027684644
1988-06-24
2020-04-09
11967472
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
France -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1789-1799 (Révolution)
Biens ecclésiastiques
Sécularisation (biens ecclésiastiques)
Vente des biens nationaux
Confiscations
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suspension de la loi qui ordonne que les monumens des arts seront transportés à Paris.
Loi relative au transport dans le dépôt du Louvre, des tableaux & autres monumens des beaux arts, qui sont dans les maisons ci-devant dites royales & autres édifices nationaux. Du 19 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté.
Manuel de l'indemnité, ou Instruction pratique sur la loi relative à l'indemnité des émigrés.
La Restauration et les biens des émigrés : la législation concernant les biens nationaux de seconde origine et son application dans l'est de la France (1814-1832) / André-François Gain / Nancy : Société d'impressions Typographiques , 1928
Les Biens nationaux dans le département de l'Eure de 1789 à 1827 / Bernard Bodinier ; sous la direction de Michel Vovelle / , 1988
Essai sur la répartition sociale des biens ecclésiastiques nationalisés / par François Vermale,... / Paris : F. Alcan , 1906
L'impact de la vente des biens nationaux sur la répartition sociale de la propriété et sur l'évolution du marché foncier (1750-1830) / Didier Desvilettes ; sous la direction de Serge Brunet / [S.l.] : [s.n.] , 1993
Loi relative aux biens & revenus des émigrés. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté.
Notes prises sur l'inventaire du mobilier de Madame la comtesse Du Barry sous la Terreur / lettre de M. le baron Jérome Pichon / Paris : A. Aubry , 1872
La vente des biens nationaux dans le district de Puget-Théniers / par Lucien Donetti / , 1955
De la sécularisation des biens du clergé sous la révolution : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1901 / par Maurice Anglade,... / , 1901
Le marché de la sculpture sous la Révolution et l'Empire : le marché sous la Révolution : nationalisations, vandalisme et redistributions / Cécilie Champy ; [sous la dir. de Jean-Michel Leniaud] / Paris : [s.n.] , 2007
La vendita dei beni nazionali in Piemonte nel periodo napoleonico : (1800-1814) / Paola Notario / Milano : Banca commerciale italiana , 1980
Recherches sur le livre en Normandie : les bibliothèques de l'Eure à la fin du XVIIIe siècle d'après les saisies révolutionnaires / D. Varry ; sous la dir. de Henri-Jean Martin / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1986
Emotions et séditions rurales dans le Grand Sud-Ouest de la fin de 1789 à 1799 / Hubert Delpont ; Sous la dir. d'Anne-Marie Cocula / [S.l.] : [s.n.] , 2002
La liquidation des biens du clergé sous la révolution dans le district d'Is-sur-Tille / Henri Cottin / Dijon : J. Nourry , 1911
Questions agraires au temps de la Terreur / documents publiés et annotés par Georges Lefebvre ; édition revue et corrigée par Catherine Kawa,... ; préface de Guy Lemarchand,... ; bibliographie de Jean-Jacques Clere,... / Paris : Éd. du CTHS , 1989
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous les sursis à la vente des biens des émigrés, accordés par le ministre de l'intérieur.
Documents relatifs à la vente des biens nationaux : Département de la Haute-Garonne : District de Saint-Gaudens / publiés par Henri Martin,... / Rieumes : Imprimerie Cucuron , 1924
Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que le produit de la vente du mobilier des émigrés, trouvé dans les pays occupé par les armées françoises, sera versé entre les mains du payeur de la guerre.
Bibliothèques nationales de Normandie : les bibliothèques de l'Eure confisquées sous la Révolution française / Dominique Varry / [S.l.] : [s.n.] , 1999
Le dépôt littéraire des Cordeliers (1794-1805) : des hommes de lettres en quête du statut de fonctionnaire public / Cécile Robin ; sous la direction de Dominique Margairaz / , 2009
Décret de la Convention nationale. Du 12 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Levée des scellés apposés sur les malles des prisonniers de la haute-cour nationale.
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend dans le département de Paris, la vente du mobilier des émigrés.
L'événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux, 1789-1867, en France et dans les territoires annexés / Bernard Bodinier, ... Eric Teyssier,... ; avec la participation de François Antoine,... ; préface de Jean-Marc Moriceau,... / Paris : Société des études robespierristes , DL 2000
Sommier des biens nationaux de la ville de Paris conservé aux Archives de la Seine / publié par H. Monin & L. Lazard / Paris : L. Cerf , 1920
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des Finances / par M. de Montesquiou, Député de Paris, sur la demande faite par la Municipalité de Paris, d'une avance de fonds / [Paris] : de l'Imprimerie nationale , [1791]
Décret de la Convention nationale, du 10 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Déclarations à faire par les fermiers, dépositaires & débiteurs de la liste civile, & des ci-devant ordres supprimés.
Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux chevaux, pierreries, or & argent, & autres objets précieux remis par les administrateurs du département de Gemmapp, ou provenant du mobilier des émigrés & des maisons nationales.
La vente des biens nationaux de première origine dans le district de Saint-Jean-de-Losne (1791-1815) tome 2, / Gilles Sallic ; sous la direction de Daniel Ligou / [S.l.] : [s.n.] , 1974
Les biens nationaux de la communauté de Barran en 1790 et 1791 / Louis Astuguevieille / Auch : impr. de F. Cocharaux , 1949
Les lois de ventôse et leur application dans le département du Puy-de-Dôme / par Robert Schnerb / Paris : Mellottée , [1935?]
Loi relative à la confiscation des biens de ceux qui seront convaincus d'avoir excité & fomenté des troubles. Du 30 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
La Révolution et les classes sociales en Basse-Alsace : structures agraires et vente des biens nationaux / Roland Marx / Paris : Bibliothèque nationale , 1974
Loi donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an 4.e de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
La religion dans la ville : histoire relieuse de Provins pendant la Révolution et l'Empire (1789-1815) / Maxime Hermant ; sous la direction de Monique Cottret / , 2016
Essai sur l'emploi des biens de l'Église.
Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Déclarations relatives aux matières d'or & d'argent & aux bijoux rétirés des maisons dites royales, des églises & autres lieux publics ou particuliers.
Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de Sens : Département de l'Yonne / publiés par Charles Porée,... / Auxerre : L'Universelle , 1912-1913
La confiscation des biens des religionnaires fugitifs : de la révocation de l'édit de Nantes à la Révolution / par Emmanuel Jahan,... ; avant-propos de P.-C. Timbal / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1959
Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes. Précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association. Par M. Sarran, fondateur / Paris : bureau de l'Association, rue de Marivaux, n°3 et chez tous les libraires , 1822
Au purgatoire des utilités : les dépôts littéraires parisiens (an II - 1815) / Cécile Robin ; sous la direction de Dominique Margairaz / , 2013
Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des François émigrés. Du 23 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Livres et cloîtres : les bibliothèques religieuses de Bourgogne au XVIIIe siècle / François Seichepine ; sous la direction de Christine Lamarre / , 2007
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant des émigrés & autres effets nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 & 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier.
Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la république Françoise, relatif aux comptes à rendre de l'administration des biens nationaux & des biens des émigrés, situés dans les pays étrangers occupés par les troupes de la République.
La construction de l'idée de patrimoine collectif : des collections privées aux nationalisations révolutionnaires / Pablo Avilés Flores ; sous la direction de François Hartog / [S.l.] : [s.n.] , 2015
Loi relative à la vente des biens des émigrés. Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies. Du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Brief eines treumeinenden Elsässers an seine Mitbürger, wegen Veräusserung der Kirchengüter / [S. l.] : [s. n.] , [1790]
Documents relatifs à la vente des biens nationaux : Département d'Ille-et-Vilaine : Districts de Rennes et de Bain / publiés par Adolphe Guillou,... [et] Armand Rébillon,... / Rennes : Imprimerie Oberthur , 1911
Livres et cloîtres : les bibliothèques religieuses de Bourgogne au XVIIIe siècle / François Seichepine ; sous la direction de Christine Lamarre / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007
Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Confiscation au nom de la République, de tous les deniers & objets mobiliers appartenant aux émigrés, saisis en pays étrangers par les armées françoises. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCII.
Lettre à sa Majesté Louis XVIII sur la vente des biens nationaux. Par A. Falconnet, ancien avocat
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux 3, 1 juillet 1793-6 mars 1796 / Commission de Recherche et de Publication des Documents Relatifs à la Vie Economique de la Révolution / Paris : presses universitaires de France , 1944
Questions agraires au temps de la terreur / documents publiés et annotés par Georges Lefebvre,... / 2e éd. rev. et augm. / La Roche-sur-Yon : Henri Potier , 1954
Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le pouvoir exécutif de prendre des mesures pour arrêter les dilapidations que les huissiers-priseurs commettent dans la vente du mobilier des émigrés.
La confiscation des biens des religionnaires fugitifs : de la révocation de l'édit de Nantes à la Révolution / par Emmanuel Jahan ; sous la direction de M. Dumont / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1959
Des émigrés et de leurs prétendus créanciers dans la loi d'indemnité / par M. le Comte d'Oilliamson,... / Deuxième édition, augmentée d'un supplément / Paris : Delaforest , 1828
Documents relatifs à la vente des biens nationaux Tome 2, : département des Bouches-du-Rhone / publiés par Paul Moulin,.. / Marseille : Typographie et lithographie Barlatier , 1909
La Vente des biens nationaux de première origine dans les districts de Vesoul et Luxeuil (Haute-Saône) / Hugues Cachot / [S.l.] : [s.n.] , [s.d.]
Proclamation du pouvoir exécutif de la République françoise. Pour l'exécution de la loi du 8 avril 1792, relative aux émigrés. Du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise.
Loi relative aux comptes à rendre des effets qui ont été trouvés aux Tuileries, dans les églises & maisons nationales ou dépendant de la Liste civile. Du 31 août 1792, l'an 4.e de la liberté.
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés.
Consultation sur l'intéressante question pour le peuple, s'il y a sureté à acquérir des biens du clergé, [délibéré à R... [Rouen] par nous Avocats au Parlement, ce 2 novembre 1790, Domat, syndic, Pothier, Bardet, Boniface] / [S.l.] : [s.n] , 1790
Décret de la Convention nationale, du 15 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde pour 1793, aux ci-devant titulaires de l'ordre de Malte, la jouissance des revenus des biens qu'ils possédoient en France.
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés.
D'un droit l'autre : sur le contentieux des biens nationaux / Jean-Jacques Bienvenu
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux Tome II, 1er janvier 1792-30 juin 1793 / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution / Paris : Ernest Leroux, éditeur , 1928
Le canton de Mareuil-Sur-Le-Lay à travers l'histoire : Avec comme annexes, état des biens Nationaux aliénés / Louis Brochet / Fontenay-Le-Comte] : impr Fontenaisienne , 1912
A propos des "captations" de livres et d'objets d'art durant la Révolution : Le rôle de l'abbé Le Blond, conservateur de la Bibliothèque des Quatre-Nations / Paris : A. Colin , 1959
Décrets de la Convention nationale, du 18e jour de brumaire, an second de la République françoise, une & indivisible. 1° Relatif aux fonctions des notaires. 2° Qui destine au soulagement de l'humanité souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public. 3° Portant que toutes les personnes détenues dans des maisons d'arrêt, auront la même nourriture
Loi relative à l'or & l'argent, & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés. Du 3 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté.
Le clergé de France pendant la révolution : 1789-1799 / Edmond Biré / Lyon : Librairie générale catholique et classique Emmanuel Vitte , 1901
Loi relative aux rentes constituées en argent, appartenant à la nation. Du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
LA QUESTION DES BIENS NATIONAUX A TRAVERS LE CAS ARDECHOIS : BILAN HISTORIOGRAPHIQUE ET ANALYSE D'UN ENJEU REVOLUTIONNAIRE / ERIC TEYSSIER ; SOUS LA DIRECTION DE GENEVIEVE GAVIGNAUD / [S.l.] : [s.n.] , 1996
Le Séquestre et la vente des biens des émigrés dans le district de Rouen : (1792- An X) / Marc Bouloiseau,... / Paris : Novathèse , 1937
Recueil des textes législatifs et admnistratifs concernant les biens nationaux 2, Ier janvier 1792 - 30 juin 1793 / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution / Paris : E. Leroux , 1930
Liste générale des individus condamnés par jugemens, ou mis hors de la loi par décrets, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des articles 3, 4 et 5 de la Loi du 26 frimaire et de l'article 1er de celle du 9 ventose N° s I-II-IV-V-VI, / A Paris, de l'imprimerie des domaines nationaux. L'an deuxième , 1793
Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés. Du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Le milliard des émigrés : die Entschädigung der Emigranten im Frankreich der Restauration (1814-1830) / Almut Franke-Postberg / Bochum : D. Winkler , 1999
Au corps législatif. Pétitions et pièces relatives aux réclamations d'Emilie Prax, veuve de Charles Blanquet-Rouville, non condamné, mais assassiné, tutrice, qui se réduisent à demander, 1°. La cassation de l'arrêté du Comité des finances, du 13 fructidor, an 3 ; 2°. De l'arrêté du Directoire, du 5 messidor, an 4 ; 3° Le renvoi devant les tribunaux ; Enfin, son opinion et celle de Jean-Jacques Sacarau, curateur des enfans mineurs, habitans de Toulouse, sur le projet de résolution présenté le 20 pluviôse dernier, par le représentant du peuple Lamarque , au Conseil des Cinq-Cents. / (A Paris) : (De l'imprimerie de Vincent Teulieres) , [1797?]
