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Identifiant pérenne de la notice : 027690547Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027690547/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux fiscal

Variantes de point d'accès

Contentieux de l'impôt
[Nom commun]
Juridiction fiscale
[Nom commun]
Tribunaux des impôts
[Nom commun]
Tribunaux fiscaux
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux organismes et tribunaux particuliers

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les litiges relatifs à l'application de la législation fiscale et sur l'ensemble des organismes et des procédures qui permettent de les résoudre. Les documents limités aux seules procédures amiables, qu'elles se terminent ou non par une transaction au sens strict, se trouvent sous la vedette Transactions (impôt)


Notice d'autorité liée

Autre   Impôt, Réclamations et appels (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119678856

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contentieux fiscal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027690547
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 03

... Références liées : ...