027529789
1983-04-21
2023-06-13T05:53:00
Rapport d'information relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de l'audiovisuel public / Assemblée nationale, P. Martin-Lalande, 2008
Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) - https://www.service-public.fr (2015-12-23)
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Télévision -- Impôts
Contribution à l'audiovisuel public (redevance télévision)
Redevance audiovisuelle
Redevance de l'audiovisuel
Redevance télévision
Télévision -- Récepteurs et réception -- Impôts
Télévision -- Redevance
Télévision
Redevances d'usage
Taxes parafiscales
330
791
Redevance de l'audiovisuel / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [réd. par Jacques Castell] / Paris : CFPP , 1988
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Patrice Martin-Lalande,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle / Assemblée nationale, treizième législature ; déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrice Martin-Lalande, Député / Paris : Assemblée nationale , 2008
Cours sur la redevance télévision / École nationale des services du Trésor ; [rédigé] par M. Alain Everwyn,.. / [Noisiel] : E.N.S.T , 1980
Code : télévision à la carte / Jacques W. Oppenheim / Paris : Edilig , 1988
Cours sur la redevance de l'audiovisuel / École nationale des services du Trésor ; par M. Claude Legrand, ... / [Noisiel] : École nationale des services du Trésor , 1983
Proposition de loi visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision / Assemblée nationale, douzième législature ; par MM. Georges Tron, Jean-Pierre Abelin, Jean-Claude Abrioux,...[et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2002
Cours sur la redevance télévision / École nationale des services du Trésor ; par M. Alain Everwyn,... / [Noisiel] : École nationale des services du Trésor , 1982
Rapport d'information sur le recouvrement de l'impôt / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 ; et présenté par Didier Migaud ; Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande, présidents / Paris : Assemblée nationale , 2000
Gebührenprivileg und Beihilferecht : zur Vereinbarkeit der Finanzierung des öffentlich-rechtlichen Rundfunks in Deutschland mit Art.92 EGV / Andreas Damm / Berlin : Springer , 1998
Deutsche Rundfunkgebühren-"staatlich oder aus staatlichen Mitteln gewährt"? : Zugleich eine kritische Bestandsaufnahme der Rechtsprechung des EuGH zur staatlichen Zurechenbarkeit von Beihilfen gemäss Art. 87 Abs. 1 EGV / Gerd Schwendinger / San Domenico, Florence : European University Institute , c2003
Redevance de l'audiovisuel / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par Francis Salsmann,...] / Paris : Ministère de l'économie , 1984
La Redevance télévision / Ministère de l'économie ; Ministère du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [rédigé par une équipe du Service de la redevance sous la dir. de Alain Everwyn,...] / Paris : Ministère de l'économie, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement , 1980
Le redevance française de radio-télévision / par Eugène Pons / Genève : Union européenne de radio-diffusion , 1969
Cours sur la redevance radio-télévision / École nationale des services du Trésor ; [rédigé] par Alain Everwyn,... Robert Molina,... Guy Treluyer,... France de Bal,.. / Paris : École nationale des services du Trésor , 1977