Identifiant pérenne : 027495183
Notice de type Rameau
Code civil, art. 542
Jurisclasseur administratif - Fasc. 409 - Domaine privé
Les communs en Bretagne à la fin de l'Ancien régime : études d'histoire du droit,
avec pièces justificatives / P. Lefeuvre, 1907 [thèse]
Loi du partage du 10 juin 1793
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Identifiant BNF : FRBNF11952227X
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : CommonsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029003Code du système ou de la classification utilisé : LCSH