le comité des secours de présenter le mode & les règles de répartition des secours à accorder aux communes qui ont souffert de l'invasion des armées ennemies. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Augmentation des remplacemens qu'on fait tous les ans aux soldats.
Décret de la Convention nationale, Du 14.e jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui rappelle les Représentans du Peuple envoyés pour surveiller la vente du mobilier de la ci-devant Liste civile & des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 24 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermages de domaines nationaux, ou de biens d'émigrés
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Election des officiers de paix de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui divise le tribunal criminel du département de Paris en deux sections.
Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les arrêtés pris par les commissaires dans la Belgique. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, pour l'exécution de la loi relative aux officiers & soldats qui quitteront leurs drapeaux.
Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui déclare sujets à cassation les jugemens du tribunal criminel établi au palais à Paris.
Décret de la Convention nationale, du 16 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que les fournitures jugées défectueuses, seront marquées d'une estampille portant le mot, rebut.
Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des citoyens par les municipalités.
Décret de la Convention nationale, du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté du département de l'Hérault, relatif aux moyens d'accélérer le recrutement.
Décret de la Convention nationale, du 13 é jour du 2 è mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte les médecins de la loi sur les étrangers. n°1855 / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre.An 2e de la République , 1793
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXX, Du 4 Frimaire An II au 15 Frimaire An II (24 novembre 1793 au 5 décembre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administartive Paul Dupont, Thouzellier, Directeur , 1912
Décret de la Convention nationale, du 6 uin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés qui sont à Paris.
Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant établissement d'un comité de surveillance de l'administration des vivres & subsistances militaires, & de deux autres comités pour surveiller les administrations des charrois & l'habillement des troupes.
Décret de la Convention nationale, du 29 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant création d'une légion des montagnes des Pyrénées.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 73, Du 25 août au 11 septembre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met dix millions à la disposition du Conseil exécutif, pour des secours à accorder aux départemens.
Décret de la Convention nationale, du 21 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les tribunaux de commerce, saisis antérieurement à la loi du 14 février, de procédures relatives aux prises, à prononcer définitivement.
Décrets de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux soldats de l'armée de la Belgique qui se sont éloignés de leurs drapeaux.
Décret de la Convention nationale, du 5 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Etat certifié des loix à envoyer au comité des décrets par les corps administratifs & les tribunaux.
Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que les commissaires de la Convention ne délivreront aucune ordonnance ni mandat sur les caisses nationales.
Projet de décret proposé a la Convention nationale, au nom du Comité de la Guerre, section de l'armement, par le citoyen Laurent Lecointre, député du département de Seine & Oise; sur la réclamation de plusieurs fabricans d'armes à feu, employés à des fabrications de fusils pour le compte de la République, qui demandent que différens marchés qu'ils ont passés avec des administrations de département, districts, municipalités ou particuliers, soient résiliés, parce qu'ils entravent et retardent l'exécution de ceux qu'ils ont faits avec le ministre de la guerre pour la fourniture des armes. Séance du 9 octobre 1792 / (A Paris, : de l'Imprimerie nationale) , [1792]
Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif au tirage des jurés pour les affaires pendantes au tribunal du 17 août, & qui sont renvoyées au tribunal criminel du département de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 21 mai 1792 [i.e. 1793], l'an second de la République françoise, qui nomme le général Kellermann pour commander provisoirement en chef l'armée de la Vendée.
Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met quatre millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les hôpitaux. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du I.er mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les citoyens de Paris ont bien mérité de la patrie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décrets de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre Choiseul-Gouffier, Moustier, Breteüil, Courvoisier, Conzié, ci-devant évêque d'Arras, & le ci-devant abbé Marie.
Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernemens possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre.
Décret de la Convention nationale, du 4 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui règle le mode de comptabilité des anciens receveurs de la ci-devant province de Bretagne.
Décret de la Convention nationale, du 4 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux fonds dont les ventes donnent lieu à la rescision.
Décret de la Convention nationale. Du 24 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Le nom de la ville de Port-Louis changé en celui de Port de la liberté.
Décrets de la Convention nationale, du 13 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatifs aux subsistances & fournitures pour les armées.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux fédérés de Marseille blessés à la journée du 10 août.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les fonctionnaires publics qui marcheront à la défense de la patrie.
Egalité, Liberté. Bulletin de la Convention nationale. Séance du 20 Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs hôpitaux & communes.
Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Solde des fédérés des quatre-vingt-trois départemens.
Décret de la Convention nationale, du 25 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du corps de la gendarmerie attaché au service des tribunaux & à la garde des prisons de Paris. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du I.er mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux biens formant la dotation des hôpitaux & maisons de charité.
Plan de constitution, pour la République Française, présenté au nom du Comité [par Condorcet], dans les séances du vendredi 15, et du samedi 16 février. Précédé De l'exposition des Principes et des motifs du Plan présenté à la Convention Nationale, par le Comité de Constitution. Imprimé par odre de la Convention Nationale / A Rennes, Chez R. Vatar, fils, imprimeur du département d'ille & vilaine, rue de la justice, ci-dev. de l'hermine, N°3. M. DCC. XCXIII.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde 100 livres de récompense à ceux qui découvriront ou feront arrêter une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés, ou dans celle des prêtres qui doivent être déportés.
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il n'y a aucun motif d'inculpation contre Garat, ex-ministre de la justice, le directeur du juré du deuxième arrondissement & le tribunal du cinquième arrondissement de Paris, au sujet de la dénonciation faite contre eux par les citoyens Laugier & Bontems.
Décret de la Convention nationale, du 15 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde pour 1793, aux ci-devant titulaires de l'ordre de Malte, la jouissance des revenus des biens qu'ils possédoient en France.
Décret de la Convention nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la promotion au grade de capitaine des vaisseaux de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Le guidon pris sur les émigrés, livré à l'exécuteur de la justice, pour être brûlé.
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République.
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine.
Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met en état de guerre les villes de Moustiers, Montmellian, Saint-Jean-de-Maurienne & Chambéry.
Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des créanciers de Rohan-Guémenée. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Vente des diamans & autres objets déposés à la caisse de l'extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 24 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination des jurés du tribunal criminel extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des officiers nommés par Dumouriez.
Décret de la Convention nationale, du premier mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la liquidation & au payement des dettes de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, & à la levée des scellés apposés sur ses biens.
Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime dans la rédaction du décret du 8 de ce mois, le mot "contrôleurs".
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés.
Décret no. 1393 de la Convention nationale, du 1er août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui établit l'uniformité & le système général des poids & mesures. / [Saint-Brieuc]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXVI, Du 4 octobre 1793 au 27e jour du premier mois de l'An II (vendredi 18 octobre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet, Éditeur , 1910
Adresse de la Convention nationale au peuple français, décrétée dans la séance du 18 vendémiaire, an III.e de la République française, une et indivisible ; traduite en arabe par P. Ruffin, secrétaire-interprète de la République ; imprimée par ordre de la Convention nationale, par les soins de L. Langlès, sous-garde des manuscrits de la Bibliothèque nationale pour les langues arabe, persane, tatare-mantchou, &c. / A Paris : de l'Imprimerie de la République. An III. , [1795]
Décret de la Convention nationale. Du 9 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Levée des scellés apposés au Louvre, aux Tuileries, au garde-meuble & dans toutes autres maisons nationales.
Décret de la Convention nationale, des 11 & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier.
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 28.e jour de ventôse, l'an troisième de la république française, une et indivisible. Estratto del processo verbale della Convenzion nazionale, del giorno 28.o di ventoso, l'anno terzo della Repubblica francese, una ed indivisibile. / [Paris , 1795]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXII, Du 11 août 1793 au 24 août 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet, Directeur , 1907
Décret de la Convention nationale, Des 29.e & 30.e jours du I.er mois de l'an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles
Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation, ou provenus des émigrés.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 28 décembre 1792 au 11 janvier 1793 au soir Tome LVI, Du 28 décembre 1792 au 11 janvier 1793 au soir : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1899
Décret de la Convention nationale du 5.e jour de Pluviôse, an second de la République française, une et indivisible, relatifaux faux témoins. / Decred eus ar Gonvancion national, eus ar 5 eus a viz Pluvios, an eil bloaz euz ar Republicq franç, unan ac indivisibl, var an testou faoz. N° 2095
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXIX, Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la dir. de Jean-Claude Perrot] / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1971
Décret de la Convention nationale, du 18 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise : envoi de commissaires pris dans le sein de la Convention pour prendre des renseignemens sur les faits dénoncés par les députés extraordinaires de la ville de Nice / Paris : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre , 1792
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXIII, Du 20 avril 1793 au 1er mai 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1903
Décret de la Convention nationale du 7 février 1793, l'an second de la République françoise : relatif aux officiers, sous-officiers & soldats du second bataillon du neuvième régiment d'infanterie / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Liste générale des individus condamnés par jugemens ou mis hors de la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des Lois des 26 frimaire, 9 ventose et 6 thermidor N°IV, Contenant les Jugemens qui étaient parvenus, à l'époque du 17 floréal l'an deuxième de la République, à la Commission des Revenus Nationaux, et qui existent actuellement à la Commission des Administrations Civiles, de Police et des Tribunaux
Décret de la Convention nationale, du 1.er août 1793, l'an second de la république Française, relatif aux citoyens prévenus d'émigration & détenus avant la Loi du 26 novembre 1792.
Décret de la Convention nationale du 25e jour de brumaire, an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : lu au directoire du département des Vosges & consigné sur ses régistres le 6 frimaire suivant : relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marches / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde 100 livres de récompense à ceux qui découvriront ou feront arrêter une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés, ou dans celle des prêtres qui doivent être déportés.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 13 au 27 frimaire An III (3 au 17 décembre 1794) Tome CIII, Du 13 au 27 frimaire An III (3 au 17 décembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent ; publié par l'Institut d'Histoire de la Révolution française IHRF-IHMC, UMR 8066, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/CNRS / Paris : CNRS Éditions
Décret de la Convention nationale, du 30 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux inspecteurs généraux, visiteurs principaux & visiteurs des rôles. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale. Du 6 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Suppression des commissions pour l'exercice des fonctions de juges.
Les Emigrés de 1793 1, [A-D] : [liste dressée en application des lois du 28 mars et du 25 juillet 1793] / présentation de Micheline Vallée / Secqueville-en-Bessin : Publications M. Vallée , c1991
Décret de la Convention nationale, du 27 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'aucun des membres de la Convention, ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXVIII, Du 13 au 28 germinal an II (2 avril au 17 avril 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris / sous la dir. de Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1969
Décret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier.
Rapports de la Commission des finances, et Lois sur la Dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé. Suivis de L'instruction sur l'emprunt forcé
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux vexations que Hamet Moktar, chef de la tribu des Maures Braknas, s'est permises envers les François.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 60, Du 9 mars 1793 au 30 mars 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 27 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'incendie de la voilerie du port de l'Orient, & qui accorde une récompense à ceux qui dévoileront les complots tendant à porter atteinte aux établissemens de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, contenant le mode de partage des biens communaux.
Convention nationale. Acte constitutionnel, precédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République française. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Décret additionnel à la loi du 19 juillet 1792, relatif aux comptes des receveurs particuliers de l'exercice 1790, pour la capitation & les vingtièmes.
Rapport sur la bibliographie par [l'abbé Henri Baptiste] Grégoire, séance du 22 germinal, l'an 2 de la République... ; Suivi du décret de la Convention nationale / Paris : impr. de Quiber-Pallissaux , s. d. [1794]
Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que les comptables verseront à la trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquataires.
Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux demandes formées par les municipalités & les corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des bâtimens, maisons ou domaines nationaux ou autres.
Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux capitaines réformés, aux capitaines de remplacement & ceux dits de réforme.
Décret de la Convention nationale. Du 6 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Etablissement des ateliers de confection pour l'habillement des troupes.
Décret de la Convention nationale, du 18 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux commissaires envoyés par le Conseil exécutif près les armées, ou dans les départemens frontières.
Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pères & mères, femmes & enfans des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, seront gardés à vue comme ôtages par les municipalités.
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, concernant l'envoi à faire par les directoires de district à l'administration des domaines nationaux, des procès-verbaux d'estimation & d'adjudication desdits domaines.
Décrets de la Convention nationale, des 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs aux émigrés. 1°. Défenses à tous dépositaires de payer aucunes sommes de deniers, sur des jugements rendus par défaut contre des absens ou émigrés. 2°. Interprétation de l'article premier de la loi du 9 octobre, contre les émigrés pris les armes à la main.
Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la Régie & Administration des revenus des Biens nationaux, de ceux de la ci-devant Liste civile & des émigrés.
Décrets de la Convention nationale, des 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonnent différentes réunions à la République françoise. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente le nombre & fixe les appointemens des chefs, sous-chefs, sous-contrôleurs & commis de l'administration civile de la marine dans les ports.
Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, & des marins employés au service de la République.
Décret de la Convention nationale du 23.e jour de nivôse, an second de la République française, une et indivisible, relatif à la culture de la pomme de terre. / Decred eus ar Gonvancion national, eus an drede-varnuguent eus a viz Nivos, an eil bloaz euz ar Republicq franç, unan ac indivisibl, var ar gounideguez eus an aval douar. N° 2060
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXVIII, Du 1er juillet 1793 au 14 juillet 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1905
Décret de la Convention nationale, du 2 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe à six mille hommes l'armée soldée de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 16 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime la maison de Saint-Louis à Saint-Cyr-lès-Versailles.
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls les certificats signés par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale, des 20 & 24 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux gendarmes des 30 & 35.e divisions de la gendarmerie nationale de Paris. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dépenses faites pour les travaux de la Commission des monumens, & à l'impression de l'état des gratifications & encouragemens distribués pour les arts & les sciences.
Décret de la Convention nationale, du 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la marine, une somme de 5,561,375 livres, pour subvenir aux dépenses de son département, pour l'éxercice de 1792.
Décrets de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui prononcent la peine de mort contre toutes personnes qui s'opposeroient au libre accès de voitures chargées de subsistances pour Paris.
Convention Nationale. Décret sur le Jardin national des plantes, le cabinet d'histoire naturelle de Paris, du 10 juin 1793, l'an deuxième de la République : précédé du Rapport du Citoyen Lakanal, député de l'Arriège à la Convention, membre du Comité d'Instruction publique ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Décret n°. 2130. de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviose, an second de la République française, une et indivisible. Qui prescrit le mode d'exécution de celui du 6 août, relatif à la démolition des châteaux, forts et forteresses de l'intérieur. / [Paris , 1794]
Décret de la Convention nationale. Du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Payement des religieuses dont le traitement n'excède pas mille livres.
Report made to the National Convention of France, in the name of the Committee of Public Safety, on the political situation of France. : By Roberspierre, a member of that committee. On the 27th brumaire, second year of the Republic. Translated from the French by Tiesset, fils / Farmington Hills, Michigan : Cengage Gale , 2009
Décret n°. 2327. de la Convention nationale, du 7e. jour de floréal, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne le dépôt et le brûlement des passes accordés en vertu du décret du 26 germinal. / [Paris , 1794]
Décret de la Convention nationale, du 22 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux professeurs & aux élèves-pensionnaires-boursiers qui se rendront aux frontières pour la défense de la patrie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 65, Du 17 mai 1793 au 2 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 12 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge les pouvoirs du Comité de salut public de la Convention nationale.
Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme les jurés & les remplaçans pour le tribunal criminel extraordinaire.
Observations sur les approvisionnemens des subsistances. Imprimées par ordre de la Convention nationale / [Paris], de l'Imprimerie nationale , [1792?]
Séance du Comité général de la Convention nationale. Accusation de Lanjuinais, Henri-Larivière, Lesage, Saladin, Boissy-d'Anglas, Rovère, Lomont, Aubry, Pierret et autres députés / [Paris] : [s. n.] , [an IV]
Décret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an deuxième de la République françoise, relatif à l'indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les équipages de guerre auront été pris par les ennemis.
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend toutes suites de procédures relatives au payement des droits censuels féodaux. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Echange des billets de la maison de secours.
Décrets de la Convention nationale, des 4 & 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la compagnie Masson & d'Espagnac.
Décret de la Convention nationale du 23.e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la culture de la pomme de terre / A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre , an II.e de la république [1794]
Décret de la Convention nationale, du 10 novembre 1792, l'an I.er de la République, qui déclare nulles toutes les nominations d'électeurs faites par les assemblées primaires, depuis celles qui ont eu lieu en vertu du décret du 11 août dernier.
Décret de la Convention nationale, du 2 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, relatif à l'ère de la République.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant le mode d'avancement pour le corps d'artillerie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible. Qui supprime la caisse d'Escompte & différentes autres associations / [S.l.] : [s.n.], [1793?] , [1793?]
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il n'y a pas lieu à indemniser aux frais de la République, les épiciers de Paris qui ont éprouvé des pertes dans les pillages & attroupemens du mois de février dernier.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux capitaines & grades inférieurs qui avoient droit au sixième en-sus de leur traitement.
Décret de la Convention nationale, du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui change le nom de Beaumont-le-Vicomte, en celui de Beaumont-sur-Sarthe.
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'augmentation de l'artillerie légère à cheval.
Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Bosque, juge de paix, nommé commissaire national dans la Belgique, à se faire remplacer par un assesseur.
Constitution de la République française, et lois y relatives
Décret de la Convention nationale, du I.er novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de notaire public. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1792.
Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la construction de caissons pour le service des hôpitaux de l'armée.
Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'armée navale de la République.
Décret de la Convention nationale, du I.er mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la répartition des grains qui se trouvent dans les ports de la Méditerranée, & autres lieux des départemens du Midi. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 20 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Drapeaux des Belges trouvés à Malines.
Décret de la Convention nationale, du 28 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte du recrutement les patrons & mariniers, cochers & postillons des coches & diligences de Châlons à Lyon, de Lyon à Châlons.
Décrets de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatifs à la formation d'une armée révolutionnaire. N° 1486 / A Poitiers, : de l'Imprimerie de François Barbier. , 1793
Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fabrication du papier des assignats.
Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Solde provisoire des trois compagnies de la trente-deuxième division de la gendarmerie nationale.
Décret de la Convention nationale, du 20 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Vente des meubles & effets des maisons ci-devant royales.
Décret de la Convention nationale, du 4 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Transport des cartons du comité de surveillance de la commune de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des émigrés, & des prêtres déportés, arrêtés sur le territoire de la République.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant l'organisation d'un corps d'infanterie légère de bataves.
Décret de la Convention nationale, du 9 janvier 1793, l'an 2.me de la République françoise, relatif aux billets dits de parchemin & de la maison de secours.
Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les villes de Mayence, Worms, &c., font partie intégrante de la République françoise.
Décret de la Convention nationale. Du 3 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de 350,000 livres mise à la disposition du ministre des contributions, pour le payement des dépenses courantes à la charge de la Liste civile.
Décret de la Convention nationale, du 30 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde à titre de récompense, dix mille livres à la personne qui découvrira, arrêtera ou fera arrêter Paris.
Décrets de la Convention nationale, des 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux émigrés. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 26 février 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux propriétaires ou locataires des maisons, de donner à leurs municipalités respectives la liste nominative des personnes logées chez eux.
Décret de la Convention nationale, du 11 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, relatif à l'exercice du culte catholique.
Décret de la Convention nationale, du 11 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la comptabilité du trésorier général des ci-devant états de Languedoc.
Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le pouvoir exécutif de prendre des mesures pour arrêter les dilapidations que les huissiers-priseurs commettent dans la vente du mobilier des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met soixante-dix millions à la disposition du ministre de la marine, pour les frais d'armement. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui détermine le mode d'apurement & de jugement des comptes arriérés des villes.
Décret de la Convention nationale, portant qu'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu par le tribunal criminel, contre les deux condamnés pour crimes & vols commis au garde-meuble. Du 24 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise.
Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire.
Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté des commissaires aux armées du Rhin & de la Moselle, relatif aux bois de construction destinés pour la Hollande.
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains / A Chaalons, chez Mercier, [1793?] , [1793?]
Décrets de la Convention nationale, du 21 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatifs au mode de payement des troupes de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose Tome VII, / [Convention nationale] / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle la procédure instruite par le tribunal criminel du département de Seine & Marne, contre les citoyens Lacroix & Ronsin, ci-devant commissaires du Conseil exécutif provisoire, & autres dénommés au présent décret.
Instruction donnée pour les troupes de la République, relativement au service de campagne; imprimée par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1795]
[Procès-verbal. Table.] Procès-verbaux des séances de la Convention nationale 1, A-C : Table analytique préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres de Paris / sous la dir. de Georges Lefebvre,... Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : C.N.R.S , 1959-1963
Décrets de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui rapportent le décret du 27 octobre, portant qu'aucun des membres de la Convention nationale ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la constitution.
Décret de la Convention nationale. Du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Changement du nom de Bar-le-Duc, en celui de Bar-sur-Ornin.
Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que les manufactures d'armes, appartenant à la nation, ne fabriqueront des armes que pour le compte de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la fouille du salpêtre pendant la guerre.
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793. Concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LIII, 27 octobre 1792 au 30 novembre 1792 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1898
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'extinction de la mendicité, présentés à la Convention nationale [21 vendémiaire an II-12 octobre 1793], au nom du Comité des secours publics, par Jean-Baptiste Bo, député du département de l'Aveyron / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1793]
Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission.
Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue aux officiers-mariniers, timoniers, ouvriers, matelots, novices & mousses.
Rapports de la Commission des finances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé. Suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la comptabilité du caissier de la recette journalière de la trésorerie nationale.
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la division des poids au-dessus du grave.
Décret de la Convention nationale, du 8 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, portant que la loi du 8 décembre dernier, prohibitive de l'exportation des grains, n'est point applicable au duché de Bouillon.
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Nomination aux emplois militaires.
Décrets de la Convention nationale, des 27 & 28e. jours de germinal, an second de la Republique française, une et indivisible, concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles, et la police générale de la République. N° 2297. / Paris : De l'Imprimerie des administrations nationales , [1794]
Dekret des National-Konvents vom 29sten März 1793, im 2ten Jahr der fränkischen Republik, welches jedem Hauseingenthümer oder Hauptmiethmanne befiehlt, aussen an sein Haus die Namen, Vornamen, Beynamen, das Alter und die Handthierung aller in ihren Häusern wohnenden Personen anschlagen zu lassen / France. Convention nationale / Strasbourg : Dannbach Ph. J , 1793
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'Ecole militaire de Paris, & aux douze collèges en dépendant.
Décret de la Convention nationale, du 9 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Changement de l'inscription mise sur les médailles des commissaires nationaux près les tribunaux.
Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui mande à la barre le général Dumouriez, rappelle les commissaires près l'armée du Nord, & en nomme de nouveaux pour se rendre avec le ministre de la guerre à l'armée.
Décrets de la Convention nationale, relatifs aux réélections des membres des corps administratifs, municipaux & judiciaires.
Décret de la Convention nationale, du trentième jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible, portant que la mesure appelée pinte, sera nommée cadil.
Décret de la Convention nationale, du 12 février 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit tous procès criminels intentés, & jugemens rendus à l'occasion des insurrections qui se sont manifestées dans les places fortes & dans les armées.
Décret de la Convention nationale, du 21 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui autorise la commission chargée de la vérification des papiers trouvés aux Tuileries, à donner des mandats d'amener & des mandats d'arrêt.
Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale [Ressource électronique] : au nom des Comités réunis des finances et des colonies / par le citoyen Dornier. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois et actes du gouvernement. Tome I.er. [-VI.] / A Paris, de l'imprimerie impériale , 1806-1807
Rapport et projet de décret sur les fonds de supplément à mettre à la disposition du commissaire national près la caisse de l'extraordinaire, pour le paiement des commis surnuméraires, fait au nom du Comité des finances, section des dépenses, par Cambon, député par le département de l'Hérault; imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1793?]
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux dépenses des membres de la Convention nationale qui seront envoyés en commission.
Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pays réunis à la République françoise.
Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 24 février 1793, l'an second de la République françoise... qui fixe le mode de recrutement de l'armée
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux mesures à prendre pour prévenir les suites de la corruption de l'air dans les départemens de la Moselle, la Meurthe, la Meuse & la Marne.
Décrets n° 2162 et 2177 de la Convention nationale, des 8 et 27es jours de Pluviôse, an second de la République française, une et indivisible, relatifs à l'etablissement de bibliothèques publiques dans les districts
Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Dénonciation contre l'administration des messageries nationales.
Décret de la Convention nationale, du 20 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'affiche du bulletin de la Convention dans les communes des départemens frontières. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 22 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à la vente des grains ou farines.
Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an I.er de la République, portant qu'il sera payé trois sous par lieue aux ouvriers du camp sous Paris, qui se rendront dans leurs départemens respectifs.
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant règlement sur la régie des poudres & salpêtres. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux corps administratifs de s'immiscer dans les opérations maritimes.
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les juges & jurés du tribunal criminel révolutionnaire ne pourront être parens & alliés des membres de la Convention.
Décret de la Convention nationale. Du 24 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Création de quatre cent millions d'assignats.
Décret de la Convention nationale, du 10 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le contrôleur général de la trésorerie nationale à retirer de la caisse à trois clefs, cent soixante-cinq millions quatre cent vingt mille six cent une livres en assignats, pour être remise au caissier général.
Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui lève la suspension des certificats de résidence, ordonnée par le décret du 25 novembre dernier.
Décret de la Convention nationale, du 4 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui abroge les exceptions portées dans les décrets des 15 mars 1790 & 8 avril 1791, relatifs au droit d'aînesse réservé dans les successions ab intestat, en faveur des personnes mariées, ou veufs ayant enfant.
Décret de la Convention nationale, du premier mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux fonctionnaires publics auxquels il a été refusé des certificats de civisme.
Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de deux ans de détention contre ceux qui mutileront ou casseront les chefs-d'oeuvre de sculpture du jardin des Tuileries & autres lieux.
Décret de la Convention nationale, du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve un arrêté du département des Landes, relatif aux moyens d'accélérer l'habillement des défenseurs de la patrie, & d'augmenter l'artillerie de la République.
Décret de la Convention nationale. Du 10 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'il sera sursis à la vente des bibliothèques & autres objets scientifiques, trouvés dans les maisons des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 12 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme les commissaires chargés d'inventorier les papiers de la ci-devant commission des douze.
Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malte.
Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Embarquement d'une force armée pour les colonies.
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jugement & punition des François ou étrangers convaincus d'espionnage dans les places de guerre ou dans les armées.
Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens qui ont satisfait à l'appel pour la levée des trois cent mille hommes, dans une autre municipalité de la République.
Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rébellion & ses principes anti-républicains.
Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, concernant les messageries, la poste aux lettres & la poste aux chevaux.
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à une nouvelle organisation des commissaires des guerres.
Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée jugées défectueuses.
Décret de la Convention nationale, du 16 mars 1793, l'an second de la République françoise, en faveur des sous-officiers & soldats suisses licenciés. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'Ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis, de l'Ordre de Malte & des collèges.
Décret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise.
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux adjudications des lots résultant de la division des grandes propriétés nationales.
[Procès-verbal. Table.] Procès-verbaux des séances de la Convention nationale 3, N-Z : Table analytique préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres de Paris / sous la dir. de Georges Lefebvre,... Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : C.N.R.S , 1963
Opinion de J.A. Dulaure, député à la Convention nationale de France par le département du Poy-de-Dôme : sur le jugement du ci-devant roi. Du 2 décembre, l'an Ier de la République / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Rapport des commissaires envoyés dans le département de l'Yonne, fait dans la séance du 6 novembre 1792, l'an 1er de la République, par Claude Fauchet, evêque du Calvados; imprimé, & envoyé aux départemens & aux sociétés populaires, par ordre de la Convention nationale / (A Paris, de l'Imprimerie nationale) , [1792]
Convention nationale. De l'amélioration générale du sol français dans ses parties négligées ou dégradées, par J.M. Coupé (de l'Oise); imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] (de l'Imprimerie nationale. Brumaire, an 3.) , [1794]
Calendrier républicain décrété par la Convention nationale pour la IIe année de la République françoise : avec les mois et les jours correspondans à l'ancien calendrier
Opinion de Jacques Périés, député du département de l'Aude à la Convention nationale, sur les subsistances / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les généraux d'armées d'ouvrir, sans délai, un cartel d'échange pour tous les prisonniers.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit la troisième compagnie franche de l'armée de la Mozelle, à celles de Saint-Maurice, de Milon & de Gazin.
Décret de la Convention nationale, du 18 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux attentats commis à Saint-Affrique, département de l'Aveiron, dans le club des amis de la liberté & de l'égalité, & contre l'arbre de la liberté.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au I.er juillet les fonctions des jurés du tribunal extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 18 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui établit dans le sein de la Convention, une commission extraordinaire chargée de prendre connoissance de tous les complots tramés contre la liberté dans l'intérieur de la République, & contre la représentation nationale.
Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve le programme du concours pour le plan de division du local compris entre les rues adjacentes au Palais national.
Décret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui étend aux sous-officiers destitués arbitrairement, la loi du 12 septembre 1791. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décrets de la Convention nationale, des 23 & 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, I.° Qui ordonne que la commission administrative provisoire du département de l'Eure tiendra ses séances à Bernay ; 2.° Qui suspend provisoirement les juges du tribunal criminel du département de l'Eure, & les juges du district d'Evreux.
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que la ville d'Orléans n'est plus en état de rébellion.
Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met des fonds à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les enfans-trouvés, & les dépôts de mendicité.
Décret de la Convention nationale, du 22 décembre 1792, l'an premier de la République, qui rapporte l'article III du décret des 15 & 17 décembre, relatif aux conditions d'éligibilité dans les assemblées primaires & communales des peuples chez lesquels la République françoise a porté & portera ses armes.
Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République françoise. Adresse de la Convention nationale au peuple françois. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que la commune d'Hasnon a bien mérité de la patrie, & conserve à ses gardes nationaux le rang de gardes nationaux flanqueurs d'Hasnon. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des frais de nourriture des prisonniers renfermés à l'abbaye.
Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, concernant les pensions des professeurs des collèges, & le traitement de quelques membres des congrégations séculières & autres professeurs.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXVII, Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris / sous la dir. de Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1968
Décret de la Convention nationale du 26e jour de Nivôse, an second de la République française, [...] qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations et le dépôt de leurs titres. / Decred eus ar Gonvancion nacional, eus a c'hueac'h-varnuguent eus a viz Nivos, an eil bloaz eus ar Republicq françz, [...] pehiny a astenn an termen accordet da greançzouryen an emigrantet, evid ober ho declaracionou ac an depos eus ho ziltrou. N° 2082
Décrets de la Convention nationale, des 12 août & 17 septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible, qui ordonnent l'arrestation des personnes suspectes
Convention nationale. Rapport et projet de décret [sur les moissons et les grains] fait au nom des Comités de Salut public et d'agriculture [le 8 messidor an II-26 juin 1794]. Par Eschasseriaux. Imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1794]
Décret de la Convention nationale du 11.e jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le premier juillet 1789, et qui ne sont pas rentrés. / Decred eus ar Gonvancion national, eus an 11 deiz a vis brumer, an eil bloas eus ar Republicq françz, unan ac indivisibl, pehinz a ordrenn an depos e tre daouarn tredeocq eus a vadou ar Francizyen sortiet eus a zouar ar Républicq qent an deiz genta a viz gouerre 1789, a pere ne dint qet antreet henny a-ba-oue. N° 2240
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXI, Table alphabétique et analytique des séances de la Convention nationale du 20 septembre 1792 au 10 août 1793 / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, lucien Gillet, Directeur , 1908
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve & ratifie plusieurs marchés pour la fabrication de papier à assignat.
Convention nationale. Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, & sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens ; par Barère. Séance du 22 floréal. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des Domaines nationaux qui refuseroient de les affermer.
Convention nationale. Loi contre les émigrés du 28 mars 1793, l'an deuxième de la république française
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXIII, Du 25 août au 17 [sic pour 11] septembre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet éditeur , 1908
Motion de Brunel, député du département de l'Hérault, a la Convention nationale, imprimée par ordre de la Convention, & renvoyée par elle aux comités de législation & d'agriculture réunis. Le 19 décembre 1792, l'an premier de la République [pour faire réintégrer dans leurs droits les pauvres propriétaires des terrains riverains qui leur ont été usurpés] / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux commissions données pour l'achats de grains, fourrages et subsistances / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793 , 1793
Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente la solde des marins.
Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au citoyen Ailhaud.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers comptables supprimés par la loi du 24 novembre 1790.
Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an premier de la République françoise, portant que la ville & la garnison de Thionville ont bien mérité de la patrie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui porte à vingt-deux, le nombre des compagnies de canonniers à cheval, & relatif aux deux compagnies qui ont fait la campagne dans l'armée de la Belgique.
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au don fait par David, d'un tableau représentant Michel Lepelletier sur son lit de mort.
Décret de la Convention nationale, du 27 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il ne sera exercé aucune retenue sur le décompte des militaires convalescens.
Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui surseoit à prononcer sur l'avance de 1,800,000 liv. demandée par la municipalité de Paris.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 59, Du 19 février 1793 au 8 mars 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an 2e de la République française. Qui autorise le ministre de l'intérieur à acheter les grains venant de l'étranger, qui sont dans les trois ports francs de la République / [Besançon] : de l'Imprimerie de Métoyer. 1793 , 1793
Rapport sur les mesures prises par le comité de salut public pour l'établissement de l'École centrale des travaux publics décrétée par la Convention nationale le 21 ventôse dernier, et projet de décret pour l'ouverture de cette école et l'admission des élèves, présentés, au nom des comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics, réunis, par Fourcroy, à la séance du 3 vendémiaire de l'an III de la république française... Imprimés par ordre de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les comptables des deniers publics, sont exceptés de la contrainte par corps, & seront poursuivis, même par cette voie, pour l'exécution de leurs engagemens.
Décret de la Convention nationale, du 9 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fête nationale pour honorer les succès des armées de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il y aura dans chaque département, près des tribunaux criminels, un exécuteur de leurs jugemens, & qui fixe leur traitement.
Décret de la Convention nationale. Du 4 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Impression du livre d'ordre de l'armée des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne une fabrication de nouveaux assignats, en remplacement de ceux précédemment créés qui seront retirés de la circulation.
Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Changement des empreintes de tous les marteaux employés pour les opérations relatives à l'administration des bois nationaux.
Décret de la Convention nationale. Du 11 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Nomination de six commissaires parmi les membres de la Convention, à l'effet de recevoir les déclarations des citoyens qui ont fait, entre les mains des membres de la Commune de Paris, des dépôts d'argenterie ou autres objets.
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suspension de la loi qui ordonne que les monumens des arts seront transportés à Paris.
Décrets de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er, de la République françoise, relatifs aux auteurs, fauteurs & complices des attroupemens pour s'opposer à la libre circulation des grains, & aux dénonciateurs.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an 2.e de la République françoise, relatif à la réunion à la République françoise, de la principauté de Monaco & de plusieurs communes.
Decret de la convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les commissaires envoyés dans les départemens pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances / A Troyes, de l'imprimerie d'André, [1793?] , [1793?]
Décrets de la Convention nationale, des 26 & 29 mars 1793, l'an second de la République française. Relatifs aux relations commerciales des États-unis, avec les colonies françaises / À Grenoble : chez J.M. Cuchet, imprimeur du département de l'Isère , 1793
Décret de la Convention nationale, du 4 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Changement des boutons de toutes les troupes de la République.
Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine le mode de cotisation des négocians & marchands de Paris sujets à patente, aux rôles de la contribution additionnelle de quatre millions. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens incarcérés dans les villes de Tarascon, Salon, Aix, Manosque & autres villes du département des Bouches-du-Rhône. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens déportés de la Guadeloupe.
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les généraux à effectuer l'amalgame des troupes de ligne & volontaires nationaux. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit à la République françoise trente-deux communes sur les bords du Rhin. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à un arrêté pris le 31 mars, par des commissaires de sections, rassemblés à l'évêché.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les gagistes & pensionnaires de la liste civile.
Projet de décret sur la liquidation des sommes dues aux propriétaires & créanciers de la salle du théâtre des Arts ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / [Paris], De l'Imprimerie Nationale. Frimaire, l'an III : [1794]
Décret de la Convention nationale, du 30 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux procédures concernant les délits commis relativement aux droits ci-devant féodaux ou censuels.
Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Confiscation au nom de la République, de tous les deniers & objets mobiliers appartenant aux émigrés, saisis en pays étrangers par les armées françoises. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'attentat commis à Orléans sur la personne de Léonard Bourdon, membre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur six millions, pour être répartis entre les 85 départemens, & être employés en travaux reconnus les plus utiles. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 29 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux certificats de civisme à donner aux notaires, avoués & hommes de loi.
Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté du Conseil exécutif provisoire, pour la construction de diverses jetées, & qui met huit cent quatre-vingt mille livres à la disposition du ministre de la marine, pour le payement desdites constructions.
Décret de la Convention nationale, du 4 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui règle les formes à suivre pour contraindre les entrepreneurs & fournisseurs qui ont passé des marchés avec les agens de la République, à exécuter leurs engagemens.
Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la division en coupures, des sept cent un millions huit cent mille livres en assignats de la création du 7 du présent mois.
Décret de la Convention nationale, du 15e jour de Brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux Etats de recensement des grains récoltés dans l'étendue de la République / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. An IIe de la République , [1793]
Les Emigrés de 1793 2, [E-L] : [liste dressée en application des lois du 28 mars et du 25 juillet 1793] / présentation de Micheline Vallée / Secqueville-en-Bessin : Publications M. Vallée , c1991
Décret de la Convention nationale, du 14 avril 1793, l'an second de la République françoise, concernant la marque distinctive des notables, membres des conseils généraux des communes.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux comités de salut public & sociétés populaires.
