Identifiant IdRef : 027611442
Notice de type Rameau
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : Responsabilité
de la puissance publique
Répertoire Dalloz de la responsabilité de la puissance publique, [2018]
Identifiant BNF : FRBNF119614006
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Government liabilityDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-05-03URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056076Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : État--ResponsabilitéDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-05-03Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval