Vente internationale

Vente internationale

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Identifiant pérenne de la notice : 027736652

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027736652/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vente internationale

Variantes de point d'accès

Contrats de vente internationale

[Nom commun]

Vente (droit international)

[Nom commun]

Vente commerciale internationale

[Nom commun]

Vente internationale (droit)

[Nom commun]

Vente internationale de marchandises

[Nom commun]

Ventes d'exportation -- Droit

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Nations Unies , Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Autre Incoterms - Voir aussi

Autre Droit international privé, Vente - Voir aussi

Produits commerciaux, Normes

Vente CAF

Vente FOB

Commerce international

Contrats internationaux

Droit commercial (droit international)

Vente, Droit

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971572s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Export sales contractsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046505Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Vente internationaleDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-03-19Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027736652

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-04-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 49

... Références liées : ...