Supplément au bulletin de la Convention nationale. Suite de la séance du 30 Germinal, l'an III de la République française une et indivisible / [Paris], de l'imprimrie nationale , 1795
Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Formule d'exécution des loix. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquisition des domaines de l'Isle-Adam, Stors, Trye & autres, au nombre de quarante-neuf, faite par le ci-devant roi.
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes, & qui abolit la contrainte par corps.
Constitution de la République française proposée au peuple français par la Convention nationale / Sur l'imprimé à Paris, de l'imprimerie de la République, Et se vend à Toulouse : chez Douladoure cadet , Fructidor, An III [1795]
Décret de la Convention nationale, du 4 février 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme le général Beurnonville ministre de la guerre.
Le procès de Louis XVI / présenté par Albert Soboul / [Paris] : Gallimard , 1973
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, pour remplacer les sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant du mois de février.
Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Tableau des chefs-lieux de district où se tiendront les assemblées électorales.
Décret de la Convention nationale, du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif aux employés dans les maisons & domaines de la ci-devant Liste civile, & à l'administration des biens qui en dépendoient.
Décret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Places des maîtres-canonniers entretenus.
Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui condamne à la peine de la déportation, les convaincus de crimes ou délits non prévus par le code pénal.
Décrets de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux écrits tendant, I.°, à provoquer le meurtre & la violation des propriétés ; 2.° la dissolution de la représentation nationale & le rétablissement de la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple.
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme des représentans du peuple pour se rendre dans le département de la Lozère & autres limitrophes.
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Décret de la convention nationale, du 3 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Somme de douze millions mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour achat de grains / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M.DCC.XCII. , 1792
Décret de la Convention nationale, du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation des huit bataillons du département de l'Isère & à la prise de la ville de Thouars, & qui décerne les honneurs du Panthéon au général Dampierre.
Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, concernant la recette, la comptabilité & l'emploi des fonds provenant de la vente des bois appartenant à des communautés d'habitans. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe le prix des chevaux de poste à compter du I.er avril prochain.
Convention nationale : Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, & sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens ; par Barère. Séance du 22 floréal [an II-11 mai 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1794]
N°. 1014. Convention nationale. Décrets prononcés dans la séance du 28 messidor de l'an troisième de la République française une et indivisible. / [Paris , 1795]
Pétition par le citoyen Laborie, a la Convention nationale. Portant en demande l'établissement d'un inspecteur général des haras particuliers qui sont situés sur le territoire de la République, afin de pouvoir renouveller l'espèce des chevaux si déchu [sic] en France, depuis vingt ans en races les plus distingués [sic], qui sont les chevaux de Barbarie, d'Espagne, d'Angleterre, d'Arabie, du Limousin, de Normandie, du Poitou, d'Auvergne, de Navarre, de Flandre et d'Italie. De vérifier oú sont situés les établissemens de montes particulières sur le territoire de la République, et d'après vérification faite, de les soumettre à la dénomination de montes ou haras nationaux; afin de pourvoir promptement de chevaux la cavalerie française; dans les conjectures de guerre. Et en outre, l'établissement de dépôts de remonte, oú pourroit aller se pourvoir chaque corps de cavalerie, proposés à leur service. Cette mesure de dépôt épargneroit, par les dilapidations qui se commettent en remontes plus de deux millions de bénéfice pour l'État / (A Paris, chez G.-F. Galletti, imprimeur, aux Jacobins-Saint-Honoré) , 1793
Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Révocation de la faculté accordée par la loi du 18 juillet dernier, aux corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République.
Décret n.° 2247. de la Convention nationale, du 30.e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible. Interprétatif du décret sur la fixation des marchandises soumises à la loi du Maximum. / [Paris , 1794]
Décret de la Convention nationale. Du 3 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Relative aux réclamations des cantons de Berne & d'Uri, pour l'évacuation de l'évêché de Bâle par les troupes françoises.
Décret de la Convention nationale, du 21 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'aucuns comptables ou dépositaires de deniers publics, ne seront admis à compenser avec leurs débets, le prix de la finance de leurs offices ou charges.
Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera fait, demain & lundi, un appel nominal des représentans du peuple.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXIII, Du 16 nivôse an II au 8 pluviôse an II (5 janvier 1794 au 27 janvier 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris ; sous la direction de Marcel Reinhard,... Georges Lefebvre,... et Marcel Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1961
Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera accordé des fonds aux sections de la République, où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers.
Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la suspension provisoire des travaux commencés au collège dit des Quatre-Nations, & défend à tous corps administratifs de disposer d'aucun édifice national, sans y être autorisés par un décret. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des enfans-trouvés.
Rapport sur la solde des troupes, fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés, et de la guerre. Du 2 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats ; & qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer.
Décret de la Convention nationale, du 6 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les départemens dont les conseils généraux doivent rester en état de surveillance permanente.
Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, pour porter l'armée navale de la République à 52 vaisseaux de ligne & 52 frégates.
Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux invalides des compagnies détachées dans les départemens.
Décret de la Convention nationale, du I.er mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation de l'administration des assignats.
Rapport et projet de décret concernant le citoyen Leguin, présentés, au nom du Comité de marine, par E.F. Letourneur, député du département de la Manche; imprimés par ordre du Comité / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1793]
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens blessés dans la journée du 10 août.
Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise. Adresse de la Convention à l'armée de la Belgique.
Décret de la Convention nationale, du 14.e jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible, sur le mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire. N°. 1950 / A Poitiers, : de l'Imprimerie de Barbier , [1793]
Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfans, aux vieillards & aux indigens. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 6 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de recrutement adopté par les départemens de l'Hérault & de l'Aude.
Décret de la Convention nationale, du 15 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au traitement des militaires qui seront admis provisoirement à l'Hôtel des Invalides.
Décret de la Convention nationale, du 2.e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible. Qui enjoint aux habitans des communes où il a éclaté des mouvemens séditieux, de déposer leurs armes. / [Paris , 1793?]
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du Jardin national des plantes & du Cabinet d'histoire naturelle, sous le nom du Muséum d'histoire naturelle.
Rapport et projet de décret sur la vérification de la comptabilité arriérée des villes, présentés au nom du Comité de l'examen des comptes, le 24 octobre 1792, l'an premier de la République, par M. J. Borie, député du département de la Corrèze; imprimés par ordre de la Convention nationale. La discussion a été ajournée à trois jours après la distribution / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792]
Projet de loi concernant les mandats d'arrêt et arrestations par mesure de sûreté générale ; imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1795]
Décrets de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux troubles de l'Isle de Corse.
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens mariés & à ceux âgés de plus de quarante ans, élus au scrutin pour le contingent de la commune de Campagne.
Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de deux millions mise à la disposition du ministre de l'intérieur pour les subsistances des villes assiégées ; & avance de quatre cent mille livres à la commune de Lille, sur cette somme.
Convention nationale. Second recueil. Pieces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi [Louis XVI]. Premier cahier, a l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, par Valazé, député à la Convention nationale par le département de l'Orne ; imprimés par ordre de la Convention nationale. / A Paris : De l'imprimerie nationale , 1793, deuxième de la République
Décrets de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Commissaires chargés de visiter les frontières du département du Doubs.
Appel nominal, Extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 et 17 Janvier 1793, l'an deuxième de la République, Sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ?
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux bourses vacantes dans les collèges.
Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend l'exécution des articles III du titre III, & I.er du titre IV de la loi sur l'organisation de l'armée, en ce qui concerne la cavalerie des légions & corps francs.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation & composition d'un bureau diplomatique & commercial.
Décrets de la Convention nationale, des 6 & 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la réunion des villes & banlieues de Tournay & de Louvain, à la République françoise. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret sur la liberté des cultes : extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du dix-huitième jour de frimaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible / imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : [imprimerie nationale] , [1794]
Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'augmentation de la solde de la cavalerie françoise.
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Comptes à rendre des traites acceptées & payées pour la colonie de Saint-Domingue, par l'ambassadeur de France dans les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale.
Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare incompatibles les fonctions de juge & d'administrateur de département.
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle à leur poste les membres de la Convention absens par congé.
Décret de la Convention nationale, du 19 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Portant que les vins & liqueurs ne sont point compris dans la loi prohibitive du 12 septembre dernier. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an premier de la République françoise. Suppression des payeurs généraux, des inspecteurs, visiteurs & contrôleurs des rôles & patentes. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 22 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à l'augmentation de traitement accordée aux gendarmes surnuméraires, pour leur tenir lieu de logement.
Décret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui lève la suspension des certificats de résidence en ce qui concerne les négocians, les marchands & leurs facteurs, connus pour être dans l'usage de voyager pour leurs affaires de commerce.
Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile [Ressource électronique] : du 24 vendémiaire, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 67, Du 20 juin 1793 au 30 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des décrets des 15, 17 & 22 décembre, dans tous les lieux où les armées de la République sont entrées ou entreront à l'avenir.
Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour être distribués en secours provisoires.
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires & soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer & de reprendre leurs services.
Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'adjudication des terrains en friche & buissons dépendant de la ci-devant liste civile, & des domaines des ci-devant princes françois.
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que le Château & le Jardin des Tuileries porteront le nom de Palais & Jardin national.
Décrets de la Convention nationale, des I.er & 2 mars 1793, l'an second de la République françoise. I.° Réunion à la République françoise, des villes, faubourgs & banlieue de Bruxelles. 2.° Décret relatif au peuple Belgique. 3.° Réunion du pays de Hainaut à la République françoise, sous le nom de département de Jemmapp. 4.° Réunion à la République françoise, des communes composant le pays de Franchimont, Stavelo & Logne. 5.° Réunion de la ci-devant principauté de Salm, au département des Vosges. 6.° Réunion de la ville de Gand à la République françoise. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la réunion des villes d'Ostende & de Namur à la République françoise.
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare biens nationaux, les biens meubles & immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalêtriers, couleuvriniers, ou autres corporations.
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au compte à rendre par les administrateurs & agens chargés de la surveillance du mobilier de la ci-devant liste civile.
Décret de la Convention nationale. Du 10 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Justification de l'emploi de fonds mis à la disposition des ministres, par la loi du 28 août dernier.
Procès-verbal des monumens, de la marche, et des discours de la fête consacrée à l'inauguration de la Constitution de la république française, le 10 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention Nationale / [Paris] : s.n. , [1793]
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme un juge & quatre suppléans au tribunal criminel extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux membres de la Convention qui troubleront les délibérations de l'Assemblée.
Décret de la Convention nationale, du 8 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, relatif aux commissions à délivrer aux directeurs & contrôleurs des postes nouvellement élus.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie des erreurs dans les titres & contrats de rentes viagères. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Convention nationale. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions: 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'éxécution du décret qui condamne Louis Capet ? Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Décret de la Convention nationale, du I.er juin 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte du recrutement les élèves du corps du génie.
Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de traduire à la barre le commissaire du département de l'Eure, chargé de l'exécution de l'arrêté dudit département.
Décret de la Convention nationale, du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la trésorerie aux fournisseurs des armées.
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui renvoye au comité de salut public, les citoyens porteurs de pétitions relatives aux députés mis en état d'arrestation.
Décret de la Convention nationale, du 19 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Mode d'exécution du décret relatif au renouvellement des corps administratifs & judiciaires.
Décret de la Convention nationale, du 9 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement des greffiers de police correctionnelle.
Décret de la Convention nationale, du I.er avril 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise la municipalité de Paris à continuer la surveillance qu'elle exerce en ce moment aux barrières, & à y placer force suffisante pour viser les passeports, & arrêter les déserteurs & autres gens suspects.
Décret de la Convention nationale, du 17 mai 1793, 'an second de la République françoise, qui autorise l'Académie des sciences de Paris, à nommer aux places vacante dans son sein.
Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux conditions pour être admis dans les divisions de gendarmerie.
Décret de la Convention nationale, du 31 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui accorde des fusils aux officiers & sous-officiers de l'armée du Var, employés dans les montagnes à la guerre de poste.
Décret de la Convention nationale, du premier mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions accordées aux officiers & soldats des armées ennemies qui ont abandonné leurs drapeaux.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la réparation des prisons de l'abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt & de correction, & au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires.
Décret de la Convention nationale, du 13 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare à la solde de la République, les hussards noirs du Nord.
Décret de la Convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le décret relatif à la vente des biens des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 21 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement de la pension des religieux qui se sont rendus aux frontières. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décrets de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Actes d'accusation contre Toulongeon, Choiseul-Gouffier, Conzié, Moustier, Breteuil, Courvoisier, & le ci-devant abbé Marie.
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux colonies.
Décret de la Convention nationale du 18 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, qui met cent cinquante mille livres à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribuées à titre d'Indemnité ou de Secours aux Mayençois, Belges et Liégeois réfugiés en France. No 1213
Décret de la Convention nationale. Du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Brisement & envoi à la monnoie du grand sceau d'argent, dit de l'ordre de S. Louis.
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux indemnités dues aux personnes dont les propriétés ont été pillées par les rebelles du département de la Loire inférieure.
Décret de la Convention nationale, du 20 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la réclamation des troupes sur les côtes de l'océan. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Liste générale des individus condamnés par jugemens ou mis hors de la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution de l'article 6 de la loi du 26 frimaire, et de l'article 1er de celle du 9 ventôse N°Ier, Contenant les Jugemens rendus jusqu'au 26 frimaire, qui étaient parvenus à l'Administration des Domaines nationaux à l'époque du 12 ventose, l'an 2e de la République une et indivisible
Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au récolement de l'inventaire des effets du garde-meuble de la couronne.
Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés qui sont à Paris ou dans d'autres lieux pour se faire guérir.
Décret de la Convention nationale, du 20 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux marchés payés pour l'impression des assignats de dix & vingt-cinq livres, de dix & quinze sous.
Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que la vente & l'adjudication des bois appartenant au ci-devant domaine & corps ecclésiastiques, seront faites par les directoires de district.
Décret de la Convention nationale, du 20 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Nomination d'une commission de vingt-quatre membres, chargés de la vérification de tous les marchés pour les approvisionnemens & fournitures des armées.
Décret de la Convention nationale, du 21 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui rapporte deux décrets de sursis à l'exécution de deux jugemens à mort, prononcés contre des distributeurs de faux assignats.
Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux frais de transport des monnoies de cuivre. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui révoque les congés accordés aux militaires de tous grades.
Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes, & fixe leur traitement. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du I.er janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation d'un comité de défense générale.
Décret de la Convention nationale, du I.er février 1793, l'an second de la République françoise, qui porte jusqu'à trente le nombre des élèves du corps du génie établi à Mézières.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article I.er, section I.ere, titre IV de la loi du 20 septembre dernier qui fixe la majorité à vingt-un ans.
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Création de trois régimens, sous la dénomination de chasseurs à cheval.
Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit à la République françoise les communes de Nerel, d'Aëltre, de Thouroult, de Blankenberg, d'Ecloc, de Damne & de la banlieue de Bruges. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Procès-verbal de la Convention Nationale. Séance du mardi 11 décembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimés par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux 84 départemens. / [Paris , 1792]
Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte de l'enrôlement pour les frontières les employés au service de la marine dans les arsenaux. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an second de la république française, une & indivisible, portant que les marchés & les comptes seront stipulés & rendus en livres, décimes & centimes. / A Angoulême, chez Michel Vinsac, imprimeur du Département. [1793?]
Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que l'escadron de cavalerie légère du Calvados, formera à l'avenir le dernier régiment des hussards.
Décret [no. 2170] de la Convention nationale, du 21e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui établit un concours sur les moyens d'organiser les monstres & pendules en divisions décimales. / [Auch]
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens appelés à remplir les fonctions de juré d'accusation.
Liste générale des individus condamnés par jugemens ou mis hors de la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution de l'article 6 de la loi du 26 frimaire, et de l'article 1er de celle du 9 ventôse N° III, Contenant les Jugemens qui étaient parvenus, à l'époque du 30 germinal l'an deuxième de la République, à la Comission des Revenus Nationax, et qui existent acrtuellement à la Comission des Administrations Civiles, de la Police des Tribunaux
Décret de la Convention nationale, du 12.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne de rassembler dans des dépôts les parchemins, livres & manuscrits qui seroient donnés librement pour être brûlés. N.° 2143
Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale / Paris : Baudouin , 1792-1794
Décret de la Convention nationale, Du 24. e jour du I.er mois de l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui invite les Sociétés populaires à faire passer des renseignements sur les arrrêtés des Administrations, relatifs aux émigrés & à leurs biens.
Décret de la Convention nationale du 17 juillet 1793, l'an second de la République française, [...] qui supprime, sans indemnité, toutes redevances ci-devant seigneuriales et droits féodaux, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier. / Decred eus ar Gonvancion nacional, eus ar 17 a viz guere 1793, an eil bloaz eus ar Republicq Françz, [...] pehini a supprim, ep indemnite, an oll redevançou, gouec'h all seigneurial a guiriou feodal memes ar re conservet dre an decred eus 25 a vis eost divesa. N° 1214
Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la république Françoise, relatif aux comptes à rendre de l'administration des biens nationaux & des biens des émigrés, situés dans les pays étrangers occupés par les troupes de la République.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCIX, Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III, 9 au 23 octobre 1794 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [Convention nationale] ; [vol. réalisé par Raymonde Monnier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : CNRS éditions , DL 1995
Décrets de la Convention nationale, des 13 & 16 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, relatifs au jugement des émigrés rentrés en France.
Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du Comité des finances, par J.M. Rouzet, député de la Haute-Garonne; imprimés par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an IV. , 1795
Convention nationale. Discours et projet de décret sur l'éducation nationale, prononcés a la Convention nationale, le 24 décembre 1792, l'an premier de la République, par Henri Bancal, député du département du Puy-de-Dôme; imprimés par ordre de la Convention nationale, et envoyés aux 84 départemens
Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux coupes des Bois appartenant aux parens des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 22 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux généraux en chef de faire une revue générale, pour constater l'état actuel & effectif de tous les corps qui composent les armées de la République.
Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des frais de fabrication des assignats.
Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise ; relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la Nation, ou provenus des émigrés.
Convention nationale. Essai sur les élémens d'agriculture, pour les écoles primaires. Par Marc-François Bonguyod. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1794?]
Décret de la Convention nationale, du 4 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au Bureau de consultation des arts & métiers.
Décret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux manufactures dont l'administration avoit été laissée au ci-devant roi.
Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats, dans celle du comité de législation, & accorde des récompenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les loix civiles et criminelles
Décret de la Convention nationale, du 15e jour de Brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux Etats de recensement des grains récoltés dans l'étendue de la République / A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis fils du jeune. 1793 , 1793
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & gendarmes qui touchoient partie de leur solde en numéraire.
Décret de la Convention nationale, du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la composition du Comité de salut public.
Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux villes maritimes qui offriront des bâtimens légers.
Décret de la Convention nationale, du 13 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux fonctions des commissaires-auditeurs dans les cours martiales.
Convention nationale. Opinion et projet de décret, proposée par le citoyen Fourmy, député de l'Orme à la Convention nationale, Sur la question de savoir si Louis XVI sera jugé / De l'Imprimerie nationale , [S. d.]
Décret de la Convention nationale, du 19 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux prises amenées dans les ports de la République.
Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la proposition de mettre sous la sauve-garde de la nation & des loix, toutes les propriétés.
Convention nationale. Accusation contre Maximilien Robespierre par Jean Baptiste Louvet. Imprimée par ordre de la Convention nationale / A Paris : de l'imprimerie nationale , 1792
Décret de la Convention nationale, du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de mettre en liberté les militaires détenus pour fait de discipline seulement.
Décret de la Convention nationale. Du 10 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Archives de la République.
Décret de la Convention nationale, du 12 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Qui excepte de la vente des effets mobiliers appartenant aux commanderies, prieurés, &c. de l'ordre de Malte, les meubles personnels des ci-devant commmandeurs, baillis, prieurs ou autres bénéficiers.
Convention Nationale. Adresse de la Convention nationale, représentant de la République française, aux treize cantons helvétiques. Adresse Der die Republik der Franzan repråsentirendea, national-convention...
Décret de la Convention nationale, du I.er mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous traités d'alliance & de commerce passés entre la France & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères.
Décret de la convention nationale, Du 18 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise. Circulation des grains par le canal des deux mers / A Beauvais, de l'Imprimerie de P.C.D. Desjardins, [1792?] , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger.
Décret de la Convention nationale, du I.er avril 1793, l'an second de la République françoise, qui exige des certificats de civisme des citoyens nommés pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus, & annulle la nomination des citoyens Couturier & Bourgas.
Décrets de la Convention nationale, des 18 & 21 mars 1793, l'an second de la République française, qui odonnent (sic), I,° le dénombrement & la désignation des vieux châteaux d'émigrés & autres compris parmi les biens nationaux ; la rédaction d'une adresse au peuple Français ; la formation d'un Comité de salut public. 2. ° L'établissement dans chaque commune, d'un Comité chargé de recevoir les déclarations des étrangers
Décrets de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui ordonne à tous les députés absens par congé, de se rendre sous quinzaine dans le sein de la Convention. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe le nombre & le traitement des officiers de santé de la marine.
Décret de la Convention nationale. Du I.er octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Communication des renseignemens demandés par les comités & les commissions de la Convention.
Décret de la Convention nationale, du 3 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les militaires invalides.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés qui obtiendront des congés.
Décret de la Convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que la loi relative aux gratifications à accorder aux défenseurs de la patrie, sera lue à la tête de chaque corps.
Décret de la convention nationale, du 16e jour de pluviôse, an 2e de la république françoise, une & indivisible. Qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies / A Auxerre, de l'Imprimerie de L. Fournier, [1794?] , [1794?]
Décret de la Convention nationale, du 18 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Réunion des commissions établies pour la conservation des monuments des arts & des sciences. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 24 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux congés des volontaires nationaux, pères de famille.
Compte rendu le 23 septembre par le Ministre de l'Intérieur [Roland], et dont la Convention nationale a ordonné l'impression, l'envoi aux 83 départemens et à l'armée / [Paris] : (de l'Imprimerie nationale , 1792.)
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux autorités constituées, à la force armée & aux citoyens du département de l'Eure, d'exécuter aucuns arrêtés signés des administrations de ce département.
Décret de la Convention nationale. Du 24 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Répartition des prisonniers de guerre, qui ont été mis en dépôt à Langres.
Décrets de la Convention nationale, des 11 & 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs au tribunal criminel extraordinaire.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCIII, Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la dir. de Mlle Françoise Brunel] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1982
Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne que les représentans du peuple, Méaulle, Fouché, Phelippeaux & Esnue Lavallée, se transporteront dans les départemens du Centre & de l'Ouest, pour inviter les citoyens à prendre les armes contre les rebelles de la Vendée.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux comptes à rendre par les ci-devant receveurs particuliers des finances de la ville de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui porte à 502,000 hommes la force armée soldée de terre, dont la République disposera pour 1793.
Constitution du peuple français, précédée du rapport du comité de salut public, fait à la Convention le 10 juin. Décrétée le 24 juin, et acceptée le 10 août, l'an IIe de l'égalité / A Paris, de l'imprimerie des écoles républicaines [1793]
Décrets de la Convention nationale, du 22 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. I.° Date des actes publics. 2.° Changement du sceau des Archives de la République françoise, & de tous les corps administratifs. 3.° Suppression des rentes apanagères. 4.° Incompatibilité des fonctions de représentant de la nation, & de toute autre fonction publique.
Décret de la Convention nationale, du 28 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à la composition des corps dont la formation est ou sera ordonnée.
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde au département du Mont-Terrible le transit à l'étranger. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux billets dits de confiance & de secours.
Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au traitement annuel des administrateurs de district, des juges & commissaires des tribunaux, des juges de paix & de leurs greffiers.
Décret de la Convention nationale, du 5 janvier 1793, l'an deuxième de la République françoise, qui ordonne le triage des papiers & parchemins propres au service de l'artillerie de la marine.
Décret de la Convention nationale, du 8 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, portant que les officiers militaires de terre & de mer, suspendus ou qui le seront, cesseront d'être payés de leur traitement.
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que le contingent fourni par chaque section de Paris, pour aller au secours des départemens de l'Ouest, sera completté & organisé sous trois jours.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 81, 6-19 décembre 1793 [Du 16 Frimaire An II au 29 Frimaire An II] : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. Louis Claveau,... M. L. Lataste,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 28 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'incorporation dans les différentes divisions de gendarmerie, des gendarmes logés à la caserne de l'ancien séminaire Saint-Nicolas de Paris.
Décret de la Convention nationale. Du 20 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Suppression des commissaires nationaux près les tribunaux criminels, & attribution de leurs fonctions aux accusateurs publics.
Décret de la Convention nationale, du 11 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civils des Isles du Vent.
Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'envoi du bulletin de la Convention aux sociétés patriotiques. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Report of the Committee of General Defence on the dispositions of the British government towards France, and on the measures to be taken. Addressed to the National Convention of France, in the sitting of January 12, 1793, the Second Year of the Republic. Also the second report and declaration of a war with England: by J. P. Brissot, Deputy from the Department of Eure et Loire. Translated from the Copy published by Order of the National Assembly. To which is added, The Protests entered upon the Journals of the Lords House of Parliament against a War with Erance; By the Marquis of Lansdown, Earl of Lauderdale and Earl of Derby / Farmington Hills, Michigan : Cengage Gale , 2009
Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés & soustraits au séquestre.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'incompatibilité de l'exercice des fonctions de notaire public avec celles d'avoué, de greffier, & de receveur des contributions publiques.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les citoyens françois à armer en course.
Décret de la Convention nationale, du 18e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe le traitement des élèves de l'école vétérinaire d'Alfort
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui permet à tous militaires de contracter mariage sans l'agrément de leurs supérieurs.
Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de chevalerie, corporations séculières, collèges & universités, postérieurement au 2 novembre 1789.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 69, Du 15 juillet 1793 au 29 juillet 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Convention nationale. Rapport sur la commission de santé, au nom du Comité de salut public. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : [Imprimerie nationale] , [nivôse an III , 1794]
Convention Nationale. Rapport et projet de décret formant un plan général d'Instruction publique ; par G. Bouquier, membre de la Convention nationale & du Comité d'instruction : imprimés par ordre du Comité
Motion de Brunel, député du département de l'Hérault, du 25 décembre 1792, l'an premier de la République; imprimée par ordre de la Convention nationale, et renvoyée aux Comités d'agriculture et de commerce / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792]
Décrets de la Convention nationale, des 18 & 21 mars 1793, l'an second de la République française, relatifs aux contributions publiques directes & indirectes / A Besançon, de l'Imprimerie d'Etienne Métoyer, 1793 , 1793
Décrets de la Convention nationale, des 23 & 28 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux bâtimens des Etats-Unis.
Jacques Isoré, cultivateur, député de l'Oise, Sur les subsistances / [Paris] : (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du I.er juin 1793, l'an second de la République françoise, qui change le nom des villes de Mont-Louis, Montigny-le-Roi, Carlat-del-Comte & Bucy-le-Roi.
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotiques & de secours.
Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, pour l'acquit des dépenses d'exploitation & d'entretien des bâtimens & établissemens dépendant de la ci-devant liste civile.
Décret de la Convention nationale, du 11 février 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit toutes procédures criminelles pour délits commis dans les insurrections qui ont eu lieu relativement aux subsistances, jusqu'au 21 janvier dernier. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met deux millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour acquitter les dépenses des mesures qui seront prises pour arrêter les troubles. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui change le nom de la ville de la Roche-Bernard, en celui de la Roche-Sauveur.
Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration.
Décret de la Convention nationale, du 11 janvier 1793, l'an 2 de la République françoise, relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des émigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés, & généralement de tous les domaines nationaux invendus.
Décret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui excepte du recrutement les personnes employées aux hôtels des monnoies. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Proclamation de la Convention nationale sur la conspiration de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, Hanriot, ect. [sic] contre la République [signé Collot d'Herbois, président] / S. l : s. n , s. d. [1794]
Décret du 14 frimaire ; Précédé de Rapport..... sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire... / imprimé par ordre de la Convention Nationale / Paris : Imprimerie Nationale , 28 Brumaire an II [1793]
Décret de la Convention nationale, du 18 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la marine.
Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui supprime la place de directeur de l'Académie de France de peinture, sculpture & architecture établie à Rome, & suspend dans toutes les académies de France tous remplacemens & toutes nominations.
Décret de la Convention nationale, du 3 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux mesures à prendre pour réprimer les rebelles de l'Eure et du Calvados / Rouen : [éditeur inconnu] , 1793
Projet de décret sur les cautionnemens et traitemens des payeurs-généraux, présenté au nom du Comité des finances, par André Réal, député du département de l'Isère / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Appel nominal extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention nationale des 16 et 17 janvier 1793 l'an deuxième de la République, sur cette question: quelle peine sera infligée à Louis?
Décret de la Convention nationale. Du 21 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Fabrication d'assignats de 400 livres, pour six cent millions.
Décret de la Convention nationale, du 15 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Voitures & chevaux de la ci-devant cour, à la disposition des généraux & des officiers de l'armée. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décrets de la Convention nationale, des 9, 10, 11, 12, 13, 14 & 15 décembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, relatifs aux procès & jugement de Louis Capet / (A Lyon) : (De l'Imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche) , 1793
Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, portant qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre les bataillons de Popincourt, du Lot & de la Seine inférieure.
Opinion de Louis Portiez, député du département de l'Oise, sur le projet du comité concernant les subsistances / A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1792. , 1792
Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera érigé dans les Champs-Elysées un faisceau en pierre, en mémoire de la fête civique faite par les canonniers de Paris.
Loi qui confirme et ratifie le traité de paix entre la République française et le roi d'Espagne. Du 14 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible. / [Paris , 1795]
Décret qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce : Du 20 septembre 1792, l'an quatrieme [sic] de la liberté / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Décret de la Convention nationale, du 25 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux citoyens blessés à la journée du 10 août.
Décret de la Convention nationale, du 6 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'uniforme des officiers d'infanterie de tout grade. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; présenté au peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République françoise.
Décret de la Convention nationale, concernant les successions, donations & partages. Du 14 nivôse, an second de la république françoise une & indivisible. / [Bordeaux , 1794]
Décret portant aliénation des bâtimens & terrreins dépendans de la manufacture de draps, connue sous le nom de château du Parc / [Paris], de l'Imprimerie nationale, nivôse, l' an III , [1794]
Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose Tome II, / [Convention nationale] / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Présenté au peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. / A Colmar, de l'imprimerie de Jean-Henri Decker & fils, imprimeurs du département du Haut-Rhin. 1793 , 1793
Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à la demande des Belges tendant à ce qu'aucun traité ne soit conclu, à moins que l'indépendance absolue de la Belgique & du pays de Liège ne soit formellement reconnue & établie.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 79, 11-23 novembre 1793 [Du 21 Brumaire An II au 3 Frimaire An II] : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décrets de la Convention nationale qui invite à faire des offrandes à la Patrie, en chemise, bas et souliers. Du 19 Brumaire, l'an 2 de la République... / A Montauban : chez Fontanel , [1793?]
Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an second de la République française. Qui établit l'uniformité & le syctême général des poids & mesures.
Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suspension de l'effet des certificats de résidence, passeports & commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 août dernier.
Procès verbaux des séances 1, A-C : de la Convention nationale / Table analytique préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres de Paris ; sous la direction de Georges Lefebvre,... Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1959
Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle les procès existant entre des communes & des citoyens prétendant à la noblesse. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 26 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la levée de deux nouveaux régimens de chasseurs à cheval.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 70, Du 30 juillet 1793 au 9 août 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise. Manifeste de la Convention nationale de France, à tous les peuples & à tous les gouvernemens.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les prises faites par les vaisseaux de l'Etat ou par les corsaires.
Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui renvoie au général Dumouriez les trois drapeaux pris sur les Autrichiens, à la glorieuse journée de Virton, pour être rendus aux Belges.
Décrets de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la formation d'un tribunal criminel extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté, ou d'émeutes contre-révolutionnaires.
Décret de la Convention nationale, du 4 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit à la République françoise la ville de Florennes & trente-six villages formant son arrondissement.
Décret de la Convention nationale, du 7 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Passeports à accorder à ceux qui seroient dans le cas de sortir du territoire de la République pour leurs affaires.
Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise la municipalité de Paris à percevoir 2,500,000 livres sur les contributions de 1791 & 1792.
Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement alloué aux ouvriers & employés dans les ports.
Décret de la Convention nationale, du 28 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui attribue aux régisseurs des douanes nationales, la perception des droits de feux, phares & balisage. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jugemens qui n'ont pas été signés par les juges, devenus membres de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation & composition du comité de défense générale.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, portant que le ci-devant comté de Nice fait partie intégrante de la République françoise / Paris : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre , 1793
Décret de la Convention nationale. Du 16 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Commissaires nommés par la Convention, pour recevoir les déclarations des objets trouvés au Louvre & aux Tuileries.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 27 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre Toulongeon. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, contenant une proclamation aux citoyens des départemens troublés.
Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise. Changement des boutons des habits des militaires invalides.
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, & aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens.
Décret de la Convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue.
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge le terme fixé pour compléter le 19.e régiment de chasseurs à cheval.
Décret de la Convention nationale, du 2 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met 600,000 livres à la disposition du ministre de l'intérieur, pour compléter les travaux des routes des départemens frontières.
Décrets de la Convention nationale, du 21 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la commission des douze.
Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à la fonte de canons de campagne de quatre livres de balles, pour les bataillons de canonniers-volontaires. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 20 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui autorise les directoires de département à liquider les créances qui n'excèderont pas 800 livres.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration civile de la marine dans les colonies.
Rapport sur l'établissement des Écoles normales ; par Lakanal. Séance du 2 brumaire, l'an III de la République / [Paris?], [s. n.] , [1794?]
Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui change le nom de Villiers-le-Duc, en celui de Villiers-la-Forêt, et celui de Bar-le-Duc, en celui de Bar-sur-Meurthe.
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant des émigrés & autres effets nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui dispense du recrutement les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres & ouvriers des manufactures de toiles à voiles, des fonderies & manufactures d'armes destinées au service de la Marine.
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la fabrication des assignats de dix, quinze & cinquante sous, & de dix livres.
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, I.er, 3, 10 & 25 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif à la vente du mobilier des biens des émigrés.
Décrets de la Convention nationale, des 3 février & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui changent la dénomination des villes de Fontenai-le-Comte, de Mont-Dauphin, de Bourbon-Lancy & de Nogent-le-Roy.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXI, Du 16 Frimaire An II au 29 Frimaire An II (6 décembre 1793 au 19 décembre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. Louis Claveau,... M. L. Lataste,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Thouzellier, Directeur , 1913
Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à des vins fins de la Côte-d'Or, arrêtés sur la frontière.
Convention nationale. Procès-verbal de la Convention nationale, séance du septidi 17 brumaire, & extrait de celui de la séance du 20 du même mois, l'an deuxième de la république française une & indivisible. Imprimés et envoyés aux autorités constituées & aux armées par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. L'an II. [1793]
Liste générale des individus condamnés par jugemens ou mis hors de la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution de l'article 6 de la loi du 26 frimaire, et de l'article 1er de celle du 9 ventôse N° II, Contenant les Jugemens rendus jusqu'au 29 pluviose, et qui étaient parvenus à la ci-devant Administration des Domaines nationaux depuis le 12 ventose, jusqu'au 1er germinal dernier exclusivement
Convention Nationale : décret du 27 avril 1793 / Paris : Imprimerie Nationale , 1793
Décret de la Convention nationale, du 27 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Acte d'accusation contre le lieutenant-général Lanoue. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui oblige les notaires de faire coter & parapher les répertoires des actes passés par eux ou leurs prédécesseurs, à compter du I.er janvier 1753. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente du mobilier du garde-meuble national & de la ci-devant liste civile.
Décret de la Convention nationale, du 22 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le ministre de la guerre de fournir aux soldats des chaussons & des bracelets de laine.
Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera fait un emprunt forcé d'un milliard, sur tous les citoyens riches.
Décret de la Convention nationale, des 15 & 17 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, par lequel la République françoise proclame la liberté & la souveraineté de tous les peuples chez lesquels elle a porté & portera ses armes.
Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les corps administratifs feront passer à la Convention, les noms, surnoms & qualifications des contre-révolutionnaires qui seront arrêtés.
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Traitement des officiers françois, prisonniers de guerre.
Décret de la Convention nationale, du 17 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au refus fait d'accorder des passeports aux ci-devant nobles.
Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps.
Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une collection complette des travaux passés & à venir de toutes les assemblées nationales. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, sur la distribution des prix dans les collèges de la République.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & soldats des troupes des colonies orientales.
Décret de la Convention nationale, du 9 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare de bonne prise les navires des villes anséatiques & de celle de Dantzick.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement d'une fonderie de canons à Tarbes.
Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui invite les artistes à concourir pour présenter un projet de division du local compris entre le Carrousel, la rue Saint-Nicaise, la rue Saint-Honoré, &c.
Décret de la Convention nationale, du 26 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la poursuite des auteurs & instigateurs des troubles & des pillages qui ont eu lieu à Paris le 25 de ce mois.
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an 2.me de la République françoise, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant de la liste civile, des émigrés, & autres meubles nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve la nomination du général Custine au commandement en chef des armées du Nord & des Ardennes.