Décret de la Convention nationale, des 11 & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier.
Supplément au manuel de l'indemnité des émigrés / Paris : (De l'imprimerie de Mme Vve Porthmann, rue sainte-Anne, n°43) , 1825
Lettres patentes du roi, sur deux décrets de l'Assemblée nationale, qui réglent ce qui sera observé pour la conservation, tant des biens ecclésiastiques, que des archives & bibliothéques des monastères & chapitres. Données à Paris, le 27 novembre 1789, registrées en Parlement, le 11 décembre de la même année
Vivre dans les Landes à la fin de l'ancien régime : d'après les confiscations révolutionnaires (district de Tartas) / Jean-Michel Morlaes ; Sous la direction de François Cadilhon / [s.l.] : [s.n.] , 2010
Convention nationale. Rapport fait à la Convention au nom du Comité d'instruction publique, par Mathieu député. Le 28 frimaire, l'an second de la République française imprimé par ordre de la Convention nationale
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux Tome premier, 23 septembre 1789-30 décembre 1791 / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution / Paris : Ernest Leroux, éditeur , 1926
Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés. Du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
La commission des arts de Versailles et les saisies d'objets d'arts chez les émigrés de Seine et Oise : 1792-an IV / Colombe Verlet / Paris : Ecole du Louvre , 2021
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare biens nationaux, les biens meubles & immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalêtriers, couleuvriniers, ou autres corporations.
Décret de la Convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le décret relatif à la vente des biens des émigrés.
La terreur en Provence : les trente-deux bienheureuses martyres d'Orange / Dr. Joseph Goubert ; préf. de Louis Madelin / Paris : Ed. du Dauphin , 1952
L'immobilier et la révolution : marché de la pierre et mutations urbaines : 1770-1810 / Gérard Béaur / Paris : Armand Colin , DL 1994
Loi relative aux hypothèques des biens acquis par le roi au nom de la nation. Du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
La débâcle financière de la révolution : Cambon, 1756-1820 : d'après des documents inédits / Raoul Arnaud / Paris : Perrin et cie , 1926
Destins de la noblesse bordelaise [tome 1], : (1770-1830) / Michel Figeac / Bordeaux : Fédération historique du Sud-Ouest , 1996
Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés.
Memoires et reflexions sur les principaux evenemens du regne de Louis XIV et sur le caractere de ceux qui y ont eu la principale part par Mr. L.M.D.L.F. Nouvelle Edition, où l'on a ajoûté quelques Remarques / A Amsterdam, : Chez J.F. Bernard. , M. DCC. XXXIV
La propriété foncière du clergé sous l'ancien régime et la vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution / par G. Lecarpentier,... / Paris : Librairie B. Bloud , 1902
Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le Conclusum de la diète de Ratisbonne.
La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du Cher / Marcel Marion / Genève : Slatkine-Megariotis Reprints , 1974
La commission des arts de Versailles et les saisies d'objets d'arts chez les émigrés de Seine et Oise : 1792-an IV / Colombe Verlet / , 1964
Les lois révolutionnaires 11 août 1792-22 prairial an II : La codification du salut public / par Samuel Marlot ; directeur de thèse : M. Frédéric Bluche, .. / 2009
Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de Sens Tome II, / publiés par Charles Porée / Auxerre : Imprimerie coopérative ouvrière "L'Universelle" , 1913
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution / Paris : E. Leroux , 1926-1944
La vente des biens nationaux de première origine dans le disctrict d'Autun / Florian Martin ; sous la direction de Bernard Hours / [s.l.] : [s.n.] , 2007
Décret de la Convention nationale. Du 27 septembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Levée des scellés apposés sur les meubles & effets des émigrés & des maisons religieuses.
Décret de la Convention nationale, du 20 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Vente des meubles & effets des maisons ci-devant royales.
