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Identifiant IdRef : 027517500Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux électoral

Variantes de point d'accès

Contestations électorales
[Nom commun]
Élections -- Contestation -- Droit
[Nom commun]
Élections -- Contrôle
[Nom commun]
Élections -- Réclamations et appels
[Nom commun]
Élections contestées
[Nom commun]
Litiges électoraux
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Élections -- Contestation aux parlements

Source

ESOP (Thésaurus FNSP)

Eurovoc

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119540844

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...