Décret de la Convention nationale, du 27 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare citoyen françois, Philippe Buonarroti, natif de Toscane.
Décrets de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui déclare traîtres à la Patrie & hors de la loi, les François qui ont accepté ou accepteroient des fonctions publiques dans les parties du terrritoire françois envahies par l'ennemi.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous les sursis à la vente des biens des émigrés, accordés par le ministre de l'intérieur.
Decret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, an second de la République française, une et indivisible, qui crée une Commission temporaire pour la suite des opérations relatives à l'établissement de mesures uniformes dans toute l'étendue de la République.
Décret de la Convention nationale, du 2 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux mouvemens contre-révolutionnaires qui viennent d'éclater dans le département de la Lozère, & qui enjoint à toutes les autorités constituées de faire mettre en état d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectes d'aristocratie & d'incivisme.
Opinion de Jean Féraud, député du département des Hautes-Pyrénées, sur les subsistances. Imprimée par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale , [1792]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LX, Du 9 mars 1793 au 30 mars 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupontn, ́diteur , 1901
Décret de la Convention nationale. Du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Nomination de Dominique Garat jeune, au ministère de la justice.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXIV, Du 9 au 25 pluviôse an II (28 janvier au 13 février 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris ; sous la dir. de Marcel Reinhard,... Georges Lefebvre,... et Marcel Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1962
Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que les dispositions de l'article X de la Loi du 17 septembre dernier sur les personnes suspectes, s'étendent aux Tribunaux criminels militaires
Décret de la Convention nationale du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, [...] qui défend d'exiger des colons ou métayers, aucunes prestations féodales. / Decred eus ar Gonvancion nacional, eus ar henta dervez eus an eil mis an eil blavez eus ar Republicq Françz, [...] pehini a zifen da exigea digant ar vuisyen pe ar verourien guir feodalc'h ebet. N° 1768
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LIX, Du 19 février 1793 au 8 mars 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1901
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir.
Décret de la Convention nationale, Du 25. e jour du I.er mois de l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui autorise à employer les matelas, draps & couvertures trouvés dans les maisons des émigrés, au casernement des Citoyens de la première réquisition.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux créanciers des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de frimaire, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la division des poids au-dessus du grave.
Décret de la Convention nationale, du 1.er août 1793, l'an second de la République françoise, qui établit l'uniformité & le systême général des poids & mesures.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXV, Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet; Directeur , 1909
Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au tribunal de cassation / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXVIII, Du 8 Brumaire An II au 20 Brumaire An II (29 octobre 1793 au 10 novembre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Thouzellier, Directeur , 1911
Décret de la Convention nationale, du 28 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Enregistrement & visa des effets au porteur.
Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employés comptables de la régie des poudres & salpêtres.
Décret de la Convention nationale. Du premier octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Division des forces armées de la République, en huit armées.
Décret de la Convention nationale. Du premier octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Non-brûlement des pièces de comptes & comptabilité, desquelles il pourra résulter des débets.
Tarif du prix auquel doivent être payées au change, les espèces de France, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent.
Décret de la Convention nationale du 4e jour de Frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible, sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'année, et sur les noms des jours et des mois / Beauvais : Imprimerie de P. C. D. Desjardins , [1793]
Décret no. 1398 de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la Commission générale des monnoies, pour en marquer les poids & balances. / [Paris]
N°. 1060. Convention nationale. Décrets prononcés dans la séance du 14 fructidor de l'an troisième de la République française une et indivisible. / [Paris , 1795]
Décret de la Convention nationale, du I.er mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux commissaires nommés par la municipalité de Paris, pour accompagner les troupes qui vont dans le département de la Vendée.
Décret de la Convention nationale, du 27 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à l'envoi de deux commissaires de la Convention dans les pays belges & de Liège.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCVI, Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] Raymonde Monnier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1990
Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ingénieurs des ponts & chaussées resteront à la disposition du ministre de l'intérieur.
Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime la commission des six, chargée de surveiller le tribunal extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les mesures à prendre pour la défense de la République, & la fabrication d'armes, fusils, canons & piques.
Décret de la Convention nationale, du 17 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met vingt millions à la disposition du ministre de la guerre pour les fortifications.
Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793.
Décrets de la Convention nationale, du 25 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux prisonniers de guerre.
Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Marchés pour la fabrication du papier des assignats.
Décret de la Convention nationale, du 2 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met en état d'arrestation différens membres de la Convention nationale.
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier, & font la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie.
Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du département de Paris, à titre d'avance & de prêt, la somme de 636,472 livres 10 sous, pour acquitter les billets de parchemin & de ceux de la maison de secours.
Décret de la Convention nationale. Du 11 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Relatif aux délits militaires des bataillons des volontaires, dits de Mauconseil & de la République.
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Remise au ministre de la justice, par le Comité des décrets, des pièces qui y ont été déposées comme base des décrets & actes d'accusation.
Décret de la Convention nationale. Du 6 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. La peine des fers provisoirement remplacée par celle des galères.
Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise la commune de Manoncourt à emprunter quatre cent francs barrois, & supprime la chambre royale des consultations établie à Nancy.
Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre : uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale / par la Commission temporaire des poids & mesures républicaines, en exécution des décrets de la Convention nationale / Éd. originale
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de deux années de fers contre quiconque dégradera les monumens nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 19 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux denrées exportées ou importées par les vaisseaux américains dans les colonies ou en France.
Décrets N°s. 2236 & 2233. de la Convention nationale, Des 18e. & 21.e jours de Ventôse, an second de la République Françoise, une & indivisible ; 1.° Interprétatif de la Loi du 19 Juillet 1790, concernant l'abolition du Retrait lignager. 2.°. Relatif à l'exportation des Productions des arts & du luxe.
Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera nommé des commissaires pour visiter la frontière du Nord & de l'Est.
Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose Tome III, / [Convention nationale] / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Convention nationale. Opinion sur la nécessité de perfectionner en France l'agriculture, les arts et les sciences, par des établissemens adaptés aux localités et à l'intérêt général de la République; lue à la séance de la Convention nationale, le 27 frimaire de la troisième année républicaine, & renvoyée aux comités d'instruction publique, d'agriculture & arts, & des finances; par Athanase Veau, député d'Indre & Loire. Imprimée en vertu du décret du 26 vendémiaire, par ordre de la Convention nationale / [Paris] : de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an troisième) , [1794/1795]
Décret de la Convention nationale, du 18 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les gardes nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les troupes de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 29 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les juges & jurés du tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions jusqu'au premier juin.
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, contenant une adresse de la Convention nationale aux armées de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions par les receveurs de district.
Décret de la Convention nationale, du 24 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux différens dépôts faits à la ci-devant caisse de l'extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il y aura cinq officiers de police par tribunal militaire.
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, pour l'envoi dans les départemens, des procès-verbaux qui caractérisent les faux assignats.
Décret de la Convention nationale, du 9 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre le général Montesquiou. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 11 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de vingt mille livres, mise à la disposition du comité de sûreté générale, pour indemniser les personnes mandées pour faire des rapports.
Décret de la Convention nationale, du 18 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que le général Kellermann n'a pas cessé de mériter la confiance de la République.
Décret de la Convention nationale, du 11 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suspension de la vente de l'immobilier des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'enregistrement des certificats de résidence.
Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les 150 millions en assignats de 50 livres, de l'émission décrétée le 3 février dernier, seront remplacés par une même somme en assignats de 400 livres.
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, & le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans.
Mémoire sur les finances / [Paris], de l'Imprimerie nationale, ventôse, l'an III , [1795]
Décrets de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, additionnel à celui du 7 de ce mois, relatif aux François qui auroient exercé des emplois dans les lieux envahis par les puissances étrangères
Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui comprend dans les bataillons d'infanterie légère, sous le n°. 21, le bataillon des chasseurs à pied de Muller. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale. Du 27 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fabrication des assignats de vingt-cinq sous.
Décret de la Convention nationale, du 31 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'emplacement des magasins de grains & de farines pendant la guerre, & aux formalités à remplir pour leur transport / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M.DCC.XIII, l'an 2e de la République , 1793
Décret de la Convention nationale, du 24 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers de toutes armes nommés par le général Dumouriez.
Décret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au tribunal criminel extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 5 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Le service des pompiers des villes, déclaré un objet de dépense locale.
Décret de la Convention nationale, du 4 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise. Qui abroge les exceptions portées dans les décrets des 15 mars 1790 & 8 avril 1791, relatifs au droit d'aînesse réservé dans les successions ab intestat, en faveur des personnes mariées, ou veufs ayant enfant / A Poitiers, : de l'Imprimerie de François Barbier. , 1793
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux ouvriers employés à la fabrication des assignats, de quitter leurs ateliers.
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant supression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Present state of France. : Report of the committees of public and general safety and of legislation, on the state of France: presented to the National Convention, September 20th, 1794. By Robert Lindet / Farmington Hills, Michigan : Cengage Gale , 2009
[Décret sur la solde des officiers] / Paris : Imprimerie E. Lacroix , [1875]
Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que les fédérés des départemens qui sont à Paris, feront le service près la Convention, conjointement avec les gardes nationales de Paris.
Décrets de la Convention nationale, du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, I.° Organisation des tribunaux criminels militaires : 2.° Code pénal militaire.
Opinion et projet [sic] de décret présentés, par Jacques Isoré, député du département de l'Oise. Sur les subsistances. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : (de l'Imprimerie nationale) , [1793?]
Des nouveaux poids et mesures qui doivent être uniformes dans toute la République Française, conformément au Décret de la Convention nationale du 18 Germinal an III, et à l'arrêté du 13 Brumaire an IX, et de leur rapport avec les anciens poids et mesures en usage à Lille / [France. Convention nationale] / Lille : Vanackere , 1802
Décret de la Convention nationale, du 31 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux dons patriotiques affectés au soulagement des villes & communes qui ont souffert des ravages de la guerre.
Décrets de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux décrets de la Convention nationale.
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi de commissaires de la Convention pour requérir, au nom de la patrie, tous les citoyens de voler au secours des armées françaises dans la Belgique.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 80, 24 novembre-5 décembre 1793 [Du 4 Frimaire An II au 15 Frimaire An II] : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LIV, Du 1er décembre 1792 au 10 décembre 1792 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1898
Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui ordonne le rapport de la loi du 19 août dernier, relative au payement des troupes pendant l'année 1792. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 17 février 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge les délais fixés pour la reddition des comptes des directeurs & des régisseurs de l'enregistrement, domaines & droits réunis.
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la délivrance des farines nécessaires pour la consommation de Paris.
N°. 575. Convention nationale. Décrets prononcés dans la séance du 12 floréal de l'an second de la république française une et indivisible. / [Paris , 1794]
Décret de la Convention nationale, du 8 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant réunion du pays de Liège à la France.
Décret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui casse & annulle l'arrêté de la Commune de Paris, du 19 octobre.
Département de Seine et Marne. Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an 2e. de la république françoise, une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Melun , 1793]
Les actes du Gouvernement révolutionnaire : 23 août 1793-27 juillet 1794 : recueil de documents / publiés pour la Société d'histoire contemporaine par MM. Auguste Cochin et Charles Charpentier [puis] pour la Société de l'histoire de France par M. Michel de Boüard / Paris : A. Picard , 1920-1935
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes.
Décret de la Convention nationale, du 14 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le ministre de la justice de faire exécuter tous les mandats d'amener ou d'arrêt que la commission des douze décernera.
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des députés qui seront chargés d'une mission, ou qui donneront leur démission.
Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux détachemens de gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugemens des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps.
Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an premier de la république françoise. Qui supprime la place de directeur de l'académie de France de peinture, sculpture & architecture établie à Rome, & suspend dans toutes les académies de France tous remplacements & toutes nominations] / A Lyon, : de l'imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche, aux halles de la Grenette , 1793
Décret de la Convention nationale, du 17 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les prévenus d'avoir empêché le recrutement, seront jugés par le tribunal extraordinaire. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux officiers généraux en activité, de se rendre sous quinzaine à leur poste.
Décret de la Convention nationale, du 24 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au corps de cavalerie formé à Angers par le général Ligonier.
Décret de la Convention nationale, du 4 février 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre le citoyen Desparbès, & qui met en liberté les citoyens Cambefort, Tousard & autres officiers députés des colonies.
Pièces imprimées par ordre de la Convention nationale. Séance du premier Brumaire, l'an III de la République / [Paris] : [Impr. de Gueffier] , [s. d.] [1794?]
Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la décision des procès criminels commencés avec les anciennes formes, incidemment aux appels civils par les ci-devant parlemens.
[Edits sur les monnaies et médailles : Italie, France, Allemagne] : recueil factice / Torino : [Multiples imprimeurs] , 1726-1796
Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Les Emigrés de 1793 3, [M-Z] : [liste dressée en application des lois du 28 mars et du 25 juillet 1793] / présentation de Micheline Vallée / Secqueville-en-Bessin : Publications M. Vallée , c1991
Décrets de la Convention nationale, du 26 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Nomination des directeurs & contrôleurs des postes.
Décrets de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la république françoise, concernant les grains / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M.DCC.XCIII. , 1793
Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M.DCC.XCII. , 1792
Premier-[Troisième] Registre des dépenses secrètes de la Cour, connu sous le nom de Livre rouge, Apporté par des députés des corps administratifs de Versaille le 28 Février 1793, l'an deuxième de la République, déposé aux archives & imprimé par ordre de la Convention nationale. / A Paris, De l'Imprimerie Nationale. 1793 , 1793
Décret de la Convention nationale, du 12 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux tentatives de vol non consommé.
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des loix qui font défense aux membres des corps administratifs de quitter leur poste.
Décret de la Convention nationale, du 26.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant des peines contre les fonctionnaires publics, fournisseurs ou entrepreneurs qui auront touché deux fois leur traitement, ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenoient. N.° 1968 / A Paris, : de l'Imprimerie nationale éxécutive du Louvre. An II.e de la République , [1793]
Rapport et projet de décret : sur la réunion au territoire de la République Française, de trente communes enclavées sur les bords du Rhin, entre Landau et Wissembourg / présentés par le citoyen Dentzel, ... au nom des députés Couturier et Dentzel, commissaires, ... ; imprimé par ordre de la Convention Nationale ... [14 mars 1793] / [Paris] : Imprimerie Nationale , [s.d.]
Décret de la Convention nationale. Du 6 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Nouvelle nomination de suppléans à la Convention nationale, lors de la prochaine réunion des assemblées électorales.
Décret de la Convention nationale, du I.er avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la République, seront décrétés d'accusation.
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nulle & comme non avenue toute création de tribunal extraordinaire, faite sans aucune autorisation expresse de la Convention nationale.
Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Prohibition de la sortie de toutes espèces de viandes salées.
Observations sur les salines du département de la Meurthe, de celui du Bas-Rhin et du pays conquis de la Layen; les mines et manufactures d'asphalte du département du Bas-Rhin, et les mines et manufactures des pays conquis entre le Rhin et la Moselle, par Loysel,... imprimées par ordre de la Convention nationale
Lois de la République française. An IV.e de la République une et indivisible. N. 204. (N. 1221.) Code des délits et des peines du 3 Brumaire [an IV = 25 octobre 1795] / (A Poitiers, de l'imprimerie de Barbier) , [1795?]
Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera nommé un ministre de la guerre, & qui déterminera les fonctions des six commissaires qui seront envoyés près les armées du Nord & des Ardennes.
Declarations et Observations Faites par plusieurs Députés aux Appels nominaux, dans le procès et le jugement de Louis XVI. Premier Appel [- Troisième Appel] / [Sans lieu, sans nom, sans date] [1793 ?]
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de réquisition de la force publique.
Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met en liberté les militaires détenus aux galères pour désertion antérieure à la déclaration de guerre.
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant de mai dernier.
Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise la formation dans le département du Mont-Terrible, d'un bataillon de gardes nationales volontaires & de deux brigades de gendarmerie nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera accordé des fonds aux sections de la République, où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M.DCC.XCIII. , 1793
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui confirme la nomination du général Beauharnois, au commandement de l'armée du Rhin.
Décret de la Convention nationale, du 1.er août 1793, l'an second de la République françoise, qui établit l'uniformité & le systême général des poids & mesures.
Projet de décret présenté par le Comité des finances, sur la comptabilité arriérée des receveurs-généraux & particuliers des finances / [Paris], de l'Imprimerie nationale , [1793]
Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui subroge le ministre de l'Intérieur aux marchés de grains faits par le bureau des substances de Marseille.
Décret de la Convention nationale, du 12 avril 1793, l'an second de la République françoise, contenant la liste des représentans du peuple, députés près les armées.
Décret de la Convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre quarante millions pour rembourser les avances faites par les corps administratifs pour l'équipement des volontaires de nouvelle levée.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux saisies & oppositions formées ou à former au trésor public.
Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, concernant le modèle des lettres de marque pour l'armement en course.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du ministère de la marine.
Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 74, Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du I.er mars 1793, l'an second de la République françoise, qui défend l'exportation à l'étranger des bestiaux, chevaux, mulets, &c.
Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République.
Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare citoyen françois, Pierre-François Plouvier, ci-devant notaire-interprète à Ostende.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous les sursis à la vente des biens des émigrés, accordés par le ministre de l'intérieur.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 68, Du 1er juillet 1793 au 14 juillet 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux commissions données pour l'achats de grains, fourrages et subsistances / A Niort : chez J.B. Lefranc-Elies , 1793
Décret de la Convention nationale, du 28 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui charge les régimens & bataillons des volontaires nationaux, de faire effacer ou couvrir avant le 15 janvier prochain, par des étoffes aux trois couleurs, tous les emblêmes de la ci-devant royauté, qui sont sur les drapeaux, étendards, voitures & fourgons.
Décrets de la Convention nationale, des 21, 23, 24 & 25 février 1793, l'an second de la République françoise. I.° Adresse au peuple françois. 2.° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. 3.° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée. / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , [1793?]
Décret de la Convention nationale, du 18 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui autorise le citoyen Auboüin & compagnie, à ouvrir un canal de navigation pour joindre la Vilaine à la Rance, par les rivières de l'Ille & du Linon.
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à termes faits en pays étrangers.
Décret de la Convention nationale, du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation complette d'une division de cavalerie réunie à l'Ecole militaire.
Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Annihilation des assignats provenant de l'échange des trois cent millions des petites coupures d'assignats.
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au logement des pères, mères, femmes & enfans des volontaires de la section des sans-culottes, & au remboursement des billets de secours.
Décret de la Convention nationale, du 21 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui décerne les honneurs du Panthéon françois à Michel Le Pelletier, représentant du peuple, & décrète d'accusation Paris, ancien garde du roi, son assassin.
Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression des commissaires nationaux près les tribunaux criminels.
Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de trois cent mille liv. mise à la disposition du ministre de la guerre, pour l'établissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés.
Décrets de la Convention nationale, du 21 février 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux billets patriotiques, de confiance & autres.
Décret de la Convention nationale, du 29 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la suspension de la nouvelle municipalité de Strasbourg.
Calomniateurs dénoncés à la Convention nationale / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des troupes de la République dans le département des Alpes maritimes. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Traité de paix entre la République française et le landgrave de Hesse-Cassel / [Paris , 1795]
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des fonctionnaires publics destitués par les commissaires de la Convention.
Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, concernant la ration de viande accordée aux troupes de la République.
Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Impression du journal des opérations militaires de la campagne.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met en état d'arrestation les membres du département de l'Eure qui ont concouru aux arrêtés pris le 6 de ce mois par l'administration de ce département, & qui casse & annulle lesdits arrêtés, &c. &c.
Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui conserve le commandement de l'armée de la Moselle au général Houchard, & celui de l'armée du Rhin au général Beauharnais.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que toutes les colonies françoises sont en état de guerre.
Décret de la Convention nationale, du 25 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les tribunaux criminels qui remplacent la haute cour nationale, à ordonner toute prorogation de délai.
Décret de la Convention nationale, du 20 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relative au payement d'une somme de 67,102 #, due au bureau des nourrices.
Décret de la Convention nationale, du 23 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Bannissement à perpétuité des émigrés françois.
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux trois légions belges & liégeoises.
Décret de la Convention nationale, du 12 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fonds mis à la disposition du ministre des contributions, pour être répartis en secours entre différens départemens. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 6 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Traduction des décrets en langue allemande & idiomes vulgaires.
Décret de la Convention nationale, du 9 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre Marie-Henriette-Charlotte-Dorothée Rothelin, épouse de Rohan-Rochefort. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la découverte & à la poursuite des fabricateurs & des distributeurs de faux assignats, soit dans l'intérieur de la République, soit à l'étranger.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux intendans du commerce & aux maîtres des requêtes, de remettre aux ministres les papiers qu'ils ont en leur pouvoir.
Décret de la Convention nationale, du 12 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux bois affectés à l'exploitation des salines de Dieuze, Moyenvic & Château-Salins.
Décret de la Convention nationale, du 28.e jour de nivôse, an second de la République française, une et indivisible. Interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relative aux droits ci-devant féodaux. / [Paris , 1794]
Décrets [sic] de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, contre les émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République française, relatif à la vente des immeubles des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils.
Rapport fait à la convention nationale, au nom du comité d'instruction publique, le 7 vendémiaire, l'an 3e de la République une & indivisible, par Marie-Joseph Chénier, imprimé par ordre de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme les citoyens Beauharnois au ministère de la guerre, Destournelles à celui des contributions, & Houchard au généralat de l'armée du Rhin.
Décret de la Convention nationale, du 31 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que le général Chazot n'est point resté inculpé.
Décrets de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à l'emprunt forcé d'un milliar.
Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, pour remplir le déficit du mois de septembre, entre la recette & les dépenses.
Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement & les approvisionnemens des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires.
Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des maîtres, contre-maîtres, aides, ouvriers, & autres employés attachés aux travaux qui s'exécutent dans les ports & arsenaux de marine de la République.
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, pour le remplacement des sommes payées par la Trésorerie nationale, dans le courant du mois de mars dernier.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les arrêtés pris par les commissaires de la Convention & du Conseil exécutif, relativement à la manufacture d'armes de Saint-Etienne.
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale. Séance du 4 floréal de l'an troisième de la république française, une et indivisible. / [Paris , 1795]
Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression des listes, états & tableaux des officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer.
Liste générale des individus condamnés par jugemens ou mis hors de la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des Lois des 26 frimaire, 9 ventose et 6 thermidor N°VI, Contenant les Jugemens qui étaient parvenus, à l'époque du 30 fructidor l'an deuxième de la République, à la Commission des Revenus Nationaux, et qui existent actuellement à la Commission des Administrations Civiles, de Police et des Tribunaux
Décret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fonds mis à la disposition de la marine pour les dépenses de son département.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LVII, Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1900
Décret de la Convention nationale, du 25 février 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux émigrés & prêtres déportés.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LII, Du 22 septembre 1792 au 26 octobre 1792 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1897
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXI, Du 31 mars 1793 au 12 avril 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de ferPaul Dupont, Éditeur , 1902
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XC, Du 14 floréal au 6 prairial an II (3 mai au 25 mai 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la direction de Jean-Claude Perrot et Philippe Gut] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1972
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXV, Du 26 pluviôse au 12 ventôse An II (14 février au 2 mars 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent et continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris ; sous la direction de Marcel Reinhard,... Georges Lefebvre,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1964
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCII, Du 1er messidor au 20 messidor an II (19 juin au 8 juillet 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la dir. de Mlle F. Brunel et Philippe Gut,...]] / Paris : Éd. du Centre national de la recherche scientifique , 1980
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République française, qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver & ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte.
Décrets de la Convention nationale, des 14 & 20 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la nomination des ministres de l'intérieur, de la guerre & de la justice.
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, et supprime les fonctions d'avoués / Decred eus ar Gonvancion nacional, eus ar 3 dervez eus an eil mis an eil blavez eus ar Republiq Françz, unan ac indivisibl, pehiny a determin eur form neves evit instruction an afferou dirac an tribulanet ac a supprim fonctionou an avoueet.
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République française, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant des émigrés & autres effets nationaux.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXII, Du 13 avril 1793 au 19 avril 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1902
Décret de la Convention nationale, du 14 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fabrication d'une somme de 300 millions en assignats de cinquante livres.
Procès verbaux des séances 2, D-M : de la Convention nationale / Table analytique préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres de Paris ; sous la direction de Georges Lefebvre,... Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1961
Convention nationale. Procès-verbal, des monumens, de la marche, et des discours de la fête consacrée à l'inauguration de la Constitution de la République Française, le 10 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXII, Du 30 Frimaire An II au 15 Nivose An II (20 décembre 1793 au 4 janvier 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. Louis Claveau,... M. L. Lataste,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Thouzellier, Directeur , 1913
Développemens sur l'enseignement adopté pour l'École centrale des travaux publics, décrétée par la Convention nationale, le 21 ventôse an 2e. de la République ; pour servir de suite au rapport [par Fourcroy] concernant cette école, fait à la Convention nationale les 3 & 7 vendémiaire, an 3e de la République. Imprimés par ordre du Comité de salut public
Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Contenant des mesures de surêté, relatives aux etrangers qui se trouvent en France. N.1479 / A Chaumont, chez Cousot, Imprimeur du département et du district, le 20 brumaire
Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Formation de la légion dite des Ardennes.
Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, contre les émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux déportés de la Guadeloupe.
Décret de la Convention nationale, du 21 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux comptes des receveurs généraux & particuliers des finances.
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement de différentes sommes à des citoyens dénonciateurs de fabrication de faux assignats.
Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation provisoire de la municipalité de Paris.
Convention nationale. Liste des passe-ports délivrés par le citoyen Chauvelin, ministre de France à Londres, depuis le 10 août 1792 ; imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1792]
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, deux millions pour les dépenses que l'expédition de l'intérieur nécessite de la part des corps administratifs & municipalités où il existe des troubles.
Décret de la Convention nationale. Du 11 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Fabrication des assignats de dix livres.
Constitution de la République française / Paris : s.n. , an IV [1796]
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de salut public, sur les arts qui ont servi à la défense de la république, et sur le nouveau procédé de tannage découvert par le citoyen Armand Seguin. Séance du 14 nivôse, l'an troisième de la République française. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapports de la commission des finances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé ; suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé. Imprimés par ordre de la Convention nationale. / Paris : Imp. nationale , 1793
Décret de la Convention nationale. Du 6 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Brisement des sceaux de l'Etat & des ornemens de la royauté, & leur envoi à la monnoie.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXVI, Du 3 juin 1793 au 19 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1904
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la République est en guerre.
Décret de la Convention nationale, Du 28. e jour du I.er mois de l'an 2.e de la république Françoise, une & indivisible, relatif à l'administration & à la vente des Biens des rebelles Lyonnais
Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'estimation & au payement des chevaux amenés par les déserteurs étrangers.
Registre des dépenses secrètes de la Cour connu sous le nom de Livre rouge parties I-III, / Paris : impr. Nationale , 1793
La Convention nationale au peuple françois. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux 85 départemens, aux municipalités, aux sociétés populaires & aux armées
Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le trésor public.
Loi qui approuve un arrêté pris le premier de ce mois par les comités de salut public, de sûreté générale et militaire, réunis. Du I.er prairial. / Paris , 1795]
Convention nationale. Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République française
Décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires.
Constitution de la république française, proposée au peuple français par la Convention nationale / A Paris : De l'Imprimerie de la république , fructidor, an III [1795]
Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an premier de la République françoise, portant que la ville de Lille a bien mérité de la patrie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1792
Décret de la Convention nationale, du 20 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux troubles de la ville d'Arles. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décrets de la Convention nationale, des 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui exceptent de la loi sur le recrutement, I.e les professeurs & élèves entretenus dans les écoles vétérinaires ; 2.e les évêques, curés & vicaires ; 3.e les officiers de santé attachés au service des armées. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux demandes formées par un grand nombre de municipalités, à l'effet d'obtenir des payemens & avances sur le seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des biens nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui établit provisoirement à Paris une commission centrale de bienfaisance, pour administrer les revenus de dotation appartenant aux pauvres.
Convention nationale. Calendrier de la République française ; précédé du décret sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'année, et les noms des jours et des mois, avec une instruction qui en fait connoître les principes et l'usage. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 27 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation d'une trente-cinquième division de gendarmerie nationale à Paris.
Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui attribue aux jurés près le tribunal criminel extraordinaire le même traitement que les juges.
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui abroge les anciennes loix & les arrêts qui déclarent insaisissables les traitemens & gratifications des directeurs & autres préposés de l'administration des loteries. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale du dix-neuvième jour du premier mois de l'an second de la république Françoise, une et indivisible, contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois, qui ordonne l'arrestation de tous les sujets du Roi de la Grande-Bretagne, actuellement dans l'étendue de la République / A Laon, De l'imprimerie. de Veuve Melleville et Fils, imprimeurs du département de l'Aisne. An II de la Républ. , [1794]
Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des directoires de district, absens ou démissionnaires.
Décret de la Convention nationale, du 11 février 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge de six mois le délai pour se pourvoir en cassation par les habitans du département de la Corse. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la convention nationale, du 19 février 1793, l'an second de la République françoise. Relatif aux denrées exportées ou importées par les vaisseaux américains dans les colonies ou en France / À Orléans : chez L. P. Couret, de l'imprimerie du département , 1793
Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la poursuite d'un complot attentatoire à la sûreté de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 30 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui attribue aux receveurs des douanes nationales les perceptions attribuées par la loi du 18 août 1791, à des receveurs particuliers nommés par les tribunaux de commerce.
Décret de la Convention nationale, du 20 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que François Lavigne recevra de la Convention nationale une couronne civique. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & soldats renvoyés de leur régiment pour cause de patriotisme.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 82, 23 décembre 1793-4 janvier 1794 [Du 30 Frimaire An II au 15 Nivose An II]) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. Louis Claveau,... M. L. Lataste,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise. Relative à la vente des biens formant la dotation des collèges & autres établissemens d'instruction publique.
Loi n° 865 relative aux traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie : du 3 prairial / [Convention nationale] / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
The National Convention to the people of France. Sitting of the 18th. of Vendemiaire, the 3rd. year of the French republic, one and indivisible / Farmington Hills, Michigan : Cengage Gale , 2009
Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui accorde cinq sous par lieue de poste, aux convalescens militaires.
Décret de la Convention nationale, du 9 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'avancement & au rang des enseignes entretenus & non-entretenus.
Décret de la Convention nationale. Du 23 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur ou toute autre cause.
Société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins, Saint-Honoré, a Paris. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée par Maximilien Robespierre. / [Paris , 1793]
Constitution de la République française / A Poitiers, de l'imprimerie de Barbier. An IV , 1795-1796
Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 78, 29 octobre-10 novembre 1793 [Du 8 Brumaire An II au 20 Brumaire An II] : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Rapport fait au nom du Comité d'instruction publique et des finances, sur le Museum national d'histoire naturelle ; à la séance du 21 frimaire, l'an 3 / par Thibaudeau. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : [Imprimerie nationale] , an III [1794]
Décret de la Convention nationale, du 13 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des primes & encouragemens accordés & dus au commerce.
Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'à l'avenir les brevets de pension seront délivrés en parchemin.
Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant rectification de plusieurs erreurs dans les titres & contrats de rentes viagères. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression des livres rouges trouvés dans un cabinet secret du ci-devant roi, à Versailles.
La vérité sur les événemens du 2 septembre, par J.L. Tallien, ci-devant secrétaire-greffier de la Commune de Paris, & député du département de Seine & Oise à la Convention nationale / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Distribution à faire aux membres de la Convention, des décrets, proclamations & actes du pouvoir exécutif.
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Achats de boeufs & porcs salés en Irlande, en Hollande & à Hambourg.
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour du premier mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible. Relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies.
Décret de la Convention nationale, du 15 mars 1793, l'an second de la République françoise. Articles additionnels relatifs aux certificats de résidence.
Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Réduction des pensions accordées aux ecclésiastiques qui ne sont pas employés.
Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à la libre circulation des grains, farines & légumes secs, dans l'étendue du territoire de la République
Décret de la Convention nationale, du 17 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des notaires.
Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme le citoyen Bouchotte, ministre de la guerre.
Convention nationale. Projet de décret portant nomination à des emplois vacans dans l'armée; imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au renouvellement des comités de la Convention.
Décret n° 1628 de la Convention nationale, du 30 Septembre 1793, l'an second de la Républ. Française, une & indivisible ; relatif aux droits accordés aux aînés par l'art. 296 de la Coutume de la ci-devant province de Normandie, de retirer dans l'année du décès de leur père, les immeubles échus à leurs puînés / A Caen, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy , 1793
Décret de la Convention nationale, du 27 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'envoi aux départemens, des vues présentées au Comité de salut public & aux commissaires de la Convention, par les citoyens du département de l'Hérault & du Gard, relativement à la formation des corps armés de nouvelle levée.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 61, Du 31 mars 1793 au 12 avril 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 7 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la levée d'une contribution extraordinaire de quatre millions pour les subsistances de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Déclarations relatives aux matières d'or & d'argent & aux bijoux rétirés des maisons dites royales, des églises & autres lieux publics ou particuliers.
Décret de la Convention nationale, du 17.e jour de frimaire, an 2.e de la République française, une & indivisible, portant que les marchés & les comptes seront stipulés & rendus en livres, décimes & centimes. / [Paris]
Décrets de la Convention nationale, des 31 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, & 4 janvier 1793, l'an 2.me de la République, concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & sa transmission à la trésorerie nationale.
Décret de la Convention nationale, du 18 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de soixante-dix millions.
Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dépenses des écoles militaires.
Décret no. 1502 de la Convention nationale, du 9 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui retire l'expédition de la Loi sur les poids & mesures, envoyée dans les Départemens. / [Paris]
Décret de la Convention nationale, du 11 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pensions des invalides de la marine.
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des aumôniers & officiers de santé des places de guerre, & des frais des consignes & portiers desdites places.
Décret de la Convention nationale, du dix-septième jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que les marchés & les comptes seront stipulés & rendus en livres, décimes & centimes. / [Auch]
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie & autres contrées de l'Amérique / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Décret de la Convention nationale, du 19 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sommes à retirer de la caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques.
Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui mande à la barre les généraux Valence, Egalité, Ligneville, Westermann, & autres.
Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde aux sous-officiers & gendarmes montés, vingt livres par mois ; à ceux non montés, douze livres en sus de leur solde.
Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains.
Décrets de la Convention nationale du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, contre les émigrés / A Poitiers, de l'Imprimerie de François Barbier. 1793
Procès verbaux des séances 3, N-Z : de la Convention nationale / Table analytique préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres de Paris ; sous la direction de Georges Lefebvre,... Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1963
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme le citoyen Desforgues au ministère des affaires étrangères.
Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que les signatures du président & des secrétaires de la Convention seront mentionnées dans les expéditions & les imprimés des décrets.
Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792 [Ressource électronique] : l'an Ier. de la République françoise : somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre : pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés / Edition électronique : numérisation 2006 / Paris : BIUM , 2006
Décret de la Convention nationale, du 4 mai1793, l'an second de la République françoise, relatif aux subsistances.
Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de briser les monumens contenus dans le coffre de bois de fer déposé & enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la liberté, élevée sur les ruines de la Bastille, pour leur en substituer de nouveaux.
Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la vente de plusieurs ornemens d'église.
Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au concours pour l'admission aux douze places d'élèves d'artillerie de la marine.
Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier.
Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la gendarmerie de service auprès de la Convention, du tribunal de cassation & du ministre de la justice. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décrets de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies, & contre l'ex-ministre la Coste.
Décret de la Convention nationale, du 17 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Approbation des ordres donnés par le Conseil exécutif provisoire, pour faire évacuer la ville de Genève par les troupes de Berne & de Zurich. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1792
Décret de la Convention nationale, du 3 décembre 1792, l'an premier de la République françoise. Jugement de Louis seize.
Décret de la Convention nationale, du 6 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que le département de la Charente a bien mérité de la patrie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Lois et actes du gouvernement : [Collection des lois rendues depuis 1789 jusqu'au 22 prairial an II] / Paris : Impr. Nationale , 1789-1794
Rapport et projet de loi sur l'organisation des écoles primaires, présentés à la convention nationale, au nom du comité d'instruction publique, à la séance du 7 brumaire, par Lakanal, imprimés par ordre de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. An II de la République , [1793]
Décret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant suppression & modification de plusieurs droits d'entrée sur différens comestibles & marchandises. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
La Convention nationale, au peuple français.
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie & autres contrées de l'Amérique. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 20 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux certificats de résidence.
[Procès-verbal. Table.] Procès-verbaux des séances de la Convention nationale 1, A-C : Table analytique préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres de Paris / sous la dir. de Georges Lefebvre,... Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : C.N.R.S , 1959
Décret de la Convention nationale, du 23 février 1793, l'an second de la République françoise, concernant les corps de cavalerie ci-devant étrangère.
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Triage des papiers & pièces qui se trouvent aux Tuileries.
Décret de la Convention nationale, du 9 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, relatif aux congés à accorder aux volontaires nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 9 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le magistrat de lire, un jour par semaine, au peuple les écrits dont la Convention aura ordonné l'impression & l'envoi aux départemens.
Décret de la Convention nationale, du 12 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier juin 1793, le service des officiers, sous-officiers des troupes de ligne, nommés adjudans dans les bataillons de gardes nationaux volontaires.
Décret de la Convention nationale, des 27 & 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Réunion de la Savoie à la République françoise.
Décret de la Convention nationale, du I.er mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exécution des marchés passés avec la compagnie Masson & d'Espagnac, pour fournitures aux armées.
