Identifiant pérenne de la notice : 027495183
Notice de type Rameau
Code civil, art. 542
Jurisclasseur administratif - Fasc. 409 - Domaine privé
Les communs en Bretagne à la fin de l'Ancien régime : études d'histoire du droit,
avec pièces justificatives / P. Lefeuvre, 1907 [thèse]
Loi du partage du 10 juin 1793
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Commons
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH