027692515
1984-12-17
2023-06-26T13:47:33
BN ACO (en ligne), 1996-10-07
Marion : Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe s.
Manuel de géographie historique ; A. Mirot
12489705
0000000119572170
France. Parlement de Bordeaux (1462-1789)
France. Parlement de Guyenne
Guyenne. Parlement
France. Parlement de Bordeaux (1462-1789)
1462
1462
1789
1789
Décidé en 1451 et érigé par Louis XI le 10 juin 1462
France. Parlement de Bordeaux
Parlements -- France -- Ancien Régime
Liste générale et alphabétique des membres du parlement de Bordeaux : publiée d'après les documents inédits / par Dast Le Vacher de Boisville / Bordeaux : Université Bordeaux Montaigne , 2013
Plaidoyers et actions graves et éloquentes de plusieurs fameux advocats du Parlement de Bourdeaus et arrests sur ce intervenus / G. Vernoy ; à monseigneur de Nesmond,... / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Lettre de la Cour des aides de Bordeaux, au Roi. / [Bordeaux ?] : [s.n.] , [1787?]
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, sur les propositions faites par monseigneur le duc d'Orleans, pour la pacification des troubles de la ville de Bordeaux & province de Guyenne : avec la nouvelle deputation vers le Roy & la Reyne regente, faite par ledit Parlement pour cét effet. Du cinquième septembre mil six cens cinquante.
[Coutumes du ressort du Parlement de Guienne ; avec un commentaire pour l'intelligence du texte ; & les arrests rendus en interprétation : par deux avocats au même Parlement. Tome 1] / A Bordeaux chez les Freres Labottiere, M. DCC. LXVIII , 1768
Récit des effets de la joie publique à l'occasion de l'arrivée de M. le comte de Noailles, commandant en chef de la province de Guienne ; du retour de M. Leberthon et du rétablissement du parlement de Bordeaux / [Bordeaux?] : [S.n.] , [1775?]
Traité de la société d'acquêts, suivant les principes de l'ancienne jurisprudence du Parlement de Bordeaux
Décisions sommaires du palais par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux. Par feu Me Abraham Lapeyrere, ancien avocat en ladite cour. Cinquième édition. Revûë, corrigée & augmentée d'un grand nombre de décisions & d'arrêts recüeillis des memoires de plusieurs illustres senateurs de ce Parlement. Et à laquelle on a ajoûté plusieurs nouveaux arrêts notables
Relation de ce qui s'est passé en la ville de Bordeaux les derniers jours du mois de juillet 1649. lors de la signification de l'interdiction du Parlement.
L'avancoureur [- la seconde partie de l'avancoureur] pour la delivrance de messieurs les princes de Condé, Conty et de Longueville.
Le Parlement de Bordeaux et les paix de religion : (1563-1600) : une genèse de l'Édit de Nantes / par Grégory Champeaud ; avant-propos Anne-Marie Cocula ; [publié par les] Amis du vieux Nérac / [Narrosse] : Éd. d'Albret , 2008, cop. 2008
D. N. Boerii Decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectae & explicatae. Unà cum ejusdem Boerii Consiliis, Tractatibus de Statu & vita heremitarum, de Seditiosis, de Custodia clavium portarum civitatis, & Additionibus in tractatum Joan. Montani de Authoritate magni consilii. Collatis vetustissimis exemplaribus omnia ́recognita, à Guill. Nepote in Curia Lugdunensi Advocato / N. Boerii ; [Gilles Le Maistre] ; Joan. Montani / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Arretés du Parlement de Bordeaux. 3 septembre 1787 / [Bordeaux ?] : [s.n.] , [1787?]
Remontrances du Parlement de Bordeaux, du 4 mars 1788 / [Bordeaux ?] : [s.n.] , [1788?]
D. N. Boerii Decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectae & explicatae. Unà cum ejusdem Boerii Consiliis, Tractatibus de Statu & vita heremitarum, de Seditiosis, de Custodia clavium portarum civitatis, & Additionibus in tractatum Joan. Montani de Authoritate magni consilii. Collatis vetustissimis exemplaribus omnia ́recognita, à Guill. Nepote in Curia Lugdunensi Advocato / Accesserunt huic editioni, nunc primùm è Gallico in Latinum conversae decisiones insignes D. Aegidii Magistri, Equitis, & in Suprema Parisiensi Curia primi Praesidis. Cum rerum ac verborum Iocupletissimo Indice / Lugduni : Apud Bartholomaeum Vincentium. , M. D. XCIII.
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, sur les propositions faites par monseigneur le duc d'Orleans, pour la pacification des troubles de la ville de Bordeaux & province de Guyenne : avec la nouvelle deputation vers le Roy & la Reyne regente, faite par ledit Parlement pour cét effet. Du cinquiéme septembre mil six cens cinquante.
Relation de ce qui s'est passé à Bordeaux lors de la reprise des fonctions du Parlement & de la Cour des Aides / [S. l.] : [s.n.] , [178.]
Factions et robes rouges : parlements et politique provinciale de Richelieu à la Fronde (1624-1654) / Mathieu Servanton ; sous la direction de Michel Figeac / , 2017
Le parlement de Bordeaux et la "loi", 1451-1547 / Elise Frêlon / Paris : De Boccard , 2011
Second advertissement a messieurs les prevost des marchands et eschevins de Paris. Sur le retour funeste de Mazarin. Comme aussi de la descente que les Anglois pretendent faire en France, du costé de La Rochelle, Bordeaux, & Blaye, ainsi que je vous l'ay promis. Et la garde que les Parisiens font maintenant de la personne du Roy. Une lampe d'or, de feu inextingnible, se decouvrira en la ville de Tolose, qui fut enterrée du temps de Trajan l'Empereur. La ville de Nismes, ou partie d'icelle, sera ruinée par un deluge d'eau, qui arrivera de leur fontaine. Et autres choses dignes de remarque, qui doivent arriver en plusieurs endroits de la France, cette presente année. Predict par Michel Nostradamus.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que les officiers de ladite cour & chambre de l'Edict continuëront l'exercice de leurs charges, pour le bien du service du Roy, & la conservation de la tranquillité publique.
Le cinquième centenaire du Parlement de Bordeaux / Jean Dalat / [Bordeaux] : [éditeur inconnu] , [1965]
La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, avec un recueil de questions importantes, agitées en cette cour, et les arrêts qui les ont décidées / par M. de Salviat, ... ; [De Birac] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Le parlement de Bordeaux et la loi : 1451-1547 / Elise Frelon ; sous la direction de Albert Rigaudière / 2005
Chronique du parlement de Bordeaux / par Jean de Metivier ; publiée par Arthur de Brezetz et Jules Delpit / Bordeaux : Impr. G. Gounouilhou , 1886-1887
Articles accordez par le Roy & la Reyne regente sa mere, sur les presens mouvemens de la ville de Bourdeaux
Coutumes du ressort du Parlement de Guienne ; avec un commentaire pour l'intelligence du texte ; & les arrests rendus en interprétation : par deux avocats au même Parlement / [Delphin de Lamothe et Alexis de Lamothe] ; [Parlement de Guyenne] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectæ, et explicitæ. Una cum eiusdem Boerii consiliis, tractatibus de statu et vita heremitarum, de seditiosis, de custodia clavium portarum, & additionibus in tractatum Ioan. Montani de Authoritate magni consilii : Cum rerum ac verborum locupletissimo indice / D. N. Boerii / D. Ægidii ... ; Collatis vetustissimis exemplaribus omnia recognita, à Guill. Nepote ... / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Harangue faite au parlement de Bordeaux, sur la presentation des lettres de monseigneur le prince de Condé, pour le gouvernement de Guyenne. Par maistre Jacques Fonteneil, escuyer, advocat, & jurat de la ville.
Arrest de la cour de parlement de Paris, toutes les Chambres assemblées. Sur les propositions faites par monseigneur le duc d'Orleans, pour la pacification des troubles de la ville de Bordeaux & province de Guyenne : avec la nouvelle deputation vers le Roy & la Reyne regente, faite par ledit Parlement pour cet effect. Du cinquiéme septembre mil six cens cinquante.
Registres secrets du Parlement de Bordeaux Volume 2, 1746-1767 : analyse détaillée / textes réunis par Laurent Coste / S.l : HISME , 2012
Doctrine et pratiques répressives de la sexualité : Autour de quelques arrêts du Parlement de Bordeaux au 16e siècle / Gérard Guyon / Talence : Centre d'études et de recherches d'histoire institutionnelle et régionale , 1985
Plaidoyers et actions graves et éloquentes de plusieurs fameux advocats du Parlement de Bourdeaus et arrests sur ce intervenus... / A Bourdeaus : Par Gilbert Vernoy , 1615
Le parlement de Bordeaux et la loi (1451-1547) / par Elise Frelon, épouse Allonneau ; sous la direction de : M. Albert Rigaudière,... / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2005
La condition juridique et sociale des parlementaires bordelais à la fin de l'ancien régime / Aude Fleury / , 1988
Lettre d'un subdélégué de la généralité de Guyenne à Monsieur de duc de *** relativement aux corvées / Le Berthon / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1784
La réception des édits de pacification à Bordeaux et en Guyenne au cours des guerres de religion (1562-1600) / par Grégory Champeaud ; sous la direction de Anne-Marie Cocula / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2008
Notoriété locale et service du roi en bordelais : Marc-Antoine de Gourgue, de l'héritage d'Ogier de Gourgue à la première présidence du Parlement de Bordeaux / Elsa Courbin,... / [S.l] : [S.n] , 2010
L'arrivee du septiesme courier bordelois, apportant le journal du siege de Bordeaux, depuis son commencement jusques à la treve.
Les articles du dernier traitté fait entre nosseigneurs les princes de Condé, de Conty, les ducs de Nemours, de Richelieu, de La Trimouille, du Daugnon, et plusieurs autres seigneurs & officiers de la Couronne. Avec les tres-illustres seigneurs le Parlement, & les jurats de la ville de Bordeaux. Le quatriesme janvier 1652. Contre les ennemis de l'Estat.
Montesquieu magistrat II, L' homme en lutte avec ses contradictions / Jean Dalat,... / Paris : Lettres modernes , DL 1972
Harangue faite au parlement de Paris par monsieur de Voysin, conseiller deputé du parlement de Bourdeaux. Ensemble l'extraict des registres, contenant la deliberation du parlement de Paris.