Décret de la Convention nationale, du 16 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression et à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départemens & à l'armée, du projet de constitution.
Convention nationale. Adresses de la ville et ci-devant comté de Nice à la Convention nationale, présentées le 4 novembre 1792... suivies de la réponse du Président, et des décrets rendus par la Convention à ce sujet... / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du 9 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui prononce la peine de deux années de fers contre les agens du pouvoir exécutif, qui feroient pour leur compte le commerce des grains.
Appel nominal des 3 et 4 frimaire : l'an IIIe de la république française, une et indivisible, sur cette question : Y a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple ? / Imprimé sur ordre de la Convention nationale, distribué à ses membres, et envoyé aux départements et aux armées
Décret de la Convention nationale, du I.er mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au service des postes & messageries.
Décret de la Convention nationale, du 2 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, portant qu'il sera établi dans tous les bureaux de l'administration, un registre pour la transcription des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes & locations.
Décret de la Convention nationale, du 19 février 1793, l'an second de la République françoise, pour accorder des indemnités aux maîtres de poste.
Décrets de la Convention nationale, du 27 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accordent des sommes à titre d'avance, aux municipalités de Paris & de Marseille, pour les subsistances.
Décret de la Convention nationale, du 18 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits à payer au bureau d'Armentières, pour les toiles venant de l'étranger.
Décret de la Convention nationale, du 21 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à huit soldats du trente-quatrième régiment, ci-devant Angoulême.
Décret de la Convention nationale, du 17 février 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article IV de la loi du 31 janvier, relatif à l'armement en course.
Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les sucres, cafés, cacao & indigo venant des colonies françoises. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Notes sur la nécessité d'établir un jardin des plantes dans chaque département, faisant suite d'un rapport sur le même sujet / par Boisset. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : [Imprimerie nationale] , [179.]
Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoires aux gagistes, pensionnaires de la liste civile.
Décret de la Convention nationale, du 24 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met sous la sauve-garde des bons citoyens, la fortune publique, la représentation nationale & la ville de Paris. / France. Convention nationale / À Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens d'Orléans mis en état d'arrestation.
Décret de la Convention nationale, du 29 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le ministre de la guerre de fournir deux pièces de canon à chaque bataillon de volontaires nationaux dans lesquels se trouvent des compagnies de canonniers.
Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Qui suspend l'exécution de l'arrêté pris par les commissaires envoyés à Bayonne, pour accorder deux sous de haute-paye par jour aux soldats.
Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend l'exécution de la loi du 2 de ce mois, relative à la suppression des barrières entre le département de Gemmappe & celui du Nord.
Décret de la Convention nationale, du 2 janvier 1793, l'an I.er de la République françoise, relatif à la vente des meubles provenant de la liste civile, des émigrés, & autres meubles nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux commis des postes.
Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui dispense les garçons boulangers de Paris, des enrôlemens qui se font dans les sections.
Adresse a la Convention nationale, par les comissaires réunis des quarante-huit sections de Paris [sur l'organisation des secours pour les pauvres] / [Paris] (de l'imprimerie de Cailleau, rue Gallande, n. 64.) , [1793]
Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Conservation à Paris des bataillons départementaires qui s'y trouvent.
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que les parties prenantes dans les différentes caisses de la République, sont tenues pour recevoir leur payement, de rapporter la quittance de la totalité de la contribution mobiliaire de 1791.
Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui adjoint de nouveaux commissaires à ceux envoyés près l'armée des côtes de La Rochelle.
Décret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exportation pour la Suisse, par le bureau d'Héricourt, des peaux de mouton ramaillées, effleurées, passées en chamois.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCVIII, Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] par Raymonde Monnier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : CNRS éditionsDL 1994
Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, pour congédier des armées les femmes inutiles.
Décrets de la Convention nationale, du 4 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. I.° Le général Duhoux traduit à la barre de la Convention nationale. 2.° Le général Lanoue décrété d'accusation.
Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les sections de Paris ont bien mérité de la patrie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les administrateurs du département de la Manche ont bien mérité de la patrie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté du Conseil exécutif, relatif aux déserteurs allemands. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale. Du 10 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression de toute espèce de gratifications en faveur des commis & employés, qui ont un traitement de la République.
Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les îles du Vent.
Décret de la Convention nationale, du 13 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui invite, au nom de la patrie, les volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.
Décret de la Convention nationale, du 27 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux comptes à rendre par les receveurs particuliers des finances des ci-devant généralités de Bordeaux & de Moulins.
Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant prorogation du délai fixé pour l'échange des billets de confiance, au-dessous de vingt-cinq livres.
Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera établi dans chaque département une maison de secours, destinée à recevoir les pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres.
Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de la guerre à admettre provisoirement à l'Hôtel national des militaires invalides, les volontaires nationaux & soldats de troupes de ligne, qui reviennent des armées avec des blessures ou des infirmités.
Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise à se présenter à la barre, ceux qui ayant bien mérité de la patrie, n'auroient pas obtenu satisfaction des ministres de la guerre & de la marine. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés
Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de salut public, sur la manufacture d'horlogerie de Besançon, par Boissy-d'Anglas, imprimés par ordre de la Convention Nationale
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la fabrication des douze cent millions d'assignats.
Décret de la Convention nationale, du 7.° jour du 2.° mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que Versailles a bien mérité de la patrie, & que le Jeu de paume sera employé à un établissement d'instruction publique
Décret de la Convention nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République française, une et indisible. Portant que les marchés et les comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. N° 1959
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXVI, Du 13 au 30 ventôse An II (3 au 20 mars 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris ; sous la dir. de Marcel Reinhard,... Georges Lefebvre,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1965
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LVIII, Du 29 janvier 1793 au 18 février 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, éditeur , 1900
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 22 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Relatif au renouvellement des corps administratifs, municipaux & judiciaires.
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances [sur l'avance de 300 000 livres à la commune de Rouen], par le citoyen Gillet, député du département du Morbihan / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Convention nationale. Motion d'ordre faite a la Convention nationale, séance du 4 fructidor, an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, & membre du Comité d'agriculture & arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, & à amender la loi sur le partage des communaux; imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris] : (de l'Imprimerie nationale) , 1795
Décret de la convention nationale, du 16e jour de pluviôse, an second de la république française, une & indivisible. Qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies / À Paris : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre , 1794
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCVII, Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] par Marie-Claude Baron,... et Françoise Brunel,...] / Paris : CNRS éditions , DL 1993
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnoie, présentés, au nom des Comités de législation, d'agriculture et des finances réunis, dans la séance du 18 floréal, an 3. par Michel Gentil, député du Loiret. Imprimés par ordre de la Convention / [Paris] (de l'Imprimerie nationale. Floréal, an III.) , 1795
Décret de la Convention nationale, du 28.e jour de Frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime la Commission des monumens, & la remplace par une Commission temporaire des arts.
Décrets de la Convention nationale, du 18e jour de brumaire, an second de la République françoise, une & indivisible. 1° Relatif aux fonctions des notaires. 2° Qui destine au soulagement de l'humanité souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public. 3° Portant que toutes les personnes détenues dans des maisons d'arrêt, auront la même nourriture
Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministère de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires.
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la recherche des auteurs des malversations, dilapidations, mauvaises fournitures & réception d'icelles, qui ont eu lieu dans les magasins de Saint-Denys, Traisnel & autres.
Rapport et decret de la Convention nationale sur les Ecoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg. du 14 frimaire an 3 de la république française, une et indivisible
Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'embargo mis sur les navires des sujets des puissances alliées.
Loi concernant les écoles des services publics du 30 vendémiaire, an quatrième de la République française / La Convention nationale / Paris : Imprimerie du dépôt des lois , 1795
Décret de la Convention nationale, du 27 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la destination des vingt mille hommes de forces additionnelles au recrutement.
Décret de la convention nationale, du 9 janvier 1793, l'an 2e de la République française. Relatif au bureau de consultation des arts & métiers / [Besançon] : de l'Imprimerie de Métoyer. 1793 , 1793
Décret de la Convention nationale du 11 décembre 1792, l'an Ier de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civiles des Isles du Vent / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Opinion de C.P. Dornier, député du département de la Haute-Saone, a la Convention nationale, sur les subsistances / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an I.er de la République française. Ventes à l'enchère des papiers et parchemins provenant des comptes et pièces supprimés, et envoi de commissaires de la comptabilité pour diriger le tirage des comptes, qui constateraient un débet.. N.° 35 / A Niort, chez Lefranc-Elies, Imprimeur du département , 1792
Décret de la Convention nationale, du 13 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 21 mai 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif des articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les pensionnaires sur les biens des collèges.
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit les deux escadrons de cavalerie légère du Calvados, au régiment de hussards connus sous le nom de Berchini.
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Organisation de la légion franche des Américains.
Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le Conclusum de la diète de Ratisbonne.
Décret de la Convention nationale. Du 11 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui ordonne que les communaux en culture continueront, jusqu'à l'époque du partage, à être cultivés & ensemencés comme par le passé.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) Tome XCI, Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la dir. de Philippe Gut]] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1976
Décret de la Convention nationale, du 17 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif au refus d'institution canonique, fait par l'évêque du département de Seine & Oise, à un vicaire, sous prétexte qu'il étoit marié.
Décrets de la Convention nationale, relatifs aux nominations & fonctions des commissaires pris dans le sein de la Convention. I.° Commissaires pour les travaux du camp sous Paris. 2.° Commissaires pour les assignats. 3.° Commissaires pour le camp de Châlons. 4.° Commissaires pour l'Armée du midi. 5.° Commissaires pour les départemens frontières des Pyrénées, Bayonne & Perpignan.
Décret de la Convention nationale, du 23 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les communes à convertir leurs cloches en canons. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Acte constitutionnel précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen... / Rouen : P. Seyer et Behourt , 1793
Décret de la Convention nationale. Du 5 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Formation des divisions de gendarmerie nationale à cheval, destinées à renforcer les armées.
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux créanciers des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier janvier prochain, le délai pour présenter au bureau de liquidation, les certificats & passeports délivrés par les communes.
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation dans chaque département, d'une compagnie de canonniers nationaux soldés.
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies.
Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les comissaires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 76, Du 4 octobre 1793 au 27e jour du premier mois de l'An II (vendredi 18 octobre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du Vent / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Décret no. 1773 de la Convention nationale, du 1.er jour du 2.e mois, an deuxième de la République française, une & indivisible, qui ordonne la fabrication d'étalons prototypes des poids & mesures pour toute la République. / [Auch]
Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de six cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les réparations des routes des départemens frontières.
Décret de la Convention nationale, du 7 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers, sous-officiers & soldats du second bataillon du neuvième régiment d'infanterie.
Constitution de la république française, proposée au peuple français par la Convention nationale / A Caen : De l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy , 3e année républicaine [1795]
Décret de la Convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la formation de compagnies de guides pour l'Armée des Pyrénées.
Décret de la Convention nationale, du troisième jour de ventôse, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif au service de santé des armées et des hôpitaux militaires / [Paris] : [Imprimerie du Département de la Guerre] , [1794?]
Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination aux bourses vacantes dans les collèges.
Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, contenant une adresse de la Convention aux armées de la République. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Proceedings in the National Convention of Paris; and other authentic documents respecting religion in France / Farmington Hills, Michigan : Cengage Gale , 2009
Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République, & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la république françoise.
Décret de la Convention nationale, du 24 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise la vente des ornemens des églises, inutiles au culte.
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les volontaires enrôlés dans des corps autres que ceux auxquels ils étoient attachés.
Rapport fait par G.F. Sebire, et arrêté au Comité d'agriculture et commerce du Corps législatif, présenté a la Convention nationale, par le citoyen Fermon, le 30 septembre 1792, l'an Ier. de la République française, et dont la réimpression et la distribution ont été ordonnées par la Convention / [Paris] : (de l'Imprimerie nationale) , [1792]
Décret de la Convention nationale, Du 3.e jour du 2.e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, qui rapporte celui du 27 du I.er mois, concernant les personnes suspectes mises en état d'arrestation
Décret de la Convention nationale, Du 6.e jour du 2.e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, contenant rectification d'une erreur dans le Décret du 23 du 1er mois, relatif à l'envoi d'états des biens des émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le général Westermann, & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandatés ou traduits à la barre, toucheront leur traitement lorsqu'ils seront déclarés innocens ou renvoyés à leur poste.
Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le Conseil exécutif, soit par le Comité de salut public.
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui maintient provisoirement les comités de salut public établis dans les départemens de la République.
Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux certificats de civisme.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'emploi des dons faits pour les armées.
Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens servant dans les armées de la République, dirigées contre les rebelles de la Vendée.
Décrets de la Convention nationale, du 21 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. 1.° Déclaration sur l'acceptation de la constitution sur la sauvegarde des personnes & des propriétés... Du même jour 21 septembre 1792. 2.° Exécution provisoire des loix non abrogées ; maintien des pouvoirs non révoqués ou non suspendus, & continuation du payement des contributions publiques... Du même jour 21 septembre 1792. 3.° Abolition de la royauté.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXVII, Du 28e jour du premier mois de l'An II au 7 Brumaire An II (19 octobre 1793 au 28 octobre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Pari : Librairie administrative Paul Dupont, Louis Gillet, Directeur , 1910
Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jurés & suppléans du tribunal criminel extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent.
Rapport ou exposé des travaux du Comité des secours publics de l'Assemblée législative, par C.N. Beauvais, député du département de Paris à la Convention nationale, imprimé par ordre du Comité / (A Paris, de l'Imprimerie nationale) , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au transport des munitions de guerre.
Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime la commission des douze ; fixe au 10 août prochain, une fédération générale & républicaine, & détermine les mesures à prendre pour la sûreté des personnes & des propriétés, & le maintien de la tranquillité publique.
Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article III de la loi du 21 mars, relatif à la formation d'un comité de surveillance dans chaque section.
Rapport et projet de décret concernant la supression de la Caisse de l'Extraordinaire, & la réunion à la Trésorerie Nationale, faits au nom du Comité des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; imprimés par ordre de la Convention nationale / Paris : de l'Imprimerie nationale , 1792
Constitution de la république française, proposée au peuple français / par la Convention nationale / Strasbourg : Levrault , an III [1795]
Décret de la convention nationale du 18 octobre 1792, l'an premier de la République française. Réunion des commissions établies pour la conservation des monumens des arts et des sciences / [Signé Monge, contresigné Garat] / A Troyes, de l'impr. d'André, imprimeur du département de l'Aube , [1792]
Décret de la Convention nationale, du 20 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui ordonne le rapport du titre II de la loi du 19 septembre dernier, relative à l'organisation d'une force armée dans Paris, sous le nom de réserve. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 24 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux instances qui seroient indécises aux tribunaux criminels provisoires de Paris.
Arrêté portant suspension des citoyens Desparbès, Cambefort, et autres officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue : décret du 17 décembre 1792, l'an premier de la République, imprimé par ordre de la Convention / Convention nationale / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met un million à la disposition du ministre de l'intérieur pour les dépenses des dépôts de mendicité.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation d'un bureau central à Paris, pour la confection de tous les décomptes de la campagne de 1792, en exécution de la loi du 21 décembre dernier.
Décret de la Convention nationale, du 17 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Certificats de civisme, exigés des citoyens qui se présenteront pour remplacer les gendarmes nationaux qui sont aux frontières. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit les compagnies des hussards de la mort & de l'égalité, à ceux de la légion des Alpes, pour former le 13.me régiment de chasseurs à cheval.
Compte rendu à la convention nationale avec des éclaircissements sur les troubles qu'on a voulu exciter sur cette frontière et surtout à Lille / par P. J. Duhem,... ; Convention national / Paris : Impr. Nationale , [1794]
Décret de la Convention nationale, du 17 février 1793, l'an second de la République françoise. Additionnel à celui relatif à l'organisation provisoire de la marine militaire. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ministres seuls seront responsables des marchés qu'ils ont conclus.
Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le pouvoir exécutif de faire réparer les fusils, pistolets, & autres pièces d'armement qui sont en dépôt dans les places de guerre, comme armes ou pièces rebutées.
Décret de la Convention nationale, du 29e jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible, portant qu'il sera élevé une Volonne sur la place où le fanatisme a fait périr Calas.
Décret de la Convention nationale, des 11 & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier.
Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Comptes à rendre au Comité de sûreté générale, de toutes les arrestations faites dans toute l'étendue de la République, relativement à la révolution du 10 août.
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise. Relatif à la vente des créances de la nation affectées sur les biens nationaux / A Arras, de l'Imprimerie de la citoyenne Varlé, [1793?] , [1793?]
Décrets de la Convention nationale, des 13 & 15 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs au tribunal criminel extraordinaire.
Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui exempte de la formalité de la corde & du plomb les poissons salés, ainsi que leurs issues, provenant de pêche nationale.
Décret de la Convention nationale, du 12 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au refus de recevoir les assignats de dix livres & de quatre cents livres, sous prétexte qu'ils ne portent pas l'effigie du roi.
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'empreinte des monnoies de cuivre & de bronze. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.
Décret de la Convention Nationale du 18 Octobre 1792 l'an Ier de la République Française. Réunion des Commissions établies pour la Conservation des Monuments des Arts et des Sciences
Décrets de la Convention nationale, du 20 février 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la réunion au dépôt du Louvre, des différens dépôts énoncés dans le décret du 8 août 1790.
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la République, sur les chevaux venant de l'étranger. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui désigne les personnes qui serviront d'ôtages à la nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux commissaires de la Convention & au ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du prince de Cobourg.
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, concernant l'indemnité à accorder aux perruquiers liquidés antérieurement à la loi du 7 août dernier.
N° 1981. Décrets de la Convention nationale, du 29.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, sur l'organisation de l'instruction publique. / [Paris , 1793]
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met six millions à la disposition du Conseil exécutif, pour dépenses secrètes.
Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Présenté au peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. / [Paris , 1793]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCV, Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 août au 26 août 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] Aline Alquier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1987
Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Impression de l'état & de l'emploi des sommes données aux veuves & orphelins des citoyens qui ont péri à la journée du 10 août.
Décret de la Convention nationale, du 8 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise, qui casse une proclamation du 10 avril 1791, qui a réuni les bacs à la ferme générale des messageries.
Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux membres de la Convention absens par congés ou par commission, de se rendre dans son sein, dans trois semaines.
Décret de la Convention nationale, du 20 février 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les règles pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes.
Convention nationale. Instruction sur les semailles d'automne, adressée aux citoyens cultivateurs, lue à la séance du deuxième primdi [i.e. primidi] de brumaire, l'an 2e. de la République une & indivisible, & imprimée par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale, l'an second de la République. , 1793
Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la solde des gendarmes, à moins de 20 lieues de poste des frontières.
Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge au 15 avril prochain la solde décrétée le 21 février, en faveur des troupes.
Décret de la Convention nationale, du 21 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui excepte de la loi du 24 février, sur le recrutement, les payeurs des guerres. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif aux commissaires envoyés dans les départemens par le Conseil exécutif provisoire.
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le renouvellement des comités de surveillance des étrangers des différentes sections de Paris, dans la formation desquels la loi de leur établissement a été violée, & qui leur défend de se qualifier comités révolutionnaires.
Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les membres du conseil exécutif, du département de Paris, & du conseil général de la commune, se réuniront à l'instant près du lieu des séances de l'Assemblée. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés nommés à des places militaires.
Le cri des patriotes détenus à Nantes, à la Convention Nationale, et à tous leurs frères Fondateurs de la République française
Décret de la Convention nationale, du 3 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui attribue au tribunal criminel du département de Seine & Oise, la connoissance des troubles & pillages qui ont eu lieu les 25 & 26 du mois dernier.
Décret de la Convention nationale, du 7 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Abolition de toutes servitudes réelles ou conditions portées par les actes d'inféodation ou d'accensement, & qui tiennent à la nature du régime féodal.
Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le conseil exécutif de tirer des fabriques des départemens dévastés par les révoltés, les toiles nécessaires pour l'approvisionnement des armées.
Décret de la Convention nationale, du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des bataillons destinés à la défense des départemens maritimes de l'Ouest.
Décret de la Convention nationale, du 3 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les citoyens non inscrits sur les registres des classes maritimes, qui se livreront à la navigation intérieure des rivières & des canaux.
Décret de la Convention nationale, du 19 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Invitation aux amis de la liberté & de l'égalité, de présenter à la Convention des plans, des vues & des moyens propres à donner une bonne constitution. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 23 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'envoi du bulletin aux écoles nationales. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Tableau général du maximum de la République françoise [sic] [Ressource électronique] / décrété par la Convention nationale le 6 ventôse. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui ordonne la proclamation & l'exécution des articles du décret sur les émigrés, relatifs aux émigrés rentrés dans le territoire de la République, & à ceux qui sont détenus dans les villes frontières ou dans l'intérieur de la France.
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise l'administrateur des domaines nationaux à faire graver au trait & d'après le plan général de Paris, dressé par le citoyen Verniquet, les plans des grands établissemens nationaux existant dans ladite ville.
Développemens sur l'enseignement adopté pour l'école centrale des travaux publics, décrétée par la Convention nationale, le 21 ventôse an 2e. de la République ; pour servir de suite au rapport concernant cette école, fait à la Convention nationale les 3 et 7 vendémiaire, an troisième de la République. Imprimés par ordre du Comité de salut public
Décret de la convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la célébration de la fête de l'Unité & de l'Indivisibilité de la République, indiquée pour le 10 août / [Signé J.C. Battellier...Signé Danton...Signé Garat..] / A Paris, de l'imprimerie exécutive du Louvre. M. DCC.XCIII , 1793
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de la guerre à prendre parmi les élèves des ponts & chaussées, ceux jugés capables d'être employés aux armées.
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui exige des certificats de civisme des avoués, hommes de loi & huissiers, pour exercer leurs fonctions.
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration des vivres de la marine.
Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux membres de la Convention de demander la déportation des prêtres salariés & soumis à la loi.
Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les condamnés aux fers ou à la réclusion pourront se faire rejuger conformément aux nouvelles loix, dans les tribunaux criminels des départemens où ils sont détenus.
Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus dans les prisons, quelles qu'elles soient, contre lesquels il n'y a ni mandat d'arrêt, ni décret d'accusation.
Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pensions qui excèdent 3,000 livres, ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, & qui exige un certificat de civisme pour les toucher.
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an premier de la République françoise : organisation de la légion franche des Américains / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif du décret du 17 mai 1790, sur l'abolition du retrait féodal ou censuel.
Décret de la Convention nationale, du 24e jour de Frimaire, l'an 2e de la République française une & indivisible, relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature / A Niort : chez Lefranc & Elies , [1793?]
Décret de la Convention nationale, du 3 janvier 1793, l'an I.er de la République françoise, relatif aux officiers déportés des colonies.
Décret de la Convention nationale. Du 19 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, par lequel la Convention déclare qu'elle accordera fraternité & secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté.
Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens salariés par la République, qui se consacreront à la défense de la patrie.
Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de trois cent mille liv. mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquittement des dépenses concernant les restitutions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les habitans de la ville de Longwi n'ont pas démérité de la patrie, & met en état d'accusation Lavergne, commandant de Longwi, & plusieurs membres du directoire du district & de la municipalité.
Décrets de la Convention nationale, des 13 & 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatifs au département du Calvados.
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des pensions & des secours aux veuves des militaires décédés au service de la République.
Décret de la Convention nationale, du 9 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux militaires chargés de missions pour Paris.
Décret de la Convention nationale. Du 12 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Levée des scellés apposés sur les malles des prisonniers de la haute-cour nationale.
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que sous la dénomination de navires ennemis, sont compris les navires connus sous le nom de smogleurs ou fraudeurs.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rapporte celui du 11, relatif à la masse d'économie de l'arsenal de Lafère.
Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Formation d'un escadron de cavalerie, attaché aux divisions de gendarmerie commandées par le citoyen Verrières.
Décret de la Convention nationale. Du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Rappel, dans leurs manufactures respectives, des ouvriers des manufactures d'armes nationales, qui ont quitté leurs ateliers pour servir dans la ligne, ou dans les gardes nationales, ou dans la gendarmerie.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les hussards de la liberté.
Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve le règlement présenté par le ministre de la guerre, sur la solde & les masses des armées.
Décret de la Convention nationale, du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les députés envoyés près les armées & dans les départemens, ne peuvent pourvoir au remplacement des juges ni des notaires.
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit la course sur mer à l'égard des navires des villes de Hambourg & des villes anséatiques, & ordonne de lever dans le plus court délai, l'embargo mis sur les navires de ces villes.
Bureau d'instruction publique. Liberté, égalité, République française. Le Directoire du district de Salins-libre
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793. Concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes. Titre second. Partie civile et administrative.
Décret de la Convention nationale, du I.er mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination des commissaires des guerres.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté des administrateurs du district de Grand-Pré, qui ordonne la vente des orges & avoines trouvées chez les émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 2 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Pensions accordées aux membres non employés de l'Ordre de Malte.
Décret de la Convention nationale, du 20 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que les administrations & tous les citoyens du département du Nord ont continué à bien mériter de la patrie. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'ouverture d'un concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l'enseignement national.
Décret de la Convention nationale, du 15 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Envoi du bulletin de la Convention nationale aux armées. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Décret de la Convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant abolition de la loi martiale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend la revente à la folle enchère des domaines nationaux situés sur les parties du territoire de la République, occupées par ses ennemis.
Décret de la Convention nationale, du 20 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui improuve comme calomnieuse une pétition présentée au nom de 35 sections de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que tous les citoyens qui sont ou vont être levés en exécution du décret du 24 février dernier, seront incorporés dans les cadres existans.
Décret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant création de 1200 millions d'assignats.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver & ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Liste générale des individus condamnés par jugemens ou mis hors de la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des Lois des 26 frimaire, 9 ventose et 6 thermidor N°V, Contenant les Jugemens qui étaient parvenus, à l'époque du 30 prairial l'an deuxième de la République, à la Commission des Revenus Nationaux, et qui existent actuellement à la Commission des Administrations Civiles, de Police et des Tribunaux
Décret de la Convention nationale, du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux élèves des écoles militaires, dénoncés pour cause d'incivisme.
Décret de la Convention nationale, du 29 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux gendarmes qui ont fui à Perpignan & à Niort.
Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXIV, Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la LXXIVChambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Parib4, rue du Bouloi (1er arrondissement) : Librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet directeur , 1909
Décret de la Convention nationale du 3e jour du 2e mois de l'an second de la République française, [...] qui ordonne l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité. / Decred eus ar Gonvancion nacional, eus an drede dervez an eil mis eus an eil blavez eus ar Republicq Françz, [...] a ordren difaçza ar merquo eus a dignitez ar Roue ac a feodalc'h. N° 1783
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXIV, Du 2 mai 1793 au 16 mai 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1903
Décret de la Convention nationale, du dix-huitième jour de Germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , 1795
Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui remet par intérim au ministère de la justice, le porte-feuille du ministre de l'intérieur.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LV, Du 11 décembre 1792 au 27 décembre 1792 au soir : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1899
Décret de la Convention nationale, du 4 novembre 1792, l'an premier de la République française : demande en réunion à la France du ci-devant Comté de Nice / Paris : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre , 1793
Décret de la Convention nationale, Du 29. e jour du I.er mois de l'an 2.e de la république Française, une & indivisible, relatif au jugement des emigrés transférés dans leurs départemens avant le décret du 13 septembre dernier.
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie; présentés par Cambon, au nom du Comité des finances. Imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris] (de l'Imprimerie nationale) , [1794]
Décret de la Convention nationale, du 8 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts.
Décrets de la convention nationale, des 4 et 5e jours de Floréal, an second de la République française, une et indivisible, relatifs au divorce. N° 2329
Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui déclare les Loix relatives aux émigrés, applicables aux déportés.
[Ms. 4243] Convention nationale, Commission des Monuments, Section des Belles-Lettres. Procès-verbal de la réunion du 24 octobre 1792. (24 octobre 1792) / [1] f.
Compte rendu de la séance de la Convention du 27 novembre 1792 / 2 feuillets
Compte rendu des séances de la Convention des 15 et 16 septembre 1793 / 2 feuillets
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 14 août 1793, 24 août 1793, pièce n° 362B / 2 feuillets
[RT. 8.1.6] Extraits de la séance du 21 décembre 1792 du Comité d’instruction publique et de la séance du 25 novembre 1792 de la Convention (Rapport de Borda) / 15 feuillets
[Ms Masson 611 J] [Ms sup. Masson 23 J] Pièces administratives diverses / 25 feuillets
[F. 83-85] Bulletin de la Convention nationale, 2 décembre 1792 / 3 feuillets
[Bibl. 30-1] Décret de la Convention nationale, du 28.e jour de Frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime la Commission des monumens, & la remplace par une Commission temporaire des arts (28 frimaire an II (18 décembre 1793)) / 1 pièce (2 feuillets)
[F. 147] Copie du décret de la Convention en date du 5 mai 1793 concernant les créanciers des congrégations séculières, des confréries de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel et autres ordres y réunis, de l'ordre de Malte et des collèges / 1 feuillet
[F. 120] Copie du décret de la Convention nationale en date du 13 pluviôse en II [1er février 794] portant que le département de Paris pourvoira aux besoins des collèges de Paris, 19 pluviôse an II [7 février 1794] / 1 feuillet
[Ms 1936] « Commission du calendrier national et d'agriculture. Minute du travail fait pour le nouveau calendrier républicain françois ; remis aux citoyens David et Fabre d'Églantine, députés à la Convention nationale, le 29 du 1er mois de l'an 2e » (XVIIIe siècle) / In-folio
De l'education publique dans la France libre, avec un tableau de l'état actuel de l'enseignement en Europe par Marie-Marc-Antoine Baras, citoyen français, administrateur du District de Toulouse, membre de la Société nationale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Paris, de l'Académie des Sciences d'Orléans, de la Sociétélibre d'Emulation de Bourg, etc.
L' homme de guerre, ou Plan indicatif et discuté des études propres à les former dans l'une & l'autre classe du service ; ouvrage adressé à la Convention Nationale, par le citoyen Dupain-Triel, ancien ingénieu-géographe-militaire.
Lettre du citoyen Lepelletier aux membres de la Convention
Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport et projet de décret sur la navigation générale et intérieure de la République, présentés à la Convention nationale, dans sa séance du 24 fructidor, an troisième, au nom des comités d'agriculture et des arts, et des travaux publics, par J. B. Marragon, représentant du peuple, député par le département de l'Aude. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait par le citoyen Sallengros, membre du comité de Division, le 14 mai 1793, l'an II de la République française; imprimé par ordre de la Convention nationale / Albert-Boniface-François Sallengros / [Paris] : [s.n.] , [1793]
Convention nationale. Adresse des Fédérés de divers départemens réunis à Paris.... / Marseille : De l'impr. nationale d'Auguste Mossy , 1793
Discours de A. Gensonné,... prononcé à la séance de la Convention nationale du 27 octobre 1792 [et tendant à faire arrêter qu'aucum des membres de la Convention ne pourrait "accepter une fonction publique que 10 ans après l'établissement de la nouvelle constitution"] : imprimé par ordre de la Convention nationale / A. Gensonné / Convention nationale / [Paris] : [Impr. nationale] , [1792]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la suite des événemens du siège d'Ypres, et sur les monumens nationaux environnans Paris. Par Barère. Séance du 13 messidor, l'an 2 de la République... / Paris : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale. Rapport sur l'assassinat de Collot-d'Herbois, représentant du peuple, lu à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Barère. Réflexions des citoyens Couthon et Collot-d'Herbois sur le même objet. Séance du 4 prairial, l'an second de la République... / Paris : Impr. nationale , [1794?]
Les crimes de sept membres des anciens comités de salut public et de sureté générale, ou dénonciation formelle a la Convention nationale, contre Billaud-Varenne, Barère, Collot-d'Herbois, Vadier, Vouland, Amar & David; suivie de pièces justificatives, indication d'autres pièces originales existantes dans les comités, preuves & témoins indiqués à l'appui des faits; par Laurent Lecointre... Imprimé par ordre de la Convention nationale. Seconde édition.. / [Paris, 1794/1795.] Se trouve chez Maret
Convention nationale. Projet de décret sur l'éducation nationale, par Léonard Bourdon, député du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention / [Paris , ca 1792/1793]A Paris, de l'Imprimerie nationale
Convention nationale. Plan d'éducation publique, par A. H. Wandelaincourt, député du département de la Haute-Marne. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Opinion sur la confiscation des biens des condamnés, prononcée à la tribune de la Convention nationale le 14 floréal, an 3e de la République française une et indivisible. Par Saint-Martin, député du département de l'Ardèche ; imprimée par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République, fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviôse, l'an 2e de la République. Par Maximilien Robespierre... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale / Rapport et décret du 23 août, l'an II... sur la réquisition civique des jeunes citoyens pour la défense de la patrie, présentés, au nom du Comité de salut public ; par Bertrand Barrère... / Paris : Impr. nationale , [1794]
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, dans la séance du 13 prairial, sur l'éducation révolutionnaire, républicaine et militaire, et décret sur la formation de l'École de Mars, par Barère. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention nationale, présenté au nom du Comité de sûreté générale par André Amar, le troisième jour du premier mois de l'an deuxième... le 3 octobre [1793]. / A Paris : de l'imprimerie nationale , [1793?]
Convention nationale. Discours du citoyen David, député du département de Paris, sur la nécessité de supprimer les Académies. Séance du 8 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : [de l'imprimerie nationale] , [1793]
Rapport fait au nom du Comité d'instruction publique sur les écoles normales / par Lakanal / Paris : Imprimerie nationale , 1795
Convention nationale, Adresse des citoyens du fauxbourg Saint-Antoine et du fauxbourg Saint-Marcel à la Convention nationale... [Signé : Gonchon, 13 janvier 1793] / Clément Gonchon / (Paris) : Impr. nationale , [1793]
Convention nationale. Motifs de Ducos,... dans le jugement de Louis Bourbon, ci-devant roi... [16 janvier 1793.] / Jean-François Ducos / (Paris,) : Impr. nationale , [S1793]
Convention nationale. Opinion de Pierre Guyomar,... concernant le jugement de Louis Capet... / Pierre-Marie-Augustin Guyomar / (Paris,) : Impr. nationale , (1793)
Convention Nationale : Réflexion du Citoyen Lavicomterie député de Paris, sur le Procès criminel du ci-devant roi ... [3 décembre 1792]
Egalité, Liberté. Bulletin de la Convention nationale. Séance du 23 Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible. / (A Paris : de l'Imprimerie nationale) , [1795]
Convention nationale. Opinion du citoyen B. Gertoux, député du département des Hautes-Pyrénées, sur la forme du jugement de Louis XVI / Paris : Impr. nationale , [s.d.]
Lettre du citoyen Lebrun, ministre des affaires étrangères, au président de la Convention nationale. Imprimée par ordre de la Convention Nationale, et envoyée aux quatre-vingt-quatre départemens / Paris : Imprimerie Nationale , 1792
République française. Discours prononcé par le C[itoy]en Daunou... dans la séance du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août / A Paris, de l'imprimerie de la République. Thermidor, an III , 1795
Egalité, Liberté. Bulletin de la Convention nationale. Séance du 15 Fructidor, l'an III de la République française, une et indivisible. / (A Paris : de l'Imprimerie de la République , [1795]
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le dernier degré d'instruction, par G. Bouquier, présentés au nom du Comité d'instruction publique. Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Lettre de N. François (de Neufchâteau),... président du département des Vosges, aux citoyens cultivateurs de ce département, pour leur proposer d'essayer une manière plus facile et plus économique de recueillir les grains, avec des observations importantes sur les semailles. Imprimée &publiée en vertu d'un décret de la convention nationale du 9 août 1793, l'ai deuxième de la République française / A Paris, de l'Imprimerie nationale , 1793
Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux certificats de civisme exigés des receveurs de district, fonctionnaires publics non élus par le peuple, & employés payés des deniers de la République / Etienne Clavière / A Paris : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre , M. DCC. XCIII.
Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, par Barère, sur la conjuration de Robespierre, Couthon, St.-Just et leurs complices. Séance du 10 thermidor, l'an deuxième de la République française une & indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Adresse des hommes du faubourg St. Antoine à la Convention nationale / Marseille : Impr. de Rochebrun et Mazet , [179.?]
Copie de l'adresse des citoyens de Marseille à la convention nationale, en date du 17 mars 1793... [Suivi de la] Copie de la lettre écrite aux quarante-huit sections de Paris, aux jacobins, aux cordeliers... par la société des amis de la liberté et de l'égalité de Marseille, en date du 17 mars 1793... / [Paris] : de l'imprimerie patriotique et revolutionnaire , [1793]
De l'instruction littéraire, par J. M. Coupé, (de l'Oise.) Fortes creantur fortibus et bonis: doctrina sed vim promovet insitam, rectique cultus pectora roborant. Horat. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1795]
Convention nationale. Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français, n°Ier. Présenté a la Convention nationale, au nom de son Comité d'instruction publique, par Léonard Bourdon, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale ; et réimprimé par ordre du département de la Haute-Garonne.
Convention nationale. Adresse des citoyens du fauxbourg Saint-Antoine & du fauxbourg Saint-Marcel à la Convention / Marseille : Impr. nationale d'Auguste Mossy , 1793
Convention nationale. Opinion de Jean Debourges,... sur le jugement de Louis XVI, prononcée le 17 janvier 1793... / Jean Debourges / (Paris,) : Impr. nationale , [S. d.]