Liberté, Egalité, Fraternité ou la mort : Lozère / Roger de Saboulin Bollena / Mende : Société des Lettres Sciences et Arts de la Lozère , 1988
Lettre à sa majesté Louis XVIII [i.e., dix-huit] sur la vente des biens nationaux / par A. Falconnet / Paris : Chez tous les marchands de nouveautés , 1814
Registre du dépôt de Nesle : oeuvres d'art saisies pendant la Révolution chez les émigrés et condamnés parisiens en vue de l'instruction publique / édité et annoté par Jean-Pierre Samoyault / Paris : Éditions de Boccard , 2021
Emotions et séditions rurales dans le Grand Sud-Ouest de la fin de 1789 à 1799 / Hubert Delpont ; sous la direction d'Anne-Marie Cocula / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2002
Extrait des registres de l'administration centrale du département de Haute-Garonne. du 12 frimaire, an VI de la Républiue française, une et indivisible
[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie nationale de l'enregistrement et des domaines pour un appartement à Toulouse]
La Vente des biens nationaux dans les anciens cantons de Vire (fin) et de Pontfarcy : documents / publiés par Paul Nicolle / Vire : J. Beaufils , 1927
Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795) / Martine Sin Blima-Barru ; sous la direction de Jean-Clément Martin / , 2013
Décret sur le mode de séquestre des biens des émigrés / [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [1792?]
Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795) / Martine Sin Blima-Barru ; sous la direction de Jean-Clément Martin / , 2013
Décret de la Convention nationale, du 2 janvier 1793, l'an I.er de la République françoise, relatif à la vente des meubles provenant de la liste civile, des émigrés, & autres meubles nationaux.
Décret de la Convention nationale. Du 15 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Brisement & envoi à la monnoie du grand sceau d'argent, dit de l'ordre de S. Louis.
Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous les sursis à la vente des biens des émigrés, accordés par le ministre de l'intérieur.
La vente des biens nationaux pendant la révolution française : étude législative, économique et sociale; ouvrage accompagné de deux plans / Amédée Vialay / Paris , Perrin et cie
Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République française, qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés.
Sur les subsistances, par J. A. Creuzé-Latouche, député du département de la Vienne, à la convention nationale
De Versailles à Paris : le destin des collections royales : [exposition], Centre culturel du Panthéon, Mairie du Ve arrondissement de Paris, [1989] / sous la direction de Jacques Charles ; avec le concours de Daniel Alcouffe, Jean-Dominique Augarde, Marc Battestini... [et al.] / Paris : Centre culturel du Panthéon , 1989
"Sous la main de la nation" : les bibliothèques de l'Eure confisquées sous la Révolution Française / Dominique Varry / Ferney-Voltaire : Centre international d'étude du XVIIIe siècle , 2005
La vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution française / G. Lecarpentier,... / Paris : Félix Alcan, éditeur. Librairies Félix ALcan et Guillaumin réunies , 1908
Propriété paysanne et ventes des biens nationaux pendant la révolution française / Ivan Loutchisky ; introduction de Bernard Bodinier et Eric Teyssier / Paris : Éd. du CTHS , DL 1999
La vente des biens de première origine dans le district d'Etampes (1790-1801) / Jean-Pierre Durand ; sous la direction de Albert Soboul / [s.l.] : [s.n.] , 1981
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution / Paris : Impr. nationale , 1926-1944
Loi additionnelle, relative à la révocation des engagemens des domaines nationaux. Du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Décret de la Convention nationale, du 11 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suspension de la vente de l'immobilier des émigrés.
La vente des biens nationaux dans le département des Côtes-du-Nord (1790-1830) / Léon Dubreuil,... / Paris : Honoré Champion, éditeur , 1912
La construction de l'idée de patrimoine collectif : des collections privées aux nationalisations révolutionnaires / Pablo Avilés Flores ; sous la direction de François Hartog / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , [2016]
La confiscation des biens des religionnaires fugitifs : de la révocation de l'édit de Nantes à la Révolution / par Emmanuel Jahan,... ; avant-propos de P.-C. Timbal / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1959
Loi relative aux émigrés. Du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
La vente des biens nationaux dans le district de Grasse (1790-1815) : département des Alpes-Maritimes / Aimé Coiffard ; avant-propos par Roger Aubenas / Paris : Bibliothèque nationale , 1973
Sommier des biens nationaux de la ville de Paris, conservé aux Archives de la Seine / H. Monin, L. Lazard / Paris : Librairie Léopold Cerf , 1920
La vente des biens nationaux de première origine dans le district d'Arnay le Duc (1790-1819) / Antoine Balluet ; sous la direction de Daniel Ligou / [S.l.] : [s.n.] , 1988
Discours de M. Koch, sur la motion de M. Matthieu, concernant les Protestans d'Alsace ; prononcé à la Société des amis de la Constitution à Strasbourg. Le 15 octobre 1790 / [Strasbourg?] : [s .n.] , [1790?]
