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Identifiant IdRef : 027725987Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété immobilière et impôt

Variante de point d'accès

Impôt et propriété immobilière
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent de l'effet du système fiscal sur la propriété immobilière ; les ouvrages qui traitent des impôts sur la propriété immobilière se trouvent sous la vedette Propriété immobilière -- Impôts. Pour les ouvrages sur un impôt particulier qui touche la propriété immobilière, faire aussi une entrée à la vedette appropriée, par ex. Impôt sur les gains en capital

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119707179

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Real property and taxationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85111754Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Propriété immobilière et impôtDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-07-22Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...