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Identifiant IdRef : 027616894
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Instruction préparatoire

Variantes de point d'accès

Information (procédure pénale)
[Nom commun]
Information judiciaire
[Nom commun]
Instruction (procédure pénale)
[Nom commun]
Instruction criminelle
[Nom commun]
Mise en état (procédure pénale)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119618759

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...