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primary topic: Assurance-vie -- Droit
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created: 1986-11-23
modified: 2021-06-16T12:03:16

Assurance-vie -- Droit
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type: Concept
label: Assurance -- Droit

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De nautico fœnore en droit romain ; Des assurances sur la vie en droit français / par Edmond Verdier-Havart / Foix : Impr. typographique Barthe

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les nouveaux produits d'assurance-vie / Thierry Delvaux et Martine Magnée ; préface d'André Lamens / Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles , DL 1991, cop. 1991

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Du Mutuum en droit romain ; Des assurances sur la vie en droit français / par Charles Tissier,... / Paris : impr. A. Parent , 1870

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie N° 7, Cinquième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation pendant l'année 1911 (Loi des 17 mars 1905 et 19 décembre 1907) / réunis par le Ministère du Travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées) / Paris : Berger-Levrault & Cie , 1913

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le contrat d'assurance vie : comment choisir son contrat, comment optimiser son utilisation, rédiger une clause bénéficiaire, les points à surveiller / Jean-Francois Piraud / 5e édition / Paris : Éd. de Verneuil , imp. 2004

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus / Marine Meunier-Mollaret ; sous la direction de Jacques Foyer / , 2014

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: El seguro de vida / Hugo Mármol Marquís / Caracas : Universidad Central de Venezuela, Facultad de Derecho , 1964

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie N° 3, Premier rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (Loi des 17 mars 1905 7) / réunis par le Ministère du Travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées) / Paris : Berger-Levrault & Cie , 1909

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le legs d'assurance-décès d'après le droit suisse / par Kemal Fikret Arik / Ambilly : Les Presses Zoniennes , 1941

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bibliographic citation: Les libéralités à trois personnes / Christophe Vernieres ; sous la direction de Michel Grimaldi / , 2012

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bibliographic citation: Du jeu en droit romain ; De l'assurance en cas de décès en droit français : vie entière / par C. V-Baron,... / Lyon : Impr. A. Waltener , 1883

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurances sur la vie au profit de tiers et créanciers du preneur / par Marius Nicole,... / Lausanne : F. Haeschel-Dufey , 1921

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les grandes stratégies fondées sur l'assurance vie : droit & gestion de patrimoine / Michel Leroy / Labège : JurisCampus éditions

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'assurance-vie placement / Sophie Gonsard,... / [Rockland, Ont.] : SEFI , 1993

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les assurances sur la vie et la Cour de cassation en 1904 / par J. Lefort,... / Lyon : Imprimerie Emmanuel Vitte , 1905

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De la clause bénéficiaire dans les assurances sur la vie / par Raymond Mazel / Paris : A. Rousseau , 1904

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance-vie et gestion du patrimoine / Michel Leroy,... / 2e édition / Paris : Lextenso éditions , impr. 2014, cop. 2014

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille / Céline Béguin ; sous la direction de Yves Lequette / , 2011

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les grandes stratégies fondées sur l'assurance vie : droit & gestion de patrimoine / Michel Leroy / 31-Canéjan : Impr. Copymédia

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le droit notarial de l'assurance-vie : valeur de rachat, clause bénéficiaire et dénouement du contrat : exercices liquidatifs civils et fiscaux / Christophe Lesbats,... ; [préface de Raymond Le Guidec] / Paris : LexisNexis

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le règlement d'une succession en présence d'un légataire susceptible d'être frappé par l'incapacité de recevoir édictée à l'article L 116-4 du Code de l'action sociale et des familles ; [suivi de] La clause dite "MUSEL" / Aurélien Van Inghelandt ; sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2020

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie no 3, Premier rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (Loi du 17 mars 1905) / réunis par le Ministère du Travail et de la prévoyance sociale (Direction de l'Assurance et de la Prévoyance sociales) / Paris : Berger-Levrault & Cie , 1909

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: La fiscalité successorale des contrats d'assurance-vie / Denis Orifelli / , 2003

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Normes et réglementation comptables / [conçu et réalisé par Axa, sous la dir. de Jacques Tabourot, et Befec-Price Waterhouse, sous la dir. de Gérard Dantheny et Françoise Bussac] / A jour au 1er novembre 1996 / Paris : L'Argus , 1997