La répression pénale au XVIe siècle : l'exemple du Parlement de Bordeaux (1510-1565) / par Bernard Schnapper / Montpellier : Faculté de droit et des sciences économiques , 1971
Montesquieu ou La réalité ingrate du quotidien bordelais / François Cadilhon / Mont-de-Marsan : Éd. interuniversitaires , 1996
La réception des édits de pacification à Bordeaux et en Guyenne au cours des guerres de religion (1562-1600) / par Grégory Champeaud ; sous la direction de Anne-Marie Cocula / Pessac : Université Bordeaux Montaigne , 2023
The Parlement of Bordeaux and the end of the Old Regime 1771-1790 / William Doyle / London : E. Benn , cop. 1974
[D. N. Boerii decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectæ, & explicatæ. Una cum ejusdem Boerii consiliis, tractatibus de statu et vita heremitarum, de seditiosis, de custodia clavium portarum civitatis, et additionibus in tractatum Joan. Montani (id est ipsius Boerii) de authoritate magni consilii. Omnia recognita a Guill. Nepote in curia Lugdunensi advocato. Accesserunt huic æditioni, nunc primum e Gallico in latinum conversae, decisiones insignes D. Aegidii Magistri, & in suprema Parisiensi curia primi præsidis. Cum rerum ac verborum locupletissimo indice.]
D. N. Boerii Decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectæ, et explicitæ. Una cum eiusdem Boerii consiliis, tractatibus de statu et vita heremitarum, de seditiosis, de custodia clavium portarum, & additionibus in tractatum Ioan. Montani de Authoritate magni consilii. Collatis vetustissimis exemplaribus omnia recognita, à Guill. Nepote in curia lugdunensi advocato. Accesserunt huic editioni, nunc primùm è Gallico in Latinum conversæ, decisiones insignes D. Ægidii magistri, equitis, & in suprema parisiensi curia primi præsidis. Cum rerum ac verborum locupletissimo indice.
Nicolai Boerii J.C. Celeberrimi, et ejusdem Curiæ Burdegalensis integerrimi præsidis: Decisiones Supremi Senatus Burdegalensis, in quibus diversi casus tam canonici, quam Civiles, feudales & criminales, cæteræq' materiæ, mirifice discußi atque decisi tractantur. Opus Omnibus judicibus, Advocatis, Causidicis, aliis denique juris Pontificii Caesareique Professoribus, maxime utile & pernecessarium. Nunc primum sublatis mendis innumeris, inde collatis omnium priorum editionum exemplaribus, redintegratum, recusum, & characterum diversitate ornatum. Cum vita Auctoris, summariis et indice locupletissimis / [Nicolas Bohier] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Les fortunes de Thémis : vie des magistrats du Parlement de Bordeaux au Grand Siècle / Caroline Le Mao / Bordeaux : Fédération historique du Sud-Ouest , 2006
D N. Nic. Boerii Decisionum aurearum, in sacro Burdegalens. senatu olim discussarum ac promulgatarum, pars prima [-secunda]. Quas nunc demum, adhibitis nonnullis summi nominis jureconsultis, & accuratius emendata, & summariis utilissimis, indice que locupletissimo illustratas, in gratiam studiosorum in lucem damus. Huc accesserunt doctissimae simul ac utilissimae additiones ab eodem autore editae, in tractatum Joannis Montani, De autoritate, & praeminentia magni consilii. Unà cum tractatu, De statu & vita eremitarum.
Le Barreau de Bordeaux et le Parlement au XVIe siècle : discours prononcé le mercredi 30 novembre 1910 à la séance d'ouverture de la conférence des avocats de Bordeaux / Maxime Chancogne / Bordeaux : L. Delbrel , 1911
L'innocence des armes de Monsieur le Prince, justifiée par les loix de la conscience.
La fée Gorgone : contribution à l'histoire de l'Ormée de Bordeaux (1651-1653) / par Fabrice Osmond / Bordeaux : A. Manuzio , 1982
Nicolai Boerii J.C. Celeberrimi, et ejusdem Curiæ Burdegalensis integerrimi præsidis: Decisiones Supremi Senatus Burdegalensis, in quibus diversi casus tam canonici, quam Civiles, feudales & criminales, cæteræq' materiæ, mirifice discußi atque decisi tractantur. Opus Omnibus judicibus, Advocatis, Causidicis, aliis denique juris Pontificii Caesareique Professoribus, maxime utile & pernecessarium. Nunc primum sublatis mendis innumeris, inde collatis omnium priorum editionum exemplaribus, redintegratum, recusum, & characterum diversitate ornatum. Cum vita Auctoris, summariis et indice locupletissimis / Genevæ, Sumptibus Ioan. Ant. Chouet. M. DC. XC.
Arrest du conseil d'Estat qui declare criminels de leze Majesté tous ceux qui sont dans la rebellion de Bourdeaux si dans trois jours ils n'ont recours à sa Majesté.
[Decisiones Burdegalenses Nicol. Boerii summa diligentia et eruditione collectae et explicatae. Quibus nunc demum accessere ejusdem Boerii Consilia, Tractatus de Seditiosis, De custodia clavium portarum civitatis, item Additiones in tractatum Joan. Montani de authoritate magni consilii. Collatis vetustissimis exemplaribus omnia recognita. Accessit rerum verborúmque locupletissimus index.]
Apologie de Messieurs les deputez du Parlement de Bordeaux, sur les affaires de ce temps.
Montesquieu and the Parlement of Bordeaux / Rebecca Kingston / Genève : Droz , 1996
Decisiones burdegalenses D. N. Boerii Summa diligentia et eruditione collectae, et explicatae : una cum ejusdem Boerii consiliis, tractatibus de statu et vita heremitarum, de seditiosis, de custodia clavium portarum civitatis, et additionibus in tractatum Joan. Montani de Authoritate magni consilii. Collatis vetustissimis exemplaribus omnia recognita, a Guill. Nepote in curia Lugdunensi advocato. Accesserunt huic editioni..., Decisiones insignes d. Aegidii Magistri... / Lugduni : Apud Bartholomaeum Vincentium , 1612
Le parlement de Bordeaux et la loi (1451-1547) / par Elise Frelon ; [sous la direction de] Albert Rigaudière,... / [S.l.] : [s.n.] , 2005
Décisions sommaires du palais, par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux, Par feu Me Abraham Lapeyrere, ancien Avocat en ladite Cour. Sixième édition. Revue͏̈, corrigée & augmentée d'un grand nombre de Décisions & d'Arrêts recueillis des Mémoires de plusieurs illustres Sénateurs de ce Parlement, Et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux Arrêts notables & une Table très-ample de Mots & des Matières y contenues.
Décisions sommaires du palais, par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux : Sixième édition Revüe, corrigée & augmentée d'un grand nombre de Décisions & d'Arrêts recueillis des Mémoires de plusieurs illustres Sénateurs de ce Parlement, Et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux Arrêts notables & une Table très-ample de Mots & des Matières y contenues / Par feu Me Abraham Lapeyrere, ... ; [André-François-Benoît Le Berthon] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
La réception des édits de pacification à Bordeaux et en Guyenne au cours des guerres de religion (1562-1600) / par Grégory Champeaud ; sous la direction de Anne-Marie Cocula / [S.l.] : [s.n.] , 2008
Harangue faite au parlement de Bourdeaux, sur la presentation des lettres de monseigneur le Prince, pour le gouvernement de Guyenne. Par maistre Jacques Fonteneil, escuyer, advocat & jurat de la ville.
Arrest de la cour de Parlement, La Grand'Chambre & Tournelle assemblées. Contre le libelle faussement intitulé, La Theologie Morale des Jésuites.
Les parlementaires français au XVIe siècle Tome second (premier fascicule), Parlement de Bordeaux / Fleury Vindry,... / Paris : Librairie Honoré Champion , 1910
Compliment fait à M. le premier president, au Bouscaut, par M. Garat, avocat, le jour du retour de ce magistrat à Bordeaux et Discours du même avocat prononcé aux premières audiences... après la réintégration du parlement les 13 & 18 mars 1775. / A Bordeaux : Chez la veuve Calamy , [1775 ?]
La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, avec un recueil de questions importantes, agitées en cette cour, & les arrêts qui les ont décidées. Par M. de Salviat...
Décisions sommaires du Palais, par ordre alphabétique, illustrées de notes & de plusieurs Arrests de la Cour de Parlement de Bordeaux par feu Me Abraham Lapeyrere,... / Nouvelle edition, Revuë, corrigée & augmentée d'un grand nombre de Décisions & d'Arrests recüeillis... / A Bordeaux : Chez Guillaume Boudé,... , 1706
D'une régence à l'autre : le parlement de Bordeaux et ses magistrats au temps de Louis XIV (1643-1723) / par Caroline Le Mao ; sous la direction de Michel Figeac / [S.l.] : [s.n.] , 2005
La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, avec un recueil de questions importantes, agitées en cette cour, et les arrêts qui les ont décidées par M. de Salviat, ancien Conseiller au Présidial de Brive, au Grand Conseil, et à la Cour royale de Limoges. Tome premier [-second]. / Nouv. édition, considérablement augumentée, Par M. B * *, Chevalier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, ancien Magistrat
Coutumes du ressort du Parlement de Guienne ; avec un commentaire pour l'intelligence du texte ; & les arrests rendus en interprétation : par deux avocats au même Parlement. Tome I [-II]
Concordat de l'union faite entre le Parlement et la ville de Bordeaux, avec nosseigneurs les Princes ; contre les ennemis de l'Estat.
L'Union des trois parlemens de Tholoze, Bordeaux et de Provence
Le veritable traitté de l'union faite entre son Altesse royale, nosseigneurs les princes de Condé, de Conty, les ducs de Beaufort, de Nemours, de Richelieu, de La Rochefoucault, de la Trimouille, comte du Daugnon, de monsieur le Coadjuteur, & autres seigneurs & officiers de la Couronne, d'une part. Avec tous les parlemens, provinces, & villes de France. Contre les ennemis de l'Estat.
