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Identifiant IdRef : 027534375
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Bureau de chancellerie

Variantes de point d'accès

France. Bureau pour les affaires de chancellerie et de librairie
[Nom de collectivité]
France. Chancellerie royale. Bureau de chancellerie
[Nom de collectivité]
France. Conseil de chancellerie
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Source

LCNA (CD), 1996-03

Le Bureau de chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le Garde des sceaux en l'année 1777 / N. Belloubet-Frier, 1981

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11955430X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...