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: The Law and practice of life assurance contracts / by Andrew McGee / London : Sweet & Maxwell , 1995

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De l'assurance sur la vie entre époux : thèse soutenue le 25 juin 1896 / par Ernest Gombaud,... / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2015

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Modalidades clásicas y modernas del seguro de vida entera. Los seguros unit link / prólogo de Jesús Vegas Asensio / Madrid : Mapfre , 1997

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: La vente d'une ancienne usine classée pour la protection de l'environnement avec conservation des loyers par le vendeur [suivi de] Le contrat d'assurance-vie découvert tardivement / Clément Martinage ; sous la direction de Nicolas Leblond / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2018

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'aléa dans le contrat d'assurance / Bruno Demont ; sous la direction de Laurent Leveneur / [S.l.] : [s.n.] , 2012

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: The laws of insurance : fire, life, accident and guarantee / James Biggs Porter / 5th edition / London : [s.n.] , 1908

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Du terme incertain : droit romain ; De l'assurance sur la vie contractée par l'un des époux au profit de l'autre : droit français / par Edgar Bazenet,... / Dijon : Impr. régionale , 1888

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus / Marine Meunier-Mollaret ; sous la direction de Jacques Foyer / [S.l.] : [s.n.] , 2014

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Du Contrat d'assurance sur la vie et des droits de mutation par décès auxquels il donne lieu : Droit civil - enregistrement avec un appendice sur l'enregistrement des polices / par Charles Dumaine,... / Paris : Delamotte fils et Cie, éditeurs , 1883

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De l'idée d'assurance en droit romain, et notamment de la société de tous biens et du "nauticum foenus" ; De la nature juridique du contrat d'assurance sur la vie en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix / par Antoine Parrocel,... / , 1891

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie N° 6, Quatrième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation pendant l'année 1910 (Loi des 17 mars 1905 et 19 décembre 1907) / réunis par le Ministère du Travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées) / Paris : Berger-Levrault & Cie , 1912

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: What Life Insurance is and what it does : A primer for Layman and Students / by William Alexander / New York : The spectator Company

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Rapport de stage pour le diplôme supérieur du notariat / Gaëtane Guilhot ; sous la direction de Jean-Marie Plazy / , 2018

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les assurances sur la vie et la Cour de cassation en 1903 / par J. Lefort,... / Lyon : Imprimerie Emmanuel Vitte , 1904

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Des assurances sur la vie : étude du droit du bénéficiaire, nature et étendue de ce droit : thèse pour le doctorat / par Louis Pondicq,... / Aix : Aix-Marseille Université , 2020

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Des assurances sur la vie / Albert Blum / Nancy : imprimerie Nancéienne , 1877

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'approche patrimoniale de l'assurance-vie / Jean-Jacques Branche ; [préfaces de Jean Aulagnier, Pascal Julien Saint-Amand, Luc Mayaux] / Édition 2015 / Marseille : IS éd. , DL 2014, cop. 2014

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Het Europa van de Verzekeringen : de richtlijnen van de derde generatie = = L'Europe de l'assurance : = les directives de la troisième génération / Katholieke universiteit Leuven, Centrum Verzekeringswetenschap / = Université catholique de Louvain, Licence en droit et économie des assurances / Antwerpen : Maklu , 1992

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance vie : prévoyance, épargne, retraite / Guy Lamelot, Jacques Leriche / 3e éd. ref. / Paris : Delmas , impr. 1994, cop. 1994

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: La fiscalité de l'assurance vie : souscription, détention, rachat, modification, dénouement des contrats / Philippe Baillot, Jean-François Piraud, Marc Thomas-Marotel / 5e édition / Antony : L'argus de l'assurance éditions , DL 2021

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Informations génétiques et fonctions médicales : essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins / par Dorothée Dibie-Krajcman ; [préface de Catherine Labrusse-Riou] / [édition] mis[e] à jour en septembre 2004 / Bordeaux : les Études hospitalières , 2011

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'aléa dans le contrat d'assurance / Bruno Demont ; sous la direction de Laurent Leveneur / , 2012