Arrest de la cour de Bourdeaux touchant les Lettres provincialles. De l'année 1660 du 3. may / [Lieu de production inconnu] , 1660]
André François Benoît Leberthon (1683-1766) : premier président au parlement de Bordeaux / Alix de Loynes ; sous la direction de M. Michel Figeac / , 2005
Le Parlement de Bordeaux : 1462-2012 : 550 ans d'Histoire du Parlement et du Barreau de Bordeaux / Frédéric Boutoulle, Grégory Champeaud, Anne-Marie Cocula-Vallières ; Ouvrage publié sous la direction de Bertrand Favreau / Bordeaux : Chawan Éditions , cop. 2014
Huictiesme gazette du temps. En vers burlesques.
L'assemblée provinciale de Haute-Guyenne : 1779-1790 / Gérard Boscary,... / Paris : Impr. E. Desfossés , 1932
Prima [-secunda] pars aurearum decisionum D. Nicolai Boerii in sacro Burdegalensium senatu, Seu Regio parlamento olim discussarum ac promulgatarum, quae diligentia & opera cuiusdam Doctoris Utriusque Iuris celeberrimi nuper recognitae, Summarijs quoque & indice locupletissimo fuerunt decoratae, in communem nostri seculi clarissimorum Iureconsultorum commoditatem nunc primùm in lucem prodit. Accesserunt bis amplius doctissimae simul ac utilissimae Additiones ab eodem Autore editae in Tractatum Ioannis Montani de Autoritate & Praeeminentia Magni consilij , cum Tractatu de statu & uita Eremitarum / Lugduni, Apud Michaelem Parmenterium, & Ioan. Franciscum de Gabiano. M. D. XLIII. Cum privilegio Regio.
Les parlementaires bordelais de 1750 à 1793 : vie publique, vie privée / Aude Fleury ; sous la direction de Pierre Jaubert / , 1998
Parlement et parlementaires : Bordeaux au Grand siècle / Caroline Le Mao / Seyssel : Champ Vallon , impr. 2007, cop. 2007
Harangue faite par le president de la Tresne, au mareschal Du Plessis. Dans la ville de Bordeaux, le dernier janvier mil six cens cinquante.
D'une régence à l'autre : le parlement de Bordeaux et ses magistrats au temps de Louis XIV (1643-1723) / par Caroline Le Mao ; sous la direction de Michel Figeac / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2005
Apologie pour le parlement de Bourdeaux. Et pour le pere Bonnet. Contre le curé bourdelois. A messeigneurs du Parlement.
Les propheties mazarines, fidellement extraictes des vrayes Centuries de M. Nostradamus. Imprimées en Avignon en l'an 1556. & à Lion en 1558. expliquées sur les affaires du temps present. Contenant tout ce qui s'est passé en France, touchant le ministere & gouvernement du cardinal Mazarin, tant de present que de l'advenir : et autres affaires qui doivent arriver en divers royaumes, estats & provinces de l'Europe.
Liste générale et alphabétique des membres du parlement de Bordeaux : publiée d'après les documents inédits / par Dast Le Vacher de Boisville / Bordeaux : Imprimérie G. Gounouilhou , 1896
La Guyenne aux pieds du Roy, qui se plaint de ses enfans, et qui demande a sa Majesté la continuation de la paix interrompuë. Discours moral & politique, qui monstre l'obeyssance que l'on doit aux roys, & l'obligation à quoy leurs Majestez sont engagées d'aimer, & de conserver leurs peuples, dont ils sont les protecteurs, & les peres.
La genereuse resolution des Gascons, ou se void. I. La cassation de l'arrest du parlement de Bourdeaux par l'assemblée de l'Ormiere. II. L'emblesme de leur sceau, contenant d'un costé un ormeau entortillé d'un serpent, avec cette inscription, Estote prudentes sicut serpentes. Et au revers la Liberté.
Le palais de l'Ombrière : le château oublié de Bordeaux / Marie Fauré ; préface de Frédéric Boutoulle / Saint-Macaire (Gironde) : Memoring Éditions
Nicolai Boerii Decisionum aurearum in acro Burdeg. senatu dim discussarum. Pars prima. Quae nunc postremo, majori quam hactenus unquam diligentia, ...Additionibus ejusdem authoris in tract. Joan. Montani de authoritate & praeminentia magni consilii adjectis... / Venetiis : Ad Signum Concordia [ex Officina Dominici Farrei] , 1585
D.N. Boerii Decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectae, et explicatae. Una cum ejusdem Boerii consiliis, tractatibus De statu et vita heremitarum, De seditiosis, De custodia clavium portarum civitatis & additionibus in tractarum Joan. Montani De authoritate Magni confilii. Collatis vetustissimis exemplaribus omnia recognita, à Guil. Nepote in curia Lugdunensi advocato. Accesserunt huic editioni nunc primum è Gallico in latinum conversae, Decisiones insignes D. Aegidii Magistri equitis & in suprema Parisiensi curia primi praesidis. Cum rerum ac verborum locupletissimo indice.
Description historique des fetes de Bordeaux, à la réintégration de son Parlement. Par M. Paris / A Bordeaux : de l'imprimerie de Pierre Phillippot , 1775
Les démêlés de Samuel Martineau, évêque de Bazs (1646-1667) avec le parlement de Bordeaux / René Toujas / Paris : Bibliothèque Nationale , 1981
Histoire du Parlement de Bordeaux depuis sa création jusqu'à sa suppression (1451-1790) / œuvre posthume de C.-B.-F. Boscheron des Portes / [Reprod. fac-sim.] / Genève : Mégariotis Reprints , 1978
D'une régence à l'autre : le parlement de Bordeaux et ses magistrats au temps de Louis XIV (1643-1723) / par Caroline Le Mao ; sous la direction de Michel Figeac / Pessac : Université Bordeaux Montaigne , 2023
Prima [-secunda] pars aurearum decisionum D. Nicolai Boerii in sacro Burdegalensium senatu, Seu Regio parlamento olim discussarum ac promulgatarum, quae diligentia & opera cuiusdam Doctoris Utriusque Iuris celeberrimi nuper recognitae, Summarijs quoque & indice locupletissimo fuerunt decoratae, in communem nostri seculi clarissimorum Iureconsultorum commoditatem nunc primùm in lucem prodit. Accesserunt bis amplius doctissimae simul ac utilissimae Additiones ab eodem Autore editae in Tractatum Ioannis Montani de Autoritate & Praeeminentia Magni consilij , cum Tractatu de statu & uita Eremitarum / D. Nicolai Boerii ; Ioannis Montani / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint aux sénéchaux, vice-sénéchaux, baillifs, leurs lieutenant, maires, jurats, consuls & autres officiers du ressort, de maintenair les peuples dans l'obéissance qu'ils doivent au roi Louis XVI, & de continuer à leur rendre la justice. Du 18 mai 1774.
D.N. Boerii decisiones burdegalenses Suma diligentia et eruditione collectæ, & explicatæ. Unà cum eiusdem Boerii Consiliis, Tractatibus de Statu & vita Heremitarum, de seditiosis, de Custodia clavium portarum civitatis, & Additionibus in tractatum Joan. Montani de Authoritate Magni Consilii. Collatis vetustissimis exemplaribus omnia recognita, à Guill. Nepote, in Curia Lugdunensi Aduocato. Accesserunt huic editioni, nunc primum è Gallico in Latinum conversae, Decisiones insignes D. Aegidii Magistri, Equitis, & in suprema Parisiensi Curia primi Præsidis. Cum rerum ac verborum locupletissimo indice
Parlement et parlementaires : Bordeaux au Grand siècle / Caroline Le Mao / Seyssel : Champ Vallon , 2017
Montesquieu magistrat I, Au parlement de Bordeaux / Jean Dalat,... / Paris : Lettres modernes , DL 1971
Extrait d'une lettre escritte de Bourdeaux le 6.e may 1660 / [Lieu de production inconnu] , 1660]
[F. 173-174, 181-182] Récit en deux lettres des événements qui se sont déroulés au parlement de Bordeaux, adressé à "Madame", et signé : Dupin (10 mars 1781 - 13 mars 1781) / 4 feuillets
[F. 169-172] Compte-rendu d'une assemblée du parlement de Bordeaux, 10 mars [1781] / 4 feuillets
[F. 175-176] Récit d'une séance du parlement de Bordeaux, adressé au maréchal de Richelieu, signé : Gobineau, et daté : Bordeaux, 10 mars 1781 / 2 feuillets
[F. 179-180] Détail de ce qui s'est passé au parlement de Bordeaux au sujet des lettres patentes concernant MM. Dupaty et Dufaure-Lajarte / 2 feuillets
[K 91] Dossier Laval. Grue (31 décembre 1786-8 décembre 1813) / 12 pièces (1 chemise ancienne, 1 imprimé, 2 cahiers, 3 feuillets et 3 feuillets doubles)
[MS 92/31] Diverses notes manuscrites de Viany concernant les requestes en péremption en matières criminelles et lettres royaux (Après 1661) / f. 149-150
[17 (fol. 21)] Quittance de Jacques Du Duc, conseiller laïque du Roi au Parlement de Bordeaux, d'une somme de 125 livres, qui lui était due pour ses gages et après-dînées, durant les mois du 1er janvier au 16 mars 1649. (1649)
Lettre du Roy, escrite a sa cour de Parl. de Bourdeaux. Sur la detention des princes de Condé et de Conty, & duc de Longueville.
Suitte du vray journal des assemblées du Parlement ; contenant ce qui s'y est fait depuis la Saint Martin mil six cens quarante-neuf, jusques à Pasques 1651.
[F. 119-120] Copie d'une lettre au parlement de Bordeaux en date du 1er février 1772 / 2 feuillets
[Pièce 25] « Lettre écrite par ordre du Roy au parlement de Bourdeaux en réponse de la lettre que le même parlement avoit adressée à Sa Majesté le 21 avril 1731 » (1731) / 4 feuillets (dernier feuillet blanc)
Harangue faite au parlement de Bourdeaux, sur la presentation des lettres de monseigneur le Prince, pour le gouvernement de Guyenne. Par maistre Jacques Fonteneil, escuyer, advocat & jurat de la ville.
Manifeste des provinces fait aux parlemens, sur la lettre circulaire du parlement de Paris aux autres parlemens de France. Au sujet de l'expulsion du cardinal Mazarin hors du royaume.
