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Identifiant IdRef : 027639231
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des transports

Variantes de point d'accès

France. Secrétariat d'État aux transports
[Nom de collectivité]
France. Ministère des transports et de la mer
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
S.E. aux tr. (1974-1978), M. des tr. (1978-1984, 1986-1988), M. de l'urbanisme, du logement et des tr. et S.E. aux tr. (1984-1986), M. des tr. et de la mer (1988-1989), M. de l'équipement, du logement, des tr. et de la mer (1989-1991), M. de l'éq., du log., des tr. et de l'espace (1991-1992), M. de l'éq., du log. et des tr. (1992- )

Notices d'autorité liées

Source

BN ACO. BA

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF145155351

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...