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Critique de la formation en droit français de la théorie des assurances sur la vie / par François Lanflé / Paris : A. Rousseau , 1906

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Des assurances sur la vie entre époux communs en biens / par Maurice Morand / Paris : A. Rousseau , 1895

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Genes and insurance : ethical, legal, and economic issues / Marcus Radetzki, Marian Radetzki, Niklas Juth / Cambridge (UK) : Cambridge university press , 2003

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'utilisation de l'assurance-vie comme garantie des prêts bancaires / Sébastien Cetre / , 2003

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Gestion du patrimoine privé : pratiques des contrats d'assurance-vie et de capitalisation / Guy Aubin,... Thomas Giraud,... Martine Giraud-Bouvet,... [et al.] / Paris : Ellipses , DL 2022

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie N° 4, Deuxième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation (Loi des 17 mars 1905 et 19 décembre 1907) / réunis par le Ministère du Travail et de la prévoyance sociale (Direction de l'Assurance et de la Prévoyance sociales) / Paris : Berger-Levrault & Cie , 1910

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance vie, vulnérabilité et dépendance / Nathalie Gaulon ; sous la direction de Philippe Pierre / , 2011

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De l'extinction des servitudes rurales : droit romain ; Des assurances sur la vie, de leur caractère et de leurs effets au point de vue des tiers bénéficiaires : droit français / par Joseph Clos,... / , 1891

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De la condition en France des sociétés d'assurances sur la vie étrangères et des réformes à y apporter / par E. Leyris / Paris : L. Larose , 1901

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'Attuazione delle 3 direttive CEE in materia di assicurazioni vita e danni : i decreti 17 marzo 1995 NN. 174 e 175 : prime considerazioni e testi normativi / Ciro G Corvese / Padova : CEDAM , 1997

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Lebensversicherung und Geschäftsbesorgung : Kolloquium in memoriam Karl Sieg, Hamburg, 30. September 1998 / Hrsg. von Walter Karten [et al.] / Karlsruhe : VVW , 1998

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance-vie et gestion du patrimoine / Michel Leroy,... / Paris : Lextenso éditions , DL 2011

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le contrat d'assurance vie : comment choisir son contrat, comment l'optimiser, rédiger une clause bénéficiaire, les points à surveiller / Jean-Francois Piraud / 2e éd / Paris : Ed. de Verneuil , 1999

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Des assurances sur la vie : étude du droit du bénéficiaire, nature et étendue de ce droit : thèse pour le doctorat / par Louis Pondicq,... / , 1896

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De l'obligation contractée pour autrui : ses effets dans le mandat, la tutelle et la gestion d'affaires et à l'égard des personnes alieni juris : droit romain ; Du contrat d'assurance sur la vie : droit français / par M. Auguste Marchal,... / Toulouse : Imprimerie Douladoure-Privat , 1886

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Privatversicherungsrecht Teil 2, Versicherungsvertragsgesetz (Fortsetzung) / bearbeitet von Werner Vahldiek / Berlin : Walter de Gruyter , 1953

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le contrôle des opérations d'assurances sur la vie : commentaire de la loi du 25 juin 1930 et des règlements d'exécution / par Christian de Miomandre,... / Bruxelles : M. Weissenbruch , 19349

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Steht der Lebensversicherungs-Gesellschaft ein selbständiger Schadensersatz-Anspruch gegen denjenigen zu, welcher den Tod des Versicherten schuldhaft verursacht hat? : Inaugural-Dissertation... / von Adolf Bargmann,... / Geestemü͏̈nde : Druck von G. Niebling , [1901]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'attribution a titre gratuit du bénéfice du contrat d'assurance sur la vie : Essai d'une qualification libérale / Emmanuel Ergan ; sous la dir. de Philippe Pierre / , 1999

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De l'intervention de l'État en matière d'assurance sur la vie : Contrôle et surveillance de l'état sur le fonctionnement et les opérations des compagnies d'assurances sur la vie / par Albert Vautrin / Nancy : Impr. L. Kreis , 1905