Harangue faite au parlement de Bordeaux, sur la presentation des lettres de monseigneur le prince de Condé, pour le gouvernement de Guyenne. Par maistre Jacques Fonteneil, escuyer, advocat, & jurat de la ville.
Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux. / [Toulouse?] : [s.n.] , 1787]
Arrest d'union de la cour de parlement de Bordeaux. Portant ratification du serment fait en faveur de monseigneur le prince de Condé, gouverneur pour le roy dans ladite province: et resolution de quatre autres chefs contenus dans ledit arrest. Ensemble l'ordonnance de monseigneur le prince de Conty, pour faire cesser tout ce qui nuit à la tranquillité publique. Rendus le 15. juin 1652 / A Paris, chez Nicolas Vivenay. M.DC.LII
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Ensemble le decret contre les complices de la rupture des prisons de la conciergerie & assassinat du concierge / A Paris : chez A. Saugrain , 1615
Remontrances du Parlement de Bordeaux, du 4 mars 1788 / [Bordeaux ?] : [s.n.] , [1788?]
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Portant que les principal, sous-principal et professeurs qui doivent remplacer les ci-devant soi-disans jésuites dans le collège de la Magdeleine de ceste ville, seront installés vendredi prochain dans les places et chaires auxquelles la Cour les a nommés, par MM. les commissaires nommés à cet effet. Extrait des registres du parlement. Du premier fé vrier 1763. / Bordeaux : chez J.-B. Lacornée , [1763]
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. extrait des registres du Parlement. Du 23 juillet 1762. / A Bordeaux : chez J. B. Lacornée.... , [1762]
Remontrances du parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences au sieur duc d'Espernon, de prendre & usurper à l'advenir les qualitez de tres-haut & puissant Prince & d'Altesse, & à toutes personnes de les luy bailler.
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771
Arrêt de la cour de parlement du 22 septembre 1761. Qui ordonne que le sieur Nau, prêtre, maître de pension au fauxbourg Saint-Seurin-lès-Bordeaux, remettra à Monsieur le Procureur-Général un exemplaire du livre d'Horace Turselin... Fait défenses par provision tant audit sieur Nau qu'à tous autres chargés d'instruire & élever les enfans dans la latinité, de faire lire & expliquer ni traduire le susdit livre, &c. / A Bordeaux : chez J. B. Lacornée, imprimeur de la Cour de parlement & de l'Université, rue S. James, vis-à-vis la rue de Gourgue , 1761
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, portant rabais de la moitié des tailles ; et aussi contenant une fidelle relation des ruynes & desordres fait dans ladite ville.
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux: pour la justification de Mr le Prince: sur le sujet des calomnies inventées contre Son Altesse par les factionnaires du cardinal Mazarin, pour le faire sortir de Paris, & faciliter le retour de leur maistre. Ensemble les remonstrances du mesme parlement faites au roy sur ce sujet, & les lettres écrittes à la reyne regente, à Mr le duc d'Orleans, & à Mr le Prince / A Paris. M.DC.LI
Arrests de la cour de Parlement de Bourdeaux, portant deffence aux gens de guerre d'approcher de la ville enjoint aux consuls et communautez de les faire vuider dans vongt-quatre heures, permis de leur courre sus et s'assembler au son du tocsin. Deffenses à tous officiers de ladite cour et autres officiers du Roy, juges consuls et principaux habitans de sortir de ladite ville sans congé et permission expresse. Enjoinct a tous seigneurs et gentils hommes de la seneschaussée de Guyenne de se rendre au plustost en ladite ville, pour le service du Roy, et deffence de continuer la construction de la citadelle de Lobourne, donnez les chambres assemblées, 2 du 30 mars et 1 avril 1649 / Paris : Vve Musnier , 1649
Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les créanciers des ci-devant jésuites des trois maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic. Extrait des registres du parlement. Du 9 mars 1763. / Bordeaux : chez J.-B. Lacornée , [1763]
Harangue faite au Roy et a la Reine regente en la ville de Dijon le 22. avril 1650. Par messire Jean de Gourgue, conseiller du Roy en ses conseils d'Estat & privé, president au parlement de Bourdeaux ; & les deputez dudit Parlement. Touchant la paix de Bourdeaux, & de toute la province de Guienne.
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Concernant les collèges, bénéfices, unions et biens possédés ci-devant par les ci-devant jésuites, etc.. Extrait des registres de parlement. Du vendredi 13 août 1762. / A Bordeaux : chez J. B. Lacornée.... , [1762]
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans les mandemens des evêques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27. septembre dernier. Fait défenses de les executer, de les publier, imprimer, garder, & de les retenir. Enjoint à tous ceux qui en auront des exemplaires, de les rapporter dans le mois au greffe de la Cour, ou à celuy des sénéchaussées du ressort d'icelle. Fait pareillement défenses à tous archevêques et evêques de donner de pareils mandemens ; & à tous imprimeurs, libraires, & colporteurs de les imprimer, vendre, débiter & distribuer. Du 18. novembre 1718 / [Bordeaux] , [1718]
Remontrances, ouvertures de palais, et arrestz prononcez en robes rouges. Par messire André de Nesmond, seigneur de Chezac, premier president au Parlement de Bourdeaux / A Poictiers, par A. Mesnier, imprimeur ordinaire du roy, & de l'Université. 1617
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant la vente des biens des ci-devant jésuites et la remise des titres dans les mains de Me Segalié, procureur au parlement de Bordeaux, et des syndics de l'Union des créanciers formée à Paris. Extrait des registres du parlement. Du 20 janvier 1764 / Bordeaux : chez Jean Chappuis , [1764]
Les remonstrances du parlement de Bordeaux, faites au Roy et a la Reyne regente, suivant la coppie presentee au parlement de Paris par messieurs de Gourgue president, Monjon, Guyonnet & Voisin, conseillers & deputez du parlement de Bordeaux, le 3. septembre 1650.
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne [21 Décembre 1787]. / [S.l.] : [s.n.] , [1787?]
Très-humbles et trés-respectueuses remontrances, qu'adressent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne. / [S.l.] : [s.n.] , [1787?]
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux portant que le roy sera très-humblement supplié de donner un autre gouverneur à sa province de Guyenne / S. l., jouxte la copie impr. à Bordeaux , 1649
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux portant pouvoir d'informer contre le curé de Juillac en Limosin et contenant inhibitions et défences... deempescher les questes ordinaires des religieux récolets. (20 avril 1651) / [S.l.] : [s.n.] , [1651?]
Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement à Bordeaux. [Du 10 mai 1758] / [S. n.] : s. n.] , [1758]
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Portant inhibitions & deffenses à tous les gentils-hommes de ce ressort, de porter les armes à la suite du sieur duc d'Espernon, à peine de privation de noblesse, & autres plus grandes peines portées par ledit arrest.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux, pour la liberté de messieurs les Princes.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux, contre le cardinal de Sourdis archevesque de Bourdeaux / A Bourdeaux , 1607
Arrêt de la Cour du Parlement de Bordeaux qui ordonne que deux imprimés, l'un intitulé : "Lettres de mgr l'évêque de... à mgr l'évêque de... sur les remontrances du parlement de Paris, l'autre sur les remontrances du parlement, seront lacérés & brulés dans la Cour du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-Justice, &c. Du 8 mars 1754. Extrait des registres de Parlement
Articles de la paix, accordez entre messieurs du parlement de Bourdeaux, et monsieur le duc d'Espernon.
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Portant inhibitions & deffenses à tous les gentils-hommes de ce ressort, de porter les armes à la suite du sieur duc d'Espernon, à peine de privation de noblesse, & autres plus grandes peines portées par ledit arrest / [S.l.] Jouxte la coppie imprimée à Bordeaux. M.DC.XLIX
Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances du Parlement de Bordeaux au roi, son souverain seigneur / [Sans lieu, sans nom] , [1756?]
Lettres patentes du roi, données à Versailles, le 14 mai 1786, qui ordonnent la recherche & la vérification des isles, islots, atterissements, alluvions & relais formés dans une partie des rivières de Gironde, Garonne & Dordogne ; règlent la forme de ces opérations & annonce les intentions de Sa Majesté, par rapport aux concessions, s'il y a lieu, d'aucuns desdits terrains / [s.l.] : [s.n.] , [1786 ?]
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux portant que les officiers de ladite cour et chambre de l'edict continueront l'exercice de leurs charges pour le bien du service du roy et la conservation de la tranquillité publique / Paris, jouxte la copie impr. à Bordeaux : s. n , 1649
Arret de la cour de Parlement faisant inhibitions & défenses à toutes personnes, de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provinciale, dans son ressort, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 août 1787. / [Bordeaux ?] : [s.n.] , [1787]
Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement à Bordeaux. [Du 7 septembre 1757] / [S. n.] : s. n.] , [1757]
Arrest de la cour du parlement de Bourdeaux, portant que le libelle diffamatoire intitulé, Le curé bourdelois, sera bruslé par la main du bourreau. Avec un advertissement au lecteur.
Arrest de la cour de Parlement, La Grand'Chambre & Tournelle assemblées. Contre le libelle faussement intitulé, La Theologie Morale des Jésuites.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux pour la paix generalle de la province. Avec ordre de chanter le Te Deum par toute ladite province / A Paris, chez Guillaume Sassier. MDC.L
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences au sieur duc d'Espernon, de prendre & usurper à l'advenir les qualitez de tres-haut & puissant prince & d'altesse, & à toutes personnes de les luy bailler / Jouxte la copie imprimée à Bourdeaux chés J. Millanges. Et a Paris, chés Guillaume Sassier. M.DC.L
Relation de ce qui s'est passé au Parlement de Bordeaux, au sujet de la transcription forcée faite sur les registres des edit & déclaration du mois d'avril 1763 / A Bordeaux : Chez Jean Chappuis ... , [1763]
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux du 7 septembre 1787. / [Bordeaux ?] : [s. n.] , [1787?]
