data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02760702X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Garantie

Variantes de point d'accès

Garantie (droit)
[Nom commun]
Garantie (vente)
[Nom commun]
Garantie des vices cachés
[Nom commun]
Obligation de garantie
[Nom commun]
Vices cachés
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119610709

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...