paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02760618XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Valeur en douane

Variantes de point d'accès

Douanes -- Évaluation
[Nom commun]
Évaluation en douane
[Nom commun]
Expertise douanière
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Eurovoc

Guide juridique Dalloz (art. Douanes)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119610050

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...