Lettres de la cour de parlement de Bordeaux, escrites au parlement de Paris, sur le sujet des mouvemens de la Guyenne, & violences du sieur duc d'Espernon / [S.l.] M.DC.XLIX
Articles de la paix, accordez entre messieurs du parlement de Bourdeaux, et monsieur le duc d'Espernon / A Paris, chez la vefve Musnier. M.DC.XLIX
Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux contre le cardinal de Sourdis archevesque de Bourdeaux. Arresto della corte di parlamento di Bordeos contra il cardinal di Sordis arcievescovo di Bordeos / Stampato in Bordeos , 1607
Anciens et nouveaux reglemens de la cour du parlement de Guienne
Tres-humbles remonstrances du parlement de Bourdeaux au Roy, et a la Reyne regente. Sur les mouvemens de la province de Guyenne, & de la ville de Bourdeaux.
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Portant, que tres-humbles & iteratives remontrances seront faites au roy sur le sujet de la retraite de monsieur le Prince & des affaires presentes. Avec les remontrances faites en consequence dudit arrest / A Bordeaux, chez J. Mongiron Millanges. 1651
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, les chambres assemblées, qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre : "Lettre pastorale de Monseigneur l'Archevêque d'Auch au Clergé séculier et régulier de son diocèse", sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de haute-justice, comme étant ladite Instruction pastorale captieuse, calomnieuse envers les magistrats, et tendante, sous prétexte d'instruction, à favoriser le fanatisme... Du 4 avril 1764 / A Bordeaux] : chez Jean Chappuis , [1764]
Décisions sommaires du palais, par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux, Par feu Me Abraham Lapeyrere, ancien Avocat en ladite Cour. Sixième édition. Revue͏̈, corrigée & augmentée d'un grand nombre de Décisions & d'Arrêts recueillis des Mémoires de plusieurs illustres Sénateurs de ce Parlement, Et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux Arrêts notables & une Table très-ample de Mots & des Matières y contenues.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le roy sera tres-humblement supplié, de donner un autre gouverneur à sa province de Guyenne / [S.l.] Juxte la copie imprimée à Bordeaux. M.DC.XLIX
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant décharge des arrerages des tailles des années mil six cens quarante-sept, quarante-huit, quarante-neuf & cinquante
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemeus [sic], condemnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibition & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Extrait des registres de parlement. Du 23 juin 1762. / A Bordeaux : chez J. B. Lacornée.... , [1762]
Arrest du parlement de Bordeaux, du quatriéme aoust 1722.
Extrait des registres et arret du Parlement de Bordeaux des 28 et 29 Mars 1763 [contre les mémoires présentés au Roi par M. d'Eguille... et par M. de Montvallon... du Parlement d'Aix]. / Bordeaux : J. B. Lacornée , [1763]
Arrestés du Parlement séant à Bordeaux, extrait des registres de parlement. Du mercredi vingt-huit avril 1762. / [Sans lieu, 1762]
Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux. Du mercredi 18 août 1762 [qui transmet aux capucins une mission entretenue par les Jésuites] / Bordeaux : J.B.Lacornée , 1762
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que les officiers de ladite cour & chambre de l'Edict continuëront l'exercice de leurs charges, pour le bien du service du Roy, & la conservation de la tranquillité publique.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le Roy sera tres-humblement supplié, de donner un autre gouverneur à sa province de Guyenne.
Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux pour la paix généralle de la province, avec ordre de chanter le Te Deum par toute ladite province / A Paris : chez Guillaume Sassier , 1650
Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint aux sénéchaux, vice-sénéchaux, baillifs, leurs lieutenant, maires, jurats, consuls & autres officiers du ressort, de maintenair les peuples dans l'obéissance qu'ils doivent au roi Louis XVI, & de continuer à leur rendre la justice. Du 18 mai 1774.
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux du 4, du 6 et du 7 septembre 1787 / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , [1787]
Arrêtés du Parlement séant à Bordeaux, Extrait des Registres du Parlement. Du mardi 15 novembre 1763 [et 20 février 1764]. / [S. l.] : [[s. n.] , [1764]
Coutumes du ressort du Parlement de Guienne ; avec un commentaire pour l'intelligence du texte ; & les arrests rendus en interprétation : par deux avocats au même Parlement / [Delphin de Lamothe et Alexis de Lamothe] ; [Parlement de Guyenne] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement. / [Sans lieu, 1756]
Arrest d'union de la cour de parlement de Bordeaux. Portant ratification du serment fait en faveur de monseigneur le prince de Condé, gouverneur pour le Roy dans ladite province : et resolution de quatre autres chefs contenus dans ledit arrest. Ensemble l'ordonnance de monseigneur le prince de Conty, pour faire cesser tout ce qui nuit à la tranquilitè publique. Rendus le 15. Juin 1652.
Arrest de la cour du parlement de Bourdeaux, portant, que tres-humbles & iteratives remontrances seront faites au Roy sur le sujet de la retraite de monsieur le Prince & des affaires presentes, avec les remontrances faites en consequence dudit arrest.
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux. Portant, que tres-humbles & iteratives remontrances seront faites au Roy sur le sujet de la retraite de monsieur le Prince & des affaires presentes. Avec les remontrances faites en consequence dudit arrest.
Arrest de la cour du parlement de Bourdeaux, donné les chambres assemblées contre la declaration du Roy publiée à Blaye le huictiesme du present mois. Et declare le cardinal Mazarin & ses adherans criminels de leze-majesté. Ensemble la lettre dudit Parlement escrite à monseigneur le duc d'Orléans.
Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaux, portant condemnation à mort contre plusieurs habitans de la ville d'Aymet, faisans profession de la Religion Pretenduë Reformée. Pour avoir fait une procession avec un asne habillé en prêtre, & profané les divins mysteres du S. Sacrifice de la Messe, & du S. Sacrement de l'Autel, publiquement & scandaleusement au milieu de la place de la Ville d'Aymet. Et le ministre défaillant, apres voir esté trompetté a assigné à trois briefs jours. Du 7. septembre 1660.
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux du 3 septembre 1787 / S. l : s. n , [1788]
Lettres de la cour de parlement de Bordeaux, escrites au parlement de Paris, sur le sujet des mouvemens de la Guyenne, & violences du sieur duc d'Espernon / [S.l.] M.DC.XLIX
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre : Instruction pastorale de Monseigneur l'évêque de Sarlat, au clergé séculier et régulier, et à tous les fidèles de son diocèse, datée de Sarlat le 28 novembre 1764, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du dix-neuf février 1766 / A Bordeaux, chez Jean Chappuis, imprimeur de la cour de parlement, sur les fossés, via-à-vis l'hôtel-de-ville. M.DCC.LXVI
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 29 mars 1763 / A Bordeaux : chez Jean-Baptiste Lacornée ... , [1763]
Lettre de messieurs du parlement de Bourdeaux, presentée le samedy 6. aoust 1650. A messieurs du parlement de Paris; par messieurs les deputez dudit parlement de Bourdeaux: sur le sujet de la continuation des violences du sieur duc d'Espernon, protegé par monsieur le cardinal Mazarin / [Paris, 1650]
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement à Bordeaux
Anciens et nouveaux reglemens de la cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice, ausquels on a joint les édits & déclarations du Roy, arrêts du Conseil d'Etat & lettres patentes de Sa Majesté ; nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le stile du siège sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne. Derniere edition, revûe, corrigée & augmentée de deux tables, l'une par ordre alphabetique, & l'autre chronologique / Le tout imprimé par ordre de la cour, & par les soins de maîtres Jean Verninac & Jean Lhommeau, sindics des procureurs / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Arrêst notable de la cour de parlement de Bordeaux, donné contre les habitans de Castelmoron, de la Religion prétendue͏̈ reformée, pour avoir rompu & brisé la figure & image d'un cruficix... / A Paris : de l'impr. de J. Barbote , 1625
Arrest du Parlement de Bordeaux, du 26 mai 1762. Extrait des registres de Parlement. / sA Bordeaux : chez J. B. Lacornée.... , [1762]
Actes parlementaires pour l'année 1769] / [s.l : s.n , 1769]
Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant reglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Societé des Jesuites. Avec les ecritures produites au procez, sur lequel ledit arrest a été rendu & qui en font voir les motifs / [Parlement de Bordeaux] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Qui homologue le traité et accord passé le 21 octobre 1762, par les différens corps de la ville de Saintes, et de l'avis de M. l'Evêque, avec les religieux bénédictins, pour le remplacement du collège de cette ville, ci-devant tenu par les ci-devant soi-disans jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 22 décembre 1762. / Bordeaux : chez J.-B. Lacornée , [1762]
Décisions sommaires du palais, mises par ordre alphabétique, illustrées de notes et de plusieurs Arrêts de la Cour du Parlement de Bourdeaux. Par Me. Abraham Lapeirere, Avocat en ladite Cour. / Nouvelle édition, reveue et corrigée / A Toulouse : Chez J. Antoine Colomiez, Imprimeur & Marchand Libraire à la Croix d'Or, vis-à-vis la grand-Porte de l'Eglise de la Dorade, Avec Privilege du Roy , M. DC. LXXXIX
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Concernant le serment que doivent faire les ci-devant jésuites, relativement à l'arrêt du 26 mai dernier. Du mercredi 18 août 1762. Extrait des registres de parlement. / A Bordeaux : chez J. B. Lacornée.... , [1762]
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne / [S.l.] : [s.n.] , [1787?]
Arrests de la cour de parlement de Bordeaux, sur le refus de l'entrée des gens de guerre & du cardinal Mazarin dans la ville de Bordeaux, & sur le sujet de la deputation vers le Roy, garde & seureté de ladite ville.
Décisions sommaires du palais, par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux : Sixième édition Revüe, corrigée & augmentée d'un grand nombre de Décisions & d'Arrêts recueillis des Mémoires de plusieurs illustres Sénateurs de ce Parlement, Et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux Arrêts notables & une Table très-ample de Mots & des Matières y contenues / Par feu Me Abraham Lapeyrere, ... ; [André-François-Benoît Le Berthon] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Arrests de la cour du parlement de Bourdeaux, portant deffence aux gens de guerre d'approcher de la ville ; enjoint aux consuls & communautez, de les faire vuider dans vingt-quatre heures, permis de leur courre sus, & s'assembler au son du tocsin. Deffenses à tous officiers de ladite Cour & autres officiers du Roy, juges consuls & principaux habitans de sortir de ladite ville sans congé & permission expresse. Enjoinct a tous seigneurs & gentils hommes de la seneschaussée de Guyenne de se rendre au plustost en ladite ville, pour le service du Roy. Et deffence de continuer la construction de la citadelle de Libourne. Donnez les chambres assemblées, 2. du 30. mars, & 1. avril 1649.