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale au nom de ses Comités de sureté générale et de salut public, sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles, pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie ; et contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philippeaux, Lacroix et Camille-Desmoulins, prévenus de complicité dans ces factions, et d'autres délits personnels contre la liberté ; par Saint-Just. Séance du 11 Germinal [31 mars 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [A Paris] : [de l'Imprimerie nationale) , L'an 2 de la République française [1794]
Convention nationale. Louis Portiez, député de l'Oise ; sur l'instruction publique. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par le citoyen Robespierre, membre de ce comité, sur la situation politique de la République ; le 27 brumaire, l'an 2 de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les approvisionnements des colonies, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de défense générale, par J.-B. Boyer-Fonfrède,...
Convention nationale : . Rapport fait au nom du Comité de salut public / par Maximilien Robespierre, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal, l'an second de la République... / Paris : Impr. nationale , [S. d.]
Convention nationale. Adresse des citoyens du Finistère, aux membres de la Convention nationale / Marseille : Impr. nationale d'Auguste Mossy , 1793
Discours prononcé à la Convention nationale, le 29 mars 1793, par le citoyen David, député, en offrant un tableau de sa composition, représentant Michel Lepelletier au lit de mort... / [Paris] : Imprimerie nationale , 1793
Daubermesnil, député à la Convention nationale française, par le département du Tarn. Sur le projet de la fête à célébrer pour le succès des armes de la liberté
Adresse de l'escadron de cavalerie légère du Calvados ; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux départements et aux armées.
Défense de Louis [Ressource électronique] : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la République / par le citoyen Deseze. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Convention nationale, Instruction publique, Spectacles. Opinion d'Anacharsis Cloots, membre du Comité d'instruction publique, imprimée par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Arrêté portant suspension des citoyens Desparbès, Cambefort, et autres officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de la Convention ; décret du 17 décembre 1792, l'an premier de la République.
Convention nationale. Discours et projet de décret sur l'éducation nationale, prononcés a la Convention nationale, le 24 décembre 1792, l'an premier de la République, par Henri Bancal, député du département du Puy-de-Dôme; imprimés par ordre de la Convention nationale, et envoyés aux 84 départemens / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792
Instruction publique. Rapport sur l'établissement du Bureau des longitudes, par Grégoire, séance du 7 messidor, l'an 3 de la République une & indivisible; suivi du décret de la Convention nationale, et imprimé par son ordre / [Paris , 1795]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barère, sur la prise de Namur & de Kaiserlautern, et décret concernant les citoyens qui se sont soustraits à des mandats d'arrêts, & les fonctionnaires publics destitués ou remplacés, qui se trouvent à Paris. Séance du 2 thermidor, l'an 2 de la République française une & indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Discours du citoyen Lacroix, prononcé à la Convention nationale, au nom de la section de l'Unité, qui a présenté l'acceptation unanime de tous ses citoyens de l'acte constitutionnel, le 4 juillet 1793, l'an 2 de la République une & indivisible ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention Nationale. Adresse des administrateurs du département du Pas-de-Calais, aux citoyens du dit département. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse des officiers municipaux de La Rochelle, à la Convention nationale, imprimée par ordre de la Convention nationale, envoyée aux départemens et aux armées
Egalité, liberté. Supplément au bulletin de la Convention nationale. Suite de la séance du 28 prairial, l'an troisième de la République française une et indivisible
Les Alors, ou origine des mesures révolutionnaires. Par B. Barère. A la Convention nationale (n°1er). / [Paris] : de l'imprimerie de Charpentier , [1795?]
Convention nationale / Rapport fait au nom du comité de salut public, dans la séance du 9 juillet, sur les 32 membres de la Convention détenus en vertu du décret du 2 juin ; par Saint-Just,... / Paris : Impr. nationale , 1793
Convention nationale. Un mot sur l'affaire de Louis XVI / [par Maure aîné,...] [Janvier 1793] / [Paris] : Impr. nationale , [1793]
Convention nationale. Discours sur l'instruction publique, par le citoyen J. B. Le Clerc, député de Maine et Loire. Séance du 18 décembre 1792, l'an premier de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale / Discours et projet de loi sur les rapports qui doivent subsister entre les enfans et les auteurs de leurs jours en remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle ; par Berlier,... / (Paris,) : Impr. nationale , (s. d.)
Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale le mercredi 26 décembre 1792, l'an premier de la République par le citoyen Desèze, l'un de ses défenseurs officieux. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Opinion de P.C.F. Daunou ... sur le jugement de Louis Capet. Imprimée par ordre de la Convention nationale / A Troyes, chez la veuve Gobelet , [1792]
Réflexions sur les bases d'une constitution, par le citoyen ***, présentées par Bresson, député à la Convention nationale ; imprimées par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, l'an IIIe.
Convention nationale. Instruction publique. Troisième rapport sur le vandalisme, par Grégoire, séance du 24 frimaire, l'an III.e de la République française, une et indivisible, imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé par son ordre aux autorités constituées.
Convention nationale. Projet d'éducation du peuple français, présenté a la Convention nationale, au nom du Comité d'instruction publique, par Lakanal, député de l'Arriège, le 26 juin 1793, l'an II de la République; imprimé par ordre de la Convention, qui en a ajourné la discussion à la séance de lundi prochain / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793
Convention nationale. Opinion de Joseph-Étienne Delcher,... sur Louis Capet / Joseph-Étienne Delcher / (Paris,) : Impr. nationale , (s. d.)
Discours de Camille Desmoulins, député du département de Paris : Dans le procès de Louis XVI sur la question de l'appel au peuple : Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale. Au nom du Comité de salut public, par le citoyen Robespierre, membre de ce comité, sur la situation politique de la République ; le 27 brumaire, l'an 2 de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1793]
Discours prononcé par Robespierre, a la Convention nationale, dans la séance du 8 thermidor de l'an 2 de la République une & indivisible ; trouvé parmi ses papiers par la commission chargée de les examiner : imprimé par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale, l'an II de la République.
Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale le mercredi 26 décembre 1792, l'an premier de la république par le citoyen Deseze, l'un de ses défenseurs officieux / André Sevin / Paris : Impr. Enault , 1936
Observation à la Convention nationale, sur le Mémoire justificatif qui lui a été présenté par Joseph-Paul-Augustin Cambefort,... commun à Anne-Louis Touzard, à tous les officiers, sous-officiers & soldats du même régiment, déportés de Saint-Domingue, par ordre des commissaires civils, délégués par le pouvoir exécutif aux Ilsles françoises de l'Amérique-sous-le-vent / [signé Brulley] / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Convention nationale. Discours sur les principes du gouvernement actuel, et sur les bases du crédit public, prononcé par Boissy-d'Anglas, représentant du peuple, député par le département de l'Ardèche, a la séance du 7 nivôse, l'an III de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Convention nationale. Courtes observations sur le projet de décret présenté au nom du Comité d'instruction publique sur le dernier degré d'instruction; adressées a la Convention nationale par Boissy-d'Anglas, député du département de l'Ardèche: imprimées par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Convention nationale. Quelques idées sur les arts, sur la nécessité de les encourager, sur les institutions qui peuvent en assurer le perfectionnement, & sur divers etablissemens nécessaires à l'enseignement public, adressées à la Convention nationale, et au Comité d'instruction publique, par Boissy-d'Anglas, député du département de l'Ardèche. Imprimées par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, par B. Barère, sur les armées du Midi. Du 17 floréal... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale / Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations, fait, au nom du Comité de salut public ; par Barère, dans la séance du 7 prairial l'an II... / (Paris,) : Impr. nationale , (an II)
Convention nationale. Complément de l'opinion de P.C.F. Daunou ... sur l'affaire du ci-devant Roi,. imprimés [sic] par ordre de la Convention nationale / De l'Imprimerie nationale , [1792]
Convention nationale. Discours du citoyen Drouet, membre de la Convention nationale, prononcé à la tribune, le 14 juillet 1793, l'an 2 de la République française. / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1793?]
Convention nationale. Suite de l'opinion de François Robert, député du département de Paris à la Convention nationale, sur le jugement et les crimes du ci-devant roi. / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [179X]
Convention nationale rapport fait à la Convention nationale, sur l'état et l'esprit public du département du Montblanc / par Marin ; Imprimé par ordre de la Convention nationale ... / Paris : Impr. nationale , [1793]
Convention nationale. Rapport et décret du 23 août, l'an II de la République. Sur la réquisition civique des jeunes citoyens pour la défense de la patrie. Présentés au nom du Comité de salut public ; par Bertrand Barrère. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Opinion de Carnot, représentant du peuple, sur l'accusation proposée contre Billaud-Varenne, Collot-d'Herbois, Barère et Vadier, par la Commission des vingt-un, créée par décret du...... pluviôse, pour l'examen de la conduite de ces représentans; imprimée par ordre de la Convention nationale / (A Paris) : (de l'Imprimerie nationale) , (Germinal, an III) [1795]
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses comités de sûreté générale et de salut public, par Saint-Just ; sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions. Séance du 26 germinal, l'an II de la République une et indivisible / Paris : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale. Essai sur l'instruction publique, par P. C. F. Daunou, député à la Convention nationale, & membre du Comité d'instruction. Imprimé par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793
Décret de la convention nationale du 19 aout 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible relatif aux jeunes élèves qui depuis la Révolution ont remporté les premiers prix dePeinture, Sculpture & Architecture / [Signé Destournelles, contresigné Gohier] / [Paris] : s.n. , 1793
Extrait d'un livre d'ordre ou Journal militaire trouvé sur un émigré, et dont la Convention nationale a ordonné l'impression & l'envoi aux 83 départemens, par décret du 4 octobre 1792 / A Rouen, de l'Imp. de Jacques Ferrand, imprimeur du Département de la Seine inférieure , 1792
Convention nationale. Idées sur l'éducation nationale, par Alexandre Deleyre, député du département de la Gironde, imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris , entre 1792 et 1794]
Convention nationale. Développement du plan et des motifs du projet de loi ou cadre pour l'institution des fêtes décadaires, distribué le 22 nivôse, par F. Lathenas, député par le département de Rhône & Loire ; imprimé d'après le décret du 9 nivose.
Bulletin de la Convention nationale sur l'instruction publique. Rapport de Grégoire, sur la nécessité & les moyens d'anéantir les patois, & d'universaliser l'usage de la langue française. Du sextidi, 16 prairial, l'an second de la République françoise. Suivi du décret de la Convention nationale. / [Paris , 1794]
A la Convention nationale : notes sur les lettres attribuées à Page et Brulley, commissaires de St.-Domingue, députés près la Convention nationale / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Convention nationale : Louis XVI peut-il être mis en jugement ?... / Discours de Joseph Guiter sur la question suivante / (Paris,) : Impr. nationale , (1792)
Convention nationale. Opinion de A. C. Thibaudeau, membre de la Convention nationale, sur l'instruction publique, prononcée à la séance du 19 frimaire. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Premier-[troisième] registre des dépenses secrètes de la Cour, connus sous le nom de Livre rouge, apporté par des députés des corps administratifs de Versailles le 28 février 1793, l'an deuxième de la République, déposé aux archives et imprimé par ordre de la Convention nationale / A Paris : de l'Imprimerie nationale , 1793
Convention nationale Rapport de Maximilien Robespierre, a la Convention, fait au nom du Comité de salut public, le quintidi 15 frimaire, l'an second de la République une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1793]
Convention nationale. Projet de décret sur l'éducation publique; par le citoyen Robespierre, lu dans la séance du 29 juillet 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1793]
Convention nationale. Projet de décret sur les écoles primaires, présenté au nom du comité d'instruction publique ; imprimé par ordre de la Convention Nationale
Décret de la convention nationale du 18e jour de Pluviôse, an 2 de la République française, une & indivisible, qui nomme les membres de la Commission temporaire des Arts, & désigne les inventaires dont ils seront respectivement chargés / [Signé Desforgues, contresigné Gohier] / A Chhalons, chez Mercier, impr. du departement de la Marne , [1794]
Accusation intentée dans la Convention nationale, contre Maximilien Robespierre, par Jean-Baptiste Louvet, le 29 octobre 1792. / A Paris, chez J. B. Louvet, libraire, Palais Égalité, Galerie neuve, n °. 24, derrière le Théâtre de la République ; le citoyen Bailly, libraire, rue Honoré ; les marchands de nouveautés. L'an III.me de la république, une et indivisible.
Convention nationale. Discours sur l'organisation de l'instruction publique et de l'éducation nationale en France. Examen et réfutation du systême proposé successivement par les citoyens Condorcet et G. Rome, au nom du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative et de la Convention nationale, par C. L. Masuyer, député de Saone-et-Loire; imprimé par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793
Convention nationale. Discours fait a la Convention nationale, par J. M. Collot. Représentant du peuple, prononcé le 4 germinal, an III de la République française, une, indivisible, et démocratique ; a l'ouverture des débats sur le rapport de la Commission des vingt-un, dans l'affaire des représentans Billaud, Collot, Barère et Vadier. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1795]
Rapport fait à la convention nationale au nom du comité de salut public sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains et sur les fêtes nationales : séance du 18 floréal, l'an IIme de la République française, une et indivisible / par Maximilien Robespierre ; Convention nationale / Lille : C. L. Boubers , [1794]
Convention nationale : rapport et projet de décret sur le référé du tribunal du 6e arrondissement de Paris, présentant la question : si les contestations nées ou à naître entre les époux divorcés, leurs parens ou alliés aux degrés fixés par la loi du 16 août 1790 (v. st.) doivent être portées devant un tribunal de famille, présentés au nom du Comité de législation / par J.-E. Bar / [Paris] : [Impr. nationale] , [s.d.]
Convention nationale : rapport et projet de décret, sur un jugement du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure, présentés au nom du Comité de législation / par J. E. Bar / [Paris] : [Impr. nationale] , [s.d.]
Convention nationale. Adresse du premier bataillon de la Corrèze aux représentans [sic] de la République française... / [Paris] : (de l'imprimerie nationale) , [1792?]
Convention nationale. Sur l'instruction publique, par Nicolas Hentz, député de la Mozelle ; imprimée par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Les représentans [sic] du peuple envoyés près l'armée du Nord à la Convention nationale. Lille, le 17 Juillet 1793... / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1793?]
Convention nationale. Instruction publique, par A.H. Wandelaincourt, député du département de la Haute-Marne ; imprimée par ordre de la Convention nationale.
Constitution de la République française, précédée de la déclaration des droits de l'homme ; avec le rapport du comité de constitution et le procès-verbal d'acceptation par le peuple français. / A Paris, de l'imprimerie de Didot l'aîné. L'an IIme de la République une et indivisible. 1793.
Convention nationale. Rapport général sur l'état de la République française, fait au nom du Comité de salut public, dans la séance du... 29 mai l'an II... / par Barrère,... / (Paris,) : Impr. nationale , (1793)
Les Comités des domaines et d'instruction publique de la Convention nationale, Aux Citoyens composant l'administration du District de... signé Villar et A. Besson,...
Adresse de la Section des Tuileries, présentée à la Convention nationale, par la Commune de Paris au nom des quarante huit sections, imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux départemens et aux armées, avec la réponse du président. Du 28 mars 1793
Convention nationale. Rapport sur le thélégraphe du citoyen Chappe, fait par Lakanal, au nom du Comité d'instruction publique, & de la commission nommée par le décret du 27 avril dernier. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Compte rendu par le Conseil exécutif provisoire à la Convention nationale, relatif aux départemens troublés / [Signé le président du Conseil exécutif provisoire, Lebrun] / Versailles : [Impr. du département de Seine-et-Oise] , [1793]
Discours prononcé par P. C. L. Baudin, député par le département des Ardennes, président de la Convention nationale... dans la séance du 11 du même mois, 3 octobre (vieux style), à l'occasion de la fête funèbre célébrée en l'honneur des députés morts victimes de la tyrannie... / A Paris : de l'imprimerie de la République , [1795?]
Précis des manœuvres contre-révolutionnaires opérées dans la partie française de Saint-Domingue, et apperçu des moyens de restaurer cette colonie.
Les citoyens de Grenoble à la Convention nationale, en reconnoissance du projet de constitution qui vient de paroître
[Discours de] B. Gouly, représentant du peuple, aux membres de la Convention nationale, Paris, le 15 fructidor, an 3 de la République / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Convention nationale. Éclaircissemens nécessaires sur ce qui s'est passé à Lyon (alors commune-affranchie), l'année dernière ; pour faire suite aux rapports des représentans du peuple, envoyés vers cette commune, avant, pendant et après le siége. Donnés par J.M. Collot, représentant du peuple. / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1795?]
Convention nationale. Opinion de P.C.F. Daunou ... sur le jugement de Louis Capet. Imprimée par ordre de la Convention nationale / De l'Imprimerie nationale , [1792]
Rapport sur l'établissement des écoles normales; (*) par Lakanal. Séance du 2 brumaire, l'an III de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Pétition prononcée à la barre de la Convention nationale, sur la prise de Verdun : 11 novembre 1792, l'an premier de la république / Le citoyen Ybert / Paris : impr. du Cercle social, rue du Théâtre-François, n° 4 , 1792
Convention nationale. Elémens de morale, ou devoirs de l'homme et du citoyen, d'après les seuls principes de la raison & de la conscience ; présentés par A. H. Wandelaincourt, député du département de la Haute-Marne. Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Adresse présentée a la Convention nationale, par les administrateurs du département de Paris ; imprimée par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1793]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, par le citoyen Barère, sur les factions à démasquer, séance du 16 ventôse ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Maximilien Robespierre, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal, l'an second de la République française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale [1794].
Décret de la convention nationale du 24 avril 1793, l'an 2e de la République françoise. Portant que le chateau & le jardin des Tuileries porteront le nom de Palais et Jardin national / [Signé Dalbarade. Contresigné Gohier] / A Beauvais : de l'impr. de P. C. D. Desjardins , 1793
Convention nationale. Rapport fait au nom des comités des finances, des domaines et d'instruction publique, par Grégoire. Séance du 11 prairial, l'an deuxième de la République une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Discours et projet de décret présentés par Mallarmé, ... pour prévenir les accaparements et le surhaussement des matières et denrées de première nécessité, diminuer les dépenses du Trésor public et la masse des assignats en circulation ... [5 juin 1793] : imprimés par ordre de la Convention nationale / Mallarmé ; Convention nationale / Paris : Impr. nationale , [s.d.]
Rapport sur les projets présentés, au Comité national des domaines et aliénations, pour remplacer la machine de Marly / Gaspard Riche de Prony, Cl.-P. Molard / Paris : Imprimerie nationale , an III,1794
Convention nationale. Résultat des différentes opinions prononcées à la Convention nationale / par J.-B. Laboissière,... / (Paris,) : Impr. nationale , (1792)
Convention nationale. Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi, 7 prairéal, an deuxième de la République une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1794]
Décret de la Convention nationale, du 15e jour de Pluviose, an second de la République françoise, une & indivisible. Additionnel à celui du 25 Brumaire contenant la liste de citoyens choisis pour composer le Jury de Peinture, Sculpture & Architecture / [Signé Destournelles, contresigné Gohier] / A Chaalons, chez Mercier, impr. du département... , [1793]
Convention nationale. Sur l'éducation nationale (*); par Jean-Bon Saint-André. Imprimé par ordre de la Convention / [Paris , ca 1792/1793]
Convention nationale. Suite de l'opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, sur l'affaire du ci-devant Roi ; imprimée par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1792 ou 1793]
Le Ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs des départemens de la République / signé Paré / A Paris : de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre , 1793
Rapport de J. Feraud,... au nom du comité des pétitions et de correspondance... [18. Novembre 1792] / Jean Feraud / Convention nationale / Paris : Impr. nationale , 1792
Convention nationale. Discours de François Robert, député de Paris, sur les bases de la Constitution. / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [179X]
Convention nationale. Rapport des représentans du peuple envoyés à Brest et auprès de l'armée navale ; par Jean-Bon-Saint-André... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Rapport et projet de décret : présentés à la Convention nationale au nom des comités de sûreté générale et de salut public / Convention nationale ; par Vadier. Séance du 27 prairial, l'an IIe de la République... [15 juin 1794] Imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris] : Impr. nationale , [1794]
Convention nationale. Opinion de Cadroy, député par le département des Landes à la Convention nationale de France, prononcée dans la séance du 16 janvier 1793, l'an premier de la République française. Sur le jugement de Louis XVI. Imprimée par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.
Convention nationale. Adresse du comité des quarante huit sections de Paris, réunies en assemblée générale & révolutionnaire, a la Convention nationale. Imprimée par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1793?]
Décret de la convention nationale du 13e jour du 2e mois, an 2 de la République française, une & indivisible, relatif aux notrières artificielles pour l'usage des arts / [Signé Dalbarade, contresigné Gohier] / A Chaalons, chez Pinteville-Bouchard, impr. du departement de la Marne , [1793]
Convention nationale. Rapport au nom des comités diplomatique et de Sûreté générale présenté par le citoyen Hérault, député du département de Seine-et-Oise ; imprimé par ordre de la Convention Nationale / [Paris] : Impr. nationale , [1792]
Rapport fait [à la Convention nationale], au nom du Comité diplomatique, sur la conduite à prescrire aux généraux français en pays ennemi / par Marc David Alba Lasource ... le 24 octobre l'an 1er [1792] ... ; Convention nationale / [Paris] : [Impr. nationale] , [1792]
Convention nationale. La Convention nationale aux français des départemens méridionaux. Du 6 septembre 1793, l'an second de la République française... / [Paris] : Impr. nationale , [1793]
Texte et nouvelle traduction des lettres et notes anglaises, trouvées dans un porte-feuille Anglais, déposé au Comité de Salut public, et depuis aux archives nationales, par décret du Dimanche 4 Août
Acte d'accusation contre Marat, député à la Convention nationale : du 20 avril 1793 / [P.M. Delaunay] ; Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1793]
Procès-verbal de la Convention nationale... / Paris : Impr. Nationale , 1792-1795
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, dans la séance du 4e des sans-culottides de l'an 2e, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, sur la situation intérieure de la République ; par Robert Lindet,... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale. Considérations sur le procès de Louis XVI, par P.C.F. Daunou ..., imprimées par ordre de la Convention nationale / A Troyes, chez la veuve Gobelet , [1792]
Convention nationale. Quatrième Recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale du 5 décembre 1792, l'an premier de la République. Suite des pièces trouvées dans l'armoire de fer, avec l'inventaire qui en a été fait à la commission chargée de l'examen desdites pièces. Ces pièces font suite au Rapport général de la commission par Borie, l'un des membres. Tome troisième. / [Paris : Imprimerie nationale , 1793]
Egalité, Liberté. Bulletin de la Convention nationale. Séance du 16 Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible. / (A Paris : de l'Imprimerie de la République , [1795]
Convention nationale. Motion d'ordre sur la discussion de l'instruction publique, par J. M. Coupé, député du département de l'Oise. Du 2 juillet 1793, l'an II de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale.
Lettre du ministre de la Marine [Monge] à la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an II de la République française suivie d'autres pièces relatives à la réunion des Isles-du-Vent à la mère-patrie. Imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux départemens / Gaspard Monge
Convention nationale. Quelques réflexions de Claude-Nicolas Guillermin... sur le procès de Louis Capet et notamment sur la question de savoir si le peuple peut et doit lui faire grâce... / Claude-Nicolas Guillermin / Paris : Impr. nationale , [S. d.]
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public / par Billaud-Varenne, dans la séance du 1er floréal l'an II de la république une et indivisible, sur la théorie du gouvernement démocratique, et sa vigueur utile pour contenir l'ambition, et pour tempérer l'essor de l'esprit militaire, sur le but politique de la guerre actuelle, et sur la nécessité d'inspirer l'amour des vertus civiles par des fêtes publiques et des institutions morales... / Paris : impr. du Tribunal révolutionnaire , An II
Convention nationale. Opinion de Merlin (de Thionville) sur les fêtes nationales, prononcée à la Convention nationale dans la séance du 9 vendémiaire, an troisième de la République. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Discours prononcé à la Convention nationale, dans la séance du 10 germinal, l'an III, par Marie-Joseph Chénier... / (A Paris : De l'Imprimerie nationale , Germinal, l'an III )[1795]
Convention Nationale. Réflexions sur l'article du projet de constitution, qui astreint pour l'avenir les jeunes citoyens à savoir lire, écrire & exercer une profession mécanique. Par Creuzé-Latouche, député à la Convention nationale
Convention nationale. Liste de MM. les députés qui se sont fait inscrire pour les divers comités de la Convention nationale. / [Paris] : (de l'imprimerie nationale) , [1792?]
Convention nationale. Plan simple, facile et uniforme d'une éducation républicaine et populaire ; par Delagueulle, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport sur l'approvisionnement fait à la Convention par le représentant du peuple Cadroy, chargé de surveiller l'approvisionnement de l'armée d'Italie et du Midi, par décret du 12 messidor, & par arrêté du comité de salut public du 11 floréal dernier. Imprimé par ordre de la convention nationale. / Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an IV.
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devant Régie des poudres et salpêtres ; par Barère séance du 17 messidor, l'an deuxième de la République française, une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Discours et projet de décret sur l'éducation nationale, prononcés à la Convention nationale, le 24 décembre 1792... Par Henri Bancal, député du département du Puy-de-Dôme. / [S.l.] : [s.n.] , [1792?]
Les représentans du peuple : aux marins de l'escadre de la République, dans le port de Toulon / signés Saliceti, Gasparin, Albitte, Escudier / Marseille : P. A. Pavet, imprimeur des représentants du peuple , 28 août 1794
Adresse des citoyens amis de la Liberté et de l'Egalité de la ville de Mons à la Convention nationale, suivie de la réponse du président aux envoyés de cette société, et de son adresse au général Dumouriez, imprimés et envoyés aux 84 départemens et à l'armée, par ordre de la Convention
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la révision de la loi du 26 juillet dernier contre les accaparemens ; présentés au nom des comités de législation, de commerce et d'agriculture. Le 9 ventôse, l'an 2e de la République une & indivisible ; par C. F. Oudot, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1794]
Décret de la convention nationale du 8e jour du 2e mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui prescrit le mode de jugement du concours pour les prix d 'Architecture, de Sculpture & et de Peinture / [Signé Paré, contresigné Gohier] / A Chhalons : , chez Mercier, impr. du departement de la Marne , [1793]
Convention nationale. Motion d'ordre sur l'instruction publique, par Marc-François Bonguiot, du 22 prairial, an 3 de la République ; imprimée par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale : Opinion de François-Paul-Nicolas Anthoine,... sur le jugement de Louis, ci-devant roi des Français / François-Paul-Nicolas Anthoine / (Paris) : Impr. nationale , [s. d.]
Convention Nationale. Discours de Boissy d'Anglas sur la liberté des cultes ; lu à la séance du 3 ventôse, an 3. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
Egalité, Liberté. Bulletin de la Convention nationale. Séance du 22 Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible. / [A Paris] : (de l'Imprimerie nationale) , [1795]
Convention nationale. Opinion du citoyen Gaston,... sur le procès du dernier roi des Français / (Paris,) : Impr. nationale , ca 1792
Rapport sur la suppression de la commission du Museum par le citoyen David / [Paris : Imp. nat. , [1793 ?]
Convention nationale : les Sections de la ville de Lyon, aux citoyens Dubois Crancé & Gauthier, représentans du peuple près l'armée des Alpes / [Paris] : Impr. Nationale , [1793]
Convention nationale. Projet de restauration et de perfectionnement des écoles vétérinaires et d'éducation animale, présenté à la Convention nationale, le 17 vendémiaire, an III de la République française une et indivisible, par Ludot, député du département de l'Aube ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Maximilien Robespierre, sur les rapports des idées religieuses & morales avec les principes républicains, & sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal, l'an second de la République française une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Discours du citoyen Grégoire, député du département de Loir-et-Cher, sur l'éducation commune, prononcé à la séance du 30 juillet; imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1793]
Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la Commission des Onze, dans la séance du 5 messidor, an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie de la République. Messidor, an III.
Convention nationale. Bases de l'éducation publique ou l'art de former les hommes, par P. C. Fr. Dupont, des Hautes-Pyrénées. Imprimées par ordre de la Convention nationale
Convention Nationale. Adresse des Anglois, des Ecossois, et des Irlandois résidans et domiciliés à Paris, à la Convention nationale, et réponse du Président suivies du discours prononcé à la barre de la Convention par les députés de la Société Constitutionnelle de Londres, de l'adresse de cette société à la Convention, et de la réponse du Président. Séance du 28 Novembre 1792, l'an Ier de la République Françoise. Imprimés par ordre de la Convention Nationale / [Paris : Impr. nationale , 1792]
Convention nationale. Rapport et décret présentés au nom du Comité d'instruction publique, par Thibaudeau, dans la séance du 18 messidor, sur l'organisation d'un jury pour juger les livres élémentaires déposés au concours ouvert par le décret du 9 pluviôse ; imprimé par ordre de la Convention
Convention nationale. Discours prononcé à la Convention nationale par Chénier, député du département de Seine et Oise. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Séance du 15 brumaire an second de la République une et indivisible. De l'Instruction publique
Rapport sur la fête héroique pour les honneurs du Panthéon à décerner aux jeunes Barra & Viala / par David, séance du 23 messidor, an 2 de la république / [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [1794?]
Convention nationale. Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale le mercredi 26 décembre 1792, l'an premier de la République par le citoyen Desèze, l'un de ses défenseurs officieux. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Idées constitutionnelles, présentées par Lebreton, député du département de l'Ille-et-Vilaine ; imprimées par ordre de la Convention nationale / Paris : Impr. nationale , thermidor an III
Convention nationale.Discours des députés de la ville de Reims, prononcé à la barre de la Convention nationale, le 19 juillet 1793, l'an deuxième de République française ; suivi de la réponse du président de la Convention & des délibérations du conseil général de la commune de Reims, concernant l'acceptation de l'acte constitutionnel. Imprimé par ordre de a Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la prise de Bruxelles, séance du 24 messidor, l'an 2 de la République une et indivisible, par Barère ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Pièces trouvées dans les papiers de Robespierre et complices ; imprimées en éxécution du décret du 3 Vendémiaire. Affaire Chabot. Faction Proly / A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire, l'an III
Convention nationale. Adresse des hommes du faubourg Saint-Antoine à la Convention nationale et envoyée au 84 départemens
Convention nationale. Motion d'ordre sur les fêtes décadaires. Par Thirion, député du département de la Moselle. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Poëme sur la liberté / [Paris , 1793]
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du Conseil-exécutif provisoire, et son remplacement par des commissions particulières ; présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres. Séance du 12 germinal, l'an 2 de la République... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comité d'instruction publique, par Marie-Joseph Chénier; suivi du décret rendu en conséquence, le jeudi 7 février 1793, l'an deuxième de la République française / [Paris , 1793]
Discours des députés de la Société populaire de Bruxelles, prononcé à la barre de la Convention nationale, dans la séance du 6 février 1793... / [Signé J.-F. Baret, G.-J. Feigneaux] ; Convention nationale / Paris : Impr. nationale , 1793
Discours prononcé par le citoyen Daunou... dans la séance du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août / A Valence, chez J.-J. Viret , [1795]
Projet de décret sur l'organisation de la marine militaire, présenté, au nom du Comité de la marine et des colonies / par B. Tréhouart,... Imprimé par ordre de la Convention nationale / (Paris,) : Impr. nationale , vendémiaire an IV
Convention nationale. Rapport et projet de loi fait et présenté au nom des comités de législation, de la guerre et de l'examen des marchés / par P.-M. Delaunay le jeune,... sur les peines à infliger aux fournisseurs des armées et aux agens de la République... / Paris : Impr. nationale , [S. d.]
Convention nationale. Essai rapide d'Antoine Girard,... sur le procès de Louis Capet,... / Antoine-Marie-Anne Girard / Paris : Impr. nationale , 1792
De l'éducation, par J. M. Coupé (de l'Oise); imprimé en vertu du décret du 25 vendémiaire / [Paris , 1795]
Convention nationale. Projet de loi tendant au repeuplement urgent des bêtes rouges et blanches, dont la destruction présente une disette en viande, en cuir, en peaux et en laine, qui, s'il n'y etoit pourvu promptement, accroîtroit journellement dans la République française par Couturier, Député de la Moselle à la Convention nationale par suite au rapport de sa commission / Paris? : sn , 1794?
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les moyens d'améliorer l'agriculture en France, par l'établissement d'une maison d'économie rurale dans chaque département, présentés à la séance du 13 du premier mois de l'an deuxième de la République française, au nom des comités d'aliénation et d'instruction publique, par le citoyen Grégoire. Imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1793]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, par le citoyen Barère, sur la mission civique des envoyés des assemblées primaires du peuple français, dans la séance du 14 août 1793... / [Paris] : Impr. nationale , [1793?]
Convention nationale. Rapport et projet de décret fait au nom du Comité de salut public, sur les secours, indemnités et pensions à répartir aux défenseurs de la patrie et à leurs familles / par Collot d'Herbois,... (12 pluviôse an II.) / Paris : Impr. nationale , (12 pluviôse an II.)[1794]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Maximilien Robespierre, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal, l'an second de la République... / Paris : Prévot, libraire, éditeur des discours de Robespierre, Marat et S.-Just , 1831
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public, sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles, pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie ; & contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philippeaux, Lacroix & Camille-Desmoulins, prévenus de complicité dans ces factions, & d'autres délits personnels contre la liberté ; par Saint-Just ; imprimé par ordre de la Convention nationale. Séance du 11 Germinal
Convention nationale. Rapport sur la guerre de la Vendée, présenté à la Convention nationale, par les citoyens Richard & Choudieu, représentans du peuple. [Suivi de "Pierre Choudieu à ses concitoyens et à ses collègues"] / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale. Opinion de Carra, sur le jugement de Louis Capet, ci-devant roi... Jean-Louis Carra / Paris : Impr. nationale , [1792]
Copie de la déclaration faite aux autorités constituées [de la ville] d'Orléans / par Léonard Bourdon, ... conforme à l'extrait en forme envoyé au président de la Convention nationale ... [qui avait été insulté dans cette ville] ... [Du 7 mars 1793] / [Paris] , [1793]
Rapport sur J.-B. Lacoste, représentant du peuple / par Ch.-Gabriel de Lahaye,... [Au sujet de l'arrestation dudit Lacoste]décrété d'arrestation le 13 prairial, l'an 3 . / [s.l.] : [s.n.] , [s.d.]
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les écoles vétérinaires, par Himbert, député du département de Seine et Marne. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Censure publique, ou nécessité de confier à un certain nombre de citoyens instruits et vertueux, choisis... par la Nation, la surveillance des moeurs, de la morale et de l'instruction publique, par F. Lanthenas,... / A Paris : De l'Imprimerie nationale , Août, 1793
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de division, par Claude-Hubert Bazoche, député du département de la Meuse à la Convention nationale ; sur la validité de l'élection des députés de la Martinique et de la Guadeloupe ; Imprimé en vertu d'un arrêté de notre comité
Convention nationale ; Opinion du citoyen Dufriche-Valazé,... sur les subsistances, imprimée par ordre de la Convention nationale du novembre 1792 / Charles-Éléonore Dufriche de Valazé / [Paris] : Impr. nationale , [1792]
Machine de Marly : rapport de Messieurs Prony et Molard, sur les projets présentés au Comité national des domaines et aliénations, pour remplacer la machine de Marly : [supplément de 2 pages au rapport de 1794] / signé Prony et Molard / Paris : [Imprimerie nationale] , an III,1794
Convention nationale. Opinion de Carnot, représentant du peuple, sur l'accusation proposée contre Billaud-Varenne, Collot-d'Herbois, Barère et Vadier, par la Commission des vingt-un, créée par décret du...... pluviôse, pour l'examen de la conduite de ces représentans; imprimée par ordre de la Convention nationale. / [Paris, 1795] : de l'Imprimerie nationale , . Germinal, an III
Convention nationale. Lettre du ministre de la Guerre au citoyen président de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an deuxième de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1793]
Rapport particulier de Carra, sur la mission des commissaires de la Convention nationale, aux armées réunies du Centre et des Ardennes / Paris : Impr. nationale , [1792]
Rapport et projet de décret sur la navigation générale et intérieure de la République, présentés à la Convention nationale, dans sa séance du 24 fructidor, an troisième, au nom des comités d'agriculture et des arts, et des travaux publics, par J.B. Marragon, représentant du peuple, député par le département de l'Aude. Imprimé par ordre de la Convention nationale / A Paris : De l'imprimerie nationale , vendémiaire, an IV
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, dans la séance du premier floréal, l'an II de la République une et indivisible, sur la théorie du gouvernement démocratique, et sa vigueur utile pour contenir l'ambition, et pour tempérer l'essor de l'esprit militaire, sur le but politique de la guerre actuelle, et sur la nécessité d'inspirer l'amour des vertus civiles par des fêtes publiques et des institutions morales... / par Billaud-Varenne / Paris : Impr. nationale , [1794]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public par Barère sur les colonies françaises Isles-du-Vent, dans la séance du 19 thermidor, l'an 2 de la République française, une & indivisible ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Sur l'instruction publique et spécialement sur les écoles primaires, par Ducos de la Gironde. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport sur les langues orientales, commerciales et diplomatiques, fait au nom des comités d'instruction publique et des finances, par Lakanal, député du département de l'Ariège. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1795]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, le premier août 1793, l'an II de la République française, par B. Barrere. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Opinion de Ph.-Fr.-Na. Fabre-Églantine,... sur l'appel au peuple relativement au jugement de Louis... / Philippe-François-Nazaire Fabre d'Églantine / (Paris,) : R. Vatar , (s. d.)
