data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027639150
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil de commerce

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1699
Date de mort : 1715

Notes

Note publique d'information : 
Conseil, dont les origines remontent au règne de Henri IV, qui fut définitivement organisé en 1699. Chargé des questions économiques, il était constitué de six fonctionnaires royaux et douze délégués négociants qui siègeaient avec les conseillers du roi. Il fut supprimé en 1715

Notices d'autorité liées

Source

Mourre. GLU

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119637624

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...