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux du 21 décembre 1787 / [S.l.] : [s.n.] , [1787]
Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux pour la traicte et conduitte des bleds dans la ville de Paris, suivant la permission et approbation de sa Majesté qu'en ont un nommé le Bailly et autres marchands de ladite ville de Paris, d'y en amener et deffences sont faites sur peine de la vie d'y mettre empeschement / Paris : A. Lesselin; jouxte la coppie imprimée à Bordeaux , 1649
Arrests de la cour de parlement de Bordeaux, sur le refus de l'entrée des gens de guerre & du cardinal Mazarin dans la ville de Bordeaux, & sur le sujet de la deputation vers le roy, garde & seureté de ladite ville / Jouxte la coppie imprimée à Bordeaux. M.DC.L
Arrêté du parlement de Bordeaux, du 25 juillet 1787 / [Bordeaux ?] : [s.n. , [1787]
Lettre de messieurs du parlement de Bourdeaux, presentée le samedy 6. aoust 1650. A messieurs du parlement de Paris; par messieurs les deputez dudit parlement de Bourdeaux: sur le sujet de la continuation des violences du sieur duc d'Espernon, protegé par monsieur le cardinal Mazarin
Extrait des registres du Parlement séant à Bordeaux, du 8 mars 1762. / [Sans lieu, 1762]
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que les maistres boulangers de la presente ville, achepteront des bleds, pour faire magasin, & les convertir en farines, pour la necessité du public.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le Roy sera tres-humblement supplié, d'agréer que madame la princesse de Condé, & monsieur le duc d'Anguien son fils, demeureront en la presente ville, sous sa sauvegarde, & de sa justice. Avec le registre y mentionné.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de reconnoistre le sieur duc d'Espernon pour gouverneur de la province, suivant la derniere declaration du Roy ; ensemble à ses gardes de porter la livrée.
Lettres patentes du Roy, contenant provision a monseigneur le Prince du gouvernement de Guyenne, & prestation de son serment de fidelité, fait en qualité de gouverneur de ladite province, entre les mains de sa Majesté. Verifiées & enregistrées au parlement de Bourdeaux, & publiées en iceluy le 31. may & 12. de juin 1651.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences aux commissaires du sieur duc d'Espernon, de lever aucuns deniers des tailles, dans la seneschaussée de Tartas, & defence aux habitãs dudi lieu de les payer ausd. com.
Arretés du Parlement de Bordeaux. 3 septembre 1787 / [Bordeaux ?] : [s.n.] , [1787?]
Lettre du parlement de Bordeaux, escrite au parlement de Paris. Avec le registre dudit parlement presenté par le deputé d'iceluy audit parlement de Paris le 6. de juillet 1650. Sur l'infraction de la paix faite par le duc d'Espernon, la liberté de messieurs les princes, & les procedures violentes du sieur Foulé / [S.l. , 1650]
Arrset [sic] de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que les forteresses construittes par le duc d'Espernon sur les rivieres de Gàronne & Dordoigne seront rasées, comme faites contre le service du roy & à la ruine du commerce / A Paris. Jouxte la coppie imprimée à Bourdeaux. M.DC.XLIX
Edict du roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation, & declaration tant des precedens edicts sur l'edict fait, mesmes en l'an 1577. Que des articles arrestez en la conference de Nerac / A Bloys, : jouxte la coppie imprimee à Bordeaux par Pierre Ladime, imprimeur juré de ladite ville. , M. D. LXXXI
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, portant rabais de la moitié des tailles; et aussi contenant une fidelle relation des ruynes & desordres fait dans ladite ville / A Paris, jouxte la coppie imprimée à Bordeaux. Par J. Mongiron Millange. M.DC.XXXXIX
Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux du 29 Mars 1763. Sur les mémoires de M. le Président d'Eguille condamnés à être brûlés. / Bordeaux : J.B. Lacornée , 1763
Extraict des registres de Parlement: Sur ce qui a esté remonstré à la Cour par Dussaut, pour le procureur général du roy, que jaçoit que par l'edict de creation des subsituds du substitud dudit procureur général aux seneschaussée & sièges présidiaux & autres jurisdictions royalles... lesdits subsituds du substitud ne puissent... prétendre d'adjonction à la faction des enquestes qui se font esdits sièges... / S. l : s. n , s. d. [1620]
Tres-humbles Remonstrances faites au Roy & à la Reyne sur les mouvemens de la Province de Guyenne & de la ville de Bordeaux / [S.l.] : [s.n.] , [1650]
Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux, concernant la police et commerce des vins, leur transport par mer et par terre, &c. 1764 / A bordeaux : chez Jean Chapuis... , [1764]
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, qui condamne un Ecrit intitulé "Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice, etc. Du 12 juillet 1754 / A Bordeaux : chez J. B. Lacornée, imprimeur de la Cour de parlement, rue S. Jâmes, vis-à-vis la rue de Gourgue , [1754]
Objets des remontrances arrestés par le Parlement seant a Bordeaux. Sur les Edit & Déclaration du mois d'Avril 1763, portant prorogation de quelques Impôts, & établissement de nouveaux
Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux portant enjonction à tous les marchands du haut-pays, de faire descendre par la Garonne des belds sur le port et havre de la presente ville pour subvenir à la necessité de Paris / Paris : G. Sassier, jouxte la copie impr. à Bordeaux , 1649
Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaux, portant deffence aux gens de guerre d'approcher de la ville enjoint aux consuls et communautez de les faire vuider dans vongt-quatre heures, permis de leur courre sus et s'assembler au son du tocsin. Deffences à tous officiers de ladite cour et autres officiers du Roy, juges consuls et principaux habitans de sortir de ladite ville sans congé et permission expresse. Enjoinct à tous seigneurs et gentils hommes de la seneschaussée de Guyenne de se rendre au plustost en ladite ville, pour le service du Roy, et deffence de continuer la construction de la citadelle de Lobourne, donnez les chambres assemblées, 2 du 30 mars et 1 avril 1649 / Paris : Vve Musnier , 1649
Extrait des registres du parlement de Bordeaux. Du 23 juillet 1763. / Bordeaux : chez les frères Labottière , [1763]
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier... imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres patentes du Roy, registrées en ladite cour. Du septième janvier 1717. - (Sur la copie imprimée à Bordeaux) / [Paris] : [impr. de J.B. Delespine] , [1717]
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Portant, que tres-humbles & iteratives remontrances seront faites au roy sur le sujet de la retraite de monsieur le Prince & des affaires presentes. Avec les remontrances faites en consequence dudit arrest / A Bordeaux, chez J. Mongiron Millanges. 1651
Le libelle intitulé Theologie morale des Jesuites. Contredit et convaincu en tous ses chefs. Par un Pere theologien de la Compagnie de Jesus. Seconde edition augmentée en plusieurs endroits, avec l'arrest du Parlement de Bourdeaux & la Replique aux lettres de Polemarque & de son theologien / [S. l.] L'an M. DC. XLV
Arrest du parlement de Bordeaux, du sixiesme may 1650. Contre le sieur Foulé, en faveur des tresoriers de France de Limoges.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.
Très-humbles et trés-respectueuses remontrances qu'adressent au roi, notre très-honoré & souverain seignenr [sic], les gens tenant sa cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne / [S.l.] : [s.n.] , [1788?]
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Qui homologue le traité passé le 18 septembre 1762, par les différens corps de la ville d'Agen, & de l'avis de M. l'Evêque, avec les religieux dominicains, pour le remplacement du collège de cette ville, ci-devant tenu par les ci-devant soi-disans jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 22 décembre 1762. / Bordeaux : chez J.-B. Lacornée , [1762]
Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux. Extrait des registres de parlement. Du 28 juin 1762. / A Bordeaux : chez J. B. Lacornée.... , [1762]
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux portant inhibitions et deffenses à tous les gentils-hommes de ce ressort, de porter les armes à la suite du sieur duc d'Espernon à peine de privation de noblesse et autres plus grandes peines portées par ledit arrest / S. l., jouxte la copie impr. à Bordeaux , 1649
Harangue faite au parlement de Paris par monsieur de Voysin, conseiller deputé du parlement de Bourdeaux. Ensemble l'extraict des registres, contenant la deliberation du parlement de Paris.
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux: pour la justification de Mr le Prince: sur le sujet des calomnies inventées contre Son Altesse par les factionnaires du cardinal Mazarin, pour le faire sortir de Paris, & faciliter le retour de leur maistre. Ensemble les remonstrances du mesme parlement faites au roy sur ce sujet, & les lettres écrittes à la reyne regente, à Mr le duc d'Orleans, & à Mr le Prince / A Paris. Chez Nicolas Vivenay. M.DC.LI
Articles de la paix, accordée entre messieurs du parlement de Bourdeaux, et monsieur d'Argençon / A Paris, chez la vefve Musnier. M.DC.XLIX
Reglement fait par la cour [de parlement de Bordeaux] sur l'exercice de la justice & charge des procureurs d'icelle... / A Bordeaux : par Pierre Ladime , 1579
Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant reglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Societé des Jesuites. Avec les ecritures produites au procez, sur lequel ledit arrest a été rendu & qui en font voir les motifs
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, portant rabais de la moitié des tailles ; et aussi faisant une fidelle relation des grandes cruautez commises dans ladite ville, par l'ordre du sieur duc d'Espernon.
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, contre le cardinal Mazarin, portant qu'il vuidera le royaume dans huictaine / [S.l. , 1651]
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux du 3 septembre 1787 / S. l : s. n , [1787]
Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux portant inhibitions & deffences au sieur duc d'Espernon, de prendre & usurper à l'advenir les qualitez de très-haut et puissant prince & d'altesse, & à toutes personnes de les luy bailler / Jouxte la copie imprimée à Bourdeaux : chés J.M. Millanges et , 1650
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le sieur duc d'Espernon, le chevalier de la Valete son frere & leurs adherans, sont declarez infracteurs de la paix, perturbateurs du repos public, ennemis du Roy & de son Estat.
