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Identifiant IdRef : 02760618X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Valeur en douane

Variantes de point d'accès

Douanes -- Évaluation
[Nom commun]
Évaluation en douane
[Nom commun]
Expertise douanière
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Eurovoc

Guide juridique Dalloz (art. Douanes)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119610050

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...