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Identifiant pérenne de la notice : 02751921XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Loyers -- Droit

Variantes de point d'accès

Blocage des loyers
[Nom commun]
Contrôle des loyers
[Nom commun]
Loyers -- Réglementation
[Nom commun]


Termes spécifiques


Notice d'autorité liée

Source

Laval RVM suppl., 1988-03

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Loyers -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-06-20
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...