La spéculation sur les biens nationaux dans le Vaucluse / présenté par Christine Peyrard ; sous la dir. de Michel Vovelle / [Lieu de diffusion inconnu] : [diffuseur inconnu] , 1974
Vicende di Roma in varie epoche confrontate con quelle sofferte nel 1798.Ossia l'ottavo saccheggio di Roma dato da francesi con l'elenco delle Piture, Statue, Sculture e busti trasportate a Parigi / 1800.
Le clergé du diocèse de Lescar pendant la révolution / Jean Annat / Pau : Imprimerie commerciale des Pyrénées , 1954
Autour du milliard des émigrés : les rachats des émigrés et l'indemnité accordée pour ces rachats (1825) / [André Gain] / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1930
Décret de la Convention nationale. Du 16 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Commissaires nommés par la Convention, pour recevoir les déclarations des objets trouvés au Louvre & aux Tuileries.
Décret de la Convention nationale, du I.er février 1793, l'an second de la République françoise, portant création de 800 millions en assignats, & qui ordonne aux municipalités de dresser sans délai des états, I.° des biens saisis aux émigrés ; 2.° des biens affectés à la ci-devant liste civile.
Recueil des loix concernant les émigrés, décrétées par les assemblées nationales constituante, legislative et conventionnelle [25 juin 1791-20 décembre 1792]
Décret de la Convention nationale, des 11 & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier.
Patrimoine public et Révolution française : constitution des collections toulousaines : [exposition, Toulouse], Réfectoire des Jacobins, 29 mai-29 septembre 1989 / [organisé par la Bibliothèque municipale de Toulouse] / Toulouse : Bibliothèque municipale , 1989
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République française, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant des émigrés & autres effets nationaux.
Destins de la noblesse bordelaise Vol. I, : (1770-1830) / Michel Figeac / Bordeaux : Editions Mimésis , DL 2016
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des Domaines nationaux qui refuseroient de les affermer.
Mémoire sur la spoliation des biens du Clergé attribuée à Ch. Martel / Auguste Arthur Beugnot / Paris : [s.n.] , 1853
La vente des biens nationaux à Vire et dans les communes voisines / par Paul Nicolle / Vire : impr. J. Beaufils , 1923
Lettre à sa Majesté Louis XVIII, sur la vente des biens nationaux / par A. Falconnet. / Seconde édition / A Paris : chez tous les marchands de nouveautés , 1814
Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'omission faite dans le procès-verbal du 25 novembre dernier, d'un décret concernant la vente du mobilier des émigrés.
Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de Sens Tome I, / publiés par Charles Porée,.. / Auxerre : Impr. coopérative ouvrière "L'Universelle" , 1912
La vente des biens nationaux de première origine dans le district de Tours (1790-1822) / René Caisso ; préface de Marc Bouloiseau / Paris : Bibliothèque nationale de France , 1967
Documents relatifs à la vente des biens nationaux Tome 4, : département des Bouches-du-Rhone / publ. par Paul Moulin,.. / Marseille : Barlatier , 1911
La Restauration et les biens des émigrés : la législation concernant les biens nationaux de seconde origine et son application dans l'Est de la France (1814-1832) / par André Gain,... / [Metz] : [Académie royale] , [1929?]
Département du Rhone ; Essai sur la répartition sociale des biens ecclésiastiques nationalisés / François Vermale,... / Chambéry : impr. de Vve Ménard , 1906
Proishoždenìe melkoj krest'ânskoj sobstvennosti vo Francìi / Maksima Kovalevskago / S-Peterburg : tip. M.M. Stasûleviča , 1912
La Restauration et les biens des émigrés : la législation concernant les biens nationaux de seconde origine et son application dans l'Est de la France (1814-1832) / par André Gain,... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , [19..]
Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés & soustraits au séquestre.
Pour le grand chapitre de la cathédrale de Strasbourg / A Strasbourg, de l'imprimerie de Levrault. 1789 , 1789
Loi relative aux biens concédés à titre d'engagement par l'ancien gouvernement. Du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
La vente des biens nationaux dans l'arrière pays et les montagnes du Comté de Nice / par Lucien Donetti / , 1956
Opinion et motion de M. l'abbé d'Eymar, député du clergé de la Basse-Alsace ; sur les quatre premiers articles du projet de décret, présenté à l'Assemblé nationale [de France] au nom du Comité des dîmes, relativement à la vente des biens ecclesiastiques ; réclamations et protestations du clergé de la Basse-Alsace, en faveur de ses propriétés & de ses droits. Séance [de l'Assemblée nationale] du 14 avril 1790 / [Eymar] / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , [1790]
Loix du 13 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté. I.° Répartition des décharges accordées à titre de dégrèvement ; 2.° Séquestre des biens des émigrés.
