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Identifiant IdRef : 027690547Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux fiscal

Variantes de point d'accès

Contentieux de l'impôt
[Nom commun]
Juridiction fiscale
[Nom commun]
Tribunaux des impôts
[Nom commun]
Tribunaux fiscaux
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux organismes et tribunaux particuliers

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les litiges relatifs à l'application de la législation fiscale et sur l'ensemble des organismes et des procédures qui permettent de les résoudre. Les documents limités aux seules procédures amiables, qu'elles se terminent ou non par une transaction au sens strict, se trouvent sous la vedette Transactions (impôt)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119678852

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax courtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132815Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contentieux fiscalDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-19Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...