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Identifiant IdRef : 027725944Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Titres de propriété -- Immatriculation et transfert

Variantes de point d'accès

Enregistrement des titres de propriété
[Nom commun]
Propriété foncière -- Titres -- Enregistrement et transfert
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11970713X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...