Lettre de monseigneur le Prince escrite a tous les parlemens de France / A Paris, chez Nicolas Vivenay. M.DC.LI
Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne qu'un imprimé anonyme, contre le régime de la Congrégation de Saint Maur, sera brûlé par l'exécuteur de haute-justice. Extrait des registres du parlement. Du 28 mars 1763. / Bordeaux : chez J.-B. Lacornée , [1763]
Extrait des registres du parlement de Bordeaux. Du 19 août 1763. / [S. l.] : [s. n.] , [1763]
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux pour la paix generalle de la province. Avec ordre de chanter le Te Deum par toute ladite province.
Jugement donné à Agen par Mrs les commissaires du parlement de Bourdeaus, conjointement avec les juges presidiaux de la seneschaussee dudit Agen, contre les gardes du sieur duc d'Espernon, pour les excés par eux commis.
Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement à Bordeaux. [Du 21 mai 1760] / [S. n.] : s. n.] , [1760]
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Du quatorziesme aoust 1649. Portant que le Roy sera informé des troubles excitez de nouveau, dans la ville de Bourdeaux, & province de Guyenne, par la continuation des actes d'hostilité.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant qu'il sera informé contre le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques, des divertissemens des finances, & transport des deniers hors le royaume.
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux ; contre le nommé Dureteste, chef de Lormée.
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui ordonne qu'un manuscrit intitulé "Causa Societatis Jesu contra novum magistratum ad gubernationem provinciarum Galliae petitum, anno 1689", et trouvé par Messieurs les Commissaires de la Cour dans la bibliothèque de la maison que les ci-devant soi-disans jésuites occupoient, sous le nom de Maison-professe, demeurera déposé au greffe de la Cour, pour y servir de preuve perpétuelle des vices de l'Institut et des Constitutions de la ci-devant Société se disant de Jésus, etc. Du 6 juin 1764. / [A Bordeaux] : chez Jean Chappuis , [1764]
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le Roy sera tres-humblement supplié, de donner un autre gouverneur à sa province de Guyenne
Articles de la paix, accordée entre messieurs du parlement de Bourdeaux, et monsieur d'Argençon.
Arrset [sic] de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que les forteresses construittes par le duc d'Espernon sur les rivieres de Garonne & Dordoigne seront rasées, comme faites contre le service du Roy & à la ruine du commerce.
Arrests de la cour de parlement de Bordeaux, sur le refus de l'entrée des gens de guerre & du cardinal Mazarin dans la ville de Bordeaux, & sur le sujet de la deputation vers le Roy, garde & seureté de ladite ville.
Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux. Du vendredi 3 septembre 1762.
Les débuts de la Réforme protestante en Guyenne 1523-1559 : arrêts du Parlement / publiés par H. Patry ; avec une préface de Camille Jullian / Bordeaux : Feret , 1912
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant enjonction à tous les marchands du haut-pays, de faire descendre par la Garonne, des bleds, sur le port & havre de la presente ville, pour subvenir à la necessité de Paris.
Arrest du parlement de Bordeaux, du 27 juin 1631 / A Bordeaux, chez J.B. Lacornée, [17--?] , [17--?]
Décisions sommaires du palais par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux. Par feu Me Abraham Lapeyrere,... / Sixième édition. Revûe͏̈, corrigée & augmentée d'un grand nombre de décisions & d'arrêts recüeillis des memoires de plusieurs illustres senateurs de ce Parlement. Et à laquelle on a ajoûté plusieurs nouveaux arrêts notables & une table très ample des mots & des matières y contenues / A Bordeaux : chez Jean-Baptiste Lacornée , 1749
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux faisant défences à tous évesques de faire emprisonner le R.P. Bruno, ny procéder contre l'Ordre des Récollets, en conséquence de leurs ordonnances et lettre circulaire. (le 27. jour de févril [sic] 1651) / [S.l.] : [s.n.] , [1651?]
Lettre et declaration du roy, avec les articles en consequence, accordez par Sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Verifiez au parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. janvier mil six cens cinquante / A Paris, chez Antoine Estiene; sur la copie imprimée à Bordeaux, par J. Mongiron Millanges. M.DC.L
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans le decret, ou lettres apostoliques, imprimées sous le titre Litterae ad universos fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae, quae incipit Unigenitus, &c. debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, daté du 5. des calendes de septembre, publié à Rome le 8. du même mois. Fait défenses à tous libraires, imprimeurs, colporteurs, & autres, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, débiter, ou autrement distribuer aucunes bulles, brefs ou autres expeditions de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, enregistrées en la cour. Du 15. novembre 1718 / [Bordeaux] , [1718]
Harangue faite au Roy et a la Reine regente le 22. avril 1650. Par le sieur de Constant, jurat, & les deputés de la ville de Bourdeaux. Pour le remerciement de la paix qu'il a pleu à leurs Majestés accorder dans leur ville de Bourdeaux, & par toute la province de Guienne.
Declarations du Roy, l'une, portant établissement d'une compagnie pour le commerce des Indes orientales. L'autre en faveur des officiers de son Conseil & Cours souveraines interessées en ladite compagnie, & en celle des Indes occidentales. Registrées en la Cour de Parlement de Paris le 1. septembre 1664. en la Chambre des Comptes le 11 dudit mois & an. Et en la Cour des aydes le 22. ensuivant. Et encore registrées en la Cour de Parlement de Bordeaux, le 15. & 17. novembre 1664. Et en celle des aydes, les 20. & 22. du mesme mois & an.
Arrests de la cour de parlement de Bordeaux, sur le refus de l'entrée des gens de guerre & du cardinal Mazarin dans la ville de Bordeaux, & sur le sujet de la deputation vers le roy, garde & seureté de ladite ville / Jouxte la coppie imprimée à Bordeaux. M.DC.L
Arrêtés du Parlement de Bordeaux, Extrait des Registres du Parlement (du 26 Mai 1756 et 16 Mercredi 16 juin 1756.) [pour la défense de ses prérogatives]
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, contre le cardinal Mazarin, portant qu'il vuidera le royaume dans huictaine / [S.l. , 1651]
Chronique du parlement de Bordeaux / par Jean de Metivier ; publiée par Arthur de Brezetz et Jules Delpit / Bordeaux : Société des Bibliophiles, impr. G. Gounouilhou , 1886
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux prononcé, les chambres assemblées par lequel il est faict defense à monsieur d'Espernon de faire fabriquer monnoye avec son nom & effigie, & de prendre les qualitez de tres-haut ; & tres-puissant Prince, & d'Altesse qu'il s'atribuë, avec cassation de ses ordonnance [sic].
Extraits et arretés des Parlemens de Paris, Bordeaux, Rouen, &c. Sur les lettres-patentes publiées à Versailles en lit de justice le 27 juin, concernant le duc d'Aiguillon & le nommé Audouard / [1770]
Lettre de messieurs de la cour de parlement de Bourdeaux, pour response à la lettre de messieurs de la cour de parlement de Paris, concernant les arrests donnez contre le cardinal Mazarin, & pour la liberté de messieurs les princes / A Paris chez N. Bessin. M.DC.LI
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que les officiers de ladite cour & chambre de l'edict continue͏̈ront l'exercice de leurs charges, pour le bien du service du roy, & la conservation de la tranquillité publique / A Paris. Jouxte la coppie imprimée à Bourdeaux. M.DC.XLIX
Décisions sommaires du palais, mises par ordre alphabétique, illustrées de notes et de plusieurs Arrêts de la Cour du Parlement de Bourdeaux / Par Me. Abraham Lapeirere,... ; [Parlement de Bordeaux] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, pour la traicte et la conduitte des bleds dans la ville de Paris, suivant la permission & approbation de sa Majesté qu'en ont un nommé Le Bailly & autres marchands de ladite ville de Paris, d'y en amener, & deffences sont faites sur peine de la vie d'y mettre empeschement.
[Arrêt du parlement de Bordeaux sur les lettres patentes de décembre 1597 créant six substituts du procureur général du roi en la cour de parlement de Bordeaux / S. l , [1610]
Arrest du parlement de Bordeaux portant suppression d'une feüille imprimée, commençant par ces mots: "Die XXV. maii, in festi S. Gregorii VII Papae et confessoris". Die 12 septembre 1729. Suivant la copie imprimée à Bordeaux / Paris : impr. de C. Osmont , 1730
Arresté du parlement de Paris, et remontrances au roy, au sujet des evocations au conseil ; de la déclaration du 24. mars 1730. de la lettre de l'assemblée du clergé à Sa Majesté, & de la harangue de Monsieur de Nîmes, avec la réponse faite au nom du roy ausdites remontrances, & l'arrêté du parlement au sujet de la réponse / [S.l.] : [s.n.] , M.DCC.XXXI
Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux, portant rabais de la moitié des tailles; et aussi contenant une fidelle relation des ruynes & desordres fait dans ladite ville / A Paris, jouxte la coppie imprimée à Bordeaux : par J. Mongiron Millange , 1649
Très-humbles représentations qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement séant à Bordeaux / [S. l.] : [[s. n.] , [1764]
Arrestés du Parlement séant à Bordeaux, extrait des registres de parlement. Du mercredi vingt-huit avril 1762. / [S. l. : s. n.] , [1762]
Arrests des parlemens de Bordeaux et d'Aix qui font défenses à tous prêtres, curés & autres ecclésiastiques, en quelque ordre & dignité qu'ils soient constitués, & à tous chapitres, corps & communautés, de faire aucun usage, ni d'adhérer aux deux imprimés y mentionnés.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant qu'il sera informé contre ceux qui font des brigues, pratiques & menées pour le restablissement du duc d'Espernon, dans le gouvernement de Guyenne. Du 20. avril 1651.
Arrêté et objets de représentations du Parlement dséant à Bordeaux, pour demander la punition des attentats commis contre les classes du parlement séantes à Toulouse, grenoble et Rouen. Du 21 janvier 1764. Extrait des registres du parlement. / [S. l.] : [s. n.] , [1764]
Arrêté de la cour de Parlement, qui, sous le bon plaisir du Roi, persite dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblée provinciale, dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 août 1787. / [Bordeaux ?] : [s.n.] , [1787]
Arrest de la cour de parlement de Bourdeax [sic]. Du quinziesme jour de juin 1649. Portant cassation de l'arrest du dix-huictiesme de mars 1649. donné par la Cour des aydes.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences à toutes sortes de personnes du ressort de ladite Cour, de poursuivre aucune esvoquation generale ou particuliere concernant les mouvemens passez. Du 20. avril 1651.
