Accords commerciaux

Accords commerciaux

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Identifiant pérenne de la notice : 027688739

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027688739/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accords commerciaux

Variantes de point d'accès

Accords économiques

[Nom commun]

Accords tarifaires

[Nom commun]

Commerce extérieur -- Accords

[Nom commun]

Conventions commerciales

[Nom commun]

Traités commerciaux

[Nom commun]

Traités de commerce

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision

Notices d'autorité liées

Autre Commerce - Voir aussi

Autre Réciprocité (droit) - Voir aussi

Accords commerciaux préférentiels

Accords internationaux sur les licences

Clause de la nation la plus favorisée

Traitement national (droit international)

Commerce extérieur, Droit

Concurrence internationale

Politique commerciale

Traités

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119677659

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Commercial treatiesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-07-20URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99001405Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Accords commerciauxDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-07-20Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027688739

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-11-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 25-07-2022 à 12 h 00

... Références liées : ...