Représentants de commerce

Représentants de commerce

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027726479

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027726479/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Représentants de commerce

Variantes de point d'accès

Placiers

[Nom commun]

Représentants mandataires libres

[Nom commun]

Représentants salariés

[Nom commun]

Représentants statutaires

[Nom commun]

Vendeurs représentants placiers

[Nom commun]

VRP

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Le décret du 23 décembre 1958 distingue quatre catégories de représentants de commerce: les agents commerciaux, les représentants mandataires libres, les représentants salariés, les représentants statutaires ou V.R.P

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les représentants statutaires, employés par une firme ou plusieurs, exerçant leur activité d'une façon exclusive et permanente, et qui sont liés à leur(s) employeur(s) par un engagement précis. Les documents sur les représentants non statutaires qui sont liés à leur(s) employeur(s) par un contrat de louage de services se trouvent sous la vedette Voyageurs de commerce

Termes génériques