paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027557375Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Variantes de point d'accès

France. Assemblée législative (1791-1792)
[Nom de collectivité]
France. Assemblée nationale (1791-1792)
[Nom de collectivité]
France. Corps législatif (1791-1792)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 01 -  10 -  1791
Date de mort : 20 -  09 -  1792

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée par la constitution de 1791, elle succéda à l'Assemblée constituante. Elue au suffrage censitaire, elle se divisait en trois grandes tendances : les modérés, la gauche et le centre. Après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et du 10 août 1792, l'Assemblée législative vota la suspension du roi et un décret demandant l'élection au suffrage universel (masculin) d'une Convention nationale. - Assemblée créée par la Constitution de 1791. Elue pour deux ans et indissoluble. Elle comportait 745 députés, élus au suffrage censitaire. Elle prit fin en 1792 et céda la place à la Convention nationale

Notices d'autorité liées

Source

Adresse de l'Assemblée nationale aux Français : du 10 août 1792, l'an 4e de la Liberté, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]

internet, http://fr.wikipedia.org, 2006-06-08

Moniteur universel : compte-rendu des séances, jusqu'au N° du 31/12/1991, sous la rubrique : "Bulletin de l'Assemblée nationale législative", puis à partir du N° du 01/01/92, sous celle de "Bulletin de l'Assemblée nationale"

Mourre, 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034394877
Identifiant BNF : FRBNF125154765
Identifiant BNF : FRBNF119572379
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/141503730
Identifiant ISNI : 0000000106669256

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...