Convention nationale. L.-Ph. Dumont,... opinant sur cette question : Quelle peine infligera-t-on à Louis XVI, ci-devant roi des Français / Louis-Philippe Dumont / (Paris,) : Impr. nationale , [S. d.]
Adresses présentées à la Convention nationale, dans sa séance du 11 fructidor, au nom des sections du Mail et des Champs-Élysées, à Paris ; réponses du président, et discours prononcés à cette occasion par trois représentans du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1795 ]
Convention nationale. Rapport et projet de loi présentés au nom du Comité de législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile ; imprimés par ordre du Comité de législation. / [Paris , 1793]
Convention nationale. Opinion de J.-P. Lacombe-Saint-Michel,... sur le jugement de Louis Hugues / [Jean-Pierre Lacombe-Saint-Michel] / [Paris] : Impr. nationale , [11797?.]
Lettre du général Kellermann aux Administrateurs de Lyon, suivie de l'Adresse des Représentans du Peuple, Dubois-Crancé et Gauthier, aux citoyens de cette ville / François-Christophe de Kellermann / Convention nationale / Paris : sn , 1793
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses complices, par E.-B. Courtois,... dans la séance du 16 nivôse, an III.e de la République française, une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport sur la reprise des quatre places de la frontière du Nord qui avoient été envahies par l'ennemi, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres, le premier vendémiaire, l'an troisième de la République... [21 Sept. 1794] / [Paris] : Impr. nationale , [1794]
Discours prononcé à la barre de la Convention nationale, par le citoyen Delaage, au nom des volontaires du premier bataillon de Mayenne-et-Loire, le 28 octobre 1792... / Paris : Impr. nationale , [1792]
Convention nationale. Pétition de la Société de la Liberté. Sur le rapport du décret du 7 septembre, qui étendoit aux Anglois les mesures prises contre les étrangers Espagnols, etc. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [signé Lulier] / [S.l.] : impr. nationale , [17..]
Compte-rendu à la Convention nationale de la mission des représentans du peuple à l'armée des Alpes, Dubois-Crancé et Gauthier, depuis le 3 mai jusqu'au 12 octobre 1793... l'an II... / par Dubois-Crancé... ; Convention nationale / Paris : Impr. nationale , [1793]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la bataille de Fleurus, donnée le 13 prairial ; par Barère. Séance du 11 messidor, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux armées
Convention nationale. Opinion de Jean-Pierre Picqué, député des Hautes-Pyrénées, sur les fêtes décadaires ; imprimée par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Discours de Maximilien Robespierre ; imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1793]
Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique; par Condorcet, député du département de Paris, les 20 et 21 avril 1792, l'an 4e de la liberté; réimprimés par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793
Convention nationale. Sur le projet d'éducation du Comité d'instruction publique, par Charles Duval, député à la Convention nationale, par le département d'Ille-&-Vilaine. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Opinion de F. Robert, député du département de Paris, sur la réunion de la Savoie à la France. / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1792 ?]
De la poésie, considérée dans ses rapports avec l'éducation nationale, par J. B. Leclerc, député du département de Maine et Loire a la Convention nationale. Du 10 janvier 1793, l'an IIme. de la République / [Paris , 1793]
Convention nationale. Rapport de Léonard Bourdon, au nom de la Commission d'instruction publique, prononcé le premier août. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1793]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public par L.-B. Guyton, à la ∫éance du 14 pluviôse an III, sur l'état de situation des ar∫enaux et de l'armement des armées de terre et de mer de la République..., par Louis-Bernard Guyton de Morveau
Convention nationale. Opinion du citoyen Lakanal, député du Département de l'Arriège à la Convention Nationale, sur la question de savoir: Si Louis XVI peut être jugé? Imprimée par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Considérations sur le procès de Louis XVI. Par P.C.F. Daunou ... Imprimées par ordre de la Convention nationale / De l'Imprimerie nationale , [1792]
Convention Nationale. Projet de décret au nom des Comités d'Instruction publique, de la guerre, des finances et de la marine. Sur la réunion du 10 août. Par le citoyen Lakanal ; lu dans la séance du 25 juin 1793. Ajourné à Jeudi 27 du même mois. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
Convention nationale. Nouveaux développemens sur l'amélioration de l'agriculture, par l'établissement de maisons d'économie rurale; présentés par le citoyen Grégoire à la séance du 16 brumaire, l'an deuxième de la république une et indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793]
Accusation portée dans la Convention nationale, en la séance du 24 vendémiaire, an 4, contre Rovère, député du département du Vaucluse, par J. B. Louvet, député de la Haute-Vienne. Imprimée par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1795]
Liste, par ordre alphabétique; des noms des citoyens députés à la Convention nationale, avec leurs demeures au mois de Février 1793. / A Paris : de l'imprimerie nationale , 1793
Convention nationale. Opinion de Vergniaud, député de la Gironde sur le jugement de Louis XVI. Imprimée par ordre de la Convention. / [Paris] : Impr. nationale , [ca 1792]
Discours de Maximilien Robespierre, président de la Convention nationale, au peuple réuni pour la fête de l'être suprême. Décadi 20 prairial, l'an deuxième de la République française, une et indivisible. / [Paris , 1794]
Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présenté au nom du Comité d'instruction publique, à la séance du 8 août. Par Grégoire, député du département de Loir-et-Cher. Imprimés par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1793?]
Convention nationale. Rapport de Dubois-Crancé, au nom du Comité de la guerre, sur l'organisation de l'armée. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Adresse des citoyens de la commune de Rouen à la Convention nationale, sur l'appel du peuple. Imprimée par ordre de la Convention nationale et envoyée aux 84 départements. Extrait du procès-verbal de la Convention nationale. Du 13 janvier 1793, l'an premier de la République française / [Rouen] , [1793?]
Convention nationale. Rapport du ministre de l'Intérieur à la Convention nationale sur l'état de Paris. Du 29 octobre 1792, l'an premier de la République : imprimé par ordre de la Convention Nationale [Signé : Rolland]. / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [ca 1792]
Procès-verbal de la première séance du Jury des art [sic], nommé par la Convention nationale, et assemblé dans une des salles du Museum, en vertu des décrets des 9 et 25 jours de brumaire, an II de la république française une et indivisible, pour juger les ouvrages de peinture, sculpture et architecture mis au concours pour obtenir le prix. / [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [1794?]
Rapport fait à la Convention nationale sur l'invention du citoyen Barneville, qui a pour objet d'établir en France des manufactures de mousseline superfines, à l'imitation de celles des Indes. Par Marie-François Moreau député de Saône-et-Loire, au nom des Comités d'Agriculture et de Commerce. / [Paris, Imprimerie Nationale]
Convention nationale. Décret du 14 frimaire. Précédé du rapport fait au nom du Comité de Salut public, sur un mode de Gouvernement provisoire & révolutionnaire, par Billaud-Varenne, à la séance du 18 Brumaire, l'an second de la République... / [Paris] : Impr. nationale , [1793?]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la prise de Charleroi ; par Barère. Séance du 9 messidor, l'an second de la République... / [S.l.] : Impr. de Quiber-Pallissaux , [1794?]
Décret de la convention nationale du 18e jour de Brumaire, an 2 de la République française, une & indivisible, qui ordonne la formation d'un Institut national de musique à Paris / [Signé Bouchotte, contresigné Gohier] / A Châlons, chez Mercier, impr. du departement , [1793]
Convention nationale. Rapport sur les moyens de rassembler les matériaux nécessaires à former les Annales du civisme, & sur la forme de cet ouvrage ; par le citoyen Grégoire. Séance du 28 septembre 1793, l'an deuxième de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Opinion de François Couhey,... sur la peine à infliger à Louis Capet, ci-devant roi des Français... / François Couhey / Paris : Impr. nationale , [S. d.]
Convention nationale. Discours sur l'instruction publique, prononcé a la Convention nationale, par Raffron, député de Paris. Le 28 du premier mois de l'an second de la République une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la Commission des onze, dans la séance du 5 messidor, an 3. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de sûreté générale et de salut public, par Vadier. Séance du 27 prairial, l'an IIe de la République... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale. Motifs de faire du 10 août un jubilé fraternel, une époque solennelle de réconciliation générale entre tous les républicains, en consacrant une déclaration des devoirs de l'homme, des principes & maximes de la morale universelle (suite à celle proposée) par F. Lanthenas, député à la Convention nationale... / A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1793
Convention nationale. Adresse de la section des Champs-Élysées, arrêtée dans l'assemblée générale, du 30 décembre, pour être présentée au conseil général de la commune ; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 84 départemens, et aux 48 sections. / [Paris , 1792]
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public, sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles, pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie ; & contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philippeaux, Lacroix & Camille-Desmoulins, prévenus de complicité dans ces factions, & d'autres délits personnels contre la liberté ; par Saint-Just ; imprimé par ordre de la Convention nationale. Séance du 11 Germinal [31 mars 1794] / A Paris : de l'Impr. nationale , L'an 2 de la République française [1794]
Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur l'ouverture d'un concours pour les livres élémentaires de la première éducation. Par Grégoire. Séance du 3 pluviôse, l'an second de la République une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Convention Nationale. Rapport et projet de loi sur les écoles centrales, fait au nom du comité d'instruction publique par Lakanal dans la séance du 26 frimaire, l'an troisième de la République française une et indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la situation de Commune-Affranchie (Lyon) par J.-M. Collot-Dherbois. Le 1er nivôse / Paris : Impr. nationale , 1er Nivose an II[1794]
Convention nationale. Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République, fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviôse, l'an 2e de la République. Par Maximilien Robespierre. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1794]
Convention nationale. Projets de décrets proposés par Claude Glaizal,... le 26 décembre 1792,... sur la peine à infliger à Louis Capet et sur les mesures à prendre après son jugement / Paris : Impr. nationale , (s. d.)
Convention nationale. Motion d'ordre sur l'organisation de la constitution républicaine, faite le 23 germinal, l'an III, par Marc Bonguiot ; imprimée par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1795]
Rapport sur J.-J. Rousseau, fait au nom du Comité d'instruction publique, par Lakanal, dans la séance du 29 fructidor. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux départemens, aux armées et à la république de Genève. / [Paris , 1794]
Convention nationale. Adresse des amis du peuple de la Grande-Bretagne, de la ville de Newington à la Convention nationale de la république française [31 octobre 1792]. [Suivi de la] Réponse du président de la Convention nationale aux deux sociétés de Manchester, à celle de Norwich, aux Wighs constitutionnels, et à la société de Newington. / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1792?]
Discours prononce par le citoyen David, dans la séance du 17 Brumaire, l'an deuxième de la République / [Paris] : De l'imprimerie nationale , [1795?]
Convention nationale / Rapport sur la trahison de Toulon ; par Jean-Bon Saint-André, au noom ["sic"] du Comité de salut public... / Paris : Impr. nationale , (s. d.)
Rapport fait à la Convention nationale par la commission des vingt-un : créée par décret du 8 brumaire, l'an III, pour examiner la conduite du représentant du peuple Carrier / France Convention Nationale / Paris : Imprimerie Nationale , 1794
Convention nationale. De l'adoption, idées offertes à la méditation de ses collègues par Berlier,... / (Paris,) : Impr. nationale , (s. d.)
Convention nationale / Rapport fait au nom du Comité de division ; par Claude-Hubert Bazoche, député du département de la Meuse... sur la validité de l'élection des députés de la Martinique et de la Guadeloupe... / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2019
Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 & 16 février 1793, l'an II de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.
Tableau de la Convention nationale, contenant : 1 ° la Liste des députés...; 2 ° les noms des présidents de la Convention ; 3 ° ceux des huissiers de la Convention... 4 ° une instruction sur les travaux dont sont chargés les différents comités... Le tout suivi d'une table générale des matières. / Seconde édition, d'après les notes des députés. / A Paris : chez Guillaume jeune... et Pougin , 1793
Adresse à la Convention nationale, rédigée par le citoyen Julian de Carentan, professeur de l'Université au collège du Panthéon Français, ci-devant Montaigu : électeur du département de la Manche ; acceptée par la section du Panthéon François, imprimée à ses frais, & présentée au nom des 48 sections ; imprimée et envoyée aux 84 départemens par ordre de la Convention nationale
Observations a mes commettans, par Marat, l'ami du peuple... Du Jeudi 28 Mars 1793. Convention nationale. Présidence de Jean-de-Brie. Tableau des machinations du généralissime... / [S.l.] : de l'imprimerie de Marat , [1793?]
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité d'instruction publique, par Michel-Edme Petit. le 16 ventôse, l'an II de la république une et indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Ecole militaire
Compte moral du ministre de l'Intérieur. [Signé : Roland]. / (A Paris : de l'imprimerie nationale executive du Louvre) , [1792?]
Convention nationale. Rapport du ministre de l'Intérieur à la Convention nationale sur l'état de Paris. Du 29 octobre 1792. [Signé : Rolland]. / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1792?]
Convention nationale : rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyens Dupont, Martine et Bornainville, syndics-directeurs de la masse des créanciers d'Auvrai et Bivel, présentés au nom du Comité de législation / par J.-E. Bar / [Paris] : [Impr. nationale] , [s.d.]
Convention nationale. Projet de fêtes nationales, par Mathieu, député du département de l'Oise ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Projet de constitution pour la République française ; présenté par la Commission des onze dans la séance du 5 messidor, l'an 3. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor, an III.
Appel nominal qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an deuxième de la République française, à la suite du rapport du Comité de législation, sur la question : Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale ? Imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé à tous les départemens et aux armées.
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et d'instruction publique, par Fourcroy ; et décret sur l'organisation des écoles destinées aux divers services publics de l'Etat. Séance du 4 vendémiaire, l'an IV. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Fourcade et Gonchon, citoyens sans-culottes de Paris, à des citoyens du département d'Eure-et-Loire [sic]. Imprimé par ordre de la Convention, et envoyé aux 84 départemens
Convention nationale. Suite du Plan d'éducation publique, présenté par A. H. Wandelaincourt, député du département de la Haute-Marne. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Troisième recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale du 5 décembre 1792, l'an premier de la République; déposées à la Commission extraordinaire des Douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au Château des Tuileries, & cotés par le Ministre de l'Intérieur, & les secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le bureau de la Convention. Tome premier [-second] / A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1793
Discours du ministre de la Guerre [Beurnonville] à la Convention nationale, suivi de celui du citoyen Bertèche et de la réponse du président. Du 6 mars 1793... / Convention nationale / [Paris] : de l'Imprimerie nationale , [1793]
Troisième recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale du 5 décembre 1792, l'an premier de la République; déposées à la Commission extraordinaire des Douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au Château des Tuileries, & cotés par le Ministre de l'Intérieur, & les secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le bureau de la Convention. / [Paris] : [Imprimerie nationale] , [1793]
Convention nationale. Projet de loi, ou cadre pour l'institution des fêtes décadaires, offert à la Convention par F. Lanthenas, député par le département de Rhône et Loire. Imprimé d'après le décret du 10 nivose.
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur l'organisation des établissemens pour les sourds-muets, d'après les décrets des 28 juin dernier (vieux style), et 9 pluviôse ; par Roger-Ducos, député par le département des Landes, au nom du Comité des secours publics. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Opinion de P. J. D. G. Faure, député de la Seine-Inférieure, sur le procès du Roi ; imprimée par ordre de la Convention nationale. / A Angers : De l'Imprimerie Nationale , [1792]
Motifs énoncés par F.C.P. Garilhe ... en repondant à l'appel nominal sur cette question, à quelle peine Louis XVI, ci-devant roi des Français , sera-t-il condamné ? / [Paris : Imprimerie nationale , 1793]
Convention nationale. Rapport sur la convocation des assemblées primaires, fait au nom du Comité de salut public / par B. Barrère, dans la séance du... 27 juin 1793, l'an II... / (Paris,) : Impr. nationale , (an II)
Convention Nationale. Rapport fait au nom du comité d'instruction publique, par Lakanal ; réimprimé par ordre de la Convention nationale.
Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris, par Marc-Antoine Julien, membre de la commission exécutive de l'instruction publique, à la barre de la Convention nationale dans la séance du 27 floréal. Réponse du président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple.
Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la bibliographie par Grégoire. Séance du 22 germinal, l'an 2 de la République, une et indivisible, suivi du décret de la Convention Nationale. Imprimés et envoyés, par ordre de la Convention nationale, aux administrations et aux Sociétés populaires.
Convention nationale. Compte rendu par J. F. Delacroix, d'Eure et Loir, de sa conduite dans la Belgique ; prononcé le 24 pluviose [12 février 1794?] / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale. L'Éducation, cause éloignée et souvent même, cause prochaine de toutes les maladies ; proposition soutenue, le 13 septembre 1784, dans les écoles de médecine de Reims. Par F. Lanthenas, député à la Convention nationale, par le département de Rhône-&-Loire. Imprimée par ordre de la Convention Nationale.
Le Comité de sûreté générale et de surveillance de la convention nationale aux sociétés populaires. / [Paris] : (de l'imprimerie nationale) , [179X]
Convention nationale. Rapport sur l'état actuel de Paris. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1793]
Convention nationale. Rapport fait, au nom du Comité de salut public, par Barère, sur les événemens de Paris, du 9 thermidor, l'an deuxième de la République française une & indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Rapport sur les clubs et les sociétés populaires fait à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Mailhe,... dans la séance du 6 fructidor an III.... Imprimé par ordre de la Convention nationale / Châlons : chez Pinteville Bouchard , [1795]
Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la bibliographie par Grégoire. Séance du 22 germinal, l'an 2 de la République, une et indivisible, suivi du décret de la Convention Nationale. Imprimés et envoyés, par ordre de la Convention nationale, aux administrations et aux Sociétés populaires.
Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an 2e. de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793. Suppl. au n°. 151 du Journal des déb.
Convention nationale. Rapport sur les récompenses à distribuer aux savans et aux artistes présenté, au nom des comités d'instruction publique et des finances, dans la séance du 27 germinal l'an III. Par P.C.F. Daunou, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité d'instruction publique sur l'organisation de la bibliothèque nationale, dans la séance du 6 vendémiaire, an 4, par Villar, député de la Mayenne ; imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapports de St.-Just, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, et décrets de la Convention nationale, relatifs aux personnes incarcérées. Des 8 & 13 ventôse, l'an II de la République française... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale. Projet de constitution du peuple français, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de salut public / par Hérault, député du département de Seine-et-Oise, le 10 juin 1793... précédé de la Déclaration des droits, déjà décrétée ; imprimés et envoyés aux municipalités, aux corps administratifs, aux armées, et aux sociétés populaires ; par ordre de la convention nationale / Paris : Imp. nationale , 1793
Convention nationale. Projet de constitution du peuple français, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Hérault, député du département de Seine-&-Oise, le 10 juin 1793, l'an deuxième de la République ; précédé du rapport fait par le même Citoyen au nom du même comité, & de la Déclaration des droits, déjà décrétée. Imprimés et envoyés aux municipalités, aux corps administratifs, aux armées, et aux sociétés populaires, par ordre de la Convention nationale
Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre, concernant les personnes suspectes, & du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivôse, an 2 de la Rép. par B. Barère / [Paris] : Impr. nationale , 1794
Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités réunis de salut public et de sûreté générale, sur la conspriration [sic] de Batz, ou de l'étranger ; par Élie Lacoste, dans la séance du 26 prairial, l'an IIe de la République... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public, sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles, pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie ; & contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philippeaux, Lacroix & Camille-Desmoulins, prévenus de complicité dans ces factions, & d'autres délits personnels contre la liberté ; par Saint-Just ; imprimé par ordre de la Convention nationale. Séance du 11 Germinal [31 mars 1794]
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style) et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier par Collot d'Herbois. Séance du 29 germinal... / (Paris,) : Impr. nationale , 29 germinal(an II)[1794]
Le Directoire de surveillance des études provisoire, organisé par le représentant du peuple Paganel, le 29 frimaire l'an deux de la République française, au comité d'instruction publique de la Convention nationale, relativement à l'établissement d'un lycée à Toulouse. / [S.l.] : [s.n.] , [1795]
Convention nationale. Opinion du citoyen Gensonné, sur le jugement de Louis. Imprimée par ordre de la Convention nationale / [Paris] : Impr. nationale , [179.?]
Egalité, Liberté. Bulletin de la Convention nationale. Séance du 25 Messidor, l'an III de la République française une et indivisible / [A Paris] : (de l'Imprimerie nationale) , [1795]
Constitution française, acceptée le 10. aoust 1793. / Se vend à Paris chez Aubert graveur, rue S. Jean de Beauvais, n°. 2.
Rapport fait à la Convention nationale au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public, sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie ; et contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philppeaux, Lacroix et Camille-Desmoulins... / Convention nationale ; par Saint-Just, Séance du 11 Germinal [31 mars 1794] / [Paris] : Impr. nationale des rédacteurs-traducteurs des séances de la Convention , s. d
Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la Commission des onze ; par P. C. L. Baudin,... dans la séance du 1er fructidor, l'an troisième de la République... / Bourg : impr. de Philipon et compagnie , [1795?]
Convention nationale. Rapport sur l'instruction publique, présenté au nom de la Commission des onze et du Comité de salut public dans la séance du 23 Vendémiaire par P. C. F. Daunou ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Discours sur les fondemens de la morale publique, prononcé le 2 vendémiaire l'an troisième de la République une & indivisible, par Jean Debry, député de l'Aisne; imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte les chefs, sous-chefs, & principaux commis des administrations publiques, & les commis employés au service des postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault / Etienne Clavière / A Paris : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre , M. DCC. XCIII
Lois de la République française, an IIIe. de la République une et indivisible. No. 135. / [Amiens]
Convention nationale. Lakanal a ses collègues / [Paris , 1793]
Convention nationale. Opinion du citoyen Berlier,... sur les droits à restituer aux enfans nés hors du mariage jusqu'à présent appelés bâtards, lue au Comité de législation... / (Paris,) : Impr. nationale , (s. d.)
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité d'instruction publique, sur la nécessité et les moyens d'introduire dans toute la République les nouveaux poids et mesures précédemment décrétés ; suivi d'un projet de décret et d'une note instructive. Par C. A. Prieur (de la Côte-d'Or). Séance du 11 ventôse, an troisième. Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Rapport fait à la Convention nationale dernière partie, : sur sa mission dans les départemens du Var et des Bouches-du-Rhône : suivi des pièces y relatives / par Espert, représentant du peuple / Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale, Adresse des citoyens du Finistère aux membres de la Convention nationale... [Signé : Pigeon fils, Jean Le Guin, P.-L. Vignon, J. Bernard jeune, Perrin. 27 décembre 1792.] : Adresse des hommes du fauxbourg Saint-Antoine à la Convention nationale... [Signé : Gonchon.] : Adresse à la Convention nationale, rédigée par le citoyen Julien, de Carentan,... / Pigeon / Douai : impr. de F. Descamps , [1792]
Convention nationale. Opinion de Jary,... sur le jugement de Louis XVI, prononcée le 16 janvier 1793... / [François-Joseph Jary] / [Paris] : Impr. nationale , [1793]
Rapport fait au nom des comités de salut public, Liquidation et Secours réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie; par Collot d'Herbois / [Paris , 1794]
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses complices, par E. B. Courtois, député du département de l'Aube, dans la séance du 16 nivôse, an III de la République française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport [du 9 frimaire an III] sur les concours de sculpture, architecture et peinture ouverts par les décrets de la Convention nationale / [Paris] : Imprimerie nationale , [s.d.]
Rapport et projet de loi, relatifs aux collèges, présentés au nom du comité d'instruction publique par Fouché, (de Nantes ; ) imprimés par ordre de la Convention Nationale.
Motion d'ordre sur la liberté des opinions et des suffrages dans la convention nationale / par Durans-Maillane ; imprimé par ordre de la Convention nationale / Paris : Imprimerie nationale
Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes. / [Paris , 1793]
Egalité, Liberté. Bulletin de la Convention nationale. Séance du 1er brumaire, l'an quatrième de la République française une et indivisible / A Paris, de l'imprimerie nationale , [1795]
Convention nationale. Rapport et projet de décret, relatifs à la restauration des tableaux et autres monumens des arts, formant la collection du Muséum national ; par G. Bouquier, au nom du Comité d'instruction publique : imprimés par ordre de la Convention nationale.
Projet de déclaration des droits et des devoirs de l'homme en société / par Raffron, député de Paris à la Convention / Imprimé par ordre de la Convention nationale
Décret de la convention nationale du 30 juin 1793, an 2 de la République française, qui approuve le programme du concours pour le plan de division du local compris entre les rues adjacentes au Palais national / [Signé Dalbarade, contresigné Gohier] / A Troyes, de l'impr. d'André, imprimeur du département de l'Aube , [1793]
Convention nationale. Adresse des membres du département d'Eure-et-Loire, à la Convention nationale... / A Paris : de l'Imprimerie nationale , 1792
Convention nationale. Sur la peine à infliger à Louis XVI / [par J.-B. Jourdan] / Paris : Impr. nationale , [17..]
Convention Nationale : Adresse des Savoisiens résidans à Paris, à la Convention Nationale, présentée le 14 octobre 1792, l'an 1er de la République ; Suivie de la Réponse du président [Delacroix]
Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours, réunis, sur les pensions, indémnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie / par Collot d'Herbois,... [Séance du 14 Prairial] / [Paris] : Impr. nationale , [1794]
Projet de la fête de l'être suprême, proposé par le comité d'instruction de la Société des Jacobins de Toulouse, pour avoir lieu décadi prochain, 20 prairial, conformément au décret de la convention nationale.
Convention nationale. Opinion du citoyen Girault,... sur le jugement de Louis XVI... / Claude-Joseph Girault / Paris : Impr. nationale , (s. d.)
Projet de constitution pour la République française.
Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés [Ressource électronique] : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Convention nationale. Courtes réflexions sur l'instruction publique, par P. J. D. G. Faure, député du département de la Seine inférieure ; imprimées par ordre de la Convention nationale
Précis des manœuvres contre-révolutionnaires opérées dans la partie française de Saint-Domingue, et apperçu des moyens de restaurer cette colonie / [Brulley] / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Convention nationale. Rapport sur les inscriptions des monumens publics, par le citoyen Grégoire. Séance du 22 nivôse, l'an 2 de la République une & indivisible. Suivi du décret de la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois, et d'universaliser l'usage de la langue française, par Grégoire; séance du 16 prairial, l'an deuxième de la République une et indivisible; suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale, et envoyés aux autorités constituées, aux sociétés populaires , et à toutes les communes de la République
Convention nationale. Adresse de la section des Gardes-françaises a la Convention nationale. Imprimée par ordre de la Convention nationale, & envoyée aux 84 départemens. / [Paris , 1792]
Convention nationale. Instruction publique par L. Portiez, député de l'Oise. Sur les discours de Fourcroy, Bouquier et Thibaudeau. Prononcée dans la séance du 2 nivôse l'an 2 de la République une & indivisible. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. De l'éducation nationale, par Jean-Marie Calés, député de la Haute-Garonne. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Lettre de Marat, député du département de Paris à la Convention nationale, lue à la séance du 13 avril 1793, l'an deuxième de la République française; imprimée, & envoyée aux départemens & aux armées, par ordre de la Convention nationale / Jean-Paul Marat / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1793]
Décret de la convention nationale du 6 juin 1793, an 2 de la République française, qui prononce la peine de deux années de fers contre quiconque dégradera les Monumens nationaux / [Signé Gohier, contresigné Gohier] / A Troyes, de l'impr. de Sainton, imprimeur du département de l'Aube , [1793]
Convention nationale. Essai sur l'instruction publique par P. C. F. Daunou, député à la Convention nationale & membre du Comité d'instruction. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport des observations faites sur les travaux publics : dans le cours de sa mission entre Moselle et Rhin, du 15 thermidor l'an III. / par le citoyen Dentzel, représentant du peuple / Imprimé par ordre de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale du 28e jour de Frimaire, an 2 de la République française, une & indivisible, qui supprime la Commission des Monumens & la remplace par une Commission temporaire des arts. / [Signé Desforgues, contresigné Gohier] / A Troyes, de l'impr. d'André, impr. du departement de la Marne , [1793]
Décrets de la Convention nationale, des 9e & 25e jours de Brumaire, an second de la République françoise, une & indivisible, relatifs au jugement du Concours pour les prix de Sculpture, Peinture & Architecture / A Chaalons, chez Mercier, impr. du département... , [1793]
Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale par Moyse Bayle et Boisset, représentans du peuple français, envoyés dans les départemens de la Drôme et des Bouches-du-Rhône, pour le recrutement des trois cent mille hommes... / Paris : Impr. nationale , [1793?]
Convention nationale. Opinion du citoyen Grégoire, député du département de Loir-&-Cher, concernant le jugement de Louis XVI; séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la république française; imprimée par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1792]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la prise de Tripstat & de Landrecie. Par Barère ; Séance du 29 messidor, l'an 2 de la République française une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Opinion de Jean-Baptiste Laboissière, député du département du Lot, concernant l'affaire du ci-devant roi ; Imprimée par ordre de la Convention nationale / Paris : Imprimerie nationale , (1792)
Opinion du citoyen Garnier, député de la Charente-inférieure, sur la manière d'instruire le procès de Louis Capet
Convention nationale. De la morale, par J. M. Coupé (de l'Oise.) Quære quid est virtus, & posce exemplar honesti. Lucanus, IX. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1795]
Convention nationale. Opinion de Marc-Antoine Jullien, député de la Drôme sur le jugement de Louis XVI... / Marc Antoine Jullien / Paris, : Impr. nationale , [1803]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur le progrès des armées de la République, séance du 21 messidor, l'an 2 de la République française, une et indivisible, par Barère. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux armées
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard,... sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation ; imprimés par ordre du Comité de législation / [Paris] : Impr. nationale , [1793?]
Convention nationale. Opinion du citoyen Pierre-Arnaud Dartigoeyte,... prononcée à la séance du 3 janvier 1793, l'an deuxième de la République française sur la défense de Louis Capet... / Pierre-Arnaud Dartigoeyte / Paris : Impr. nationale , [S. d.]
Convention nationale. De la détermination a donner a l'instruction publique vers l'agriculture; par J. M. Coupé (de l'Oise.) ........ Sic fortis Etruria crevit scilicet, & rerum facta est pulcherrima Roma. Virg. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barère, sur la prise d'Anvers. Séance du 8 thermidor, l'an deuxième de la République... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Adresse de la Convention nationale au peuple français, du 16 prairial, l'an second de la République Française une et indivisible
Second mémoire des membres de l'ancien Comité de salut public, dénoncés par Laurent Lecointre. / [Paris : de l'Imprimerie nationale. , Pluviôse, l'an IIIe.
Convention nationale. Opinion de Marie-Joseph Chénier,... pour le jugement du ci-devant roi... / [Paris] : (De l'imprimerie nationale) , [1792 ?]
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par Delaunay le jeune, député du département de Mayenne-&-Loire, à la Convention nationale, sur la question de savoir comment seront instruites les procédures criminelles dans lesquelles les témoins nécessaires sont à l'armée; imprimés par ordre de la Convention nationale. / [Paris , entre 1792 et 1795]
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses Comités de Sureté générale et de Salut public. Par St. Just. Sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions. Séance du 26 germinal, l'an 2 de la République... / [S.l.] : Impr. de la Société des jeunes élèves de la Patrie , [1794?]
Convention nationale. Discours prononcé à la Convention nationale par Marie-Joseph Chénier,... dans la séance du 18 Ventôse, l'an troisième de la République... / (A Paris : De l'Imprimerie nationale) , Ventôse, an III [1795]
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires, présentés a la Convention nationale, au nom de son comité d'Instruction publique, par F. Lanthenas, député à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1792]
Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur les encouragemens, récompenses et pensions à accorder aux Savans, aux Gens de lettres & aux Artistes. Séance du 17 vendémiaire, l'an 3 de la République une et indivisible. Suivi du décret de la Convention nationale, et imprimé par son ordre / [Paris : [s.n.] , 1794]
Convention nationale. Rapport sur les principes du gouvernement révolutionnaire, fait au nom du Comité de salut public, par Maximilien Robespierre, imprimé par ordre de la Convention, le 5 nivose de l'an second de la République, une et indivisible. / [Paris , 1793]
Convention nationale. Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens ; par Barère. Séance du 22 floréal. Imprimé par ordre de la Convention Nationale / [Paris] : Impr. nationale , [an II]
Convention nationale. Opinion de J. Chevalier,... sur l'affaire du ci-devant roi... / Jacques Chevalier / (Paris,) : Impr. nationale , [S. d.]
Rapport sur la nécessité & les moyens d'anéantir le patois, & d'universaliser l'usage de la langue française / par Grégoire ; séance du 16 prairial, l'an deuxième la République une & indivisible, suivi du décret de la Convention nationale, et envoyés aux autorités constituées, aux sociétés populaires, & à toutes les communes de la République
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom des Comités réunis d'instruction publique et des finances, sur la question de savoir s'il est utile ou non de conserver l'institut des jeunes français établi dans le ci-devant prieuré Martin, sous la direction de Léonard Bourdon, par le citoyen Plaichard, député du département de la Mayenne. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Extrait d'un livre d'ordre ou journal militaire, trouvé sur un émigré, et dont la Convention nationale a ordonné l'impression et l'envoi aux 83 départemens, par décret du 4 octobre 1792. / [Paris] : (De l'Imprimerie nationale) , [1792]
Convention nationale. Lettre du ministre de l'intérieur a la Convention nationale, du 30 Septembre 1792, l'an premier de la République française; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 83 départemens / [Paris] : (de l'Imprimerie nationale) , [1792]
Convention nationale. Opinion de C.-A.-B. Reynaud,... sur le jugement de Louis Capet... / Claude-André-Benoît Reynaud de Bonnassous / [Paris] : Impr. nationale , [s.d.]
Département de Lot et Garonne, Adresse des hommes du faubourg Saint-Antoine à la Convention nationale ; imprimée par ordre de la Convention nationale, & envoyée aux 84 départements. [Signé : Gonchon.] / (A Agen : chez la veuve Noubel & fils aîné) , [1792]
Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la république ; l'expulsion des individus rentrés après déportation ; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. Suivis du Discours du citoyen Louvet, représentant du peuple. / [Paris , 1795]
Convention nationale. Sur l'éducation publique, par Charles Duval, député par le département d'Ille et Vilaine, a la Convention nationale ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Motifs des opinions que j'ai émises à la tribune... lors des quatre appels nominaux qui ont eu lieu dans le jugement de Louis Bourbon,... / [Signé Duboé.] / Pierre-François Duboé / (Paris,) : Impr. nationale , [S. d.]
Convention nationale. : rapport fait au nom des Comités de salut public et sûreté générale et militaire / par Marie-Joseph Chénier, suivi de la loi qui ordonne, pour le 14 prairial, une cérémonie funèbre en la mémoire du représentant du peuple Ferraud. Du 6 prairial l'an IIIe... / Paris : Impr. de la République , an III
Rapport sur le télégraphe, fait au nom du Comité d'instruction publique, réuni à la commission nommée par le décret du 27 avril dernier (vieux style), par Lakanal; réimprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Discours prononcé à la Convention nationale / par David, député de Paris, en lui offrant le tableau représentant Marat assassiné. Séance 24 brumaire, l'an 2e. de la République française. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : de l'Imprimerie nationale , [1793]
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité d'instruction publique sur la fête de la cinquième sans-culottide, par Léonard Bourdon. Imprimé par ordre de la Convention Nationale / [Paris] : Impr. nationale , [179.]
Egalité, Liberté. Bulletin de la Convention nationale. Séance du 14 Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible. / (A Paris : de l'Imprimerie de la République , [1795]
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de salut public, sur les idiômes étrangers, & l'enseignement de la langue française, par B. Barère, dans la séance du 8 pluviôse, l'an deuxième de la République. Imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1794]
Décret de la convention nationale du 27 aout 1793, l'an 2 de la République française, une & indivisible, portant que la Commission des Monumens continuera ses fonctions / [Signé Desforgues, contresigné Gohier] / A Chhalons, chez Mercier, impr. du departement de la Marne , [1793]
Convention nationale. Discours prononcé par le général Dumouriez à la Convention nationale, le 12 octobre 1792... / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1792?]
Plan de constitution présenté a la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an IIme de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Projet de constitution pour la République française, présenté par la Commission des onze dans la séance du 5 messidor, l'an 3. Imprimé sur l'exemplaire de l'Imprimerie nationale. / A Paris, de l'imprimerie du Bureau central de correspondance, pour la librairie, rue des Pères, F. G., n°. 9, vis-à-vis celle de Verneuil.
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité d'instruction publique, sur les costumes des législateurs et des autres fonctionnaires publics, séance du vingt-huit fructidor, l'an trois. Par Grégoire, député à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1795]
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public et de la guerre, sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se seront distingués par des traits de bravoure ; par Barère. Séance du premier thermidor, l'an 2 de la République française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Convention Nationale : Opinion du Citoyen Marc-Antoine Baudot, Député de Saône & Loire à la Convention Nationale, sur le Jugement de Louis XVI
Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes. / [Paris , 1793]
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, le 2 brumaire, l'an 3 de la République, par L. B. Guyton, sur l'organisation, les exercices et l'instruction de l'École de Mars, suivi du décret qui ordonne la levée du camp des Sablons, et la rentrée des élèves dans leurs foyers. / Imprimé par ordre de la Convention nationale
Lois de la République française. An III de la République une et indivisible / A Paris, de l'imprimerie de la République. Réimprimé à l'Imprimerie Royale. août 1825 [- octobre 1834]
Convention nationale. Opinion de Jean-Baptiste Louvet, député de France à la Convention par le Loiret, contre la défense de Louis Capet, et pour l'appel au peuple. Imprimée par ordre de la Convention. / [Paris , 1793?]
