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Identifiant IdRef : 027517500
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux électoral

Variantes de point d'accès

Contestations électorales
[Nom commun]
Élections -- Contestation -- Droit
[Nom commun]
Élections -- Contrôle
[Nom commun]
Élections -- Réclamations et appels
[Nom commun]
Élections contestées
[Nom commun]
Litiges électoraux
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Élections -- Contestation aux parlements

Source

ESOP (Thésaurus FNSP)

Eurovoc

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119540844

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...