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Identifiant IdRef : 027607038Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Garde des enfants (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de garde
[Nom commun]
Enfants -- Garde
[Nom commun]
Enfants de divorcés -- Garde
[Nom commun]
Exercice de l'autorité parentale
[Nom commun]
Exercice unilatéral de l'autorité parentale
[Nom commun]
Garde (droit de la famille)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'exercice de l'autorité parentale après divorce ou dans la famille naturelle

Note générale sur le champ d'application : 
Le terme de Garde a été conservé bien qu'ayant disparu du Code civil (lois 1987 et 1993) : on parle aujourd'hui de modalités d'accomplissement de l'autorité parentale, qui reste normalement conjointe (garde, surveillance et éducation) quelle que soit par ailleurs la résidence habituelle des enfants (cohabitation)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119610716

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...