Identifiant IdRef : 027492346
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Première assemblée constituante fondée par les députés des Etats généraux lorsqu'ils
s'érigèrent d'eux-même en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, 577
députés (répresentants du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat) se réunissent dans
la salle du Jeu de Paume, où il prêtent le serment : « de ne jamais se séparer, et
de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution
du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, cette
assemblée est proclamée Assemblée nationale constituante. Elle vote la première constitution
du 3 au 13 septembre 1791, acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Fondée sur le
principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua
en France une monarchie constitutionnelle. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre
1791, l'Assemblée constituante laisse la place à l'Assemblée législative
BN ACO (en ligne), 1994-04-28
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 02637935X
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 160392047
Identifiant BNF : FRBNF118638374
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