État -- Responsabilité

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Identifiant IdRef : 027611442

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

État -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Faute de service (droit administratif)

[Nom commun]

Faute du service public

[Nom commun]

Personnes publiques -- Responsabilité

[Nom commun]

Responsabilité (droit administratif)

[Nom commun]

Responsabilité administrative

[Nom commun]

Responsabilité civile de la puissance publique

[Nom commun]

Responsabilité civile des personnes publiques

[Nom commun]

Responsabilité de l'Administration

[Nom commun]

Responsabilité de l'État

[Nom commun]

Responsabilité de la puissance publique

[Nom commun]

Responsabilité des personnes publiques

[Nom commun]

Responsabilité du service public

[Nom commun]

Risque (droit administratif) -- Responsabilité

[Nom commun]

Risques administratifs

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la responsabilité de la puissance publique, qu'elle soit pour faute ou sans faute (risque). Les ouvrages sur la responsabilité propre des agents publics pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité

Notices d'autorité liées

Autre Acte de gouvernement - Voir aussi

Autre Responsabilité civile (droit européen) - Voir aussi

Assurance contre les risques administratifs

Communes , Responsabilité

Erreur judiciaire , Indemnisation

Fonctionnaires , Responsabilité

Hôpitaux , Responsabilité

Obligation de rendre compte (administration publique)

Postes , Responsabilité

Responsabilité du fait de la justice

Responsabilité pour accidents scolaires

Service social , Responsabilité

Droit administratif

Droit public

Responsabilité (droit)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : Responsabilité de la puissance publique

Répertoire Dalloz de la responsabilité de la puissance publique, [2018]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119614006

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961400f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Government liabilityDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-05-03URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056076Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : État--ResponsabilitéDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-05-03Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027611442

Créateur de la notice : 0004

Création : 17-02-1984

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 29

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