paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02751921XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Loyers -- Droit

Variantes de point d'accès

Blocage des loyers
[Nom commun]
Contrôle des loyers
[Nom commun]
Loyers -- Réglementation
[Nom commun]

Source

Laval RVM suppl., 1988-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119542215

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...