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance-vie et capitalisation / P. R. Baglin,... / Paris : Sirey , impr. 1962

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Informations génétiques et fonctions médicales : essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins / par Dorothée Dibie-Krajcman ; [préface de Catherine Labrusse-Riou] / [édition] mis[e] à jour en septembre 2004 / Bordeaux : Les Études hospitalières

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De la fidejussio indemnitatis et du bénéfice de discussion en droit romain ; Du contrat d'assurance sur la vie dans ses rapports avec le droit civil et l'enregistrement en droit français / par L. Béchade / Paris : A. Giard , 1889

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Essai sur les assurances sur la vie en cas de décès entre époux sous le régime de communauté / par Joseph Agaësse / Rennes : Impr. Fr. Simon , 1901

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Sozialversicherung der Arbeiter und Angestellten : Erläuterungen zum 15. Kapitel des Arbeitsgesetzbuches der DDR / Herbert Püschel / 2. Auflage / Berlin : Tribüne , 1989

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'assurance sociale sur la vie / par Fernand Gombert,... / Paris : F. Alcan , 1925

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'approche patrimoniale de l'assurance-vie / Jean-Jacques Branche ; [préfaces de Jean Aulagnier, Pascal Julien Saint-Amand, Luc Mayaux] / [Marseille] : Libres d'écrire-IS éd. , DL 2013, cop. 2013

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'approche patrimoniale de l'assurance-vie / Jean-Jacques Branche ; [préfaces de Jean Aulagnier, Pascal Julien Saint-Amand, Luc Mayaux] ; [direction d'ouvrage : Harald Bénoliel] / Édition 2017 / Marseille : IS Edition , DL 2017

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les consommateurs et l'assurance-vie : rapport / Paris : OCDE , 1987

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie / Marie Buissart / [S.l.] : [s.n.] , 2009

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les libéralités à trois personnes / Christophe Vernières ; sous la direction de Michel Grimaldi / , 2012

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Die betreibungsrechtliche Behandlung der Lebensversicherungsansprüche / vorgelegt von Harry Gisun ; genehmigt auf Antrag von Prof. Dr. M. Guldener / Winterthur : Verlag Hans Schellenberg , 1958

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Étude sur la réserve des primes, la réduction et le rachat dans les contrats d'assurances sur la vie : thèse présentée et soutenue le 20 février 1900 / par Jules Francez,... / , 1900

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Droit français des assurances sur la vie dans leurs rapports avec le droit civil et spécialement des bénéficiaires du contrat : droit français [suivi de] ; De Nautico Foenore : droit romain / par Joseph Blondel,... / Paris : impr. de E. Donnaud , 1874

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Die rechtliche Beurteilung des Lebensversicherungsvertrages zugunsten eines Dritten im Verhältnis zwischen dem Versicherungsnehmer und dem Dritten : Inaugural-Dissertation / von Hans Bartetzko / Borna-Leipzig : Buchdruckerei R. Noske , 1906

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'État et l'assurance sur la vie en cas de décès : réglementation de l'assurance sur la vie en France : thèse soutenue le 13 février 1902 / par Étienne Battier,... / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2019

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Société civile de portefeuille : démembrement, assurance-vie, contrat de mariage : avantages comparés et applications pratiques / Henry Royal / Paris : EFE , 1999

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance-vie, propriété et gestion d'actifs : opportunités et défis pour un instrument à la croisée du monde financier / Eva Gyori-Toursel,... ; préface de Jean Bigot / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2017

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Origine de l'hypothèque et aperçu sur les garanties hypothécaires du bailleur : Droit romain ; De l'assurance sur la vie en général et spécialement de l'assurance sur la vie entre époux (vie entière) : Droit français / par Jules-Romain Couturier,... / Vienne : E.-J. Savigné , 1889

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Journées notariales de la personne et des familles : Paris, 14-15 mars 2016 / Paris : LexisNexis , 2016, cop. 2016

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De l'idée d'assurance en droit romain, et notamment de la société de tous biens et du "nauticum foenus" ; De la nature juridique du contrat d'assurance sur la vie en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix / par Antoine Parrocel,... / Aix : Aix-Marseille Université , 2020

