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Identifiant IdRef : 027495078
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Secret de la défense nationale

Variantes de point d'accès

Classification de sécurité (défense nationale)
[Nom commun]
Confidentiel-défense
[Nom commun]
Défense, Information classifiée sur la
[Nom commun]
Information secrète sur la défense
[Nom commun]
Secret de défense nationale
[Nom commun]
Secret-défense
[Nom commun]
Secret militaire
[Nom commun]
Secrets de la défense nationale
[Nom commun]
Secrets militaires
[Nom commun]
Très secret-défense
[Nom commun]

Source

Art. 413-9 et 413-10 Code pénal : Atteintes au secret de la défense nationale

Décret n ° 98-608 du 17-07-1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale

GLU (art. Secret)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119522198

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...