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Identifiant IdRef : 027736652Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vente internationale

Variantes de point d'accès

Contrats de vente internationale
[Nom commun]
Vente (droit international)
[Nom commun]
Vente commerciale internationale
[Nom commun]
Vente internationale (droit)
[Nom commun]
Vente internationale de marchandises
[Nom commun]
Ventes d'exportation -- Droit
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119715724

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...