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Identifiant IdRef : 02761655XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt -- Exemptions

Variantes de point d'accès

Détaxe
[Nom commun]
Dispense d'impôt
[Nom commun]
Exemption fiscale
[Nom commun]
Exemptions d'impôt
[Nom commun]
Exonération d'impôt
[Nom commun]
Franchise d'impôt
[Nom commun]
Impôt -- Exonération
[Nom commun]
Privilèges fiscaux
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119618474

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Taxation, Exemption fromDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132865Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt -- ExemptionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-11-24Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...