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance vie : de la prévoyance à la gestion du patrimoine / Olivier Roumélian ; préface de Bernard Hatoux / Paris : EFE, Édition formation entreprise , impr. 2007

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Traité général des assurances terrestres en droit français I, Introduction, règles générales du contrat d'assurance II, Assurances de dommages, règles générales III, Assurances de choses, assurances de responsabilité IV, Assurances de personnes, vie,..., maladie / Maurice Picard, André Besson / Paris : Lib. générale de droit et de jurisprudence , 1938-1945

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Étude de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine : thèse pour le doctorat / par T. Jourdan,... / , 1908

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'État et l'assurance sur la vie en cas de décès : réglementation de l'assurance sur la vie en France : thèse soutenue le 13 février 1902 / par Étienne Battier,... / , 1902

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De l'assurance sur la vie entre époux : thèse soutenue le 25 juin 1896 / par Ernest Gombaud,... ; sous la direction de M. Ch. Le Coq de Kerland / , 1896

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance vie placement et gestion de patrimoine / Sophie Gonsard ; préface de Jean Aulagnier / Paris : SEFI Ed. , DL 2003, cop. 2003

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De nautico foenore en droit romain ; Des assurances sur la vie en droit français / par C. Duteillet / Poitiers : Typ. H. Oudin , 1875

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De norske livsforsikrings-selskapers forening 1915-1940 / en oversikt ved K. Lorange / Oslo : Grøndahl og sons Boktrykkeri , 1940

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Houseman and Davies law of life assurance / David Houseman / 11th ed. / London : Butterworths , c1994

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Informations génétiques et fonctions médicales : (essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins) / Dorothée Dibie-Krajcman ; sous la direction de Catherine Labrusse-Riou / , 2002

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Contrat d'assurance-vie et époux communs en biens / Virginie Dublois / [S.l.] : [s.n.] , 2012

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Droit des assurances / Jean Rogge, coordinateur ; Vincent Callewaert, Claude Devoet, Jean-Luc Fagnart / Bruxelles : Bruylant , DL 2013, cop. 2013

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance-vie, épargner et transmettre / Paris : Intérêts privés , 2003

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance vie, vulnérabilité et dépendance / Nathalie Gaulon ; sous la direction de Philippe Pierre / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses , [2020]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Quels produits de prévoyance pour le particulier ? / Marc Bertrand / Paris : L'Argus , 1994

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: The laws of insurance : fire, life, accident, and guarantee : embodying cases in the English, Scotch, Irish, American, Australian, and Canadian courts / by James Biggs Porter,... ; assisted by William Feilden Craies,... / 7th edition / London : Sweet & Maxwell , 1925

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance-vie, mode d'emploi / [réalisé par l'équipe rédactionnelle d'] "Intérêts privés" / Paris : Groupe "Revue fiduciaire" , impr. 2008

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance-vie et contrats de capitalisation / [conçu et realisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre] ; [en collaboration avec Pascal Julien Saint-Amand,... Sophie Gonsard,...] / 2e édition / Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre , DL 2022

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les sûretés sur contrat d'assurance vie / Karine Vilret-Huot / Paris : L'Argus Ed. , imp. 2007

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Englisches Lebensversicherungsrecht als Leitbild für deutsches Lebensversicherungsrecht : Entwicklungslinien des selbstgeschaffenen Rechts englischer und deutscher Lebensversicherer im 18. und 19. Jahrhundert / von Thomas Heuermann / Berlin : Duncker & Humblot

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Du terme incertain en droit romain ; De l'assurance sur la vie contractée par l'un des époux au profit de l'autre en droit français : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1888 / par Edgar Bazenet,... / , 1888

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: "Concerter" l'économie à la française : histoire de la régulation de l'assurance-vie, 1930-1950 / Claus M. Musterle ; mémoire dirigé par MM. Alain Chatriot et Nicolas Delalande / , 2016

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De la stipulation pour autrui et de la gestion d'affaires notamment dans leurs rapports avec l'assurance sur la vie au profit d'un tiers : thèse soutenue le 26 juin 1897 / par Etienne Naples,... / , 1897

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Démembrement d'un bien en direct et utilisation d'une structure juridique : Jeudi 17 et Vendredi 18 novembre 1994 / Edition Formation Entreprise / Paris : EFE, Département Formation , 1994

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurances sur la vie : de la transmission du bénéfice du contrat / par Paul Bailly,... / Paris : Recueil périodique des assurances , 1894

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le contrat d'assurance vie : comment choisir son contrat, comment optimiser son utilisation, rédiger une clause bénéficiaire, les points à surveiller / Jean-Francois Piraud / 6e édition / Paris : Editions de Verneuil , impr. 2006

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De la clause bénéficiaire au profit d'un tiers déterminé contenue dans un contrat d'assurance sur la vie en cas de décès / Albert Desfrères / Nancy : A. Crépin-Leblond , 1911

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'attribution à titre gratuit du bénéfice du contrat d'assurance sur la vie : essai d'une qualification libérale / par Emmanuel Ergan / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain / Hicham Elhabbouli ; sous la direction de Philippe Casson / , 2015

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Des stipulations faites en vue de la mort en droit romain ; De l'assurance sur la vie en droit français / par M. Henri Caizergues / Toulouse : Typographie Mélanie Dupin , 1874

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Private Altersvorsorge und Gläubigerschutz : dargestellt am Beispiel der Lebensversicherung / Christian Wollmann / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2010

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: La souscription d'une assurance-vie par un époux commun en bien / Anne Chenu / , 2004

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Des assurances sur la vie : dans leur rapport avec les principes du droit civil, du droit commercial et les lois de l'enregistrement / par Léon-Adrien de Montluc / Paris : Alcan-Lévy , 1870

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie N° 1bis, : Formules et barèmes des primes ou cotisations minima des opérations d'assurance sur la vie d'après les bases fixées par le décret du 20 janvier 1906 rendu en execution de l'article 9, [parragraphe] 5°, de la loi du 17 mars 1905 / réunis par le Ministère du Travail et de la prévoyance sociale (Direction de l'Assurance et de la Prévoyance sociales)

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance-vie et contrats de capitalisation / conçu et realisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre ; en collaboration avec Pascal Julien Saint-Amand,... Sophie Gonsard,... / Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre , DL 2019

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'essentiel du droit de l'assurance-vie / Alban Fréneau / Levallois-Perret : Studyrama , impr. 2016

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Nouveau traité de l'assurance sur la vie : doctrine, jurisprudence, droit comparé / par J. Lefort,... / Paris : M. Rivière et Cie , 1920

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'escompte des effets de commerce et l'assurance sur la vie / par J.-B. Gautherin,... / Paris : Imprimerie et Librairie Centrales des Chemins de Fer , 1884

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Fire and life insurance in the Dutch Republic : development and legal aspects / by Delphine Sirks / Berlin : Duncker & Humblot

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Prise en compte des discontinuités de Cours Financiers en Assurance et Finance / Rivo Randrianarivony ; sous la direction de François Quittard-Pinon / [S.l.] : [s.n.] , 2008

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Des assurances sur la vie contractées au profit de bénéficiaires indéterminés / par Georges Zimmermann... / Paris : Librairie de la société du Recueil Sirey , 1911

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De la clause à ordre dans les polices d'assurances sur la vie / André Martin / Paris : Recueil Sirey , 1930

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Journées notariales de la personne et des familles : Paris, 24-25 mars 2014 / Paris : LexisNexis , 2014

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie N° 5, Troisième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation (Loi des 17 mars 1905 et 19 décembre 1907) / réunis par le Ministère du Travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées) / Paris : Berger-Levrault & Cie , 1912

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance vie, vulnérabilité et dépendance / Nathalie Gaulon ; sous la direction de Philippe Pierre / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Du contrôle de l'Etat en matière d'assurances et particulièrement dans les assurances sur la vie / par Albin Poujad / Paris : Imprimerie H. Jouve , 1905

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie n° 11, Huitième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne pendant l'année 1920 (Lois des 17 mars 1905, 19 décembre 1907 et 3 juillet 1913) / réunis par le Ministère du Travail (Contrôle des assurances privées) / Paris : Imprimerie nationale , 1923