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, I.er, 3, 10 & 25 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif à la vente du mobilier des biens des émigrés.
Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile. Du 9 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté.
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver & ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte. / A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII.
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an 2.me de la République françoise, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant de la liste civile, des émigrés, & autres meubles nationaux.
Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 & 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier.
Décret de la Convention nationale. Du 9 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Levée des scellés apposés au Louvre, aux Tuileries, au garde-meuble & dans toutes autres maisons nationales.
La vente des biens nationaux dominicains de Colmar (1790-1794) / Sylvie Gueth / Strasbourg : Impr. intégrée de l'Université des sciences humaines , 1994
De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions. Par H. Dard, avocat a la Cour de cassation, ex-professeur de droit romain a l'Académie de législation. Deuxième édition.
Documents relatifs à la vente des biens nationaux : département de la Haute-Garonne / publiés par Henri Martin,.. / Toulouse : Imprimerie et librairie Edouard Privat , 1916-1924
Nouveaux regards sur les saisies patrimoniales en Europe à l'époque de la Révolution française : actes de colloque, Bruxelles, Institut royal du Patrimoine artistique, 30-31 mai 2018 / édités par Pierre-Yves Kairis / Turnhout : Brepols
Décret de la Convention nationale, du 12 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Qui excepte de la vente des effets mobiliers appartenant aux commanderies, prieurés, &c. de l'ordre de Malte, les meubles personnels des ci-devant commmandeurs, baillis, prieurs ou autres bénéficiers.
Les trente-deux martyres d'Orange / J. Méritan / 2e ed / Vaison : Bonne Presse du Midi , 1925
Loi relative aux effets trouvés aux Tuileries. Du 13 août 1792, l'an 4.e de la liberté.
Opinion sur la confiscation des biens des condamnés, prononcée à la tribune de la Convention nationale le 14 floréal, an 3e de la République française une et indivisible. Par Saint-Martin, député du département de l'Ardèche ; imprimée par ordre de la Convention nationale.
Documents relatifs à la vente des biens nationaux Tome 3, : département des Bouches-du-Rhone / publ. par Paul Moulin / Marseille : Barlatier , 1910
Documents relatifs à la vente des biens nationaux Tome 1, : département des Bouches-du-Rhone / publ. par Paul Moulin,.. / Marseille : Barlatier , 1908
Suite du dépot d'argenterie fait au Comité de sûreté générale de la Convention nationale, par inventaire fait ce jour 12 octobre 1792, l'an premier de la République. Ce dépôt reste à la garde du Comité, parce qu'il y a réclamation. / [Paris , 1792]
Limites nécessaires à l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux; avec des observations importantes sur le projet de Réglement que la Municipalité de Paris a présenté au Comité des Finances, pour la vente desdits biens. Par M. Clavière / Paris, de l'imprimerie du Patriote françois , 1790
États détaillés des liquidations faites par la Commission d'indemnité à l'époque du 1.er avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement / Paris : De l'Imprimerie royale , 1827-1829
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Bion. Séance du 20 Thermidor, an 4. / (A Paris) : (De l'Imprimerie nationale) , (Thermidor, an 4) [1796]
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des immeubles des émigrés.
Pétition relative au projet de loi dite d'indemnité adressée a la Chambre des députés.
Documents relatifs à la vente des biens nationaux : Département de la Haute-Garonne : District de Toulouse / publiés par Henri Martin,... / Toulouse : Impr. E. Privat , 1916
Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malte.
Répertoire numérique détaillé des sous-séries 1 Q et 2 Q : domaines nationaux / Conseil général d'Indre-et-Loire, Archives départementales ; [réd. par] Dominique Bouguet,... Michel Thibault,... / Tours : Archives départementales , 1993
Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté des administrateurs du district de Grand-Pré, qui ordonne la vente des orges & avoines trouvées chez les émigrés.
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République française, relatif à la vente des immeubles des émigrés.
Emotions et séditions rurales dans le Grand Sud-Ouest de la fin de 1789 à 1799 / Hubert Delpont ; Sous la dir. d'Anne-Marie Cocula / Pessac : Université Bordeaux Montaigne , 2023
Décret de la Convention nationale, du I.er février 1793, l'an second de la République françoise, portant création de 800 millions en assignats, & qui ordonne aux municipalités de dresser sans délai des états, I.° des biens saisis aux émigrés ; 2.° des biens affectés à la ci-devant liste civile.
