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Identifiant IdRef : 027495078Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Secret de la défense nationale

Variantes de point d'accès

Classification de sécurité (défense nationale)
[Nom commun]
Confidentiel-défense
[Nom commun]
Défense, Information classifiée sur la
[Nom commun]
Information secrète sur la défense
[Nom commun]
Secret de défense nationale
[Nom commun]
Secret-défense
[Nom commun]
Secret militaire
[Nom commun]
Secrets de la défense nationale
[Nom commun]
Secrets militaires
[Nom commun]
Très secret-défense
[Nom commun]

Source

Art. 413-9 et 413-10 Code pénal : Atteintes au secret de la défense nationale

Décret n ° 98-608 du 17-07-1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale

GLU (art. Secret)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119522198

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...