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Identifiant IdRef : 027736652
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vente internationale

Variantes de point d'accès

Contrats de vente internationale
[Nom commun]
Vente (droit international)
[Nom commun]
Vente commerciale internationale
[Nom commun]
Vente internationale (droit)
[Nom commun]
Vente internationale de marchandises
[Nom commun]
Ventes d'exportation -- Droit
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119715724

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...