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Identifiant IdRef : 027520366
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Variantes de point d'accès

Conseil de l'Europe. Convention européenne des droits de l'homme
[Auteur-Titre]
Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme
[Auteur-Titre]
Conseil de l'Europe. Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950)
[Auteur-Titre]
Conseil de l'Europe. European Convention on Human Rights (1950)
[Auteur-Titre]
Conseil de l'Europe. European convention on human rights
[Auteur-Titre]
Conseil de l'Europe. Convenzione europea dei diritti dell'uomo
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Convention signée à Rome le 04-11-1950, entrée en vigueur le 03-09-1953 ; ratifiée par la France en 1974

Notices d'autorité liées

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)

Forme parallele

Conseil de l'Europe. Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms

Source

Conseil de l'Europe, Bureau des traités : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms - http://www.conventions.coe.int (2013-02-13)

GDEL (sous : Europe, Conseil de l') : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950

La Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre, 2012

La Convenzione europea dei diritti dell'uomo, 1953

LC Authorities : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950) - http://authorities.loc.gov (2005-09-15)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166621158

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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