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'assurance vie en cas de décès : son fonctionnement et ses intérêts / Faranaz Vali ; sous la direction de Marie-Céline Kuhn / Saint-Denis (Réunion) : BU Espace Océan Indien, Université de La Réunion , 2017

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: La prévoyance en assurance vie / Christelle Habert ; sous la direction de Marie-Luce Demeester / [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2005

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Des assurances sur la vie au point de vue fiscal / par A. Crinier / Paris : A. Rousseau , 1911

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurances en cas de décès et droit successoral : Art. 476, 529 et 563, al. 2 C. / André Rossel / Lausanne : Imprimerie Léon Burki , 1919

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille / Céline Béguin ; sous la direction de Yves Lequette / [S.l.] : [s.n.] , 2011

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Seguro de personas e inteligencia artificial : Cátedra Uría-Menéndez-Icade de regulación de los mercados / Abel B. Veiga Copo, director ; Miguel Martínez Muñoz, coordinador / Cizur Menor : CivitasThomson Reuters , DL 2022

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le suicide en matière d'assurances sur la vie / M.-E. David / , 1938

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Lebensversicherungsansprüche und -anwartschaften bei der güter- und erbrechtlichen Auseinandersetzung (unter Berücksichtigung der beruflichen Vorsorge) / Pierre Izzo / [Freiburg, Schweiz] : Universitätsverlag Freiburg Schweiz , c1999

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les assurances sur la vie au point de vue théorique et pratique / par A. Typaldo-Bassia,... / Paris : Librairie Marescq aîné, Chevalier-Marescq et Cie, éditeurs , 1892

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: De l'assurance sur la vie considérée comme moyen de crédit / par Paul Bedorez / Paris : A. Rousseau , 1903

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le placement en assurance-vie : épargne, revenus futurs, transmission, avantages fiscaux / Michel Leroy / Paris : Gualino , DL. 2013, cop. 2013

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: La donation indirecte : Recherches sur l'instrumentalisation de sa qualification / Anne-Lou Randegger ; sous la direction de Claude Brenner / , 2022

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'essentiel du droit de l'assurance-vie / Alban Fréneau / Levallois-Perret : Studyrama , 2019

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les nouveaux produits d'assurance vie : droit civil et droit fiscal / avec des contributions de Jean-Marc Binon [et al.] ; sous la direction de Bernard Dubuisson et Christian Jaumain / Louvain-la-Neuve : Bruylant-Academia , 1999

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie réunis par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale : [rapports sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation] / Paris : [éditeur inconnu] , 19??-19??

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Gestion du patrimoine privé : pratiques des contrats d'assurance-vie et de capitalisation / Guy Aubin,... Thomas Giraud,... Martine Giraud-Bouvet,... [et al.] / Paris : ellipses

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: La donation indirecte : Recherches sur l’instrumentalisation de sa qualification / Anne-Lou Randegger le 2022 [ Université Paris-Panthéon-Assas ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: La prévoyance en assurance vie / Christelle Habert le 2005 [ Orléans ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Prise en compte des discontinuités de Cours Financiers en Assurance et Finance / Rivo Randrianarivony le 2008 [ Lyon 1 ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'attribution a titre gratuit du bénéfice du contrat d'assurance sur la vie : Essai d'une qualification libérale / Emmanuel Ergan le 1999 [ Rennes 1 ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Assurance vie, vulnérabilité et dépendance / Nathalie Gaulon le 2011 [ Rennes 1 ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain / Hicham Elhabbouli le 2015 [ Rennes 1 ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: L'aléa dans le contrat d'assurance / Bruno Demont le 2012 [ Paris 2 ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Informations génétiques et fonctions médicales : (essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins) / Dorothée Dibie-Krajcman le 2002 [ Paris 1 ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les libéralités à trois personnes / Christophe Vernières le 2012 [ Paris 2 ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille / Céline Béguin le 2011 [ Paris 2 ]

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subject: Assurance-vie -- Droit
bibliographic citation: Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus / Marine Meunier-Mollaret le 2014 [ Paris 2 ]