Arrest de la cour de Bourdeaux touchant les Lettres provincialles. De l'année 1660 du 3. may / [Lieu de production inconnu] , 1660]
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 26 mai 1762. Extrait des registres de Parlement.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles / A Paris, chez Thomas Lozet. 1650
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux : pour la justification de Mr le Prince : sur le sujet des calomnies inventées contre son Altesse par les factionnaires du cardinal Mazarin, pour le faire sortir de Paris, & faciliter le retour de leur maistre. Ensemble les remonstrances du mesme Parlement faites au Roy sur ce sujet, & les lettres écrittes à la Reyne regente, à Mr le duc d'Orléans, & à Mr le Prince.
Arrset [sic] de la cour de Parlement de Bourdeaux portant que les forteresses construites par le Duc d'Espernon sur les rivières de Garonne et Dordoigne seront rasées comme faites contre le service du Roy et à la ruine du commerce / Paris, jouxte la coppie imprimée à Bourdeaux , 1649
Lettre de monseigneur le Prince escrite a tous les parlemens de France / A Paris, chez Nicolas Vivenay. M.DC.LI
Lettre de messieurs du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, envoyée a Son Altesse Royale. Sur l'arrivée de Leurs Majestés dans leur province de Guienne / A Paris, M.DC.L
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux toutes les chambres assemblées, portant deffences a toutes personnes de quelle qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes menées & pratiques sur le sujet du restablissement du duc Despernon ; avec la permission d'en informer, & se saisir des contrevenans. Ensemble que le Roy sera tres-humblement supplié de nommer au plutost un gouverneur dans la province de Guiene, en consequence de la declaration du mois d'octobre dernier. Du dix-huictiesme avril 1651.
Cayer contenant les tres-humbles remonstrances des deputez du parlement de Bordeaux, presenté au roy & à la reyne regente, le second octobre mil six cens quarente neuf / [S.l.] M.DC.XLIX
Arrest donné en la Court de parlement de Bourdeaulx, contre les rebelles, seditieux & crimineux de leze majesté, divine & humaine / A Paris : de l'impr. de Guillaume de Nyverd , [1569]
Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux portant condamnation à mort contre plusieurs habitans de la ville d'Aymet faisans profession de la religion prétendue͏̈ Réformée. Pour avoir fait une procession avec un asne habillé en prestre... Du septiesme septembre 1660 / Jouxte la coppie imprimée à Bourdeaux : chez Mongiron Millanges , 1660
Reglement faict par la court de la justice establie par le roy [Henri III] en ses pays & duché de Guyenne pour le greffe d'icelle / A Bourdeaux : par Pierre Ladime , 1582
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux qui déclare y avoir abus dans le mandement de l'évêque de Tulle du 7. septembre dernier ; fait défenses de l'exécuter, de le publier, imprimer, garder et retenir. Du 2 décembre 1718 / [Bordeaux] : [G. Boudé-Boé] , [1718?]
Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux prononcé les chambres assemblées par lequel il est faict defense à Monsieur d'Espernon de faire fabriquer monnoye avec son nom et effigie et de prendre les qualitez de tres-haut et tres-puissant Prince et d'altesse qu'il s'atribue͏̈ [sic], avec cassation de ses ordonnance / Paris : C. Morlot , 1649
Arrest du parlement de Bordeaux, portant suppression d'une feüille imprimée, commençant par ces mots : Die XXV. maii, in festo S. Gregorii VII. papæ & confessoris. Du 12. septembre 1729 / A Paris : De l'imprimerie de Charles Osmont, au abs de la ruë Saint Jacques, proche la fontaine S. Severin, à l'Olivier , M.DCC.XXX
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Qui, nonobstant l'oppoition des syndics de l'union des créanciers des ci-devant se disans jésuites, autorise le sieur Lassus, économe préposé à la régie des biens desdits ci-devant jésuites, à payer les réparations, frais d'établissement, appointemens des nouveaux maîtres destinés par la Cour pour le remplacement des collèges, etc.... Extrait des registres du parlement. Du 3 décembre 1762. / [Sans lieu, 1762]
Articles de la paix, accordée entre messieurs du parlement de Bourdeaux & monsieur d'Argençon, commissaire deputé par le Roy.
Arrests de la cour de Parlement de Bourdeaux, portant deffence aux gens de guerre d'approcher de la ville enjoint aux consuls et communautez de les faire vuider dans vongt-quatre heures, permis de leur courre sus et s'assembler au son du tocsin. Deffenses à tous officiers de ladite cour et autres officiers du Roy, juges consuls et principaux habitans de sortir de ladite ville sans congé et permission expresse. Enjoinct a tous seigneurs et gentils hommes de la seneschaussée de Guyenne de se rendre au plustost en ladite ville, pour le service du Roy, et deffence de continuer la construction de la citadelle de Lobourne, donnez les chambres assemblées, du 30 mars et 1 avril 1649 / Paris : Vve Musnier , 1649
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux, portant inhibitions & deffenses de refuser aucune sorte de Piastres, à peine de cent livres d'amande
Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux du vendredi septembre 1762 [au sujet du remplacement des jésuites au collège d'Agen] et Arrêt du 27 Aout 1762 qui fait... défense à tous les professeurs... de dicter... ou d'insérer... dans leurs thèses, aucunes propositions qui pourraient se trouver dans le recueil intitulé : Extraits des assertions... / Bordeaux : J.B. Lacornée , 1762
Extraict des registres du parlement de Bordeaux.
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, contre le cardinal Mazarin, portant qu'il vuidera le royaume dans huictaine.
Arrest donné au Parlement de Bourdeaux, en juillet dernier, contre les attaincts & convaincuz d'hérésie & lèze majesté divine & humaine & leurs fauteurs & complices / A Paris : pour Vincent Sertenas , 1562
Lettre de monseigneur le Prince escrite a tous les parlemens de France / A Paris, chez Nicolas Vivenay. M.DC.LI
Lettre du Parlement de Bordeaux au Roi, du 23 janvier 1789. / [S.l] : [s.n.] , [1789?]
Lettre du parlement de Bordeaux, escrite au parlement de Paris. Avec le registre dudit parlement presenté par le deputé d'iceluy audit parlement de Paris le 6. de juillet 1650. Sur l'infraction de la paix faite par le duc d'Espernon, la liberté de messieurs les princes, & les procedures violentes du sieur Foulé / [S.l. , 1650]
Arrêt du Parlement de Bordeaux. Dénonciation de la Chambre des vacations du Parlement de Bordeaux. [signé: Boyer-Fonfrède]. Adresse des citoyens de l'armée patriotique bordelaise à l'Assemblée nationale du 27 février 1790... / Paris : Denne , 1790
Lettre et declaration du Roy, avec les articles en consequence, accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. Janvier mil six cens cinquante.
Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux : pour la justification de Mr le Prince : sur le sujet des calomnies inventées contre son Altesse par les factionnaires du cardinal Mazarin, pour le faire sortir de Paris, & faciliter le retour de leur maistre. Ensemble les remonstrances du mesme Parlement faites au Roy sur ce sujet, & les lettres écrittes à la Reyne regente, à Mr le duc d'Orléans, & à Mr le Prince.
Lettre et declaration du Roy, avec les articles en consequence accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Verifiez au parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. Janvier mil six cens cinquante.
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences au duc d'Espernon, & à tous ses capitaines, officiers & soldats, de faire aucuns ravages, ruynese [sic] ny pillages, sur les terres & maisons appartenantes au marquis de Theobon.
Suitte du vray journal des assemblées du Parlement ; contenant ce qui s'y est fait depuis la Saint Martin mil six cens quarante-neuf, jusques à Pasques 1651.
[F. 44-44bis, 48-49] Délibérations du parlement de Bordeaux, relatives au choix et à la nomination d'un conseiller du Roi, 1er mai 1772 - 2 mai 1772
[F. 31] Copie d'un arrêt du parlement de Bordeaux relatif au collège de la Madeleine, en date du 18 novembre 1765 / 1 feuillet
[F. 116-117] Copie d'un arrêt du parlement de Bordeaux du mercredi 26 mai 1756 / 2 feuillets
[Pièce 84] Arrest du parlement de Bordeaux, du quatriéme aoust 1722 (1722) / 8 pages
Chronique bordeloise, corrigée & augmentée depuis l'année 1671. jusqu'au passage du roy d'Espagne & de nosseigneurs les princes, ses freres, en cette ville l'année 1701. Imprimée par ordre de messieurs noble Henri d'Arrerac-Dalesme, escuyer, chevalier, seigneur d'Arsac, conseigneur de Parempuire, Sainte Helene de la Lande & autres places, Me Estienne Magnol, avocat en la cour, honorable Jean Viaut, citoyen, messire-noble Joseph de Mulet, escuyer, chevalier, seigneur de Queisac, Me Philippe Ledoux, avocat en la cour, & honorable Antoine Raimond, citoyen, jurats. Noble Leonard de Jehan, escuyer, conseiller du roy en ses conseils & procureur sindic de ladite ville, & Jean Duboscq, escuyer, conseiller, clerc & secretaire d'icelle. Par les soins de Me Tillet, avocat en la cour & citoyen
Chronique bordeloise, corrigée & augmentée depuis l'année 1671. jusqu'au passage du roy d'Espagne & de nosseigneurs les princes, ses freres, en cette ville l'année 1701 / Imprimée par ordre de messieurs noble Henri d'Arrerac-Dalesme, escuyer, chevalier, seigneur d'Arsac, conseigneur de Parempuire, Sainte Helene de la Lande & autres places, Me Estienne Magnol, avocat en la cour, honorable Jean Viaut, citoyen, messire-noble Joseph de Mulet, escuyer, chevalier, seigneur de Queisac, Me Philippe Ledoux, avocat en la cour, & honorable Antoine Raimond, citoyen, jurats. Noble Leonard de Jehan, escuyer, conseiller du roy en ses conseils & procureur sindic de ladite ville, & Jean Duboscq, escuyer, conseiller, clerc & secretaire d'icelle ; Par les soins de Me Tillet, avocat en la cour & citoyen ; [Gabriel de Lurbe] ; [Parlement de Bordeaux] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012