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Identifiant IdRef : 027527328
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Declaration of rights (1689)

Variantes de point d'accès

Déclaration des droits (1689)
[Titre uniforme]
Grande-Bretagne. Parliament. Declaration of rights
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Déclaration adoptée par le Parlement convention le 13 février 1689, qui proclamait les droits du parlement et des citoyens face au pouvoir royal et excluait les catholiques de la succession au trône ; elle fut acceptée le 16 décembre par Guillaume III et Marie II sous la forme du Bill of rights

Source

GLU, 1991. Mourre, 1986

Great Britain. Parliament. Declaration of rights ; LCNA (CD), 1996-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119548606

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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... Références liées : ...