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Identifiant IdRef : 027611442
Notice de type Rameau

Forme retenue

État -- Responsabilité

Forme rejetée

Faute de service (droit administratif)
[Nom commun]
Faute du service public
[Nom commun]
Responsabilité (droit administratif)
[Nom commun]
Responsabilité administrative
[Nom commun]
Responsabilité civile de la puissance publique
[Nom commun]
Responsabilité de l'Administration
[Nom commun]
Responsabilité de l'État
[Nom commun]
Responsabilité de la puissance publique
[Nom commun]
Responsabilité du service public
[Nom commun]
Risque (droit administratif) -- Responsabilité
[Nom commun]
Risques administratifs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la responsabilité de la puissance publique, qu'elle soit pour faute ou sans faute (risque). Les ouvrages sur la responsabilité propre des agents publics pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119614006

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...