Loi donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an 4.e de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
1789, le patrimoine libéré : 200 trésors entrés à la Bibliothèque nationale de 1789 à 1799 / [préface d'Emmanuel Le Roy Ladurie] / [Paris] : Bibliothèque nationale , 1989
[MS 98/1] Attestation portant qu'Alexandre Joseph Gassier n'a pas émigré et que ses biens ne sont pas séquestrés ... Fait à Aix, en la maison commune, le vingt deux frimaire 1793 l'an 2 de la Rép. Franç. une et indivisible ... Arnaudin, Saurin, Arnaud ... [puis] Vu par nous administrateurs composants le Directoire du Disctrict d'Aix, Département des Bouches du Rhône, le 23 frimaire 1793, l'an 2e de la Républiques Françoise. signé Bompard, Gazan (1793) / 1 feuillet
[MS 98/2] Attestation portant que le citoyen Alexandre Joseph Gassier résidant à Aix n'a pas émigré & que ses biens ne son pas séquestrés ... Fait à Aix, en la maison commune, le 30 frimaire l'an 2e de la Rép. Franç. une & ind.ble ... Arnaudin, Arnaud ... [puis] Vu par nous administrateurs composant le Directoire du District d'Aix, Département des Bouches du Rhône, le 1er nivose l'an second de la République française ... (1793) / 2 feuillets
Recherches sur le livre en Normandie : les bibliothèques de l'Eure à la fin du XVIIIe siècle d'après les saisies révolutionnaires / Dominique Varry le 1986 [ Paris 1 ]
Les lois révolutionnaires 11 août 1792-22 prairial an II : La codification du salut public / Samuel Marlot le 2009 [ Paris 2 ]
Emotions et séditions rurales dans le Grand Sud-Ouest de la fin de 1789 à 1799 / Hubert Delpont le 2002 [ Bordeaux 3 ]
Les Biens nationaux dans le département de l'Eure de 1789 à 1827 / Bernard Bodinier le 1988 [ Paris 1 ]
Livres et cloîtres : les bibliothèques religieuses de Bourgogne au XVIIIe siècle / François Seichepine le 2007 [ Dijon ]
La question des biens nationaux a travers le cas ardechois : bilan historiographique et analyse d'un enjeu revolutionnaire / Éric Teyssier le 1996 [ Montpellier 3 ]
La construction de l'idée de patrimoine collectif : des collections privées aux nationalisations révolutionnaires / Pablo Avilès Flores le 2015 [ Paris, EHESS ]
Au purgatoire des utilités : les dépôts littéraires parisiens (an II - 1815) / Cécile Robin le 2013 [ Paris 1 ]
Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795) / Martine Sin Blima-Barru le 2013 [ Paris 1 ]
[Ms. 965] [Q. f. in-fol. 5] [4] [R. 70 (?)] [K. 1.] « Inventaire des principaux manuscrits de la bibliothèque de l'abbaye de Sainte-Geneviève », dressé par Claude Du Molinet. (Entre 1681 et 1687) / II-86 p.
[7 (f. 38)] Note du commissaire à l'administration des biens nationaux destinée à accompagner un mémoire d'Alexandre-Guy Pingré demandant la levée des scellés apposés à la Bibliothèque Sainte-Geneviève. (16 novembre 1792) / 1 f.
[Ms. 6371] "Régistre des actes et des délibérations de l'administration de la Bibliothêque nationale du Panthéon. Avec une notice des ouvrages tant acquis que donnés a cette Bibliothêque." (An VII - an XIV) / 33-[13] p
[Bibl. 27] Lettre du ministre de l'Intérieur, Garat, relative aux lois des 15 et 16 septembre 1792 concernant les biens des émigrés (8 mai 1793. An II) / 1 pièce (1 feuillet)
[10/133] Documents concernant Champignolle, rayé de la liste des émigrés, qui réclameun tour lui ayant appartenu et qu'il a déposé au Conservatoire (17 messidor-1er thermidor an X(6-20 juillet 1802)) / 5 pièces (5 feuillets dont 4 doubles)
[10/178] Correspondance concernant Becdelievre et Mme Bodard, fils et veuve d'un émigré,réclamant deux pendules qui leur appartenaient et qui furentsaisies et déposées au Conservatoire (18 octobre 1827-13 mars 1828) / 6 pièces (6 feuillets doubles)
[10/667] [AFPC 1] Constitution d'une commission d'examen des objets de sciences et arts mécaniques dans le cadre de la récupération des biens ecclésiastiques (26 octobre 1790) / 1 pièce
[8] Mémoire sommaire sur la restitution des biens des émigrés (7 novembre 1814) / 7 pages, paginées par l'auteur