Convention nationale. Décret du 14 frimaire, précédé du rapport fait au nom du Comité de Salut public, sur un mode de Gouvernement provisoire & révolutionnaire. Par Billaud-Varenne, à la séance du 28 Brumaire, l'an second de la République française une & indivisible.
Convention nationale. Réflexions de Fouché (de Nantes), représentant du peuple, sur l'éducation publique, imprimées par ordre de la Convention nationale
Le représentant du peuple délégué par la Convention nationale dans les départemens du Gers & de la Haute-Garonne, en séance à Toulouse
Convention nationale. Discours sur l'éducation publique, par A. C. Thibaudeau, dans la séance du premier août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1793]
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les fêtes civiques, présentés par Eschasseriaux aîné, au nom du Comité d'instruction publique, & des membres chargés de la rédaction ; imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Plan d'éducation nationale de Michel Lepelletier, prérenté a la Convention par Maximilien Robespierre, au nom de la Commission d'instruction publique; imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1793]
Opinion de Joseph Becker,... sur l'affaire du ci-devant roi... : Convention nationale / Joseph Becker / Paris : de l'Imprimerie nationale , 1793
Convention nationale. Opinion de Fourcroy, député du département de Paris, sur le projet d'éducation nationale de Michel Le Pelletier, prononcée dans la séance du 30 juillet 1793; imprimée par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1793]
Convention nationale. Réponse de J. N. Billaud, représentant du peuple, aux inculpations qui lui sont personnelles. Imprimée par ordre de La Convention nationale / [Paris, 1795]
Proclamation de la Convention Nationale, au peuple français. Du 9 thermidor, l'an deuxième de la République française une & indivisible / [signé Collot-d'Herbois] / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1794]
Convention nationale. Discours sur l'institution commune, par Léonard Bourdon. Député du Loiret, & membre de la Commission d'instruction publique, prononcé dans la séance du 3 juillet 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Maximilien Robespierre, sur les rapports des idées religieuses & morales avec les principes républicains, & sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal, l'an second de la République Française une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention Nationale. Réimprimé par ordre du citoyen Dartigoeyte, ...
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'enseignement libre des sciences & des arts ; par Fourcroy, député du département de Paris. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Motion d'ordre proposée par Florent Guiot,... sur l'article I du projet de décret : Louis XVI peut être jugé... / Florent Guiot / Paris : Impr. nationale , 1792
De la détermination à donner à l'instruction publique vers l'agriculture ; par J. M. Coupé (de l'Oise.) ... Imprimé par ordre de la Convention nationale / [A Paris,] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an III. , 1794
Départ[ement] d'Eure et Loir. Discours prononcé par le C[itoy]en Daunou... dans la séance du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août / A Chartres chez Fr. Labalte et Durand , [1795]
Convention nationale. Adresse des citoyens du fauxbourg Saint-Antoine, section des quinze-vingts, réunis à ceux de la section de Bonne-nouvelle, à la Convention nationale, lue à la barre le 20 octobre 1792, l'an premier de la République, par le patriote Gonchon. Imprimée et envoyée aux 83 départemens, par ordre de la Convention nationale. / (A Paris : De l'imprimerie nationale) , [1792]
Convention nationale. Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, & sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens ; par Barère. Séance du 22 floréal... / [Paris] : Impr. nationale , [1794?]
Convention nationale, Adresse des citoyens du Finistère aux membres de la Convention nationale ; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 84 départemens.
Convention nationale. Reflexions de Fouché (de Nantes), représentant du peuple, sur l'éducation publique, imprimées par ordre de la Convention nationale le 28 mai 1793
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses complices / par E.B. Courtois député du département de l'Aube, dans la séance du 16 nivôse an IIIe de la République française une et indivisible ; imprimé par ordre de la Convention nationale / A Paris : de l'imprimerie nationale des Lois , nivôse an IIIe de la République [1795]
Convention nationale. Rapport fait à la Convention au nom du Comité d'instruction publique, par Mathieu député. Le 28 frimaire, l'an second de la République française imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Liste formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième (30 août 1795), des membres de la Convention qui y sont en activité. / [S.l.] : [s.n.] , [1795?]
Convention nationale. Rapport présenté a la Convention nationale, au nom des commissaires envoyés par elle, pour organiser les départemens du Mont-Blanc & des Alpes Maritimes, par Grégoire, représentant nommé par le département de Loir & Cher; imprimé par ordre de la Convetion nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793
Défense de Louis [Ressource électronique] : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la république / par le Citoyen Deseze. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Plan de constitution présenté a la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an IIme de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.
Convention nationale. Adresse de la section de la rue Beaubourg, (actuellement section de la Réunion.) Imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 84 départemens. / [Paris , 1792]
Convention nationale. Rapport au nom du comité d'instruction publique, et adopté par celui des finances : Sur l'état du travail de la commission des poids et mesures, et sur la fabrication des nouveaux étalons qui doivent être envoyés dans les départemens et districts de la République ; fait a la Convention nationale, par A. F. Fourcroy, premier du brumaire, année deuxième
Second mémoire des membres de l'ancien Comité de salut public, dénoncés par Laurent Lecointre. / [Paris , 1795]
Departement de Lot et Garonne. Adresse de la section de la rue Beaubourg, (actuellement section de la Réunion), imprimee par ordre de la Convention nationale, et envoyee aux quatre-vingt-quatre departements. / (A Agen : chez la veuve Noubel & fils aîné , 1792)
Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comité d'Instruction publique, par Marie-Joseph Chénier, député du département de Seine-et-Oise; suivi du décret rendu en conséquence à la séance du 14 nivôse, l'an troisième. Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , 1795]
Pétition au Roi des Français, trouvée dans les papiers du Roi ; lue à la séance du 6 décembre 1792 ; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée au 84 départemens
Projet de décret sur l'administration et l'établissement de l'Hôpital des Quinze-Vingts [Ressource électronique] : présenté au nom du Comité des secours publics / par le citoyen Saint-Martin. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 27e jour de Nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible. Qui établit un conservatoire pour la garde du Museum / [Signé Bouchotte, contresigné Gohier] / A Beauvais , De l'impr. de P.C.D. Desjardins
Convention nationale. Suite d'opinion du citoyen Rouzet, député du département de Haute-Garonne, concernant le jugement de Louis XVI, remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille ; Imprimée par ordre de la Convention nationale / (A Lyon) : (de l'Imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche) , (1793)
Opinion de Nicolas Hentz, ... sur le procès du ci-devant roi, ... / Nicolas Hentz ; Convention nationale / Paris : de l'Imprimerie nationale , [s.d.]
Convention nationale. Lettre du Ministre de l'intérieur a la Convention nationale. Du 30 septembre 1792, l'an premier de la République Française. Imprimée par ordre de la Convention Nationale, et envoyée aux 83 départements / [A Paris] : De l'imprimerie du cercle social , [1792?]
Les crimes de sept membres des anciens comités de salut public et de sureté générale, ou dénonciation formelle a la Convention nationale, contre Billaud-Varennes, Barère, Collot-d'Herbois, Vadier, Vouland, Amar et David, suivie de pièces justificatives, indication d'autres pièces originales existantes dans les comités, preuves et témoins indiqués à l'appui des faits; par Laurent Lecointre... / [Paris.] : Se trouve chez Maret, et Chez les marchands de nouveautés. [1794]
Convention nationale. Rapport fait par le citoyen Brival, au nom du Comité de sûreté générale, relativement aux papiers trouvés chez le citoyen Roland, et inventoriés par les commissaires de la Convention; imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris , ca 1793/1794]
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le plan général de la classification des lois, présentés au nom du Comité de Salut public, et de la Commission de recensement et de la rédaction complète des lois, par Cambacérès,... (27 messidor an II.).1794
Convention nationale. Recueil des actions héroi͏̈ques et civiques des républicains français. N° I (-IV), présenté à la Convention nationale, au nom de son Comité d'instruction publique ; par Léonard Bourdon, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (- N° V par A.-C. Thibaudeau, imprimé par ordre de la Convention nationale. Armées du Rhin et de la Moselle, campagne d'hiver ; l'an deuxième de la République française, une et indivisible.)
Convention nationale. Suite du plan d'instruction publique, présenté par A.H. Wandelaincourt, député du département de la Haute-Marne. Imprimée par ordre de la Convention nationale.
Motion d'ordre sur le travail de la Constitution, prononcée par le C. Daunou, a la tribune de la Convention nationale, dans la séance du 26 avril. Imprimée par ordre de la Convention nationale / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement d'une école de sourds-muets, en la ville de Bordeaux, présentés au nom des comités d'instruction publique, des finances & d'aliénation des domaines nationaux, par J. B. Massieu, député de l'Oise à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Rapport sur J.-J. Rousseau, fait au nom du Comité d'instruction publique, par Lakanal, dans la séance du 29 fructidor. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux départemens, aux armées et à la république de Genève. / [Paris , 1794]
Convention nationale. Instruction publique. Second rapport sur le vandalisme, par Grégoire, séance du 8 brumaire, l'an III, suivi du décret de la Convention nationale, et imprimé par son ordre / [Paris , 1794]
Défi aux factieux adresse a la Convention nationale.
Adresse lue au nom des Jacobins de Paris, par Marc-Antoine Julien, membre de la ommission exécutive de l'instruction publique, à la barre de la Convention nationale, dans la séance du 27 Floréal. Réponse du président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple. Imprimés, & envoyés aux communes, sociétés populaires & armées de la République, par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Discours de Maximilien Robespierre, président de la Convention nationale, au peuple réuni pour la fête de l'être suprême. Décadi 20 prairial, l'an deuxième de la République française, une et indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement & l'organisation d'écoles révolutionnaires de navigation & de canonnage maritime; présentés, au nom des Comités de marine et des colonies et de salut public. Par P. B. Boissier, député du département du Finistère, dans la séance du 7 nivôse, l'an 3 de la République française. / paris : Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Réponse des membres de l'ancien Comité de salut public dénoncés, aux pièces communiquées par la Commission des vingt-un. Imprimée par ordre de la Convention nationale. / [Paris , 1795]
Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois, et d'universaliser l'usage de la langue française, par Grégoire ; séance du 16 prairial, l'an deuxième de la République une et indivisible ; suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale, et envoyés aux autorités constituées, aux sociétés populaires , et à toutes les communes de la République.
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, dans la séance du 13 prairial, sur l'éducation révolutionnaire, républicaine et militaire, et décret sur la formation de l'École de Mars, par Barère. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur les destructions opérées par le vandalisme, et sur les moyens de le réprimer. Par Grégoire, séance du 14 fructidor, l'an second de la République une et indivisible, suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale aux administrations et aux sociétés populaires
Convention nationale. Adresse de la section de la rue Beaubourg, (actuellement section de la Réunion), imprimee par ordre de la Convention nationale, et envoyee aux 84 departements / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1792?]
Convention nationale. Rapport fait a la Convention Nationale, dans la séance du 3 du second mois de la seconde année de la République française, au nom de la commission chargée de la confection du calendrier ; par Ph. Fr. Na. Fabre-d'Eglantine, deputé de Paris à la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention.
Convention nationale. Programmes de l'enseignement polytechnique de l'école centrale des travaux publics, établie en vertu des décrets de la Convention nationale, des 21 ventôse, an deuxième, & 7 vendémiaire, an troisième de la République. Imprimés par ordre des trois comités réunis, de salut public, d'instruction publique & des travaux publics
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés [Ressource électronique] : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Observations sur le Mémoire de la Commission des monnoies, rélatif à la refonte des monnoies & aux nouvelles empreintes [Ressource électronique] : présenté par le Ministre des contributions publiques, dans le séance du ... 30 octobre 1792, l'an premier de la République, imprimé par ordre de la Convention nationale / par A. Desrotours. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Pétition présentée à la Convention nationale [Ressource électronique] / par le général de brigade Lachiche. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française [Ressource électronique] : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres [Ressource électronique] : présentés au nom du Comité des finances / par P. Loysel. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens [Ressource électronique] : du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible [Ressource électronique] : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats [Ressource électronique] : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République francaise / par Frecine. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Observations sur le dernier mémoire des artistes réunis de Lyon [Ressource électronique] / Commission générale de monnoies à la Convention nationale. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats [Ressource électronique] : présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens [Ressource électronique] : séance du 22 floréal / par Barrere. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois relatives aux émigrés [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale [Ressource électronique] / par la Commission temporaire des poids & mesures républicaines. / Éd. originale. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : concernant l'ére des français / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française [Ressource électronique] : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792, l'an 1er de la République française [Ressource électronique] : relatifs aux procès et jugement de Louis Capet / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Opinion de Julien Souhait, député du département des Vosges, sur les finances [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible [Ressource électronique] : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois relatives aux emigrés [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [Ressource électronique] : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport fait par David, au nom du Comité d'instruction publique : en mémoire des victoires des armées françaises, et notamment à l'occastion de la prise de Toulon / [Paris : Imprimerie nationale , 1793]
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Justification of Lewis Tousard addressed to the National Convention of France : Written and published from the bloody prisons of the Abbaye, by himself, the 24th of January, 1793[.] / Tousard, Louis de / Farmington Hills, Michigan : Cengage Gale , 2009
Discours sur l'état de l'Angleterre et les conséquences de la guerre maritime avec ce pays [Ressource électronique] : prononcé à la séance du premier janvier 1793 / par Guy Kersaint. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres [Ressource électronique] : présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République / par P. Loysel. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport et projet de décret [Ressource électronique] : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district / par Pierre-Mathurin Gillet. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Projet de décret [Ressource électronique] : présenté au nom des Comités de salut public, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 14 brumaire / par Robert Lindet. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible [Ressource électronique] : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française [Ressource électronique] : présenté à la Conventiona nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public / par Pierre Marec. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Réflexions et projet de loi sur le perfectionnement d'un systême physique et moral des assignats, et sur les moyens d'en faciliter le change, au pair avec les monnoies d'or et d'argent [Ressource électronique] / par Antoine Conte. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie [Ressource électronique] : du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Mesures décisives proposées par Mc. Ale. Caminade, pour retirer de la circulation tous les assignats au dessus de 50 livres, et présentées par Sergent, député de Paris [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
The plan of constitution for the French republic [Ressource électronique] : presented to the Convention in the sitting of the 5th messidor, or 23d of June 1795 / by the Commission of Eleven. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises [Ressource électronique] : prononcé à la séance du 12 brumaire, an III / par le Citoyen Cambon. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : relatif à la remise des titres de créances / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Projet de décret relatif aux assignats démonétisés [Ressource électronique] : présenté au nom du Comité des finances / par Cambon. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport sur l'Hôpital des Quinze-Vingts [Ressource électronique] / par F.G. Riffard S. Martin. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
A Collection of addresses transmitted by certain English clubs and societies to the National convention of France [Ressource électronique] : the decree of the executive council respecting the Scheldt ... : the speeches of M.M. Cambon, Dupont and Kersaint ... : to which are added, extracts from the seditious resolutions of the English societies / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Jeremy Bentham to the National Convention of France [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
An authentic copy of the new constitution of France, as adopted by the National convention, June 23, 1793 [Ressource électronique] / faithfully translated from the French. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, l'an 2e de la république française [Ressource électronique] : qui supprime la Commission de douze : fixe au 10 août prochain, une fedération générale & républicaine, & détermine les mesures à prendre pour la sûreté des personnes & des propriétés, & le maintien de la tranquillité publique / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Second rapport et projet de décret sur le nouveau systême monétaire [Ressource électronique] : suivis du rapport des commissaires de la ci-devant Académie des sciences, chargée, par un décret de la Convention nationale, de donner son avis sur la question de savoir s'il convient de fabriquer les pièces d'or & d'argent qui doivent former le numéraire métallique de la République, avec le métal pur ou avec le métal allié : et du systême monétaire des États-unis d'Amérique / présentés, au nom du Comité des assignats & monnoies, par P. Loysel, député du départment de l'Aisne. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres [Ressource électronique] : du 22 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi sur les finances et le crédit public [Ressource électronique] : du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la Commission générale des monnoies, pour en marquer les poids & balances / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Complot d'une banqueroute générale de la France, de l'Espagne, et par contre-coup de la Hollande et del'Angleterre, ou, Les horreurs de l'ancien et du nouveau régime [Ressource électronique] / mises au jour par le citoyen Heron ; ouvrage rédigé par Marat. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Au Corps législatif [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés [Ressource électronique] : du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Observations rélatives au mémoire que la Commission générale des monnoyes et le Ministre des contributions publiques ont présenté à la Convention nationale le 30 octobre 1792 [Ressource électronique] : sur la refonte des monnoyes et les nouvelles empreintes : présentées à la Convention nationale par Dupré, graveur général des monnoyes de France / rédigées par Verlac. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise [sic] [Ressource électronique] : articles additionnels relatifs aux certificats de résidence / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la république ne reconnoîtra comme ministre public, aucun émigré / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire [Ressource électronique] : présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République françoise [sic] / par P. Loysel. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française [Ressource électronique] : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de soixante-dix millions / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale [Ressource électronique] / par la Commission temporaire des poids & mesures républicaines. / Éd. originale. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré [Ressource électronique] : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793, [Ressource électronique] : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Observations de Henri Auguste, sur le Mémoire de la Commission général des monnoies, concernant la refonte des espèces [Ressource électronique] : présenté à la Convention nationale, le 30 octobre 1792 / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Observations sur le rapport et le projet de décret relatif à un nouveau système monétaire, présentés à la Convention nationale par le citoyen Loysel, au nom du Comité des finances [Ressource électronique] / rédigées par le citoyen Beyerlé. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Motion d'ordre sur le commerce et les arts [Ressource électronique] / par J.-B. Harmand. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24 août dernier pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785 / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français [Ressource électronique] : des 19 et 20 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc [Ressource électronique] : du 17 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc [Ressource électronique] : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats [Ressource électronique] / présentés par Frecine, député de Loir-et-Cher, au nom du Comité des assignats et monnoie. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois sur l'organisation des monnaies [Ressource électronique] : des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française [Ressource électronique] : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Réflexions de P.A. Lozeau, député de la Charente-Inférieure, sur les rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité d'agriculture, par le citoyen Germon, les 30 septembre et 17 octobre [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois relatives aux pères et mères des émigrés [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Tableau du maximum des denrées & marchandises qui se consomment ordinairement dans l'étendue du district de Commune-Affranchie [Ressource électronique] : dressé [sic] par l'agent national près le district, en exécution des Décrets des 6 & 30 ventôse dernier, & de l'instruction approuvée par la Convention nationale / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associations / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Tableau du maximum des denrées de première nécessité [Ressource électronique] : suivant la taxe faite par le directoire du district de Dijon, en exécution du décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793 / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration, depuis le 1er juillet 1791 [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Discours historique sur la cause des désastres de la partie française de Saint-Domingue, établi sur pièces probantes, déposées au Comité colonial, & dans les archives de la commission de l'Assemblée coloniale de Saint-Domingue, auprès de la Convention nationale [Ressource électronique] : adresse à la Convention nationale, expositive des droits de la partie françoise [sic] de Saint-Domingue, & du seul moyen convenable de procéder au jugement des incendiaires de cette contrée / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : bannissement à perpétuité des émigrés françois / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française [Ressource électronique] : relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays étrangers / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
P. Vignon, architecte, à la Convention nationale sur la nouvelle salle dans le Palais des Tuileries / P. Vignon / A Paris : De l'Imprimerie de Cl.-F. Cagnion , L'an second de la République française [1794]
Département des contributions publiques [Ressource électronique] : compte rendu au premier février 1793 / par le ministre. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial [Ressource électronique] : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible [Ressource électronique] : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française [Ressource électronique] : relatif au paiement des pensions par les receveurs de district / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Opinion du citoyen Gensonné sur le jugement de Louis / Armand Gensonné / [Paris : Imprimerie nationale , 1793?]
Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal dernier [Ressource électronique] : du 22 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Le conventionnel Hentz : député de la Moselle / Jules Florange / Metz : Sidot-Vannière , 1911
Lois concernant les émigrés et leurs créanciers [Ressource électronique] : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution [Ressource électronique] : du 4 brumaire, an IV de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Projet de décret présenté au nom des quatre Comités réunis de salut puolic [sic], de législation, de commerce et des finances, sur les moyens de relever le crédit des assiguats [sic], d'opérer leur remboursement successif, et de les remplacer graduellement par des monnoies métallique [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés [Ressource électronique] : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation [Ressource électronique] / de P.A. Lozeau. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou lai͏̈ques supprimées, des émigrés, etc [Ressource électronique] : du 28 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française [Ressource électronique] : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires induement faites par les corps administratifs / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence [Ressource électronique] : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi [Ressource électronique] : du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible [Ressource électronique] : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de février / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Opinion sur les finances [Ressource électronique] : contenant des dévéloppemens à son projet de décret du 20 germinal & des réflexions sur le plan de finance présenté par Johannot au nom des trois comités / par Ricord ; Imprimée par ordre de la Convention nationale. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Moyens pour l'épuremont, retirement et acquittement de cinq milliards d'assignats [Ressource électronique] : présentés à la Convention nationale / par Savornin ... / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Precis des evenemens qui se sont passes a la Guadeloupe pendant l'administration de George, Henry, Victor Collot, depuis le 20 mars, 1793, jusq'au 22 avril, 1794. : Présenté à la Convention Nationale / Collot, Georges-Henri-Victor / Farmington Hills, Michigan : Cengage Gale , 2009
Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français [Ressource électronique] : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés [Ressource électronique] : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique & des institutions agricoles dans les colonies d'orient & d'occident [Ressource électronique] : présentés aux comités de marine, des colonies, d'agriculture & des arts, & d'instruction publique / par B. Gouly. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République [Ressource électronique] : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés [Ressource électronique] : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Lettre de M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la marine, au président de la Convention nationale [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport fait au nom des comités des finances, des domaines, et d'instruction publique, séance du 11 prairial l'an deuxième de la République ... [Ressource électronique] / par Grégoire. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Pétition à la Convention nationale [Ressource électronique] / par Jean Godefroi Mercklein. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française [Ressource électronique] : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport fait au nom du Comité dìnstruction publique, par David, député de Paris : Pour lèxplication de la médaille frappé en commémoration de la réunion civique du 10 août 1793, & qui sera donné aux envoyés des assemblées primaires, ainsi qu'aux membres de la Convention nationale / [Paris : Imprimerie nationale , 1793]
Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public par Saint-Just, sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions [Ressource électronique] : séance du 26 germinal, l'an 2 de la République, franc̜aise, une & indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible [Ressource électronique] : relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou condamnés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport sur l'acte de navigation [Ressource électronique] : fait au nom du Comité de salut public / par B. Barrère. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : sur la remise des titres de créances / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible [Ressource électronique] : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
National Convention. The defence of Louis. : Pronounced at the bar of the National Convention, on Wednesday, 26th December, 1792, the first year of the Republic. By Citizen Deseze, one of his official councils. Translated from the French, by Cezar Dubuc. Printed by order of the Convention / Seze, Raymond de / Farmington Hills, Michigan : Cengage Gale , 2009
Liberté, égalité. Les citoyens soussignés de la commune de Nantes et de la Société populaire, à la Convention nationale. Nantes, le 9 brumaire, l'an IIIe de la république française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale / (Paris) : Impr. nationale , brumaire an III [oct-nov. 1794]
Addition aux dénonciations motivées du citoyen Ollivault ... à la Convention nationale et au Comité des assignats et monnoies contre le citoyen Claviere ... et contre De La Marche [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés sur la liste des émigrés, et les parens des émigrés, etc [Ressource électronique] : du 3 brumaire, an quatrième de la République française : B. 199, no. 1193 / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques [Ressource électronique] : du 5e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles [Ressource électronique] : du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : rélatif aux certificats de résidence / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise [Ressource électronique] : lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois : mode d'éxécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française [Ressource électronique] : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc [Ressource électronique] : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée [Ressource électronique] : du 3 brumaire an IV de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Pétition à la Convention nationale, pour Joseph Gautier, fondeur des déchets métalliques [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Motion d'ordre sur l'objet des finances et pour proposer à la Convention de retirer de la masse des assignats en circulation plus de trois milliards, d'après le décret rendu le 10 prairial [Ressource électronique] / par Reynaud. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devant régie des poudres et salpêtres [Ressource électronique] / par Barère. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Mémoire de la Commission générale des monnoies sur la refonte des monnoies et les nouvelles empreintes [Ressource électronique] : présenté par le Ministre des contributions publiques dans la séance du ... 30 octobre 1792, l'an premier de la République / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Pétition à la Convention nationale [Ressource électronique] : sur divers objets de sûreté publique, qui n'ont jamais été mis en pratique, et qui intéressent la nation entière : poste aux lettres, messageries, assignats, etc / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Adresse à la Convention nationale pour faire rentrer tous les assignats [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc [Ressource électronique] : du 12 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible [Ressource électronique] : relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : relatif aux créanciers des émigrés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation [Ressource électronique] : du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
A Collection of addresses transmitted by certain English clubs and societies to the National convention of France [Ressource électronique] : the decree of the executive council respecting the Scheldt ... : the speeches of M.M. Cambon, Dupont and Kersaint ... : to which are added extracts from the seditious resolutions of the English societies / 2nd ed., with considerable additions. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin [Ressource électronique] : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Réplique du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats, à la réponse ... de De La Marche ... adressée à la Convention nationale ... et dénonciations motivées contre le citoyen Clavière ... et contre De La Marche .... [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport et projet de décret sur l'organisation des monnoies [Ressource électronique] : présentés au nom du Comité des finances, Section des assignats et monnoies : séance du 12 vendémiaire an 4 / par Frécine et Loysel. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Le procès de Louis XVI réduit à ses vrais termes / Louis Benoît Genevois / [Paris : Imprimerie nationale , 1792?]
Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs [Ressource électronique] : du 7e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs [Ressource électronique] : du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Observations du Ministre des contributions publiques, sur le décret rendu le 17 avril en faveur du C. Genneau, ci-devant Commissaire du roi à la monnoie d'Orleans [Ressource électronique] : adressées à la Convention nationale / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Sur la tenue des toupeaux blancs, leur amélioration : la communication entre les bergers / par J.M. Coupé (de l'Oise) ; imprimé en vertu du décret du 26 vendémiaire / A Paris : De l'Imprimerie nationale , an III [1795]
Décret concernant les émigrés [Ressource électronique] : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*) / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comme leurs complices ceux qui les ont recélés [Ressource électronique] : du 22 germinal an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public [Ressource électronique] : suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation / par Ed. Sevene. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Projet de décret sur les subsistances [Ressource électronique] / par Nicolas Raffron, député du département de Paris à la Convention nationale. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] [Ressource électronique] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Moyens proposés pour améliorer l'état des finances et rétablir l'équilibre dans le cours du change [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux [Ressource électronique] : du 13 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations [Ressource électronique] : fait au nom du Comité de salut public, par Barère / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible [Ressource électronique] : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont emigrés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur les subsistances [Ressource électronique] / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Seconde lettre de M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la marine, au président de la Convention nationale de France [Ressource électronique] : Londres, le 16 novembre, 1792 / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale. Du 21e jour de Floréal, an second de la République françoise, une & indivisible. Relatif aux tableaux qui seront éxécutés en tapisserie à la manufacture des Gobelins / A Beauvais : de l'impr. de P. C. D. Desjardins , [1794]
Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés [Ressource électronique] : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française [Ressource électronique] : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Rapport fait à la Convention nationale dans la séance du 3 août 1793, l'an second de la République, une et indivisible, sur l'agiotage et le change [Ressource électronique] : et sur le surhaussement des denrées et des marchandises / par Ph. Fr. Na. Fabre-d'Eglantines. / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible [Ressource électronique] : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier juillet 1789 et qui n'y sont pas rentrés / [Farmington Hills, Mich] : Thomson Gale , 2005
Un siècle d'histoire de France par l'estampe, 1770-1871 3, La Législative et la Convention : inventaire analytique / par MM. Marcel Aubert et Marcel Roux ; Bibliothèque nationale de France / Paris : Imprimerie nationale , 1921
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome C, Du 3 au 18 brumaire an III, 24 octobre au 8 novembre 1794 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [Convention nationale] ; [éd. par Marie-Claude Baron,... et Françoise Brunel,...] / Paris : CNRS Éditions , DL 2000
Lettres parisiennes d'un révolutionnaire poitevin / Pierre Dubreuil-Chambardel,... ; [choisies et présentées par] Marie-Luce Llorca,... ; [publ. par le] Centre d'histoire des villes de l'Université de Tours [et par le] Comité d'histoire de la Révolution française dans le Centre-Ouest ; préf. par Claude Petitfrère... / Tours : Maison des sciences de la ville , 1994
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 65, Du 17 mai 1793 au 2 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 6, Assemblée législative (Troisième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1902
Les Nantais à tous les départemens de la République
Discours et rapports à la Convention / par Robespierre ; [introduction de Marc Bouloiseau] / Paris : Union Générale d'Editions , DL 1965
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 71, Table alphabétique et analytique des séances de la Convention nationale du 20 septembre 1792 au 10 août 1793 / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
La formation de l'homme nouveau dans le discours révolutionnaire de 1789-1799 Film 1, "La Réaction thermidorienne" le livre de Albert Mathiez ou comment la Révolution française de 1789 de prolétarienne est devenue bourgeoise dans l'histoire / Maria Koleva, réal. ; Jean Salem, présent. ; Florence Gauthier, Yannick Bosc, participants / Paris : Cinoche vidéo [prod.] , cop. 2010
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXVII, Du 28e jour du premier mois de l'An II au 7 Brumaire An II (19 octobre 1793 au 28 octobre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Pari : Librairie administrative Paul Dupont, Louis Gillet, Directeur , 1910
Décret de la Convention nationale. Du 6 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Nouvelle nomination de suppléans à la Convention nationale, lors de la prochaine réunion des assemblées électorales.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 61, Du 31 mars 1793 au 12 avril 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCV, Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 août au 26 août 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] Aline Alquier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1987
Le Comte Boissy d'Anglas / Alice Saunier-Sei͏̈té / [Clichy-la-Garenne : France Univers , 2001
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 79, 11-23 novembre 1793 [Du 21 Brumaire An II au 3 Frimaire An II] : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
La Savoie dans la Révolution avec les conventionnels Jean-Baptiste Carelli de Bassy, ci-devant comte de Cevins, baron de l'Empire, et Anthelme Marin / Paul Dufournet ; [préface de Jean Nicolas] / Annecy : Académie Salésienne , 1989
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 7, Assemblée législative (Quatrième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1905
Dictionnaire des régicides : 1793 / Jacques-Philippe Giboury / Paris : Perrin , DL 1989
La Convention nationale [1ère partie], le Roi Louis XVI / par M. F. de Mouisse / Paris : A. Le Chevalier , 1866
Choix des rapports, opinions, et discours prononcés à la Tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour ; recueillis dans un ordre chronologique et historique. Tome XI. Année 1793. (second volume de la Convention.)
Autour de Robespierre [Ressource électronique] : Le conventionnel Le Bas : d'après des documents inédits et les mémoires de sa veuve / Stéfane-Pol ; Préface de Victorien Sardou,... / [Fac-similé numérique Bibliothèque électronique Nancy 2] / [Nancy : SCD de l'université Nancy 2 , 2010]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 68, Du 1er juillet 1793 au 14 juillet 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
La république des Girondins : la pensée constitutionnelle d'un groupe politique sous la révolution / Fabien Gallinella ; sous la direction de Éric Gasparini / , 2021
L' Observateur a la Convention nationale. Du 27 novmebre. 3.me lettre au même / [Paris] : (de l'imprimerie de Pain cloître St. Honoré) , [1792]
La Révolution française : La Convention / par Georges Lefebvre / Paris : Centre de documentation universitaire , 1952
Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux membres de la Convention qui troubleront les délibérations de l'Assemblée.
Recueil des libérations, adresses et lettres, des frères et amis, séants au jeu de paume, à Marseille. Année 1793. Tome quatrième.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXIX, Du 15 juillet 1793 au 29 juillet 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1906
Décrets de la Convention nationale, du 21 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la commission des douze.
Recueil des libérations, adresses et lettres, des frères et amis de la révolution, séants au jeu de paume, à Marseille. Année 1792. Tome troisième.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXIV, Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la LXXIVChambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Parib4, rue du Bouloi (1er arrondissement) : Librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet directeur , 1909
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXI, Du 31 mars 1793 au 12 avril 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de ferPaul Dupont, Éditeur , 1902
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXIV, Du 2 mai 1793 au 16 mai 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1903
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCII, Du 1er messidor au 20 messidor an II (19 juin au 8 juillet 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la dir. de Mlle F. Brunel et Philippe Gut,...]] / Paris : Éd. du Centre national de la recherche scientifique , 1980
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCIX, Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III, 9 au 23 octobre 1794 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [Convention nationale] ; [vol. réalisé par Raymonde Monnier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : CNRS éditions , DL 1995
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LIX, Du 19 février 1793 au 8 mars 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1901
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXIII, Du 20 avril 1793 au 1er mai 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1903
Choix des rapports, opinions, et discours prononcés à la Tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour ; recueillis dans un ordre chronologique et historique. Tome XIII. Année 1793. (quatrième volume de la Convention.)
J.C. Brissot, député du département d'Eure-et-Loire, à ses commettans, sur la situation de la Convention nationale sur l'influence des anarchistes, et les maux qu'elle a causés, sur la nécessité d'anéantir cette influence pour sauver la république
Convention nationale. Adresse des hommes du faubourg Saint-Antoine à la Convention nationale et envoyée au 84 départemens
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 4, Assemblée législative (Première partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1899
Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Refus fait par un juge de paix de recevoir une plainte contre le citoyen Panis, membre de la Convention nationale, & d'y donner suite.
Choix des rapports, opinions, et discours prononcés à la Tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour ; recueillis dans un ordre chronologique et historique. Tome XV. Année 1794-1795. (sixième et dernier volume de la Convention.)
La longue conspiration des jacobins pour dissoudre la Convention nationale, prouvée par Bergoeing, député de la Gironde et membre de la Commission des XII
Les Représentans du peuple, détenus à la maison d'arrêt des Ecossais, en exécution du décret de la convention nationale, du 3 Octobre 1793, (V.S.), à leurs collègues les représentans du peuple, siégeant à la Convention nationale, et au peuple français. / [Paris] : de l'imprimerie de F. Porte , [1793]
Les actes du gouvernement révolutionnaire, 23 août 1793 - 27 juillet 1794 Tome III, 1er avril 1794 - 27 juillet 1794 / recueil de documents réunis par M. Augustin Cochin ; et publiés pour la Société de l'histoire de France ; par Michel de Boüard,... / Paris : Librairie ancienne Honoré Champion , 1935
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 2, Assemblée Constituante (Deuxième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1892
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCIII, Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la dir. de Mlle Françoise Brunel] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1982
Décret de la Convention Nationale, du 16e. jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux jardins botaniques & plantes rares qui s'y trouvent... Signé Cordier
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 4, Assemblée législative (Première partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1899
La Convention : ouvrage contenant de nombreuses gravures, d'après les estampes originales de l'époque / Alexandre Bérard / Paris : Société française d'éditions d'art , [19..]
Les Conventionnels d'Indre-et-Loire / Catherine Bas / [La Membrolle-sur-Choisille] : CGT , [1989]
Décret de la Convention nationale, du I.er juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux mesures à prendre pour le salut de la République, & aux membres de la Convention dénoncés par les autorités constituées de Paris.
Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés, rédacteurs de journaux.
Adresse des Marseillois, à leurs frères des quatre-vingt-cinq départemens
Histoire socialiste (1789-1900) / sous la direction de Jean Jaurès / Paris : Jules Rouff , [1901 ?-1908 ?]
Collot d'Herbois : légendes noires et Révolution / Michel Biard ; préface de Michel Vovelle / Lyon : Presses universitaires de Lyon , 2019
Petite biographie conventionnelle, ou Tableau moral et raisonné des sept cent quarante neuf députés qui composaient l'assemblée dite de la Convention, dont l'ouverture eut lieu le 21 septembre 1792, et la clôture le 26 octobre 1795 ; et dans laquelle on voit figurer des comtes, des curés, des marquis, des bouchers, des evêques, des comédiens, des médecins, des huissiers, des peintres, des moines, des barbiers de village, des gardes-du-corps, des apothicaires, des avocats, des cardeurs de laine, etc., etc. ; Précédé d'un coup d'oeil rapide sur les principales causes de la révolution de 1789 ; Suivi du résultat des votes dans le procès de Louis XVI, et d'une notice curieuse sur ceux des conventionnels qui ont été depuis rejetés de la société pour quelque cause que ce soit, ou qui ont eu le courage d'émettre une opinion libre dans ce fameux procès. Seconde édition, revue et corrigée, et où l'on a inséré, textuellement, d'après le procès-verbal authentique de la Convention, le vote de chacun de juges de Louis XVI, afin de rectifier les nombreuses erreurs commises dans la plupart des biographies et autres ouvrages où ce vote est rapporté ; Ornée d'une jolie gravure.
Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle les membres de la Convention, absens par congés.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LVII, Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1900
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXVII, Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris / sous la dir. de Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1968
La république des Girondins : la pensée constitutionnelle d'une mouvance politique sous la Révolution / Fabien Gallinella,... ; sous la direction de Éric Gasparini,... ; préface de Gérard Larcher,... ; avant-propos de Éric Gasparini / Paris : Dalloz
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCVII, Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] par Marie-Claude Baron,... et Françoise Brunel,...] / Paris : CNRS éditions , DL 1993
Meilhon, ci-devant professeur en droit en l'université de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes & sociétés populaires des départemens du Gers & Haute Garonne
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXIII, Du 25 août au 17 [sic pour 11] septembre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet éditeur , 1908
Histoire financière de la Législative et de la Convention / par Charles Gomel / Paris : Guillaumin , 1902-1905
Les trois sections de la commune de Bayonne réunies, à la Convention nationale
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) Tome XCI, Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la dir. de Philippe Gut]] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1976
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXX, Du 30 juillet 1793 au 9 août 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1906
Noël Pointe : ouvrier armurier de Saint-Étienne, député de Rhône et Loire à la Convention... / Pierre Roy ; [préface de Jean-Marc Schiappa] / Brioude : Créer , impr. 2012
Loi relative à la convocation des députés à la Convention nationale. Du 19 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté.
Dictionnaire des conventionnels / par A. Kuścińsk / Paris : Société de l'histoire de la Révolution française, F. Rieder , 1916
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXVIII, Du 1er juillet 1793 au 14 juillet 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1905
Histoire de la Convention nationale Tome premier-[Tome sixième], / par M. de Barante,... / Paris : Furne et Cie , 1851-1853
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 69, Du 15 juillet 1793 au 29 juillet 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 5, Assemblée législative (Deuxième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1900
La justice révolutionnaire en Maine-et-Loire sous la Convention : 21 septembre 1792 - 27 juillet 1794 : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le [sic] février 1966 dans la salle des actes publics de la faculté par / Jean Petit,... ; [sous la direction de H. Janeau] / Poitiers : Faculté de droit et des sciences économiques , 1966
Journal d'un bourgeois de Paris pendant la Terreur / par Edmond Biré / Paris : Jules Gervais , 1884
Histoire de la Convention nationale / par Durand de Maillane ; suivie d'un fragment sur les 31 mai, 1er et 2 juin 1793 par le comte Lanjuinais,... / Paris : Baudouin frères , 1825
« Nos places maudites » : le mouvement feuillant entre la fuite de Varennes et la chute de la monarchie (1791-1792) / Francesco Dendena ; sous la direction de Patrice Gueniffey / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2010
La fin de la Convention : son oeuvre / [film réalisé sous la direction pédagogique de M. R. Mangin,...] / Paris : Larousse , [195.?]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXIII, Du 16 nivôse an II au 8 pluviôse an II (5 janvier 1794 au 27 janvier 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris ; sous la direction de Marcel Reinhard,... Georges Lefebvre,... et Marcel Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1961
La République à visage humain : Jean-François Ricord, maire de Grasse, conventionnel, représentant en mission / Marie-Hélène Froeschlé-Chopard, Michel Froeschlé ; [préface de Michel Biard] / Nice : Serre , 2019
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXVII, Du 20 juin 1793 au 30 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1905
Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux membres de la Convention absens par congés ou par commission, de se rendre dans son sein, dans trois semaines.
Décret de la Convention Nationale : du 29 pluviose, l'an 3e de la République Française une et indivisible / [Paris , 1794]
Rapports de la Commission des finances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé. Suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Liste de MM. les députés qui se sont fait inscrire pour les divers comités de la Convention nationale. / [Paris] : (de l'imprimerie nationale) , [1792?]
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle à leur poste les membres de la Convention absens par congé.
Dictionnaire des conventionnels / Auguste Kuscinski / Paris : Au siège de la Société et à la librairie F. Rieder , 1916-1919
Egalité, Liberté. Bulletin de la Convention nationale. Séance du 1er brumaire, l'an quatrième de la République française une et indivisible / A Paris, de l'imprimerie nationale , [1795]
Histoire socialiste (1789-1900) Tome III [et] Tome IV, La @Convention / sous la direction de Jean Jaurès ; par Jean Jaurès / Paris : Publications Jules Rouff et Cie , [1903]
L' Observateur a la Convention nationale. Du 25 novembre. 2. me lettre au même / [Paris] : (de l'imprimerie de Pain cloître St. Honoré) , [1792]
Tables des procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention / publiés et annotés par Fernand Gerbaux et Charles Schmidt / Paris : Imprimerie nationale , 1937
Le conventionnel Blaise Laurent / par Félix Bouvier / Saint-Dié : impr. C. Cuny , 1901
La guerre des principes : les assemblées révolutionnaires face aux droits de l'homme et à la souveraineté de la nation, mai 1789-juillet 1794 / Ladan Boroumand ; préface de Mona Ozouf / Paris : Éd. de l'École des hautes études en sciences sociales , DL 1999
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LVIII, Du 29 janvier 1793 au 18 février 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, éditeur , 1900
La Commission extraordinaire des Douze : 18 mai 1793-31 mai 1793, l'ultime sursaut de la Gironde contre la prise du pouvoir par les Montagnards / Jacques Balossier ; préface de Guillaume Matringe,... / Paris : Presses universitaires de France , impr. 1986
Les conventionnels de l'Eure Tome 1, : Buzot, Duroy, Lindet à travers l'histoire / par J.-N. Davy,... / Évreux : Imprimerie de Ernest Quettier , 1876
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXVIII, Du 13 au 28 germinal an II (2 avril au 17 avril 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris / sous la dir. de Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1969
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 1er au 12 frimaire AN III (21 novembre au 2 décembre 1794) Tome CII, Du 1er au 12 frimaire AN III (21 novembre au 2 décembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent ; Publié par l'Institut d'Histoire de la Révolution française, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Paris : CNRS Éditions
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 10, Convention nationale (Troisième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1912
Miranda à ses concitoyens. Discours que je me proposais de prononcer à la Convention nationale, le 29 mars dernier, le lendemain de mon arrivée à Paris
Les éphémérides de la Terreur : la Convention, 21 septembre 1792-26 octobre 1795 / Pierre Sipriot / [Chevilly-Larue] : Challenges d'aujourd'hui , DL 1995
Thomas-Augustin de Gasparin : officier de l'armée royale et conventionnel : d'après sa correspondance et ses papiers inédits : Orange, 1754-1793 / Rose Barral-Mazoyer / Marseille : J. Laffitte , 1982
Louis Pierre Dufaÿ : conventionnel abolitionniste et colon de Saint-Domingue 1752-1804 / Jean-Charles Benzaken ; préface de Marcel Dorigny / Paris : SPM , 2015, cop. 2015
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 82, 23 décembre 1793-4 janvier 1794 [Du 30 Frimaire An II au 15 Nivose An II]) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. Louis Claveau,... M. L. Lataste,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pouvoirs des commissaires de la Convention nationale.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 78, 29 octobre-10 novembre 1793 [Du 8 Brumaire An II au 20 Brumaire An II] : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
La réaction thermidorienne / Albert Mathiez ; introduction de Yannick Bosc et Florence Gauthier / Paris : La Fabrique éditions
Les conventionnels de l'Ain / [publié par] REGAIN / Bourg-en-Bresse : REGAIN , 1989
Petite biographie conventionnelle ou Tableau moral et raisonné des sept cent quarante-neuf députés qui composaient l'assemblée dite de la Convention... / [Reproduction en fac-similé] / Nîmes : Lacour-Ollé , 2010
Décrets de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui rapportent le décret du 27 octobre, portant qu'aucun des membres de la Convention nationale ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la constitution.
La Convention : la lutte contre l'Europe / [film réalisé sous la direction pédagogique de M. R. Mangin,...] / Paris : Larousse , [195.?]
Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que les signatures du président & des secrétaires de la Convention seront mentionnées dans les expéditions & les imprimés des décrets.
L' Observateur a la Convention nationale. Du 20 novembre. Lettre au procureur syndic du département de L'... / [Paris] : (de l'imprimerie de Pain cloître St. Honoré) , [1792]
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jugemens qui n'ont pas été signés par les juges, devenus membres de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales / par Alexandre Tuetey / München : Kraus Reprint , impr. 1980
Les martyrs de Prairial : textes et documents inédits / Françoise Brunel, Sylvain Goujon ; avant-propos de Bronislaw Baczko / Genève : Georg , 1992
Quatre-vingt-quinze : la Terreur en procès / Loris Chavanette ; préface de Patrice Gueniffey / Paris : CNRS éditions , DL 2017
Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent ; publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / Paris : P. Dupont , 1862-
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 28 décembre 1792 au 11 janvier 1793 au soir Tome LVI, Du 28 décembre 1792 au 11 janvier 1793 au soir : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1899
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XC, Du 14 floréal au 6 prairial an II (3 mai au 25 mai 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la direction de Jean-Claude Perrot et Philippe Gut] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1972
Paroles de la Révolution : les Assemblées parlementaires, 1789-1794 / Patrick Brasart / [Paris] : Minerve , 1988
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXVI, Du 13 au 30 ventôse An II (3 au 20 mars 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris ; sous la dir. de Marcel Reinhard,... Georges Lefebvre,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1965
Actes du Colloque Girondins et Montagnards, Sorbonne, 14 décembre 1975 / sous la direction d'Albert Soboul / Paris : Société des études robespierristes , 1980
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française Tome onzième, Convention nationale (Quatrième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Imprimerie nouvelle , 1914
La Convention (première partie) / par Henri Baulig,... ; Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts, Musée pédagogique, Service des projections lumineuses / Melun : Imprimerie Administrative , 1903
La Convention (IIIe partie) / par Henri Baulig,... ; Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts, Musée pédagogique, Service des projections lumineuses / Melun : Imprimerie Administrative , 1903
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXVIII, Du 8 Brumaire An II au 20 Brumaire An II (29 octobre 1793 au 10 novembre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Thouzellier, Directeur , 1911
« Nos places maudites » : le mouvement feuillant entre la fuite de Varennes et la chute de la monarchie (1791-1792) / Francesco Dendena ; sous la direction de Patrice Gueniffey / [S.l.] : [s.n.] , 2010
Histoire financière de la Législative et de la Convention II, 1793-1795 / Charles Gomel ; présentation de Georges Depeyrot / Wetteren : Moneta , DL 2009
Décret de la Convention nationale, du 27 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'aucun des membres de la Convention, ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution.
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 3, Assemblée Constituante (Troisième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1894
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXVI, Du 3 juin 1793 au 19 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1904
Décrets de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui ordonne à tous les députés absens par congé, de se rendre sous quinzaine dans le sein de la Convention. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Noël Pointe : un Conventionnel stéphanois : 1755-1825 / Pierre Roy / Montbrison : Association des usagers du Centre social de Montbrison , 1989
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 6, Assemblée législative (Troisième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1902
Décrets de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux décrets de la Convention nationale.
Loi qui fixe le nombre de députés à nommer par les colonies pour la Convention nationale. Du 22 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
La Convention nationale : son œuvre, 1792-1795 / par G.-R. Cheslay / Paris : Librarie d'éducation de la jeunesse , [ca. 1884?]
Essai de dictionnaire isographique de la Convention nationale : 1792-1795, 21 septembre 1792-4 brumaire an 4 (26 octobre 1795) : une image inédite de la Convention nationale par l'écriture : répartition alphabétique / Michel Pierre Courtois / 2e éd. revue et complétée / Paris : la Poste d'autrefois , DL 2005
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au renouvellement des comités de la Convention.
Procès-Verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale Tome deuxième, 3 juillet 1793 - 30 Brumaire An II (20 novembre 1793) / Publiés et annotés par M. J. Guillaume / Paris : Impr. Nationale , 1894
Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux dépenses des membres de la Convention nationale qui seront envoyés en commission.
Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795) / Martine Sin Blima-Barru ; sous la direction de Jean-Clément Martin / , 2013
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 73, Du 25 août au 11 septembre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795) / Martine Sin Blima-Barru ; sous la direction de Jean-Clément Martin / , 2013
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCVIII, Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] par Raymonde Monnier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : CNRS éditionsDL 1994
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXI, Du 16 Frimaire An II au 29 Frimaire An II (6 décembre 1793 au 19 décembre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. Louis Claveau,... M. L. Lataste,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Thouzellier, Directeur , 1913
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXVI, Du 4 octobre 1793 au 27e jour du premier mois de l'An II (vendredi 18 octobre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet, Éditeur , 1910
Un Conventionnel choletais : Michel-Louis Talot, adjudant-général (1755-1828) / par H. Baguenier-Desormeaux / Angers : Germain et G. Grassin , 1891
Les régicides / par E. Belhomme,... / Paris : Société de l'histoire de la Révolution française , 1893
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LII, Du 22 septembre 1792 au 26 octobre 1792 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1897
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 8 août 1792, l'an 4.e de la liberté.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXV, Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet; Directeur , 1909
Histoire de la Révolution française Tome 6è, / Jules Michelet / Ed. définitive, rev. et corr. / Paris : Flammarion , [1897-1898]
Liste, par ordre alphabétique; des noms des citoyens députés à la Convention nationale, avec leurs demeures au mois de Février 1793. / A Paris : de l'imprimerie nationale , 1793
Le gouvernement révolutionnaire à Mirecourt pendant la Convention / par M. Ch. Guyot, ... / Paris : Imprimerie nationale , 1901
François-Joseph Ritter (1758-1809) ou la carrière politique d'un enfant de Huningue au temps de la Grande Révolution / Jean-Marie Schelcher / Strasbourg : Editions Société savante d'Alsace , 1990
Histoire de France : classes primaires / Paris : Éditions nouvelles pour l'enseignement , [195.?]
Autour de Robespierre : Le conventionnel Le Bas : d'après des documents inédits et les mémoires de sa veuve / Stéfane-Pol ; préface de Victorien Sardou,... / Paris : E. Flammarion , [1901]
Histoire financière de la Législative et de la Convention I, 1792-1793 / Charles Gomel ; présentation de Georges Depeyrot / Wetteren : Moneta , DL 2009
Choix des rapports, opinions, et discours prononcés à la Tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour ; recueillis dans un ordre chronologique et historique. Tome XIV. Année 1794. (cinqième volume de la Convention.)
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXV, Du 17 mai 1793 au 2 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administartives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1904
Les actes du gouvernement révolutionnaire, 23 août 1793 - 27 juillet 1794 Tome II, 4 décembre 1793 - 31 mars 1794 / recueil de documents réunis par M. Augustin Cochin ; et publiés pour la Société de l'histoire de France (série postérieure à 1789) ; par Michel de Boüard,... / Paris : Librairie ancienne Honoré Champion , 1934
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 1, Etats généraux et Assemblée Constituante (Première partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1890
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 9, Convention nationale (Seconde partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1910
Vie politique de tous les députés à la Convention nationale, pendant et après la Révolution. Ouvrage dans lequel on trouve la preuve que dans le procès de Louis XVI la peine de mort avait été rejetée à une majorité de six voix. Par M. R......, auteur de Louis XVI (du séjour des heureux) à son auguste frère Louis XVIII, faisant sa première entrée au château des Tuileries / A Paris : Chez L. Saintmichel , 1814
Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la poursuite d'un complot attentatoire à la sûreté de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Histoire socialiste de la Révolution française Tome 4, Le gouvernement révolutionnaire, index, annexes et tables des illustrations / Jean Jaurès / Reproduction [en fac-similé] / Paris : les Éditions sociales , 2015
Les projets constitutionnels de 1793 / Nathalie Ollivier ; sous la direction de Frédéric Bluche / 2002
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française Tome neuvième, Convention nationale (Seconde partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Imprimerie nouvelle , 1910
El gobierno parlamentario bajo la convención / por B. Mirkine-Guetzevitch,... / Buenos Aires : [s.n.] , 1940
Mémoires de Meillan, député, par le département des Basses-Pyrénées, à la Convention nationale : avec des notes et des éclaircissemens historiques / Paris : Baudouin frères , 1823
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 60, Du 9 mars 1793 au 30 mars 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Petite biographie conventionnelle, ou Tableau moral et raisonné des sept cent quarante neuf députés qui composaient l'assemblée dite de la Convention... ; Précédé d'un coup d'oeil rapide sur les principales causes de la révolution de 1789 ; Suivi du résultat des votes dans le procès de Louis XVI... ; orné d'une jolie gravure [Antoine-Joseph Raup de Baptestin de Moulières] / Paris : chez Alexis Eymery , 1815
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 74, Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 70, Du 30 juillet 1793 au 9 août 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 67, Du 20 juin 1793 au 30 juin 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXX, Du 4 Frimaire An II au 15 Frimaire An II (24 novembre 1793 au 5 décembre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administartive Paul Dupont, Thouzellier, Directeur , 1912
La Convention, telle qu'elle fut et telle qu'elle est ; ou Liste alphabétique, tant des députés actuellement en fonctions, que de ceux qui en sont sortis, d'une manière quelconque ; leurs noms, qualités et demeures. Faisant suite à la Liste comparative, de l'opinion des députés sur les apels, et Jugement de Louis XVI.
L'écriture d'une expérience : révolution, histoire et mémoires de conventionnels / Michel Biard, Philippe Bourdin, Hervé Leuwers... [et al.], dir. / Paris : Société des études robespierristes , 2016
« Nos places maudites » : le mouvement feuillant entre la fuite de Varennes et la chute de la monarchie (1791-1792) / Francesco Dendena ; sous la direction de Patrice Gueniffey / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2014
Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que les commissaires de la Convention ne délivreront aucune ordonnance ni mandat sur les caisses nationales.
Dictionnaire des conventionnels, 1792-1795 / sous la direction de Michel Biard, Philippe Bourdin, Hervé Leuwers / Ferney-Voltaire : Centre international d'étude du XVIIIe siècle , DL 2022
La rhétorique des conventionnels à travers une étude d'ensemble : les discours et rapports de Saint-Just / Jean-François Domine ; sous la direction de Michel Vovelle / , 1994
Réflexions sur le moment présent, offertes à la Convention nationale / par F. Lepelletier
Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale / Paris : Baudouin , 1792-1794
La Gironde et les Girondins / sous la direction de François Furet et Mona Ozouf ; avec la collaboration de Bronislaw Baczko, Robert Badinter, Antoine de Baecque... [et al.] / Paris : Payot , DL 1991
Les citoyens de Grenoble à la Convention nationale, en reconnoissance du projet de constitution qui vient de paroître / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXV, Du 26 pluviôse au 12 ventôse An II (14 février au 2 mars 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent et continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris ; sous la direction de Marcel Reinhard,... Georges Lefebvre,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1964
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXIV, Du 9 au 25 pluviôse an II (28 janvier au 13 février 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris ; sous la dir. de Marcel Reinhard,... Georges Lefebvre,... et Marcel Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1962
Les grands jours de la Convention, 1792-1795 / Jacques Thomas de Castelnau / [Paris] : Hachette , [1950]
La Convention (Histoire militaire) / par Henri Baulig,... ; Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts, Musée pédagogique, Service des projections lumineuses / Melun : Imprimerie Administrative , 1903
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCVI, Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] Raymonde Monnier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1990
Décret de la Convention nationale, du 2 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met en état d'arrestation différens membres de la Convention nationale.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 2e série, 1800-1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent ; publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / Paris : P. Dupont , 1862-1913
Suite des Mémoires du général Dumouriez, Mémoires de Louvet et Mémoires pour servir à l'histoire de la Convention nationale, par Daunou / avec notice par M. Fs. Barrière / Paris : Firmin-Didot frères , 1848
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 76, Du 4 octobre 1793 au 27e jour du premier mois de l'An II (vendredi 18 octobre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Les orateurs de la législative et de la convention I-II, / par F.-A Aulard / Paris : Hachette , 1883
Les Conventionnels de l'Eure : Buzot, Duroy, Lindet à travers l'histoire / J.N. Davy, représentant du Peuple / Paris : G. Baillière , 1876
La Convention, telle qu'elle fut et telle qu'elle est ; ou Liste alphabétique, tant des députés actuellement en fonctions, que de ceux qui en sont sortis, d'une manière quelconque ; leurs noms, qualités et demeures. Faisant suite à la Liste comparative, de l'opinion des députés sur les apels, et jugement de Louis XVI. / A Paris ; chez Levigneur, libraire, à la Convention. Et chez Froullé, imprimeur-libraire, quai des Augustins, n°. 39. 1793. L'an deuxième de la République française.
Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires de la Convention. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française Tome dixième, Convention nationale (Troisième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Imprimerie nouvelle , 1912
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 80, 24 novembre-5 décembre 1793 [Du 4 Frimaire An II au 15 Frimaire An II] : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Tableaux synoptique de la convention nationale / Paris : typographie de Firmin Didot frères , [date inconnue]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LIV, Du 1er décembre 1792 au 10 décembre 1792 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1898
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 3, Assemblée Constituante (Troisième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1894
Le Conventionnel Philippeaux / Thèse présentée à la Faculté des Lettres de l'Université de Paris par Paul Mautouchet,... / Paris : G. Bellais , 1900
Procès-verbal de la Convention nationale... / Paris : Impr. Nationale , 1792-1795
Le peuple de la commune de Toulouse à la Convention Nationale
Le coup d'État : Robespierre, Danton et Marat contre le premier parlement élu au suffrage universel masculin / Pedro J. Ramirez ; traduit de l'espagnol par Geneviève Naud / Paris : Vendémiaire , DL 2014
Girondins et Montagnards / Albert Mathiez / Montreuil : Éd. de la Passion , 1988
Sire, ils ont voté la mort : la condamnation de Louis XVI / Arthur Conte / Paris : R. Laffont , 1impr. 1966
Mémoires sur les Assemblées parlementaires de la Révolution Tome II, Convention / avec une introduction, notices et notes par M. de Lescure / Paris : Firmin-Didot , 1880
Adresse de la Section des Tuileries à la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an deuxième de la République ; imprimée par ordre de la Convention nationale et envoyée au départemens
Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent ; publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / Stanford (CA) : Stanford university , [20??]-
Les conventionnels de l'Eure Tome 2, : Buzot, Duroy, Lindet à travers l'histoire / par J.-N. Davy,... / Évreux : Imprimerie de Ernest Quettier , 1876
Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la constituante de la Législative et de la convention / publiés et annotés par Fernand Gerbaux,... et Charles Schmidt,... / Paris : Imprimerie nationale , 1906-1937
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787-1799 Tome LXXXII bis, Table alphabétique et analytique des séances de la Convention nationale du 11 août 1793 au 4 janvier 1794 (15 nivôse an II) contenues dans les tomes 72 à 82 / préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française ; sous la direction de Marcel Reinhard,... et Marc Bouloiseau,... / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1966
Loi relative à la formation de la prochaine Convention nationale. Donnée à Paris, le 21 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXII, Du 11 août 1793 au 24 août 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Lucien Gillet, Directeur , 1907
Loi relative à la formation des assemblées primaires & électorales, pour le prompt rassemblement de la Convention nationale. Donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4.e de la liberté.
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LX, Du 9 mars 1793 au 30 mars 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupontn, ́diteur , 1901
Collot d'Herbois : légendes noires et Révolution / Michel Biard ; préface de Michel Vovelle / Lyon : Presses universitaires de Lyon
Les actes du gouvernement révolutionnaire (23 août 1793 - 27 juillet 1794) Tome Ier, 23 août - 3 décembre 1793 / recueil de documents publiés pour la société d'histoire contemporaine par MM. Augustin Cochin et Charles Charpentier / Paris : A. Picard et fils , 1920
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXII, Du 13 avril 1793 au 19 avril 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, Éditeur , 1902
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXIX, Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [sous la dir. de Jean-Claude Perrot] / Paris : Centre national de la recherche scientifique , 1971
La Convention : la guerre civile / [film réalisé sous la direction pédagogique de M. R. Mangin,...] / Paris : Larousse , [194.?]
Les impressions de la Convention nationale, 1792-an IV : inventaire analytique des articles AD XVIIIc 208-357 / Archives nationales ; [réd.] par Odile Krakovitch,... ; avant-propos par Alain Erlande-Brandenburg,... / Paris : Archives nationales , 1997
Choix des rapports, opinions, et discours prononcés à la Tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour ; recueillis dans un ordre chronologique et historique. Tome XII. Année 1793. (troisième volume de la Convention.)
The men of the First French Republic : political alignments in the National Convention of 1792 / Alison Patrick / Baltimore : Johns Hopkins University Press , cop. 1972
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 13 au 27 frimaire An III (3 au 17 décembre 1794) Tome CIII, Du 13 au 27 frimaire An III (3 au 17 décembre 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par J. Mavidal et E. Laurent ; publié par l'Institut d'Histoire de la Révolution française IHRF-IHMC, UMR 8066, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/CNRS / Paris : CNRS Éditions
La Convention (IIe partie) / par Henri Baulig,... ; Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts, Musée pédagogique, Service des projections lumineuses / Melun : Imprimerie Administrative , 1903
Société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux Jacobins, a Paris. Discours de Maximilien Robespierre, sur l'institution d'une nouvelle garde pour la Convention nationale, prononcé à la Société, dans la séance du 24 octobre 1792, l'an premier de la République. / [Paris , 1792]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 59, Du 19 février 1793 au 8 mars 1793 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
La Révolution française Tome II, La Gironde et la montagne / Albert Mathiez / 8e édition / Paris : Armand Colin , 1945
Le révolutionnaire Louis-Joseph Charlier / Jean-Paul Barbier / [Cheniers] : Jean-Paul Barbier , 1995
Décret de la Convention nationale. Du I.er octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Communication des renseignemens demandés par les comités & les commissions de la Convention.
Les Conventionnels en exil / Albert Tournier ; préface par Paul Maryllis / Paris : Flammarion , [pref. 1910]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série (1787 à 1799), Du 19 au 30 brumaire an III, 9 au 20 novembre 1794 Tome CI, Du 19 au 30 brumaire an III, 9 au 20 novembre 1794 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / [Convention nationale] ; publié par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / Paris : CNRS Editions
Dictionnaire des Conventionnels / par A. Kuscinski ; [publ. par la] Société de l'histoire de la Révolution française / Brueil-en-Vexin : Éditions du Vexin français , 1973
La Révolution française / par Georges Lefebvre / Paris : Centre de documentation universitaire , 1944-1946
Les Conventionnels de l'Oise : leur vie, leur oeuvre / B. Récatas,... / Creil : Impr. nouvelle , 1957
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome 81, 6-19 décembre 1793 [Du 16 Frimaire An II au 29 Frimaire An II] : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. Louis Claveau,... M. L. Lataste,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / [Reprod. en fac-sim.] / Bad Feilnbach : Schmidt periodicals , 2006
Loi relative à la formation de la prochaine Convention nationale. Donnée à Paris, le 21 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 8, Convention nationale (Première partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1908
La rhétorique des conventionnels à travers une étude d'ensemble : les discours et rapports de Saint-Just / Jean-François Domine ; sous la direction de Michel Vovelle / Lille : Atelier national de Reproduction des Thèses , 1998
Convention nationale. Discours prononcé à la Convention nationale par Marie-Joseph Chénier,... dans la séance du 18 Ventôse, l'an troisième de la République... / (A Paris : De l'Imprimerie nationale) , Ventôse, an III [1795]
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LIII, 27 octobre 1792 au 30 novembre 1792 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1898
Histoire de la Convention nationale / par M. de Barante,... / Bruxelles [etc.] : Méline, Cans et comp., libraires-éditeurs , 1851-53
Suite des Mémoires du Général Dumouriez, mémoires de Louvet et mémoires pour servir à l'histoire de la Convention nationale par Daunou / avec notices par M. Fs. Barrière / Paris : Firmin-Didot et Cie , 1878
La Convention nationale, son oeuvre, 1792-1795 / par G.-R. Cheslay / Paris : Charavay frères , 1884
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome XCIV, Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / fondé par MM Mavidal et E. Laurent continué par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I / [éd. par] Aline Alquier,... et Françoise Brunel,...] / Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1985
Rapport et projet de décret : sur la réunion au territoire de la République Française, de trente communes enclavées sur les bords du Rhin, entre Landau et Wissembourg / présentés par le citoyen Dentzel, ... au nom des députés Couturier et Dentzel, commissaires, ... ; imprimé par ordre de la Convention Nationale ... [14 mars 1793] / [Paris] : Imprimerie Nationale , [s.d.]
Décret de la Convention nationale, du I.er avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la République, seront décrétés d'accusation.
Convention nationale, Adresse des citoyens du Finistère aux membres de la Convention nationale ; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 84 départemens.
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 2, Assemblée Constituante (Deuxième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1892
Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française 5, Assemblée législative (Deuxième partie) / Alexandre Tuetey / Paris : Impr. nouvelle , 1900
Loi qui détermine le château des Tuileries pour le lieu des séances de la Convention nationale. Du 14 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté.
Déportations et exil des Conventionnels : actes du colloque de Bruxelles, 21-22 novembre 2016 / François Antoine, Michel Biard, Philippe Bourdin... [et al.], dir. / Paris : Société des études robespierristes , 2018
Convention nationale. Discours prononcé à la Convention nationale, dans la séance du 10 germinal, l'an III, par Marie-Joseph Chénier... / (A Paris : De l'Imprimerie nationale , Germinal, l'an III )[1795]
Tableau de la Convention nationale, contenant : 1 ° la Liste des députés...; 2 ° les noms des présidents de la Convention ; 3 ° ceux des huissiers de la Convention... 4 ° une instruction sur les travaux dont sont chargés les différents comités... Le tout suivi d'une table générale des matières. / Seconde édition, d'après les notes des députés. / A Paris : chez Guillaume jeune... et Pougin , 1793
Dictionnaire des conventionnels / par A. Kuściński ; [Société de l'histoire de la Révolution française] / Paris : Société de l'histoire de la Révolution française , 1916-1919
Histoire socialiste (1789-1900) Tome III, La Convention I, La République, les idées politiques et sociales de l'Europe et la révolution (1972) / [Publiée] sous la direction de Jean Jaurès / Paris : J. Rouff , [1903]
Histoire financière de la Législative et de la Convention / Charles Gomel / Paris : Guillaumin , 1902-1905
Les plus beaux discours de Robespierre / avec une notice biographique et critique par F. Crastre / Paris : Ed. du Centaure , [1929]
Mémoires sur la Convention et le Directoire / par A. C. Thibaudeau / Paris : Baudouin frères , 1824
La république des Girondins : la pensée constitutionnelle d'une mouvance politique sous la Révolution / Fabien Gallinella,... ; sous la direction de monsieur le professeur Éric Gasparini,... ; préface de M. Gérard Larcher,... ; avant-propos de M. Éric Gasparini / Paris : Dalloz , 2023
Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales / par Alexandre Tuetey / Paris : Société de l'histoire de la révolution française , 1908
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXIX, Du 21 Brumaire An II au 3 Frimaire An II (11 novembre 1793 au 28 [sic pour 23] novembre 1793) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrativePaul Dupont, Thouzellier, directeur , 1911
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LV, Du 11 décembre 1792 au 27 décembre 1792 au soir : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. André Ducom,... / Paris : imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont , 1899
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXI, Table alphabétique et analytique des séances de la Convention nationale du 20 septembre 1792 au 10 août 1793 / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... M. Hippolyte Lemaire,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, lucien Gillet, Directeur , 1908
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Première série, 1787 à 1799 Tome LXXXII, Du 30 Frimaire An II au 15 Nivose An II (20 décembre 1793 au 4 janvier 1794) : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises / imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent continué par M. Louis Claveau,... M. L. Lataste,... M. Constant Pionnier,... M. Gaston Barbier,... / Paris : Librairie administrative Paul Dupont, Thouzellier, Directeur , 1913
La réaction thermidorienne / Albert Mathiez ; introduction de Yannick Bosc et Florence Gauthier / Paris : La Fabrique éditions , DL 2010
[Ms Masson 607 D] [Ms sup. Masson 19 D] Registre des arrêtés du commissaire des guerres Martial Daruprescrits par l'article X de l'instruction décretée par la Convention nationale le 16 pluviôse de l'an III de la République française (4 février 1795), Tome IV (21 mars 1795 - février 1800) / 91 feuillets et blancs
[Ms THO 429] Lettre de Julien Lefebvre (1793) / 1 lettre
[MNHN.OA.658] Réorganisation du Muséum, juin 1793 : Daubenton reçoit au Jardin des plantes Lakanal accompagné d'une délégation de la Convention nationale (1907)
[MS 36] Histoire des Girondins par Norbert Bonafous, agrégé des classes supérieures des lettres. Paris, 20 juillet 1838 (1838) / 140 pages
[9/40] Rapport sur les élèves des travaux publics et rapport fait à la Convention nationale par Barère (entre 1792 et 1794) / 2 pièces (Pièces reliées)
[Q 479-Q 482] Dossier Person, chef d'atelier du salpêtre. Machines diverses (24 septembre 1791-8 frimaire an VII (28 novembre 1798)) / 22 pièces
[Ms T 596] « Notes pour les quatorze années de la Convention », prises par Henry Houssaye / 22 feuillets
Section des Sans-culottes. Adresse a la Convention nationale. / [Paris , 1793]
Ce qu'il faut pour Paris. Adresse a la Convention nationale. / [Paris , 1794]
Lettre et rapport du ministre de l'intérieur à la Convention nationale, sur le commerce extérieur de la République pendant le premier semestre de 1792 ; imprimés par ordre de la Convention.
A la Convention nationale. Procès sans exemple. / [Paris , 1794]
Pétition a la Convention nationale. / [S.l. , 1793]
Adresse a la Convention nationale / [Paris , 1794]
Adresse des citoyens de la section de la Halle-au-Bled a la Convention nationale. / [Paris , 1795]
Pétition a la Convention nationale. Pour Jean-Pierre Le Cointre l'aîné, et Laurent Le Cointre, député à la Convention nationale / [Paris , 1793]
Mémoire a l'appui de la pétition présentée à la Convention le 12 pluviose dernier, par les employés du Mont-de-piété de Paris, et renvoyée au Comité des finances / [Paris , 1794?]
Pétition a la Convention nationale.
Lettre de Lavoisier adressée à la Convention nationale, 25 novembre 1793, pièce n° 388 / 3 feuillets
Lettre de Lavoisier adressée à la Convention nationale, 25 novembre 1793, pièce n° 388 / 1 feuillet
[M 205] Dossier Françoise Geneviève Masson. Moyen pour blanchir les papiers imprimés et écrits (8 juillet 1792-15 ventôse an II (5 mars 1794)) / 19 pièces (1 chemise ancienne, 6 feuillets doubles, 8 feuillets, 2 feuillets collés par un angle et 3 échantillons)
Convention nationale. Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi 7 prairial, an deuxième de la République une & indivisible.
Rapport sur la marque d'or et d'argent, au nom du comité des finances, par Thibault, du Cantal ; Imprimé par ordre de la Convention nationale / [Paris] : ( De l'imprimerie nationale. , Nivôse, an III.)
Opinion sur les finances, par Ricord, représentant du peuple, contenant des dévéloppemens à son projet de décret 20 germinal, & des réflexions sur le plan de finance présenté par Johannot au nom des trois comités ; imprimée par ordre de la Convention nationale
Rapport et projet de décret, sur le rétablissement de la bourse à Paris, présentés au nom des comités de salut public, et des finanes réunis, par Boissy-d'Anglas, le 13 Ventôse, l'an troisième de la République française une et invisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale / [Paris] : Imprimés par ordre de la Convention nationale. Le 13 Ventôse, l'an troisième de la République française une et indivisible , 1795
Convention Nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de Marine et Colonies et des Finances, sur la pétition de Ferdinand Berthoud, auteur des horloges marines, par Pomme, député de Cayenne et Guyanne française; imprimés par ordre de la Convention Nationale.
Convention nationale : rapport de J. Féraud, député des Hautes-Pyrénées au nom du Comité des pétitions et correspondance : imprimé par ordonnance de la Convention nationale / Jean Bernard Féraud / Paris : Imprimerie nationale , 1793
Rapport sur les salines et sources salées et sur le parti le plus avantageux que peut en tirer le Gouvernement / par Alexandre Besson ; Convention nationale / Paris : Impr. nationale , an IV [1795]
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine, des Côtes du Nord, du Finistère, de la Loire inférieure et du Morbihan / Rennes : Vatar , 1790-1795
Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale / A Paris : de l'Imprimerie de Prault, au Palais , M. DCC. XCII [1792]-[1795]
Opinion de Camille Desmoulins, député de Paris à la Convention, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention nationale.
Décret de la convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République Française, qui autorise le ministre de la guerre à prendre parmi les élèves des ¨Ponts et Chaussées, ceux juges capables d'être employés aux armées / Paris : Imprimerie Nationale , 1793
Rapport et projet de décret présentés à la convention nationale, au nom des comités réunis des Ponts et Chaussées et de la guerre, imprimés par ordre de la convention nationale / Paris : Imprimerie Nationale , 1972
Décret de la convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République, portant que les ingénieurs des Ponts et Chaussées resteront à la disposition du ministre de l'intérieur / Paris : Imprimerie Nationale , 1793
Compte rendu à la Convention nationale, par Jean-Marie Roland, ministre de l'Intérieur, de toutes les parties de son département, de ses vues d'amélioration & de prospérité publique; le 6 janvier de l'an deuxième de la République françoise. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Discours sur le procès de Louis, prononcé à la Convention nationale le 1er janvier 1793... Par J.P. Brissot... / [Paris] : de l'imprimerie nationale , [1793?]
Suite du rapport de Carrier : représentant du peuple français sur sa mission dans la Vendée ; imprimée par ordre de la convention nationale / Carrier Jean-Baptiste / Paris : Imprimerie Nationale , 1794
[Ms THO 40] Lettres de Bernardin de St Pierre (1792-17973) / 12 feuillets