Garde des enfants (droit)

Garde des enfants (droit)

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Identifiant IdRef : 027607038

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Garde des enfants (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de garde

[Nom commun]

Enfants -- Garde

[Nom commun]

Enfants de divorcés -- Garde

[Nom commun]

Exercice de l'autorité parentale

[Nom commun]

Exercice unilatéral de l'autorité parentale

[Nom commun]

Garde (droit de la famille)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'exercice de l'autorité parentale après divorce ou dans la famille naturelle

Note générale sur le champ d'application :

Le terme de Garde a été conservé bien qu'ayant disparu du Code civil (lois 1987 et 1993) : on parle aujourd'hui de modalités d'accomplissement de l'autorité parentale, qui reste normalement conjointe (garde, surveillance et éducation) quelle que soit par ailleurs la résidence habituelle des enfants (cohabitation)

Notices d'autorité liées