data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027740447
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats de mariage

Variantes de point d'accès

Conventions matrimoniales
[Nom commun]
Dispositions matrimoniales
[Nom commun]
Mariage -- Contrats
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119718599

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...